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Après moult soubresauts et atermoiement, le président de l’Instance indépendante supérieure des élections (ISIE), Chafik Sarsar, a tiré sa révérence. Enfin il va assurer l’intérim jusqu’en juillet 2017, mais on peut considérer d’ores et déjà – d’ailleurs ceux qu’il administre seront les premiers à le faire, en prenant leur aise – qu’il est enterré. Et même pas en première classe ! Pourtant ses états de service méritaient mieux, malgré le fait qu’ils soient un peu ternis par le rapport explosif de la Cour des comptes (CC) sur les dérives au sein de l’instance. Sarsar a officiellement annoncé son départ, définitif, hier mercredi 17 mai 2017, sans que ça fasse un pli. Enfin si, un peu, trop peu au regard du poids dans la vie publique de l’institution qu’il pilote. Le futur ex-président de l’ISIE va aller peupler le cimetière post-révolutionnaire déjà rempli de personnalités qui, il y a peu, étaient indispensables, pour paraphraser la célèbre citation de l’homme d’Etat français Georges Clémenceau (né en 1841 et décédé en 1929). Il va rejoindre l’ex-ministre de l’Education nationale, Néji Jalloul, l’ex-ministre des Finances, Lamia Zribi, l’ex-ministre de la Fonction publique, Abid Briki, etc., dont les noms, il n’y a pas si longtemps, étaient sur toutes les lèvres. Qui parle d’eux à présent ? Quasiment personne. L’anonymat, surtout dans un pays qui a perdu la boussole, n’a jamais été efficace dans son travail d’ensevelissement des personnes et de leurs épopées.

Il est vrai aussi que le principal intéressé, Sarsar, s’était très mal dépatouillé avec son affaire. Au départ il avait suscité l’intérêt, et même le soutien, d’une bonne partie de l’opinion publique en faisant état de pressions, insoutenables, sur les épaules des membres de l’ISIE et de manoeuvres pouvant torpiller la jeune démocratie. En conséquence il avait décidé, le 09 mai 2017, de se saborder – démissionner – pour alerter les citoyens. Puis à peine quelques heures après, patatras, il fait savoir qu’il est retourné au travail, comme si de rien n’était. Il fait pire le lendemain en déclarant que, après mûre réflexion, il ne faut plus parler de pressions et qu’il a annoncé sa démission juste pour obtenir des garanties et des conditions de travail convenables, pour le bien de la nation. Avouez qu’il y a mieux en matière de clarté et de transparence ! Le lendemain, le 10 mai, Sarsar se fait presque tancer publiquement par le chef de l’Etat, Béji Caid Essebsi, pour avoir osé quitté le navire, en pleine tempête. BCE en rajoutera une louche dans la confusion en affirmant que le président de l’ISIE lui avait promis des pourparlers et qu’il était encore possible d’éviter la démission. On connait la suite…

On file du mauvais coton

Pour une fois, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, n’est pour rien dans cette hécatombe au sein de l’ISIE, à quelques mois des élections municipales. Les membres de l’instance et le microcosme politique qui gravite autour, pour les intérêts que nous savons, se sont débrouillés tout seuls, comme des grands, pour atomiser Sarsar. Jusqu’au bout, les membres de l’instance, pour d’obscures raisons, lui ont bien savonné la planche, allant jusqu’à boycotter la dernière réunion du Conseil censée pourtant éteindre l’incendie. Jusqu’à hier mercredi, Sarsar déclarait, sur RTCI, au matin, qu’une réunion de la dernière chance était prévue dans la journée et qu’on pouvait encore sauver les meubles, pour peu que ses collaborateurs acceptent d’entériner les 4 nouveaux axes qu’il propose et qui sont censés toiletter l’instance, notamment après la sortie calamiteuse, pour l’ISIE, de la CC. Mais il faut croire que les membres de l’instance n’ont pas voulu de la version ‘Sarsar chevalier blanc de la vertu et de la morale publique’, et par conséquent n’ont rien fait pour le retenir. Au contraire, on a entendu, dans la même journée, qu’un vice-président lui avait déjà été collé. Chronique d’un enterrement annoncé, pour Sarsar. Pourtant ce qu’il proposait était très séduisant sur le papier, notamment le fait de bétonner les ordinateurs de l’ISIE pour éviter les intrusions partisanes durant les scrutins ou de mettre de l’ordre dans la manière de gérer les deniers publics.

