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Institut tunisien des conseillers fiscaux

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L’Institut tunisien des conseillers fiscaux a déposé une plainte auprès de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU contre l’Etat tunisien au motif que ce dernier l’a exclu de l’élaboration de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), rapporte mosaïque fm.

Dans la plainte il est dit que la loi n’a respecté ni la Constitution ni les conventions internationales sur les droits de l’Homme, a ajouté la même source.

Reseaux Sociaux

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