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ISIE, Tunisie, Election

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La cour des comptes a présenté

La cour des comptes a présenté, aujourd’hui, 23 mai 2013, les résultats de son rapport sur le contrôle de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE). Lors d’une conférence de presse réunissant un bon nombre de magistrats, le premier président de la Cour des comptes, Abdelkader Zgolli n’a pas manqué d’accuser l’ancienne ISIE présidée par Kamel Jendoubi d’être à l’origine de plusieurs infractions se rapportant à la mauvaise gestion des ressources humaines, des emplois fictifs, primes servies indûment, accumulation de salaires et de tâches, des heures supplémentaires payées et plusieurs autres dépassements qui ne manquent pas d’importance. En effet, selon le rapport, les dépenses de l’ISIE, au 23 octobre 2013, ont atteint 42,2 millions de dinars dont 20,7 MD pour les salaires et les primes et 21,5 MD pour l’achat d’équipements et fournitures ainsi que de services, dépassant de loin le budget alloué par l’Etat à cette instance (37 millions de dinars).

Le rapport signale, également, que l’instance n’a toujours pas remboursé ses dettes qui se sont élevées, entre le 10 mai 2011 et le 31 mars 2012, à 7,2 millions de dinars dont 3,5MD dues au ministère de la Défense, 1,7MD au budget de l’Etat et 1 MD à la Télévision tunisienne.

En termes de gestion des achats, le rapport a relevé que des fournitures de bureau d’une valeur de 8 mille dinars sont portées manquantes dans les locaux de l’ISIE. La cour de comptes a également constaté la disparition de 24 ordinateurs portables, 70 appareils de téléphone fixe, 9 imprimantes, 6 appareils de fax et 2 climatiseurs. Le rapport a constaté aussi le non récupération, jusqu’à la date du 11 février 2013, de 54 GSM pour une valeur de 21,6 mille dinars.

Il a indiqué, en outre, que le centre national de l’informatique a enregistré également un manque au niveau des équipements mis à la disposition des bureaux d’enregistrement. Il s’agit de 205 ordinateurs portables, 234 lecteurs CD et 126 imprimantes. Le rapport a précisé aussi que le ministère de l’Education a mis à la disposition des instances régionales des équipements informatiques, alors que, lors de la récupération de ces équipements, le ministère a enregistré la disparition de 32 ordinateurs portables, 37 ordinateurs fixes, 18 imprimantes et des composants informatiques estimés à 93 mille dinars.

Au total, la cour des comptes a enregistré la disparition de 398 ordinateurs portables et fixes, 70 appareils téléphoniques fixe, 54 GSM, 153 imprimantes, 2 appareils de fax et 2 climatiseurs.

La cour des comptes a accusé l’ancienne ISIE de débloquer des fonds estimés entre 114 mille dinars et 524 mille dinars, au profit de certains fournisseurs, en l’absence de contrats écrits. Il a été indiqué, également, que d’autres contrats conclus n’ont pas été soumis au directoire de l’instance. En outre, d’autres actes n’ont pas été enregistrés à l’instar de ceux ayant trait aux campagnes de sensibilisation dont la valeur s’élève à 3,5 millions de dinars. Il s’agit aussi de trois contrats de location de voitures (441 mille dinars) et un autre portant sur le développement d’applications informatiques (237 mille dinars).

Brahim Hammouda, juge à la cour des comptes et membre de l’équipe du contrôle a indiqué, dans ce cadre, que les heures supplémentaires du personnel de l’ancienne ISIE ont coûté à l’Etat environ 787,2 mille de dinars, alors que le guide des procédures administratives et financières régissant les instances régionales n’autorise pas de rémunérations à ce titre.

Il a indiqué, dans ce cadre, que les dépenses dédiées au recrutement du personnel ont atteint 2,2 millions de dinars pour 478 agents, soulignant, également, que l’ISIE a fait appel aux services d’environ 118 agents publics mis à sa disposition, pour une enveloppe de 668,5 mille dinars. Le rapport note également qu’un grand nombre d’agents (478) ont été recrutés jusqu’à la fin du mois de mars 2012. Certains d’entre eux ont même eu des augmentations sans raison valable.

A la lumière de l’expérience de l’ancienne ISIE, la cour des comptes a appelé à mettre en place une structure exécutive avant même d’entamer le processus électoral, à renforcer le régime de contrôle interne sur l’application des procédures administratives, financières et comptables, donner suffisamment du temps à la nouvelle ISIE pour mettre en place ses structures et acheter les fournitures nécessaires pour le prochain processus électoral.

A noter, dans ce cadre, que l’ISIE tiendra, le vendredi, 24 mai 2013, une conférence de presse où elle va répondre au rapport de la cour des comptes.