On n’aura pas d’explications sur l’étrange conduite des membres de l’ISIE face à ces propositions qu’ils auraient dû agréer les yeux fermés s’ils s’agitaient uniquement pour le bien du pays, pas plus d’explications sur le lâchage de leur chef, comme on n’en aura non plus sur la tiédeur de la CC qui a fini par quasiment blanchir les dérives au sein de l’ISIE, en les qualifiant de simples erreurs de gestion et non de malversations ou détournements de fonds publics, qui auraient pu valoir aux indélicats de l’ISIE des explications devant le juge, voire pire. Et là aussi, comme pour le départ de Sarsar, les étranges conclusions de la CC n’ont pas fait de vagues, encore moins indigné les citoyens. Indignez-vous ! a théorisé le Français Stéphane Hessel, dans un fameux essai qui a fait le tour de la planète en 2010, inspirant tous les révoltés de la terre. Et bien il semble qu’en Tunisie la capacité d’indignation – face à tous les trains qui n’arrivent pas l’heure, ratés et autres injustices – ait atteint ses limites. Les citoyens ont en ce moment les yeux braqués sur les prix, notamment à l’approche du Ramadan, et on peut les comprendre vu le niveau de l’inflation. Après on parlera de l’Aïd el-Fitr, en abondance, puis cap sur le farniente de l’été. Ensuite on bascule dans la rentrée scolaire, avec sa cohorte de dépenses qui assomment les ménages, après vient l’Aïd el-Kébir…. Ainsi de suite. Un cycle infernal qui ne laisse pas beaucoup de place à autre chose, fût-il un sujet de la plus haute importance qui engage le devenir de toute une nation. La Tunisie file du mauvais coton…

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Le président démissionnaire de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), Chafik Sarsar a annoncé, dans une déclaration rapportée ce jeudi 18 mai 2017, par Mosaïqué Fm, qu’un accord a été trouvé, en vertu duquel, il poursuivra ses missions à la tête de l’instance jusqu’au 24 juillet prochain.

Il a par ailleurs appelé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à combler ce vide dans les plus brefs délais pour respecter le calendrier des prochaines élections municipales.

Il est à rappeler à ce propos que Chafik Sarsar, a officiellement présenté sa démission, mercredi 17 mai 2017, au cours d’une réunion du conseil de l’instance.
Mourad Ben Mouelli, vice-président de l’ISIE, et Lamia Zargouni, membres, ont également présenté, officiellement, leur démission.
Anouar Ben Hassan a été élu vice-président de l’ISIE. Il sera chargé de diriger l’instance à partir de l’entrée en vigueur de la démission des trois membres précités.

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« La démission du président et de deux membres de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) risque de se répercuter sur la date des municipales », a estimé mardi le ministre des Affaires locales et de l’environnement et président du Conseil national du parti Afek Tounes, Riadh Mouakher.
« On ne peut pas parler aujourd’hui du report de la date des élections municipales, dans la mesure où l’ISIE est la seule structure habilitée à fixer la date du déroulement de cette échéance électorale », a-t-il précisé en marge d’une conférence de presse organisée par son parti dans la capitale.
Fortement attaché à l’organisation des élections dans les délais fixés (17 décembre 2017), le gouvernement d’Union nationale veut éviter tout problème de démission au sein de cette instance, a-t-il dit.
« Nous devons franchir cette étape provisoire et mener à terme le processus de transition démocratique », a-t-il souligné.
« Les municipalités font face à plusieurs problèmes structurels, financiers et locaux », a-t-il noté.

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Après le flou autour de la démission du président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Chafik Sarsar, et surtout les atermoiements de ce dernier, il semble qu’il ait pris sa décision, définitive, dit-il : Il jettera officiellement l’éponge demain mercredi 17 mai 2017. Sarsar en a fait l’annonce ce mardi 16 mai 2017 sur Express FM…

Par ailleurs il a évoqué la réunion du Conseil de l’instance qui aurait dû être organisée hier, lundi 15 mai 2017, mais qui capoté « en raison de l’absence de la plupart des membres du Conseil ». Le président de l’ISIE a déploré le manque de sérieux et d’abnégation des absentéistes…

Sur un autre point, Sarsar a fait savoir que l’article 16 du règlement intérieur de l’ISIE, qui encadre les cas de vacance au sein du Conseil de l’ISIE et les voies à suivre, va entrer en vigueur dès que son dossier sera transmis à l’Assemblée des représentants du peuple, qui prendra acte de son départ à la tête de l’ISIE et élira en conséquence un nouveau président.

