Tags Posts tagged with "impôts"

impôts

par -

Tout le monde se demande ce que le nouveau gouvernement va faire du Maroc, un pays dont l’économie présente des motifs de satisfaction (par exemples les investissements étrangers dans le secteur automobile, le tourisme, la saison agricole…) mais également des ratés qu’il faut rectifier au plus vite pour permettre au royaume de passer à la vitesse supérieure. On a eu quelques éléments de réponse avec le projet de loi de finances 2017 qui vient d’être soumis aux députés, jeudi 27 avril, par le ministre des Finances, Mohamed Boussaid, avec un gros retard car le texte était censé atterrir au Parlement avant le début de cette année. Jeuneafrique.com nous a rapporté les grandes lignes de ce document qui va présider aux destinées du Maroc dans les années à venir…

Première précision du ministre des Finances, qui en dit long sur l’optimisme ambiant : Pas de tension sur le budget 2017, pas même sur les dépenses d’investissement. La suite confirme les ambitions de Boussaid, somme toute légitimes au regard des bons indicateurs économiques en ce moment : Le projet de loi de Finances 2017 escompte un taux de croissance de 4,5%. Il table également sur un tassement du déficit budgétaire, à 3% du PIB et sur une limitation du taux d’inflation à 1,7%. La création d’emplois n’est pas en reste, on en prévoit 23 768 de plus dans la fonction publique, qui viennent s’ajouter aux 11 000 nouveaux contractuels dans les académies régionales d’éducation…

A noter que le budget global de l’État en 2017 monte à 398,3 milliards de dirhams (36,5 milliards d’euros), c’est 3,8% de plus que l’an dernier. 215 milliards de dirhams seront affectés aux dépenses ordinaires, dont 106 milliards pour les salaires du secteur public et plus de 27 milliards pour le services de la dette (intérêts, commissions). Les investissements seront également boostés, à hauteur de 63,5 milliards de dirhams. Le gouvernement va mettre le paquet sur l’investissement privé. Il est prévu de geler les impôts pour les nouvelles entreprises industrielles, et ce durant cinq ans ; on peut aussi évoquer l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pendant 36 mois pour certaines entreprises…

Par contre il y a des catégories qui vont trinquer, car il faut bien trouver des sous pour financer toutes ces dépenses et amortir la baisse des impôts pour les sociétés. Par exemple les locaux professionnels seront mis à contribution avec une taxe nouvelle.

Les parlementaires ont un à deux mois pour débattre du budget 2017 et le valider…

par -

Pour Donald Trump, c’est sûr, charité bien ordonnée commence par soi-même… et les potes milliardaires. En effet le richissime homme d’affaires fignole une réforme fiscale taillée sur mesure pour les citoyens américains les plus fortunés, rapporte libération.fr. Et ça ne pouvait pas louper : Il s’est mis à dos les démocrates. Vous me direz que ce n’est pas nouveau et que c’est juste une casserole de plus dans son attelage déjà très encombré…

Pour ses adversaires, le républicain est carrément en train de mettre en péril les finances publiques. Les grands axes de ce «plan extra», aux dires de Trump, ont été dévoilés hier mercredi 26 avril 2017. Les démocrates accusent le président américain, sous prétexte qu’il va «remettre les gens au travail», de se servir et de servir les copains. Les mesures phares : Trump propose de faire passer l’impôt sur les sociétés de 35 % à 15 %. Même tendance pour l’impôt sur le revenu des ménages : de 7 il sera rogné jusqu’à 3 tranches, avec un taux maximal à 35 % (contre 39,6 % actuellement) et les déductions fiscales seront presque entièrement supprimées afin, dit-on, de faciliter au maximum les déclarations d’impôts des Américains.

