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Instance pour la prévention de la torture

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Un plan de travail est en cours de préparation pour la mise en place de l’Instance pour la prévention de la torture, a indiqué, mardi, Kamel Jendoubi, ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme.
Le ministère a prévu une réunion prochainement avec les membres de l’Instance pour l’installation de son siège et pour la doter en ressources humaines et financières, a-t-il ajouté.
A l’issue d’une rencontre, mardi, avec les membres du sous-comité pour la prévention de la torture de l’ONU et les représentants de bureau du Haut Commissariat des droits de l’Homme, Kamel Jendoubi a déclaré à la presse que « la mise en place d’un mécanisme de prévention contre la torture constitue la réalisation la plus importante de la Tunisie après la Révolution ».
Le gouvernement oeuvre à prendre toutes les mesures réglementaires concrètes pour soutenir l’Instance et mettre en place un noyau administratif indépendant pour faciliter son travail, a-t-il assuré.
Il a, en outre, précisé que le gouvernement a entamé la réflexion sur le budget à consacrer à l’Instance au titre du budget de l’Etat de 2017.
Ce mécanisme permettra de renforcer la confiance entre le citoyen et les institutions de l’Etat, a estimé le ministre. Le gouvernement est déterminé à rattraper le retard pris dans la création de l’Instance et à lui fournir toutes les ressources humaines et financières, a-t-il souligné, rappelant que le ministère avait organisé en janvier dernier une rencontre sur les mécanismes de la mise en place de l’Instance.
Pour sa part, le chef de la délégation Hans-Jorg Viktor Bannwart a estimé que « cette étape franchie constitue un événement historique en matière de lutte contre la torture pour la Tunisie et pour toute la région arabo-africaine ». Le sous-comité pour la prévention de la torture de l’ONU effectue, les 12, 13 et 14 avril courant, une visite en Tunisie dans le cadre du suivi des efforts de la Tunisie dans la création d’une Instance indépendante chargée de contrôler les lieux de détention.
A noter que la Tunisie avait adopté, en juin 2011, le protocole facultatif se rapportant à la Convention pour la prévention de la torture et s’était engagée à mettre en place une instance de contrôle en tant que mécanisme de prévention de la torture.

TAP

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Quatre membres de l’équipe d’observation des lieux de détention viennent d’être élus à l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), a indiqué la coordinatrice de l’équipe, Saida Akremi.
S’exprimant, mardi, lors d’une conférence de presse, à Tunis, l’avocate a ajouté que les associations formant l’équipe d’observation des lieux de détention ont élaboré une charte d’honneur portant organisation des mécanismes de travail et ses domaines d’intervention « à l’abri de toute considération politique ou partisane ».
Il s’agit, selon Mme Akremi de renforcer le rôle de la société civile dans ce domaine en tant que force de proposition et de contrôle, appelant les acteurs politiques, la société civile et les autorités concernées à mettre en oeuvre le dispositif juridique et les conventions internationales face à l’encombrement des prisons tunisiennes et l’absence des commodités de base. La Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme avait lancé fin 2012, en partenariat avec l’Institut danois contre la torture, un projet de visite des lieux de détention en Tunisie. Dix associations actives dans le domaine des droits humains ont été appelées à former une équipe nationale d’observation des lieux et centres de détention, dont des prisons, des centres de détention, des hôpitaux psychiatriques, des centres d’accueil de réfugiés, des transits portuaires et aéroportuaires et des centres de rééducation pénitentiaire.

TAP

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