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La justice tunisienne vient de décider de se saisir des affaires financières de l’Association de la Sécurité Routière (ASR). Selon nos informations

Les autorités tunisiennes doivent agir contre l’impunité face aux violations des droits de l’homme et renforcer les droits des victimes dans les procédures pénales, a souligné, vendredi, la Commission internationale de juristes, basée à Genève.

Dans un rapport intitulé « Justice illusoire, poursuite de l’impunité en Tunisie », la commission a appelé les autorités à engager des réformes politiques et juridiques pour garantir aux victimes le droit à la réparation.

« Cinq ans après la chute du régime de Ben Ali, des obstacles juridiques et politiques entravent toujours le recours à la réparation des victimes », écrit l’ONG sur son site Internet.

En dépit de plusieurs procès intentés devant les tribunaux tunisiens, particulièrement devant les tribunaux militaires, ces « procédures ne remplissent pas les obligations de la Tunisie conformément au droit international relatif à la poursuite des crimes, déplore l’organisation.

Le rapport relève plusieurs lacunes de la loi tunisienne citant notamment, le manque d’indépendance de la justice, l’insuffisance de définitions des crimes dans la loi, et l’octroi de larges prérogatives aux procureurs de la République pour écarter certains procès sans donner de raisons.

Plusieurs recommandations ont été avancées dans le rapport visant notamment à renforcer la lutte contre l’impunité en Tunisie notamment la répartition des compétences dans les juridictions, le renforcement des moyens et la protection des victimes et des témoins.

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