Le document a été présenté à la Maison Blanche, mais pas par n’importe qui ; en effet il a été dévoilé par le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, et le principal conseiller économique de Trump, Gary Cohn, tous deux multimillionnaires et anciens cadres de la banque Goldman Sachs. La famille Trump elle sera aux premières loges : en effet la réforme prévoit la disparition de la «death tax», qui instaure des droits de succession sur les patrimoines immobiliers supérieurs à 5,5 millions de dollars (à peu 5 millions d’euros). Rappelons que le républicain a justement fait fortune dans l’immobilier…
Face au tolet, la nouvelle administration américaine se borne à rétorquer que « cette réforme fiscale serait la plus ambitieuse depuis celle de Ronald Reagan, en 1986 ». Un peu maigre comme ligne de défense…

par -

Le président Donald Trump s’est acquitté de 38 millions de dollars d’impôts en 2005 (35,8 millions d’euros), sur des revenus de plus de 150 millions de dollars, a annoncé mardi la Maison blanche, après des révélations de la chaîne MSNBC, qui dit avoir obtenu deux pages de cette déclaration d’impôt.

Selon les données rapportées par Reuters, la présentatrice de MSNBC Rachel Maddow a déclaré avoir obtenu ces documents du journaliste David Cay Johnston. Ce dernier a annoncé mardi soir sur son plateau les avoir reçus par la poste.

Les documents, publiés sur le site de MSNBC, montrent que Donald Trump a fait l’objet d’un taux d’imposition de 25%.

La Maison blanche a déclaré que Trump, en tant que directeur de la Trump Organization, avait la responsabilité de « ne pas payer plus d’impôt que ce qui était requis par la loi ».

Selon ces documents, l’ex-homme d’affaires a déduit une perte de 100 millions de dollars de ses revenus afin de réduire le montant des impôts fédéraux.

La Maison blanche évoque pour sa part la prise en compte d’une « dépréciation de grande ampleur pour construction ».

par -

Le mercredi 08 mars 2017, le fisc italien a en effet ouvert une procédure permettant aux riches étrangers d’installer leur résidence fiscale en Italie en échange de la « modeste » somme de 100.000 euros annuels.

Selon les données rapportées par  Bfmtv, prévue par la loi de finances 2017, cette mesure vise à faire concurrence à des pays comme le Royaume-Uni ou l’Espagne, qui attirent eux aussi footballeurs et chanteurs en adoucissant leur facture fiscale. Ce statut de résident fiscal à impôt forfaitaire pourrait intéresser un millier de contribuables, ce qui lui rapporterait une centaine de millions d’euros rien qu’avec les impôts sur le revenu payés par ces derniers.

par -

Bien que le dernier rapport mondial « Transparency International » sur la perception de la corruption classe la Tunisie dans la rubrique «The Good» ou «les bons» dans toute la région du Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, une amélioration par rapport à l’année 2015, la corruption n’a cessé de prendre de l’ampleur et de frapper fort en Tunisie. Cela au point que plusieurs experts en la matière ont accusé le chef du gouvernement, Youssef Chahed, de ne pas prendre une position ferme et résolue face à ce fléau et de ne pas tenir les promesses qu’il a faites lors de sa prise de fonction à la primature en matière de lutte contre la corruption.

La corruption n’a cessé de se propager dans notre pays et de gangrener notre économie, qui peine à sortir de la crise dans laquelle elle se débat depuis plus de six ans. Il semble en effet qu’aucun secteur n’a échappé à la corruption. Santé, éducation, douane, sécurité et la police municipale sont les secteurs où la corruption sévit le plus. C’est ce qu’on a pu conclure des baromètres politiques, des rapports et des déclarations de certains responsables de l’État bien informés sur le sujet.

La falsification des documents pour ne pas payer les impôts et les taxes fait légion. Dans une interview accordée à Assabahnews et parue dans son édition de ce mercredi 22 février, le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Chawki Tabib a indiqué que les pertes dues à la manipulation des documents relatifs aux permis d’exportation sont estimées à 3000 millions de dinars. Il a expliqué à ce propos que plusieurs entreprises de commerce international s’installent en Tunisie, se font passer pour des sociétés exportatrices et obtiennent les autorisations juridiques nécessaires pour acheter les produits de consommation (eau, jus, boisson gazeuses, thon…) sans payer les impôts puisqu’ils sont destinés à l’exportation. Il s’est avéré par la suite que ces sociétés ne vendent leurs produits que sur le marché local et elles ont manipulé les documents y afférents pour échapper à l’impôt.