Pour rappel, Sarsar avait annoncé sa démission le 09 mai 2017, avant d’affirmer, dans les heures qui ont suivi, qu’il était retourné au travail, puis qu’il avait démissionné pour obtenir des garanties, et enfin qu’il n’y avait pas de pression exercée sur les membres de l’ISIE, alors qu’il l’avait avancée comme le principal motif de son départ. Les propos du chef de l’Etat, le 10 mai 2017, quant à une possibilité de conciliation avec Sarsar avaient davantage épaissi le mystère autour du sort du président de l’ISIE…

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Une réunion du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est prévue demain mercredi, 17 mai 2017 à 10h00, pour examiner les démissions annoncées le 9 mai dernier, indique l’ISIE.
Selon un communiqué de l’ISIE, publié, lundi soir, une réunion devait se tenir ce lundi. Elle a été annulée faute de quorum ; la majorité des membres du conseil de l’instance étant absents.
Le président de l’ISIE, Chafik Sarsar, avait appelé le conseil de l’instance à se réunir, lundi matin, pour examiner « un projet de charte visant à assurer le processus électoral des municipales » et permettre, ainsi, « le bon déroulement et la bonne organisation de cette échéance et la continuité du travail au sein de l’instance », lit-on de même source.
Rappelons que Chafik Sarsar, président de l’ISIE, Mourad Ben Mouelli, vice-président, et Lamia Zargouni, membre, ont annoncé leur démission, mardi dernier (9 mai), au cours d’une conférence de presse. Selon Chafik Sarsar, cette démission intervient suite à « un différend au sein de l’ISIE ». Ce différend, a-t-il expliqué, ne concerne pas la méthode du travail mais porte, plutôt, sur « les principes et valeurs sur lesquelles est fondée la démocratie ».
Cette démission intervient à sept mois des municipales prévues le 17 décembre prochain.
Lamia Zargouni avait indiqué, samedi dernier, dans une déclaration à l’agence TAP que « le renoncement du président et des deux membres de l’Instance à leur démission est tributaire du respect de la charte d’action qui sera discutée lundi prochain ».
« Cette charte d’action devrait régir les rapports entre les membres de l’Instance d’une part et entre ces derniers et l’administration d’autre part », avait-elle expliqué.

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L’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) va élaborer une nouvelle charte de travail, a annoncé samedi Lamia Zarghouni, membre de l’Instance.
Selon elle,  » cette charte sera discutée lors de la réunion du Conseil de l’ISIE prévue lundi prochain « .
«  Ce document devrait régir les rapports entre les membres de l’Instance d’une part et entre ces derniers et l’administration d’autre part « , a-t-elle expliqué à l’agence TAP.
 » La charte ne manquera pas de contribuer à surmonter les entraves au bon fonctionnement de l’Instance « , a-t-elle tenu à souligner.
Elle prévoit l’élaboration d’une application informatique sur le processus électoral partant de l’inscription et le dépôt de candidature jusqu’à la proclamation des résultats, tout en passant par le contrôle de la campagne électorale, a-t-elle ajouté.
D’après Zarghouni, la révision de la décision de fin de détachement de 6 fonctionnaires de l’ISIE sera probablement à l’ordre du jour de la réunion du Conseil.

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Le président démissionnaire de l’Instance Supérieur Indépendante des Élections (ISIE), Chafik Sarsar a assuré, dans une déclaration ce vendredi 12 mai 2017, à Shems Fm, qu’il n’y a aucune pression politique exercée sur l’instance. « S’il y’en a eu, je l’aurais dit. » a-t-il ajouté.

Chafik Sarsar a  par ailleurs ajouté qu’il poursuivra son travail jusqu’à ce qu’une solution finale soit trouvée et ce, malgré que plusieurs parties ont demandé aux membres démissionnaires de revenir sur leurs décisions.

