Tags Posts tagged with "ISIE, Tunisie"

ISIE, Tunisie

par -
La commission chargée de statuer sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE)

La commission chargée de statuer sur l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), issue du Dialogue national initié par le quartette a examiné, lundi, les options pour sortir de l’imbroglio juridique relatif à l’instance électorale après la décision du Tribunal administratif de suspendre les travaux de la commission de sélection des membres du comité de l’ISIE au sein de l’Assemblée constituante.

La commission a recommandé le réexamen des dossiers de candidatures à l’ISIE, estimant qu’il n’y a lieu de rejeter la décision du Tribunal administratif en ayant recours au pouvoir constitutif législatif. Ont pris part aux travaux de la commission ad hoc réunie au siège du ministère des Droits de l’homme et de la justice transitionnelle, des experts en droit, des députés et les membres de la commission parlementaire de sélection des candidatures à l’ISIE, y compris les députés dissidents, ainsi que le représentant du quartette au Dialogue national.

Le constitutionnaliste Rafaa Ben Achour, membre de la commission ad hoc a indiqué dans une déclaration à la presse que la réunion a examiné trois propositions. La première proposition consiste en la « validation législative » par l’ANC s’opposant à la décision du Tribunal administratif, laquelle proposition a été rejetée. Il s’agit, en second lieu, de procéder à un réexamen des dossiers de candidatures par la commission de sélection en tenant compte de la décision du Tribunal administratif. La troisième proposition se présente en l’amendement de la loi organique portant création de l’instance électorale et visant à réviser les délais de recours lors de la formation de l’ISIE.

D’après Jalel Bouzid, membre de la commission parlementaire de sélection des candidatures à l’ISIE, la commission ad hoc issue du Dialogue national a examiné l’ensemble des recours juridiques et a convenu de respecter la décision du Tribunal administratif et de réduire les délais. La commission ad hoc se réunira jeudi prochain pour un examen approfondi des propositions avant de les soumettre aux réunions informelles du Dialogue national.

Le Tribunal administratif avait rendu en référé des arrêts ordonnant la suspension des travaux de la commission de sélection des candidatures à (ISIE). Ces arrêts ont été motivés par des vices de forme constatés dans le traitement des dossiers des postulants à l’ISIE depuis le début des travaux de ladite commission.

par -
Nejla Bouriel

Nejla Bouriel, membre de la commission de dépouillement des candidatures à l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), a annoncé que l’accord a été réalisé sur le choix de 24 candidats en attendant que le quorum des 36 membres soit atteint.

Elle a précisé le choix des membres provisoires a été opéré sur les critères de la compétence, de l’indépendance et de l’intégrité. Ils appartiennent à différentes spécialités dont la justice judiciaire et administrative, les finances et la communication, alors que ceux qui seront choisis ultérieurement le seront parmi les avocats et les professeurs universitaires.

La liste définitive qui sera approuvée sera soumise à la séance plénière pour discussion et vérification.

par -
Le rapport de la cour des comptes dévoilé ce jeudi

Le rapport de la cour des comptes dévoilé ce jeudi, 23 mai 2013, relève que des fournitures de bureau d’une valeur de 8 mille dinars sont portées manquantes dans les locaux de l’ISIE. La cour de comptes a également constaté la disparition de 24 ordinateurs portables, 70 appareils de téléphone fixe, 9 imprimantes, 6 appareils de fax et 2 climatiseurs.

Le rapport a constaté aussi le non récupération, jusqu’à la date du 11 février 2013, de 54 GSM pour une valeur de 21,6 mille dinars.

Il a indiqué, encore, que le centre national de l’informatique a enregistré également un manque au niveau des équipements mis à la disposition des bureaux d’enregistrement. Il s’agit de 205 ordinateurs portables, 234 lecteurs CD et 126 imprimantes.

Le rapport a précisé, en outre, que le ministère de l’Education a mis à la disposition des instances régionales des équipements informatiques, alors que, lors de la récupération de ces équipements, le ministère a enregistré la disparition de 32 ordinateurs portables, 37 ordinateurs fixes, 18 imprimantes et des composants informatiques estimés à 93 mille dinars.

Au total, la cour des comptes a enregistré la disparition de 398 ordinateurs portables et fixes, 70 appareils téléphoniques fixe, 54 GSM, 153 imprimantes, 2 appareils de fax et 2 climatiseurs.

par -
Présenté

Présenté, lors d’une conférence de presse qui a eu lieu ce jeudi, 23 mai 2013, à Tunis, le rapport de la cour des comptes a accusé l’ancienne ISIE de débloquer des fonds estimés entre 114 mille dinars et 524 mille dinars, au profit de certains fournisseurs, en l’absence de contrats écrits.