Tabib a, dans ce cadre, indiqué que l’instance a au début cru que ce phénomène n’a touché que le gouvernorat de La Manouba, mais in fine plusieurs autres gouvernorats sont concernés. Selon ses déclarations, l’instance a recensé 55 sociétés impliquées dans la manipulation des documents, expliquant toutefois que cela ne serait possible qu’avec la complicité des employés de la direction générale de la collecte et le contrôle de l’impôt, de la Douane et des Banques.

Et Chawki Tabib de rajouter, dans le même cadre, que l’instance a reçu des informations en provenance de Libye sur l’existence d’expéditions de marchandises qui entrent dans le pays, mais à la fin il s’est avéré que les conteneurs sont entrés vides, une affaire qui a nécessité, selon lui, l’intervention du ministère public et la commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie (BCT) pour traquer les personnes impliquées.

Le président de l’Instance de lutte contre la corruption a en outre indiqué que plusieurs autres affaires font aujourd’hui l’objet de recherches douanières, et cela va, selon lui, faire du bruit et faire tomber, d’ici quelques semaines, de grosses têtes.

par -

Le ministère des Finances œuvrera à poursuivre le dialogue avec la partie syndicale représentant les agents des directions des impôts, de la comptabilité publique et de recouvrement, en vue de concrétiser les revendications inscrites dans le cadre de la motion professionnelle émanant la commission administrative sectorielle des finances et de la planification relevant de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), souligne le département des finances dans un communiqué dont une copie est parvenue, mardi, à l’agence TAP.

Le ministère des finances « exprime son regret après la grève observée mardi par les agents des directions des impôts, de la comptabilité publique et de recouvrement « , précise la même source.
Et d’ajouter que la réunion tenue, mardi, sous la présidence de la ministre des finances Lamia Zribi et en présence du secrétaire général de l’UGTT (Union générale tunisienne du travail), chargé de la fonction publique ainsi que les membres de la commission administrative sectorielle relevant de la fédération générale de la planification et des finances, a permis d’examiner les principales solutions à même de surmonter la crise et de trouver un accord avec la partie syndicale.
Les agents de bureaux ont observé une grève de deux jours, en concrétisation de la décision prise, le 22 décembre 2016, par la
fédération générale de la planification et des finances relevant de l’UGTT.
Selon le secrétaire général de la Fédération Abdallah Gammoudi, le taux de participation à la grève a atteint 90% dans l’ensemble du pays et 100% dans le Grand Tunis.

par -

Nous apprenons que les camionneurs et transporteurs des différents ports commerciaux et notamment ceux de Tunis, sont entrés en grève depuis lundi dernier.

La grève qui se poursuivra jusqu’à demain mercredi, selon un communiqué de de la chambre syndicale patronale du secteur, est intervenue après que le ministère du Transport ait décidé une augmentation de la taxe de transport des marchandises. De ce fait donc, les différents ports auraient connu, depuis lundi dernier un net ralentissement de l’activité commerciale.

On ne sait pas, à ce jour, l’issue de cette grève, si elle va se renouveler et si le ministère du transport, fera marche arrière dans sa décision.

Source : Communiqué

par -
« On ne peut pas réellement parler d’une reprise. La Bourse de Tunis continue de souffrir principalement du flou politique qui règne dans le pays »

Fadhel Abdelkefi, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, a affirmé, lors de son intervention ce samedi 10 décembre 2016 dans un panel organisé en marge des Journées de l’Entreprise sur le gouvernement et le secteur privé, que les recettes fiscales sont au plus bas niveau, faisant remarquer à ce propos qu’un citoyen dans un pays démocratique doit payer au moins ses impôts. « L’État doit être beaucoup plus violent sur la collecte des impôts », a-t-il dit.

Le ministre a par ailleurs appelé à s’attaquer aux grands chantier et à réviser à la hausse l’âge du départ à la retraite et ce, dans l’objectif de bien maîtriser la crise des caisses sociales.

Abdelkefi s’est interrogé, en outre, sur le sort des banques publiques et du nombre énorme des entreprises publiques qui se trouvent face à plusieurs difficultés financières.  » Pourquoi ne pas aller vers la privatisation ? Pourquoi on doit garder les banques publiques? « , s’est exclamé le ministre.

Évoquant le cas de Tunisair, il a fait remarquer que le gouvernement veut sauver la compagnie aérienne nationale, mais qu’il ne peut pas .

