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Instance nationale de lutte contre la corruption

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 » Le gouvernement d’union nationale (GUN) subit aujourd’hui des coups des lobbys et des barons de la corruption, en raison des pas qu’il a franchis dans sa lutte contre ce phénomène « , a indiqué jeudi le ministre des relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia.
 » Plusieurs dossiers de corruption ont été remis à la justice et d’autres lui seront soumis bientôt  » a-t-il souligné, rappelant qu’au cours des huit derniers mois, le gouvernement a mis en place un cadre juridique et doté l’Instance nationale de lutte contre la corruption et la justice de tous les mécanismes nécessaires pour son travail.
 » Nourri d’une ferme volonté de combattre ce phénomène, le gouvernement est résolument engagé à poursuivre la réforme des mécanismes de contrôle « , a-t-il promis en marge d’une conférence organisée à Tunis par l’association  » Solidar Tunisie  » sur le projet de loi portant création de l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption (Instance constitutionnelle).
La commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées avait adopté le 11 mai 2017 le projet de loi organique portant création de l’Instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.
Selon le président de la commission, Mohamed Ennaceur Jebira, l’adoption du projet de loi portant création de l’Instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption est tributaire de l’adoption en plénière du projet de loi organique relatif aux dispositions communes des instances constitutionnelles indépendantes.

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L’instance nationale de lutte contre la corruption a annoncé mardi avoir transféré 120 dossiers au ministère publique des différents tribunaux de première instance portant sur l’appropriation de deniers publics, des fraudes dans les résultats des concours de recrutement, des transactions publiques et la gestion des services publics vitaux.
Vingt dossiers ont été transférés au pole judiciaire et 33 au juge d’instruction près de la cour de première instance de Tunis et des gouvernorats et à la justice militaire alors que 18 autres dossiers ont été transmis aux groupes centraux de Laouina et la police judiciaire, à la direction annexe de recherche économique et financière de Tunis et aux postes de sécurité, précise l’instance dans un communiqué rendu public mardi.
Elle indique d’autre part que 22 dossiers ont été transférés récemment au ministère public alors que 27 dossiers transmis par l’instance avant janvier 2016 au ministère public sont en cours d’actualisation.
L’instance a souligné qu’elle est tenue à une obligation de réserve et à la préservation du secret professionnel qui prohibe la publication de toute donnée sur les dossiers dont elle a la charge, conformément au décret cadre du 14 novembre 2011.
L’instance nationale de lutte contre la corruption a exprimé par ailleurs sa préoccupation pour la lenteur de certains ministères dans le traitement des rapports des comités de contrôle, d’inspection et de vérification et leur abstention de les transférer à la justice ou de prendre des mesures à cet égard.
« Le décret impose à l’instance le devoir de rendre public les principes directeurs pour attirer l’attention sur des infractions à la loi et la bonne gouvernance », a-t-elle rappelé.
Elle s’est réjouie en revanche des décisions gouvernementales annoncées en concordance aux appels de l’instance, à l’instar de la déclaration de la guerre contre la corruption, l’adhésion du gouvernement au dialogue national sur la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption et le plan exécutif de l’instance.
Elle a souligné à cet égard la nécessité de doter le plus tôt possible l’autorité judiciaire, notamment le pole judiciaire et financier et les différents comités de contrôle, du minimum de moyens financiers et de logistique pour leur permettre d’agir conformément aux engagements du gouvernement.
L’instance a réaffirmé également la nécessité de poursuivre la coopération entre les magistrats et le parlement, les activistes de la société civile et les instances nationales et internationales dans la lutte de la Tunisie contre la corruption afin d’atteindre les objectifs escomptés.

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 Le conseil de l'Instance nationale de lutte contre la corruption a tenu

Dans son rapport, l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption(INLUCC ) a dévoilé le nombre de dossiers relatifs à la corruption enregistrés dans tous les différents gouvernorats de la Tunisie ainsi que dans les divers ministères.

D’après l’instance, depuis le mois de janvier jusqu’à la fin d’août 2016, environ 1937 dossiers ont été  déposés. Il s’agit de 1136 plaintes directes et 801 transférées de la présidence du gouvernement. Les dossiers qui ont été transférés à la justice sont de l’ordre de 665.

L’Instance a, sur un autre volet, affirmé que le gouvernorat de Tunis se taille la part du lion avec 3.418 dossiers de corruption, suivi par le gouvernorat de  Ben Arous avec 732 dossiers, puis l’Ariana (535), Nabeul (565), Sousse (426) et Bizerte (412)…

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D’après la même source, les ministères de l’Intérieur et des Domaines de l’Etat sont les plus touchés par la corruption. L’instance a, dans ce contexte, recensé 480 dossiers de corruption pour le MI et quelque 250 autres pour le département des Domaines de l’Etat.

En effet, des cas de corruption ont été également enregistrés dans d’autres départements comme les ministères de la Justice transitionnelle et des Droits de l’Homme, de l’Agriculture et de l’Education…

L’instance réclame «un minimum de moyens»

A noter que l’INLUCC a réclamé, à maintes reprises, «un minimum de moyens» pour accomplir sa mission. La situation actuelle de l’instance ne lui permet pas d’accomplir sa mission dans la lutte contre la corruption en raison des faibles moyens mis à sa disposition mais aussi en l’absence de textes de loi organisant ce dossier.

Cette structure dispose d’une équipe de cinq personnes appelées à traiter 12 mille dossiers accumulés depuis 2011. Les deux tiers du budget de l’instance servent au paiement du loyer du siège.

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L’Instance nationale de lutte contre la corruption vient de mettre en place un numéro vert (80102222) pour permettre aux citoyens de dénoncer des affaires liées à la corruption, rapporte le journal Al Sarih ce vendredi 27 mai 2016. Ce numéro vert fait partie du projet de modernisation de l’administration publique et vise à sensibiliser les Tunisiens sur l’impact négatif de l’augmentation de ce phénomène, a ajouté la même source.

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Une source bien informée a déclaré au quotidien « Achourouk » que la situation au sein de l’Instance nationale de lutte contre la corruption demeure de plus en plus morose et elle serait même derrière le départ de son nouveau président Chawki Tabib
L’instance fait face à plusieurs difficultés, dont l’absence de l’électricité au local et le manque de moyens financiers qui a provoqué la fermeture de plusieurs bureaux de l’instance.
Le manque de véhicules fait également partie des handicaps, le président et les membres de l’instance ont du travailler avec leurs propres moyens.
Le traitement de dossiers liés à la corruption, dont le nombre s’élève à près de 9000, est actuellement assuré par deux enquêteurs seulement.

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