Rappelons que Chafik Sarar a récemment présenté sa démission de la présidence de l’ISIE, soulignant que les raisons sont en rapport avec les valeurs démocratiques et non plus avec une majorité ou minorité.

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La Cour des comptes a dévoilé ce jeudi 11 mai 2017, lors d’une conférence de presse tenue à Tunis, les résultats de son contrôle de la gestion financière de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE).

Fadhila Gargouri, juge à la Cour des comptes, a, à cette occasion, fait savoir qu’une série d’infractions ont été recensées par ledit rapport.

Parmi les dépassements qui ont été compilés, il y a les sommes d’argent dépensées sans justificatifs, dont l’acquisition de quatre véhicules jugés non indispensables pour un montant estimé à 223.000 dinars.

Il y a aussi un trou de 3 millions de dinars qui a été constaté et la perte de certains équipements comme 18 ordinateurs, 48 téléphones portables et d’autres équipements du centre informatique d’une valeur de 34.800 dinars.

Une série de recrutements inexplicables!

Sur un autre volet, la juge à la Cour des comptes a fait remarquer que l’ISIE n’a même pas respecté les normes et les procédures au niveau du recrutement des agents et des chargés des affaires administratives.

Pour les 20 catégories de postes à pourvoir, seuls 6 ont fait l’objet d’un concours, tandis qu’il a été relevé le recrutement de 10 agents dont les noms ne figuraient même pas sur la liste des candidats à ces postes !

A noter également que 90 autres agents ont commencé à travailler sans contrats en bonne et due forme, en plus de la non application par le Conseil de l’Instance de nombreuses décisions.

Et de préciser que des consignes ont par ailleurs été données à l’ISIE afin de rationaliser l’octroi des primes et de fixer les salaires de ses agents.

On rappelle que Chafik Sarsar, président de la structure, a annoncé mardi 09 mai 2017, à la surprise générale, sa démission et celle de deux autres membres, provoquant une onde de choc dans le pays.

Sarsar s’est expliqué sur les raisons de son départ et sur les facteurs l’empêchant de continuer de présider l’instance, pour ensuite s’engager à poursuivre sa mission. Bref, on n’y comprend rien, comme d’ailleurs beaucoup de choses qui se passent dans le pays depuis la fameuse révolution…

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La Cour des comptes a présenté, lors d’une conférence de presse tenue ce jeudi 11 mai 2017, à Tunis, son rapport spécial sur «Les résultats de contrôle de la gestion financière de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections en Tunisie en 2014».

Une série de dépassements ont été enregistrés dans ledit rapport et ce, dans plusieurs dossiers dont notamment le non respect par l’ISIE des procédures de recrutement, l’absence de mise à jour du budget de l’instance en question, l’acquisition de véhicules et équipements non nécessaires.

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Un jour après l’annonce de sa démission de la présidence de l’Instance Supérieure indépendante des élections (ISIE), Chafik Sarsar était ce mercredi 10 mai 2017 l’invité de la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour mettre fin aux rumeurs et conjectures sur son départs. Sarsar a dit clairement qu’il n’a pas voulu parler, pour le moment, des raisons de sa démission, mais voilà il est obligé de le faire et de clarifier les choses devant les représentants du peule, qui sont venus en masse pour l’écouter. Oui, il a parlé. Il a tout déballé, ou presque. Il a parlé des pratiques policières, de piratage de comptes, de l’insécurité informatique… Mais si Sarsar voulait convaincre les députés de l’ARP sur la recevabilité des motifs derrière « cette grande et surprenante démission« , c’est loupé. Certains sont même allés jusqu’à lui conseiller de maintenir sa démission pour cause de perte de confiance.

« Aujourd’hui, on a des craintes sur le bon achèvement du  processus démocratique. On a senti qu’on n’a pas pu avancer à cause de toutes ces pratiques policières« , a expliqué Sarsar, soulignant que contrairement à ce qui a été dit, il n’a pas quitté le navire à mi-chemin. « Je suis toujours à l’ISIE et je n’ai pas interrompu mon travail malgré l’annonce de ma démission« , a-t-il assuré.

Il a par ailleurs critiqué la façon avec laquelle le directeur exécutif de l’ISIE avait été démis de ses fonctions, faisant remarquer que le conflit ne touche pas directement le mode de gestion mais plutôt les principes.