Il a, en outre, indiqué que la Tunisie n’est pas dans une situation normale, mais plutôt exceptionnelle : « Le gouvernement n’a pas les moyens, mais doit tout faire. Je défends maintenant l’administration parce qu’elle est bloquée par des lois et pas par les hauts cadres, comme certains le pensent », a-t-il précisé.

S’agissant du nouveau code de l’investissement, Abdelkefi a indiqué que cette copie n’est pas parfaite mais c’est « un pas en avant qui va dans le bon sens, même s’il ne va pas révolutionner les choses », a-t-il dit.

par -
IFC

Dans sa dernière note de conjoncture relative aux derniers mois de l’année 2016, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a constaté que les ressources propres de l’Etat, se sont accrues durant les dix premiers mois de 2016 (+3,6% contre +1,6%) tout en demeurant en deçà du taux de progression prévu dans la loi  des  finances  2016  (LF2016),  soit  12,4%  sur l’ensemble  de  l’année.  Cette  évolution  émane  d’une  hausse  exceptionnelle  des  recettes  non fiscales   (cession   de   la  licence 4G   pour   un montant de 471 MDT). En revanche, les recettes fiscales ont quasiment stagné (0,1% à comparer au  taux  de  11,4%  prévu  dans  la  LF2016).

Cette évolution  est,  essentiellement,  imputable  à  la  faible  performance  des  impôts  sur  les  sociétés (notamment les    sociétés    pétrolières ).    Le
financement  du  déficit  durant  les  dix  premiers mois  de  2016  a  été  assuré  grâce  à  un  recours plus   intensif   au   financement   intérieur   par rapport à celui prévu par la LF2016.

par -

Des dizaines d’avocats vêtus de leurs toges se sont rassemblées devant l’ARP, au Bardo. Lors de ce rassemblement, le bâtonnier, Amer Meherzi, a déclaré que ce mouvement est une protestation contre la version actuelle du projet de la loi de finances pour l’exercice 2017.

« Le corps du barreau ne se pliera pas au choix injuste du gouvernement vis-à-vis du secteur », a-t-il lancé devant une foule d’avocats. Le bâtonnier a indiqué à Africanmanager que les avocats ont appelé au limogeage de la ministre des Finances, Lamia Zribi.

« La ministre a échoué dans cette première épreuve et son projet de loi comporte plusieurs lacunes et erreurs. La preuve, il est rejeté par plusieurs secteurs », a dit Meherzi. Et d’ajouter : « Nous pensons que la ministre est incapable de diriger son département, étant soumise aux diktats de plusieurs lobbies ». Sans réponse de la part du ministère, « le ton sera haussé et ce jour de colère sera suivi par d’autres formes de protestation, à commencer par une grève générale qui aura lieu demain sur tout le territoire. Une séance générale exceptionnelle sera également tenue ce samedi pour prendre les décisions appropriées », a t-il ajouté. Les protestataires ont appelé le ministre de la Justice à plus d’égalité entre les différents secteurs. Plusieurs slogans ont été scandés : « Le GUN est un gouvernement de colonisation », « Le ministère des Finances est appelé à mettre fin à la dictature »…

Pour rappel, le projet de la loi de finances 2017 prévoit plusieurs mesures et stipule que tous les prestataires de service des métiers libéraux comme les avocats, les conseillers fiscaux, les notaires et huissiers, les architectes sont soumis à la TVA au taux de 18%.

par -

Les Burundais doivent se serrer la ceinture pour cause de crise économique, mais plus encore depuis que l’Union Européenne (UE) a coupé tout soutien financier au gouvernement. Résultat : Les autorités tirent sur tout ce qui bouge pour gonfler les recettes, une politique de taxation tous azimuts couplée avec une réduction des dépenses publiques. Quitte même à prendre des décisions qui décoiffent, rapporte Jeune Afrique ce lundi 07 novembre 2016.

Par exemple les habitants de la capitale sont obligés de se payer un cahier dit de ménage à 2000 francs burundais (soit 1,40 euro), à défaut ils sont classés dans la catégorie rebelles, avec tous les désagréments que cela suppose ; il y a également l’obligation d’arborer un gilet d’une valeur de 13 500 francs burundais pour tout conducteur de taxi vélo. Le maire de la capitale, Bujumbura, vient de pousser le génie – ou le bouchon – fiscal jusqu’à décréter une taxe de stationnement sur la voie publique.