Khadija Taboubi

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La cour des comptes a présenté

La cour des comptes a présenté, aujourd’hui, 23 mai 2013, les résultats de son rapport sur le contrôle de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE). Lors d’une conférence de presse réunissant un bon nombre de magistrats, le premier président de la Cour des comptes, Abdelkader Zgolli n’a pas manqué d’accuser l’ancienne ISIE présidée par Kamel Jendoubi d’être à l’origine de plusieurs infractions se rapportant à la mauvaise gestion des ressources humaines, des emplois fictifs, primes servies indûment, accumulation de salaires et de tâches, des heures supplémentaires payées et plusieurs autres dépassements qui ne manquent pas d’importance. En effet, selon le rapport, les dépenses de l’ISIE, au 23 octobre 2013, ont atteint 42,2 millions de dinars dont 20,7 MD pour les salaires et les primes et 21,5 MD pour l’achat d’équipements et fournitures ainsi que de services, dépassant de loin le budget alloué par l’Etat à cette instance (37 millions de dinars).

Le rapport signale, également, que l’instance n’a toujours pas remboursé ses dettes qui se sont élevées, entre le 10 mai 2011 et le 31 mars 2012, à 7,2 millions de dinars dont 3,5MD dues au ministère de la Défense, 1,7MD au budget de l’Etat et 1 MD à la Télévision tunisienne.

En termes de gestion des achats, le rapport a relevé que des fournitures de bureau d’une valeur de 8 mille dinars sont portées manquantes dans les locaux de l’ISIE. La cour de comptes a également constaté la disparition de 24 ordinateurs portables, 70 appareils de téléphone fixe, 9 imprimantes, 6 appareils de fax et 2 climatiseurs. Le rapport a constaté aussi le non récupération, jusqu’à la date du 11 février 2013, de 54 GSM pour une valeur de 21,6 mille dinars.

Il a indiqué, en outre, que le centre national de l’informatique a enregistré également un manque au niveau des équipements mis à la disposition des bureaux d’enregistrement. Il s’agit de 205 ordinateurs portables, 234 lecteurs CD et 126 imprimantes. Le rapport a précisé aussi que le ministère de l’Education a mis à la disposition des instances régionales des équipements informatiques, alors que, lors de la récupération de ces équipements, le ministère a enregistré la disparition de 32 ordinateurs portables, 37 ordinateurs fixes, 18 imprimantes et des composants informatiques estimés à 93 mille dinars.

Au total, la cour des comptes a enregistré la disparition de 398 ordinateurs portables et fixes, 70 appareils téléphoniques fixe, 54 GSM, 153 imprimantes, 2 appareils de fax et 2 climatiseurs.

La cour des comptes a accusé l’ancienne ISIE de débloquer des fonds estimés entre 114 mille dinars et 524 mille dinars, au profit de certains fournisseurs, en l’absence de contrats écrits. Il a été indiqué, également, que d’autres contrats conclus n’ont pas été soumis au directoire de l’instance. En outre, d’autres actes n’ont pas été enregistrés à l’instar de ceux ayant trait aux campagnes de sensibilisation dont la valeur s’élève à 3,5 millions de dinars. Il s’agit aussi de trois contrats de location de voitures (441 mille dinars) et un autre portant sur le développement d’applications informatiques (237 mille dinars).

Brahim Hammouda, juge à la cour des comptes et membre de l’équipe du contrôle a indiqué, dans ce cadre, que les heures supplémentaires du personnel de l’ancienne ISIE ont coûté à l’Etat environ 787,2 mille de dinars, alors que le guide des procédures administratives et financières régissant les instances régionales n’autorise pas de rémunérations à ce titre.

Il a indiqué, dans ce cadre, que les dépenses dédiées au recrutement du personnel ont atteint 2,2 millions de dinars pour 478 agents, soulignant, également, que l’ISIE a fait appel aux services d’environ 118 agents publics mis à sa disposition, pour une enveloppe de 668,5 mille dinars. Le rapport note également qu’un grand nombre d’agents (478) ont été recrutés jusqu’à la fin du mois de mars 2012. Certains d’entre eux ont même eu des augmentations sans raison valable.

A la lumière de l’expérience de l’ancienne ISIE, la cour des comptes a appelé à mettre en place une structure exécutive avant même d’entamer le processus électoral, à renforcer le régime de contrôle interne sur l’application des procédures administratives, financières et comptables, donner suffisamment du temps à la nouvelle ISIE pour mettre en place ses structures et acheter les fournitures nécessaires pour le prochain processus électoral.

A noter, dans ce cadre, que l’ISIE tiendra, le vendredi, 24 mai 2013, une conférence de presse où elle va répondre au rapport de la cour des comptes.

Khadija Taboubi

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