Sarsar a dans le même contexte critiqué le renouvellement des membres de l’ISIE et le harcèlement sur les anciens membres pour les obliger à démissionner. « Ils ont obligé tous les membres qui ont signé une pétition manifestant leur désapprobation suite au départ du directeur exécutif de l’ISIE à démissionner à l’occasion du 1er mai« , a indiqué Sarsar, avant d’ajouter : « Le 7 mai, ils m’ont envoyé un mail à moi et m’ont demandé de démissionner. Ils m’ont accusé de ne pas respecter la loi parce que j’ai dit que cette démission est non légitime« , a encore dit Sarsar, sans donner plus de détails sur l’affaire. Il s’est contenté de dire que ces demandes ont été envoyées par mail et ont été signées par 5 personnes, mais sans divulguer les noms.

Sur cette même question, Sarsar a dit des nouveaux membres de l’ISIE qu’ils sont moins compétents que ceux qui avaient été démis de leurs fonctions, alors qu’ils n’ont commis aucune faute et sont connus par leur moralité. « Certains n’ont pas bénéficié de congé« , a assuré le président de l’ISIE, avant d’ajouter qu’il n’avait intégré aucune personne à part une assistante qui va partir avec lui dès l’achèvement du processus électoral.

Sarsar a en outre indiqué que l’ISIE a découvert que la boite mail de Lamia Zargouni, membre démissionnaire de l’ISIE, a été complètement vidée, ce qui portera atteinte à l’instance, à la confidentialité des données et mettra en danger le processus démocratique. « Comment peut-on après cela garantir une campagne électorale et des tris sans dépassements« , s’est interrogé Sarsar.
Le président de l’ISIE a également tenu à préciser que malgré tout il n’a jamais eu de problèmes avec les lois « mais plutôt avec les principes démocratiques, les droits et les libertés, qui ne signifient rien chez certains« , a-t-il dit.

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L'Association pour l'intégrité et la démocratie des élections «ATIDE» a

Moez Bouraoui le président de L’Association tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des élections (ATIDE) a assuré, lors de son passage, ce mercredi 10 mai 2017, sur Shems Fm, que la démission de Chafik Sarsar, le président de l’ISIE, n’a rien à voir avec des éléments extérieurs ni une pression politique.

Moez Bouraoui a estimé que des différends au sein du comité sont derrière la démission de Chafik Sarsar.
Il a démenti par ailleurs, les informations selon lesquelles la démission de Sarsar aurait un lien avec le référendum.

Quant à la tenue des élections municipales en décembre 2017, le président de ATIDE a considéré que cette date ne peut plus être respectée, et qu’il est probable que les élections seront reportées jusqu’à la recomposition de l’instance.

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Le président de l’ISIE

L’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) a pris six décisions réglementaires relatives aux prochaines élections municipales prévues le 17 décembre 2017, a déclaré mardi Chafik Sarsar peu avant l’annonce de sa démission de l’Instance.
Selon Sarsar, ces décisions réglementaires portent sur l’échéancier électoral, l’accréditation des observateurs locaux et étrangers, l’accréditation des représentants des candidats, l’accréditation des journalistes locaux et étrangers, la création des sections régionales de l’ISIE, ainsi que sur la base des données des électeurs et l’inscription sur le fichier électoral.
Lors d’une conférence de presse, Sarsar a également fait état du lancement d’un appel à candidature pour des postes permanents au sein de l’ISIE. Il s’agit des postes de directeur exécutif, de président de l’unité centrale du système informatique, du président de l’unité centrale de communication, du président de l’unité des réseaux et de la sécurité et des membres des sections régionales.
Il a également envisagé des recrutements relatifs au processus électoral qui, a-t-il expliqué, portent sur 1751 agents d’inscription, 500 agents de sensibilisation, 108 agents d’assistance technique et 97 agents destinés à la salle des opérations.
D’après Chafik Sarsar, l’ISIE prévoit aussi le recrutement d’agents de contrôle des campagnes électorales et d’agents de contrôle des bureaux de vote.
Par ailleurs, Sarsar a fait état de certaines difficultés particulièrement en ce qui concerne l’inscription sur le fichier électoral.
 » L’opération d’inscription sur le registre électoral ne peut se dérouler correctement que si les frontières municipales sont strictement délimitées « , a-t-il tenu à préciser.
 » L’opération d’inscription pour les municipales 2017 sera beaucoup plus difficile que celle effectuée pendant les élections de 2014, dans la mesure où cette opération exige l’indication de l’adresse exacte des électeurs « , a-t-il expliqué.
L’Instance a entamé la mise en place d’une commission en charge de l’organisation de l’opération d’inscription électorale et envisagé la réalisation d’un audit externe du registre électorale, a annoncé Sarsar.