Dans le genre surréaliste, c’est pas mal non plus au niveau de la réduction des dépenses publiques. Le président du sénat, Révérien Ndikuriyo, a provoqué l’émoi en assénant le 28 octobre 2016 à Gitega, au centre du pays, devant des citoyens qui ne savent plus à quel saint se vouer, que la gestion des salaires des enseignants pourrait bientôt être confiée aux communes. Vous imaginez les dégâts !

«Les communes ont des difficultés à payer leurs salariés qui, souvent, ne sont pas plus d’une dizaine. Et certaines comptent jusqu’à 500 enseignants », lâche, au bord du désespoir, Emmanuel Mashandari, président du syndicat Conapes (Conseil national du personnel de l’enseignement secondaire).

Il rappelle, pour ceux qui l’auraient oublié, que les enseignants constituent une écrasante majorité dans la fonction publique, 82%. Pour le syndicaliste, « les communes sont incapables de les gérer, ni financièrement ni techniquement».

Faustin Ndikumana, président de la Parcem (Parole et action pour le réveil des consciences et évolution des mentalités), râle également. Il est d’avis que le gouvernement aurait dû au préalable procéder à un audit sur le budget des mairies avant de songer à scier la branche sur laquelle sont assis les enseignants.

Tous les détracteurs du nouveau virage pris par le gouvernement arguent que le Burundi est à bout de souffle depuis que ses partenaires lui ont tourné le dos, notamment les Occidentaux.

A rappeler que l’UE a coupé les ponts avec le gouvernement depuis le 14 mars 2016, suite à la paralysie politique provoquée par la décision du président Pierre Nkurunziza, le 26 avril 2015, de requérir un troisième mandat, en totale violation de la Constitution. Les chancelleries occidentales ont tout fait pour le ramener à la raison, mais il a persisté, provoquant un conflit armé qui mine depuis la stabilité du pays.

L’UE vient de procéder à autre tour de vis en décidant de ne plus faire verser dans les caisses publiques la paie des soldats burundais en mission en Somalie. Un terrible manque à gagner pour le gouvernement, qui ne versait aux militaires que 80 % des sommes reçues…

par -

«La révolution n’a pas aboli les privilèges, elle a changé les privilégiés», disait Albert Camus. On jurerait presqu’il parlait de celle de la Tunisie. Depuis 2014, le rapport de la Banque Mondiale sur la Tunisie, intitulé «la révolution inachevée, affirmait que les lobbies s’opposeront à tout changement. On jurerait presque que les experts de la BM sont des druides, puisqu’ils avaient prédit exactement ce que la Tunisie vit depuis 2012.

En effet, la vie politique et économique de la Tunisie est depuis cette date entre les mains de différents lobbies. Certains, comme les contrebandiers, existaient et se sont renforcés et fortifiés. D’autres, avant la révolution utilisés comme des vaches à lait de l’ancien régime, se sont réveillés après avoir un temps, sous la révolution, été extorqués et même politiquement rackettés, et ont décidé de faire entendre le bruit de leur argent dans les différents couloirs du pouvoir. Mais «pas que».

Désormais en effet, toutes les corporations, professionnelles ou syndicales, reprennent conscience de leur poids dans un paysage sociopolitique où la société civile pèse de plus en plus. Les juges reprennent du poil de la bête et essaient d’instaurer une «République des juges», les professions libérales retrouvent aussi le goût du pouvoir de leur argent et de l’utiliser pour barricader encore plus leurs richesses dans un pays où la misère devient plus visible et où, surtout, l’Etat rend publique son incapacité à pouvoir donner à tout le monde ce qu’il demande et son incapacité même à payer des salaires qui deviennent un handicap à son développement en l’absence de croissance.

