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Instance tunisienne de l’investissement

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La Cour des Comptes (CC)
Le directeur général de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation (APII), Samir Bechouel, a déclaré aujourd’hui que ladite agence sera partiellement impactée par la création de l’Instance tunisienne de l’investissement, prévue en 2017 conformément aux dispositions de la nouvelle loi sur l’investissement.
Sur une question posée par Africanmanager lors d’un point de presse organisée ce jeudi 3 novembre sur « les journées nationales de transfert de technologie », le responsable a précisé qu’une telle initiative pourrait toucher certainement le volet relatif à l’octroi des avantages financiers et fiscaux institués par le code d’incitation aux investissements, aux promoteurs de projets industriels, de services liés à l’industrie.
Samir Bechouel a par ailleurs mis l’accent sur l’importance de cette instance, qui vient organiser le domaine de l’investissement marqué essentiellement par la multiplication du nombre des organismes intervenants.
Il a d’autres part souligné que des conventions cadres seront signées avec ladite instance dans le but de préserver la continuité de l’activité de l’APII au niveau de l’octroi de ces avantages. 
Quoi qu’il en soit, Samir Bechouel s’est montré optimiste quant à l’amélioration du climat d’affaires avec la naissance de l’Instance tunisienne de l’investissement, soulignant la nécessité de promouvoir le rôle de l’APII de manière à assurer le meilleur positionnement dans ce paysage.
A ce titre, notre interlocuteur a annoncé l’élaboration prochaine d’une étude sur le futur rôle de l’agence, qui vient à un moment opportun et dans une nouvelle conjoncture économique.
Pour rappel, la loi de l’investissement récemment adoptée stipule dans le chapitre II la création d’une Instance tunisienne de l’investissement qui sera sous la tutelle du ministère chargé de l’Investissement.
L’instance propose au Conseil supérieur de l’investissement prévu par cette loi les politiques et les réformes en rapport avec le secteur et ce, en concertation avec les organismes représentant le secteur privé, tout en assurant aussi le suivi de leur exécution, la collecte et la publication des informations relatives à l’investissement ainsi que l’élaboration des rapports d’évaluation de la politique dans ce domaine. De même, elle examine les demandes pour bénéficier des primes et décide de leur octroi sur la base d’un rapport technique élaboré par l’organisme concerné qui assure le suivi de la réalisation de l’investissement. La relation entre l’instance et les organismes concernés par l’investissement est fixée par des conventions cadres approuvées par le Conseil.

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