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Dans une déclaration ce jeudi 23 février 2017 à Africanmanager, la PDG du Cepex, Aziza Htira a invité le président de l’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, à publier la liste des 55 entreprises accusées de falsifier des documents de l’exportation pour échapper à l’impôt.

Elle a par ailleurs indiqué que le Cepex n’est pas concerné par cette catégorie d’entreprises et qu’un travail de vérification devrait être fait pour cette liste.

Aziza Htira a, dans le même cadre, indiqué que le Cepex ne soutient pas les entreprises qui ne respectent pas les lois en vigueur, auxquelles il retire les autorisations.

Dans une interview accordée au journal Assabahnews, Chawki Tabib a indiqué que les pertes dues à la manipulation des documents relatifs aux permis d’exportation sont estimées à 3000 millions de dinars. Il a expliqué à ce propos que plusieurs entreprises de commerce international s’installent en Tunisie, se font passer pour des sociétés exportatrices et obtiennent les autorisations juridiques nécessaires pour acheter les produits de consommation (eau, jus, boisson gazeuses, thon…) sans payer les impôts puisqu’ils sont destinés à l’exportation.

En outre, Tabib a indiqué que l’INLUCC a au début cru que ce phénomène ne toucheFACE que le gouvernorat de La Manouba, mais in fine plusieurs autres gouvernorats sont concernés. Selon ses déclarations, l’instance a recensé 55 sociétés impliquées dans la manipulation des documents.

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Le gouvernement, soutenu par une opinion publique qui en découvre chaque jour plus, continue son bras de fer avec les professions libérales, médecins et avocats notamment, qui ont valu à Youssef Chahed d’être mis à mal par la presse française devant laquelle il était allé défendre le devoir des pays occidentaux à soutenir et aider la jeune démocratie tunisienne.

Beaucoup a été dit sur la fiscalité de cette partie de contribuables que sont les professions libérales. Entre les chiffres du ministère des Finances et ceux des intéressés qui ont menacé de faire grève pour contester une partie du contenu de la LF 2017, le contribuable tunisien est perdu, sans pour autant perdre le nord par rapport au principe de l’égalité devant le devoir fiscal. Le site Inkyfada, qui s’était illustré par ses révélations des «Panama Papers» et a levé une partie du voile sur l’évasion fiscale en Tunisie, vient de publier les résultats d’une longue enquête, avec force chiffres, sur la fiscalité des trois plus importantes professions libérales. Les résultats sont fort édifiants. Nous vous en livrons ci-après, les principales conclusions sur chaque corps de métier. Jugez-en !

  • Les avocats et l’impôt, en chiffres (2015) :

Concernant les avocats, l’enquête aurait démontré que «les avocats en règle paient en moyenne 228 dinars d’impôt sur le revenu par mois (2740 dinars/an). Sur le nombre total d’avocats enregistrés, cela correspond à une moyenne de 92 dinars par mois. En comparaison, un professeur universitaire paie en moyenne 400 dinars par mois. 57% des avocats en règle paient moins de 1000 dinars d’impôt par an (entre 0 et 83 dinars par mois). La somme de leurs contributions s’élève à moins de 8% de l’impôt dû. Seuls 6% génèrent 50% de l’impôt dû. Il s’agit des 179 avocats qui paient plus de 10.000 dinars par an. 3% des avocats ayant fait leur déclaration annuelle paient 0 dinars d’impôt».

  • Les médecins généralistes et l’impôt, en chiffres (2015) :

Pour ce qui est des médecins, l’enquête y est allée par spécialité. Pour les généralistes, «près de 30% des médecins généralistes ne déclarent pas leurs impôts. Ils étaient moins de 10% en 2012. A peine 20% des redevables en règle génèrent plus de 50% de l’impôt dû. Près de 80% des généralistes ayant rempli leur déclaration d’impôt paient moins d’impôts qu’un généraliste dans le public. Les généralistes en règle paient en moyenne 4034 dinars d’impôt par an. C’est 1860 dinars de moins que la moyenne dans le secteur public».

  • Les médecins spécialistes et l’impôt, en chiffres (2015) :

Pour les médecins spécialistes, les enquêteurs d’Inkyfada affirment que «près de 80% des médecins spécialistes sont en règle auprès de l’administration fiscale, malgré un taux en baisse constante depuis 2012 où il avoisinait les 97%. La moitié des redevables en règles ne génère que 5,7% de l’impôt dû. Ils paient en moyenne moins de 6000 dinars par an. Environ ⅓ des médecins spécialistes en règle génèrent 76% de l’impôt dû. Ce sont ceux qui paient plus d’impôts que leurs homologues dans le secteur public. En 2015, les spécialistes en règle paient en moyenne 9200 dinars par an d’impôt, contre 9484 dinars dans le public. Cet écart s’est considérablement réduit depuis 2012. Les médecins du secteur privé payaient alors en moyenne 2500 dinars de moins que dans le public».

  • Les dentistes et l’impôt, en chiffres (2015) :

Concernant les médecins dentistes, il est affirmé que «sur 2606 dentistes enregistrés, près de 70% déclarent leurs impôts. Ils étaient 94% en 2012. Un tiers des dentistes en règle paie moins de 300 dinars par an d’impôts. Ils génèrent moins de 3% de la somme de l’impôt dû. 4% des redevables en règle paient plus de 9000 dinars par an. Ils génèrent 27,4% de l’impôt dû. Près de 90% des dentistes dans le secteur privé paient moins d’impôts que leurs homologues du secteur public. Un dentiste du secteur public paie en moyenne 4888 dinars d’impôt contre 2245 dinars dans le privé, soit plus du double».

  • Les chirurgiens-dentistes et l’impôt, en chiffres (2015) :

Il y a dentiste et il y a chirurgien-dentiste. «Sur 317 chirurgiens-dentistes enregistrés, 224 sont en règle, soit un taux de 71% en baisse constante depuis 2012. Alors que le nombre de praticiens enregistrés reste inchangé entre 2014 et 2015, la somme de l’impôt dû a baissé de 7,7%, conséquence directe d’une baisse de 18% du nombre de redevables en règle. La moitié des chirurgiens-dentistes en règle paient moins de 3000 dinars et ne génèrent que 13,8% de la somme de l’impôt dû. 10% des redevables en règle génèrent plus du tiers de l’impôt dû. Ce sont ceux dont l’impôt dépasse la moyenne du secteur public qui est de 9762 dinars par an. En moyenne, un praticien dans le privé paie 4437 dinars d’impôt par an, soit plus de 5000 dinars de moins que son confrère dans le public».

  • Les architectes et l’impôt, en chiffres (2015) :

L’enquête d’Inkyfada a aussi concerné l’impôt des architectes, une corporation qui n’a, jusqu’ici, fait aucune réaction. «Un quart des architectes en règle ne génèrent aucun impôt. La moitié paie entre 0 et 300 dinars d’impôts. Deux tiers paient moins de 1000 dinars d’impôts par an. Ils ne génèrent que 8% de la somme de l’impôt dû. Près de 90% paient moins de 5000 dinars et ne génèrent que 30% de l’impôt dû. Seuls 5% des redevables en règle génèrent plus de 50% de l’impôt dû. Ce sont les architectes dont l’impôt sur le revenu est supérieur à 10.000 dinars par an».

Les dernières informations du côté de la Kasbah laisseraient entendre que les avocats auraient trouvé une solution avec la ministre. Ces nouveaux profils fiscaux des professions libérales changeront-ils la donne ?

 

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