La révolution a, en effet, donné naissance à de nouvelles castes d’intouchables. Des groupes de pression et des corporations professionnelles qui se barricadent, chacun dans sa propre logique, économique et sociétale, et défendent chacun ses intérêts propres refusant de tenir compte de celle de l’Etat, de sa raison, de ses besoins, de ses droits et devoirs envers tous ses citoyens, quelles que soient leurs positions sociales. Il en a, par exemple, ainsi été des enseignants qui ont usé et abusé de la grève jusqu’à avoir en deux ans ce qu’ils n’avaient pas pris en plusieurs années. Il en est ainsi des médecins qui ont refusé de payer la TVA et ont fini par imposer à l’Etat un statut fiscal qui leur est propre. Il en est ainsi, depuis quelques jours, des avocats qui refusent de payer l’impôt comme tout le monde, demandent un seul petit impôt libératoire, revendiquent une amnistie et d’être tenus en dehors de tout contrôle ou redressement fiscal. Ce sont là seulement quelques unes des nouvelles castes socioprofessionnelles qui se veulent intouchables, au risque de faire grève et mettre en péril toute une économie.

L’Etat de l’après révolution n’a plus d’argent et peu de ses citoyens consentent à payer les impôts qui sont sa seule source de revenus. L’Etat s’endette dans l’indifférence de toutes ses composantes, tant que chacun y trouve son compte à titre individuel. Seuls les gouvernements se débattent «dans la merde» et battent, seuls, le pavé à la recherche d’aides et de crédit, pour une population qui refuse pourtant de croire que l’Etat est au bord de la banqueroute.

Vainement, l’Etat, désormais affaibli, sans aucune autorité que celle des fauteuils de ses bureaux, essaie de mobiliser ses besoins en argent en interne. Tout le monde reste cependant sourd à ses appels, des pieds, des mains et même de la voix. Chacune de ces nouvelles castes renvoie le gouvernement vers l’autre et lui enjoint de commencer d’abord par l’autre. Et tout le monde rappelle à un gouvernement, impuissant, démuni, les autres sources d’argent dont il sait pourtant qu’elles sont tout aussi intouchables que lui. Récupérer les impayés de l’Etat ou ramasser les fortunes des contrebandiers n’est pas une mission aussi facile que les autres le disent, car demandant du temps et des moyens que l’Etat n’a pas pour l’instant, et requiert une conjoncture où le travail et la croissance reprennent ce qui n’est jusque-là pas le cas.

En Tunisie, l’Etat est depuis 2012 la proie de tous ceux qui volent, confisquent, refusent de faire leurs devoirs et demandent, assis les bras croisés, tout et maintenant !

 

par -

Le Conseil des ministres, réuni vendredi sous la présidence du chef du gouvernement, a adopté le projet de la loi des finances pour 2017. Dans un communiqué, la Primature a précisé que le  budget de l’Etat a été fixé à  32, 705 milliards de dinars, en augmentation de 3 milliards DT par rapport à celui de 2016, alors que les dépenses publiques ont été arrêtées au montant de 6500 millions de dinars contre 5300 MDT pour l’exercice actuel. Les dépenses de compensation, elles, passeront de 2200 MDT en 2016 à 2700 MDT dans le projet de la LF 2017.  Pour ce qui est de la masse salariale, elle sera de 13700 millions de dinars contre 13150 MDT.

Le projet de la loi des finances 2017 vise à limiter le taux d’endettement à 62% du PIB et celui du déficit budgétaire à 5,5%, avec un taux de croissance estimé à 2,5%. Le porte-parole du gouvernement, Iyed Dahmani, a indiqué que le projet de la LF 2017 délivre un ensemble de messages importants consacrant les principes de justice sociale, de réduction de la pression sur les finances publiques, l’investissement, l’emploi, et le dialogue avec les partenaires sociaux, soulignant  que  l’élaboration du projet de la LF a été opérée dans un court laps de temps, après la révision de précédent projet pour le mettre en adéquation et symbiose avec le « Document de Carthage ».

Police fiscale

Le porte-parole a ajouté que le projet vise aussi à réviser le barème  de l’impôt en vue d’atténuer la pression fiscale sur les classes pauvre et moyenne dont le revenu net ne dépasse pas les 1400 dinars, de même qu’il prévoit des mesures pratiques de nature à résoudre les problèmes liés au devoir fiscal de certains métiers et professions. Le Conseil des ministres a mis l’accent sur le principe de la justice fiscale à travers la LF 2017 et sa mise en œuvre par le biais de la création du corps de la police fiscale qui a vocation à faciliter la récupération des fonds publics auprès  des  évadés fiscaux, outre la mesure relative à la levée du secret bancaire , ce qui est de nature à faciliter le contrôle des comptes financiers par le Contrôle fiscal et à moderniser les règle de gouvernance, de transparence et la lutte contre la corruption financière et l’évasion fiscale.