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Dans une déclaration, ce mardi 9 mai 2017, à Africanmanager, le député du Front populaire (FP) Ammar Amroussia a appelé Chafik Sarsar à communiquer davantage et à dévoiler les raisons de sa démission et ce, dans l’objectif de barrer la route aux interprétations malveillantes, aux spéculations et d’éviter au pays des tiraillements politiques.

Le député du FP a également invité l’ancien président de l’ISIE « à dire la vérité sur les pressions qu’il a subies et la partie derrière tout cela« .

Amroussia a par ailleurs indiqué que « la démission de Chafik Sarsar de l’ISIE est très inquiétante et mettra en péril tout le processus de transition démocratique non encore achevé« .

Il s’est aussi interrogé sur l’existence d’un lien entre la démission de Chafik Sarsar et le discours du président de la République, attendu pour demain, mercredi 10 mai. « Ce n’est pas rassurant…« , a-t-il ajouté.

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La création de la

Dans une déclaration accordée ce mardi à Africanmanager, le président de l’observatoire « Chahed », pour le contrôle des élections, Salah Riahi, a estimé que la démission du président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), Chafik Sarsar et de deux autres membres aura sans doute un impact négatif sur le processus électoral en Tunisie.

Il a, dans le même contexte, rappelé que l’ISIE avait joué un rôle très important durant les élections de 2014.

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Chafik Sarsar a annoncé, mardi, lors d’une conférence de presse sa démission de la présidence de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) ainsi que celle de Mourad Ben Mouelli, (vice-président) et de Lamia Zargouni (membre).
Selon Sarsar, cette décision répond à l’engagement qu’il avait pris lors de sa prestation de serment au cours de laquelle il s’est engagé à respecter les dispositions de la Constitution et à garantir des élections libres et transparentes.
Elle intervient, également, suite à  » un différend au sein de l’ISIE « . Ce différend, a-t-il expliqué, ne concerne pas la méthode du travail mais porte, plutôt, sur  » les principes et valeurs sur lesquelles est fondée la démocratie « .
D’après Sarsar, l’origine du conflit remonte au 10 février 2017, jour de passation entre les membres sortants de l’instance et les nouveaux membres.  » Malheureusement, les tensions ont été rapidement attisées allant jusqu’à la réclamation de la fin de mission de certains cadres de l’ISIE qui ont fait preuve de compétence et d’abnégation lors des précédentes échéances électorales « , a-t-il soutenu.
Le président de l’ISIE a qualifié de  » responsable  » sa démission, ajoutant qu’elle sera présentée, ultérieurement, conformément à la loi organique n°23/2012 relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Par ailleurs, Sarsar a assuré que les membres démissionnaires vont poursuivre leur travail pour parachever les préparatifs du prochain processus électoral, invitant l’Assemblée des représentants du peuple à prendre les mesures nécessaires en vue de remplacer les démissionnaires avant les vacances parlementaires.

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L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) est tout à fait prête à organiser un référendum sur le projet de loi relatif à la réconciliation économique si une proposition officielle est formulée, a affirmé Nabil Baffoun, membre de l’instance.
 » L’organisation d’un tel référendum relève des prérogatives de l’ISIE « , a-t-il ajouté dans une déclaration à l’agence TAP dans la mesure, a-t-il expliqué, où l’instance peut recueillir l’avis du peuple sur des questions d’une grande importance conformément à la loi en vigueur.
Selon Baffoun, l’ISIE est habilitée à engager un referendum sur ce projet de loi si une demande officielle est faite par l’Assemblée des représentants du peuple après l’approbation du chef du gouvernement et du président de la République.
 » S’étalant sur une courte période, le référendum en question pourrait avoir lieu en cas de points litigieux « , a souligné Baffoun, citant en exemple l’expérience réussie des Etats-Unis où les échéances électorales offrent l’occasion pour l’organisation de référendums sur des questions bien  » précises « .
Le projet de loi sur la réconciliation économique, qui a été soumis à la commission parlementaire de la législation générale pour examen, continue, aujourd’hui, de diviser la classe politique tunisienne et de susciter la polémique.