Le même rapport a révélé que d’autres contrats conclus n’ont pas été soumis au directoire de l’instance. En outre, d’autres actes n’ont pas été enregistrés à l’instar de ceux ayant trait aux campagnes de sensibilisation dont la valeur s’élève à 3,5 millions de dinars. Il s’agit aussi de trois contrat de location de voitures (441 mille dinars) et un autre portant sur le développement d’applications informatiques (237 mille dinars).

par -
Brahim Hammouda

Brahim Hammouda, juge à la cour des comptes et membre de l’équipe du contrôle a indiqué, lors d’une conférence de presse, organisée, ce jeudi, 23 mai 2013, pour présenter les résultats du rapport de la cour des comptes sur l’ISIE, que les heures supplémentaires du personnel de l’ancienne ISIE ont coûté à l’Etat environ 787,2 mille de dinars, alors que le guide des procédures administratives et financières régissant les instances régionales n’autorisent pas de rémunérations à ce titre.

Il a indiqué, dans ce cadre, que les dépenses dévolues au le recrutement des agents ont atteint 2,2 millions de dinars pour 478 agents.

Il a précisé, également, que l’ISIE a fait appel aux services d’environ 118 agents publics mis à sa disposition, pour une enveloppe de 668,5 mille dinars.

par -
La commission chargée de la sélection des candidatures pour l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a poursuivi

La commission chargée de la sélection des candidatures pour l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a poursuivi, vendredi, ses travaux en présence de la société civile et des médias.

La commission a reçu près de mille dossiers de candidature à l’ISIE y compris des Tunisiens de l’étranger et examine actuellement la conformité des dossiers aux critères administratifs et juridiques.

Elle procèdera à la pré-sélection de 108 candidats et, dans une seconde phase, au choix de 36 candidats restés en lice.

Les neuf membres de la future ISIE seront au final désignés en séance plénière.

Des médias et membres des associations ATID et Mourakiboun ont pu assister enfin, vendredi, aux travaux de la commission après avoir été empêchés, jeudi, par des membres de la commission, élus d’Ennahdha, de prendre part aux travaux en invoquant la confidentialité des données personnelles versées aux dossiers de candidature .

par -

Le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique a approuvé la demande de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) d’autoriser, à titre exceptionnelle, les candidats aux élections de la Constituante parmi les étudiants, à s’absenter des cours durant la période de la campagne électorale, fixée en vertu de l’article 3 du décret-loi, n°1086, de l’année 2011, relatif à la convocation du corps électoral à élire les membres de l’Assemblée nationale constituante.

L’ISIE précise, que l’absence de l’étudiant candidat est considéré comme étant justifiée après présentation d’une demande écrite à l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel il est inscrit, accompagnée d’un certificat nominatif délivré par l’Instance sectorielle des élections et d’une copie du récépissé final accordé à la liste candidate

par -

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) rappelle que le dernier délai pour le dépôt des demandes d’accréditation des représentants des listes candidates et des journalistes tunisiens et étrangers, des observateurs et des analystes internationaux, pour le suivi des élections a été fixé au 8 octobre 2011.Dans des communiqués publiés hier, l’ISIE appelle les représentants des listes à présenter leurs demandes aux sections de l’Instance concernées. Elle demande, en outre, aux journalistes, aux observateurs et aux analystes de déposer leurs candidatures auprès de l’ISIE à Tunis.

L’ISIE souligne l’importance pour les parties concernées respectives de prendre connaissance du décret-loi électoral et des codes de conduite des partis, des journalistes et des observateurs. Des informations détaillées sont fournies sur le site web « www.isie.tn ».

par -

Les candidats à l’élection de l’Assemblée nationale constituante, exerçant dans la fonction publique, bénéficient d’un congé exceptionnel pour la période de la campagne électorale, annonce l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE).

Les bénéficiaires de ce congé sont les agents de l’Etat et des collectivités locales ou les employés appartenant aux établissements publics à caractère administratif, les agents travaillant dans les structures publiques, précise l’ISIE.

Les personnes concernées sont tenues de présenter une demande à leur direction, accompagnée d’une attestation nominative de candidature délivrée par l’instance régionale des élections, ainsi que d’une copie du récépissé final accordé à la liste candidate.

INTERVIEW

Il confesse que l’augmentation du résultat de la BNA ne vient pas que de l’exploitation. Mais il donne des explications qui tiennent la route....

AFRIQUE

SPORT

Reseaux Sociaux