Le Conseil des ministres a décidé, s’agissant de l’enregistrement des propriétés, que l’opération de la légalisation de signature sera effectuée dans les recettes des finances lors de l’aliénation immobilière, ce qui permet à l’Etat d’obtenir toutes les données nécessaires y afférentes. Le projet de la LF 2017 vise aussi à s’assurer des éléments de fortune et du train de vie, lesquels n’ont pas été revus depuis plus de 30 ans. Le Conseil des ministres en a décidé la révision outre l’institution d’une taxe sur les piscines privées.

Révision du barème de l’impôt sur le revenu

En ce qui concerne les finances publiques, le projet de la LF2017 prévoit une série de décisions relatives notamment au rééquilibrage des finances publiques  à la lumière de la  hausse du taux d’endettement, et ce en œuvrant à la stabilité du budget de l’Etat et des finances publiques ainsi qu’à la maîtrise du déficit à l’horizon 2018. De même, la LF 2017 comprend une batterie de décisions relatives   à la balance des paiements et aux recrutements dans le souci de conjurer tout dysfonctionnement des finances publiques, et de renforcer la notation souveraine de la Tunisie tout en attirant les investisseurs étrangers. Encore, le projet de la LF2017 s’attache à sauvegarder le pouvoir d’achat des classes pauvre et moyenne par le gel des prix des produits de base, le maintien en l’état  du taux de la TVA et l’orientation vers l’institution d’une contribution exceptionnelle de 7,5% sur les entreprises et la révision du barème de l’impôt sur le revenu.

Le Conseil des ministres a souligné qu’en dépit  des difficultés financières, le gouvernement d’union nationale a choisi de poursuivre l’impulsion du processus de développement et d’investissement à travers de nombreuses mesures visant l’augmentation du budget de développement, la création de nouveaux emplois et l’amélioration du pouvoir d’achat du citoyen, tout en soulignant l’importance de la question de l’emploi par le biais des mesures annoncées par le chef du gouvernement, notamment la mise en place du contrat de la dignité en faveur de 25 000 demandeurs d’emploi en 2017 parmi les diplômés de l’enseignement  supérieur et l’institution d’une ligne d’investissement de financement de 250 millions de dinars pour l’encouragement à la création de microprojets.

Le Conseil des ministres a affirmé que le gouvernement d’union nationale est déterminé à poursuivre et enrichir le dialogue  avec les partenaires sociaux au sujet du projet de la LF 2017 et d’autres dossiers à l’instar de la proposition de reporter d’une année les augmentations salariales au cas où le taux de croissance s’élèverait à 3% en 2017, soulignant que nombre de mesures stipulées pat la LF 2017 répondent aux propositions des partenaires sociaux.

par -

Apple va devoir verser plus de 13 milliards d’euros à l’Irlande au titre d’une amende que lui a infligée la Commission européenne. Elle a conclu que l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros (…) L’Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d’euros, plus les intérêts », lit-on dans le communiqué de la CE. C’est le record absolu des amendes sur le continent.

« Les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. « Ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014 », ajoute l’exécutif européen, qui surveille comme du lait sur le feu la concurrence au sein de l’UE.

Mais le plus étrange dans cette affaire, c’est que l’Irlande, qui va tout de même ramasser un joli pactole, n’est pas satisfaite de ce jugement. Elle conteste avoir octroyé des avantages fiscaux à Apple. « Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission », a affirmé dans un communiqué le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, à l’annonce du verdict. « Cette décision ne me laisse pas d’autre choix que de demander l’aval du gouvernement pour faire appel », a-t-il ajouté. Voilà, juste pour une affaire de principe, l’Irlande va retarder le versement de cette jolie somme en faisant appel !

INTERVIEW

Il confesse que l’augmentation du résultat de la BNA ne vient pas que de l’exploitation. Mais il donne des explications qui tiennent la route....

AFRIQUE

SPORT

Reseaux Sociaux