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L’arrêté de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) du 10 avril 2017 relatif au calendrier des élections municipales a été publié dans le dernier numéro du journal officiel de la République Tunisienne (JORT). L’arrêté définit les dates de l’inscription des électeurs, le dépôt des candidatures, la campagne électorale, le vote et l’annonce des résultats.

Selon ce calendrier, le dépôt des candidatures démarrera le 19 septembre 2017 à partir de 8h du matin et sera clos le 26 du même mois à 18H.

Les listes des candidatures validées à l’élection municipale seront annoncées au plus tard le 5 octobre 2017. La validation définitive des listes sera annoncée après examen des recours, au plus tard le 9 novembre 2017. Les demandes de retrait des candidatures sont fixées au 9 novembre prochain.

L’inscription des électeurs se poursuivra du 19 juin 2017 jusqu’au 10 août 2017. Les listes des électeurs seront mises à la disposition des citoyens du 16 au 18 aout 2017.

Le dépôt des recours contre les listes des électeurs se poursuivra, quant à lui, du 19 au 21 aout prochain.

Les listes définitives des électeurs seront publiées, au plus tard, le 18 septembre 2017.

Quant à la campagne électorale, elle se poursuivra du 25 novembre jusqu’au 15 décembre 2017 à minuit. La période électorale qui sera l’occasion de contrôler le financement des campagnes électorales, démarrera quant à elle, le 26 septembre 2017.

Le silence électoral sera observé à partir du 16 décembre, à minuit, jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote.

Les élections municipales auront lieu le 17 décembre 2017. Les forces armées se rendront aux urnes le 10 décembre 2017. La proclamation des résultats des municipales se poursuivra du 17 décembre jusqu’au 20 du même mois et les résultats définitifs seront annoncés au plus tard le 24 janvier 2018.

Dans une déclaration accordée samedi à l’agence TAP, Nabil Baffoun, membre de l’ISIE a estimé que cette échéance électorale devrait se dérouler dans les meilleures conditions, envisageant dans le même ordre d’idées de parvenir à l’adoption du Code des collectivités locales au moi d’août prochain.

Baffoun a indiqué que la campagne de sensibilisation pour l’inscription aux municipales sera lancée le 12 juin 2017, soit une semaine avant le début des enregistrements des électeurs. Un centre d’appel (1814) sera mis à la disposition des citoyens, deux jours avant le démarrage des enregistrements. Le dépôt des demandes d’accréditation pour l’observation et la couverture médiatique des différentes étapes des élections débutera également le 17 juin 2017.

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L’ISIE l’a décidé : les élections municipales auront finalement lieu le 17 décembre 2017. C’est son dernier mot mais pas celui des autres, c’est-à-dire une large part de la classe politique, de la société civile et les acteurs liés d’une façon ou d’une autre à cette échéance. Pourtant, on a pavoisé lorsque la loi électorale avait été votée en janvier dernier après que le nœud gordien du vote des forces de sécurité et de l’armée a été tranché, Ennahda y ayant levé son véto. L’accalmie qui s’en est suivie aura été de très courte durée et un autre casus belli a vite surgi sur l’opportunité jugée impensable d’appeler les citoyens aux urnes avant la promulgation de la nouvelle loi relative aux collectivités locales qui viendrait remplacer celle, obsolète et inappropriée, de 1975.

Cette nécessité semble gagner du terrain et de nombreux politiciens de bien des bords en font leur cheval de bataille, manifestement pour retarder la date des élections municipales. Ce moratoire pourrait s’expliquer par l’impréparation de leurs partis à croiser le fer avec le mouvement Ennahdha et aussi Nidaâ Tounès, qui disposent déjà d’une très confortable majorité au Parlement, et dont les chances de l’emporter au scrutin municipal sont beaucoup plus favorables que celles de leurs adversaires, principalement le tout nouveau Front du Salut et du Progrès (FSP), déterminé à jeter toutes ses forces dans la bataille électorale.

