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instances constitutionnelles indépendantes

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Le gouvernement œuvre à la finalisation du cadre juridique et institutionnel des instances constitutionnelles indépendantes afin qu’elles puissent jouer pleinement leur rôle de soutien à la démocratie, a indiqué le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile, Mehdi Ben Gharbia.
Il s’agit notamment du projet de loi organique relatif à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, le projet de loi organique relatif à l’Instance du développement durable et des droits des générations futures et le projet de loi organique relatif la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA).
Intervenant, mardi, à la conférence sur le thème « Gouvernance et droits de l’Homme en Tunisie », organisée par le centre Al-Kawakibi pour la transition démocratique, Ben Gharbia a relevé que la Tunisie fait face à plusieurs défis pour instaurer la gouvernance des droits de l’Homme à travers la modernisation du cadre juridique, la réforme des institutions, le renforcement des mécanismes et moyens d’action des acteurs publics et la promotion de leurs aptitudes professionnelles et techniques.
La réalité des droits humains en Tunisie est marquée par la diversité et la pluralité des intervenants et acteurs, ainsi que des méthodes de travail, a-t-il dit, citant entre autres acteurs, les ministères, l’assemblée législative, les instances indépendantes, les centres de recherches et les conseils consultatifs.
Cette pluralité a engendré des lacunes au niveau de la transparence de l’action et des mécanismes de suivi et de contrôle des actions et des recommandations, a-t-il fait remarquer.
Et de rappeler la création, dans le cadre du respect des engagements internationaux, régionaux et nationaux, de la commission nationale de coordination, de préparation, de présentation et de suivi des rapports et recommandations en matière des droits de l’Homme tout en oeuvrant à l’harmonisation des législations avec les dispositions de la Constitution.
De son côté, le président de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), Nouri Lajmi a souligné la nécessité de clarifier et définir la relation entre les différentes instances constitutionnelles et le pouvoir exécutif, de manière à garantir leur indépendance.
Il a, par la même occasion, insisté sur la nécessité de hâter la promulgation d’une nouvelle loi sur la HAICA afin d’en définir les prérogatives ainsi qu’un cadre juridique clair organisant le paysage audiovisuel.

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