L’écueil de la loi sur les collectivités locales

Dans cette croisade-dans la mesure où elle est menée pour faire pièce à Ennahdha- le FSP travaille d’arrache-pied pour convaincre tout le monde que la promulgation de la loi sur les collectivités locales est d’une nécessité absolue pour tenir les Municipales qui n’auraient plus alors aucun sens si les prochains édiles issus des urnes ne disposaient pas des moyens de leur mandat que leur reconnaît la législation relative au pouvoir local. Une vision à laquelle adhère la puissante organisation syndicale, l’UGTT, dont le secrétaire général adjoint, Bouali Mbarki a jugé impératif d’accélérer l’adoption du code des collectivités locales pour « garantir le succès des élections municipales, et réussir une décentralisation qui favorise le travail dans les régions ». Un accord entre la classe politique et les différents intervenants s’impose pour réaliser les élections municipales locales qui forment un indicateur de la réussite du processus démocratique en Tunisie, a-t-il précisé au demeurant.

Même son de cloche chez la société civile et plus particulièrement l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (Atide) dont le président s’égosille à alerter qu’il y a « péril en la demeure démocratique tunisienne à vouloir coûte que coûte tenir ces consultations locales sans avoir, au préalable, mis en place par le menu détail les modes de fonctionnement, ni défini les pouvoirs et prérogatives, des autorités municipales et locales, censées servir de relais effectifs et efficaces du pouvoir central ».

Une loi électoralement « caduque »

La logique électorale dicte que les maires et les échevins qui sortiront des urnes le 17 décembre 2017 disposent d’attributions qui les fondent à remplir leur office autrement que sur le mode établi par l’actuelle loi sur les collectivités locales en vigueur depuis 1975. Une loi qui n’a nullement prise sur la réalité de la Tunisie telle qu’elle fonctionne depuis 2011, avec les nouvelles attentes qui habitent les citoyens et surtout au regard de la nécessité de déposséder le pouvoir central, c’est-à-dire l’Etat, de larges pans de l’autorité qu’il détient, laissant peu de place et d’autonomie aux acteurs locaux, plus est, choisis par les citoyens eux-mêmes. En l’absence d’un cadre légal régissant les mécanismes de la gestion municipale, communale et locale, autrement dit la loi relative aux collectivités locales, il sera extrêmement difficile voire impossible pour les nouveaux édiles de s’arroger la latitude nécessaire pour répondre aux attentes des citoyens. D’autant que ce sera toujours le pouvoir central qui tiendra encore les cordons de la bourse.

Le gouvernement semble mesurer l’étendue de cet écueil et son ministre des Affaires locales et de l’environnement a assuré le week-end dernier que le projet de loi relatif aux collectivités locales sera soumis à l’Assemblée des représentants du peuple, dans les jours à venir. Pour autant, les députés, dont on connaît la légendaire velléité de procrastination, arriveront-ils à expédier un texte de 400 articles en quelques brefs, mois, en tout cas avant la rentrée politique de septembre ? On ne peut qu’en douter vu les vacances parlementaires et les projets de loi, urgents et essentiels, dont ils doivent débattre, comme celui, par exemple de l’urgence économique, et plus encore du Plan quinquennal.

Une « proposition pragmatique » !

Dans les débats qui enflent au fil des jours, il a émergé une « proposition pragmatique » avancée par le Réseau “Mourakiboun” qui pourrait offrir un début de solution à la crise qui hypothèque le processus électoral municipal. Il suggère de «  se limiter dans la loi sur les collectivités locales à l’adoption de la partie relative aux municipalités et de reporter l’adoption du reste des articles relatifs aux conseils régionaux et circonscriptions à une date ultérieure en attendant l’aboutissement à un compromis sur la date des élections régionales ».

Une proposition qui aurait l’heur de prospecter un biais, disons un raccourci, à même de remporter l’adhésion de bien des parties et remettre en marche le processus des Municipales.

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Le Président de I’ISIE, Chafik Sarsar, a dévoilé lors de la conférence de presse tenue ce lundi 3 avril la date des élections municipales.

Selon les données rapportées par Shems fm, il a affirmé que le gouvernement va dissoudre et remplacer les délégations spéciales avant le 19 avril 2017.

Et de préciser que l’instance a pour tache de mettre en œuvre la division finale des circonscriptions municipales.

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