Tags Posts tagged with "IVD"

IVD

par -

Toute une certaine presse, arabe surtout, glorifie depuis samedi dernier la marche de manifestation, organisée par une partie de l’opposition tunisienne, celle qui n’était pas présente au dernier discours du chef de l’Etat tunisien, mercredi dernier. Mais aussi une autre partie, comme celle de Néjib Chebbi, qui était aux premiers rangs du discours du 10 mai dernier. Une marche, dont on ne sait pas encore les financiers, mais qui était déjà annoncée, attendue et savamment préparée avec force plateaux TV, de ceux qui disent qu’ils ne pardonneront pas, contre le projet de loi de la réconciliation économique.

Une marche, dont le but est d’arrêter un projet de loi, avant même qu’il ne passe devant les députés, comme si les organisateurs de cette marche craignaient qu’il ne passe, malgré leurs vociférations, malgré leurs accusations à tout le monde de corruption, comme Samia Abbou, la femme du principal instigateur de cette fronde contre une volonté nationale de tourner  la page du passé et de passer à autre chose.

Des frondeurs qui n’ont pas lu le texte intégral du projet de loi qui est loin de donner un sauf-conduit à ceux qui auraient ou avaient fauté du temps de l’ancien régime. Une fronde contre le projet de loi de la réconciliation économique qui voudrait laisser ce dossier entre les seules mains d’une IVD (Instance Vérité et Dignité), une instance  controversée et qui n’a pourtant qu’une durée de vie de 4 ans.

La marche dont menaçaient ses organisateurs, contraires aux principes même de la démocratie qui a donné à ses organisateurs le droit de contester, aura finalement fait Pschitt. On sait ainsi  désormais, avec la certitude de la dernière déclaration du ministre de l’intérieur à Al Ikhbaria et que démontre cette image aérienne, qu’elle n’a pas réuni plus de 1.200 personnes.

par -

Le beau-fils de l’ancien président Ben Ali, Sakher El Materi a annoncé qu’il compte retourner en Tunisie une fois qu’il aura droit à un procès équitable.

Selon les données rapportées par le quotidien Al Sarih dans son édition du mercredi 5 avril 2017, les négociations entre Sakher El Materi et l’Instance Vérité et Dignité (IVD)  avancent à grand pas.

par -

Le bureau de l’ARP a rejeté le recours déposé par Nidaa Tounes contre les résultats du vote qui a bloqué la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les soupçons de corruption administrative et financière autour de la présidence de l’IVD. Selon Mosaïque fm, le projet a été abandonné avec 80 voix contre, 82 voix pour et 2 abstentions.
Nidaa Tounes a décidé de revenir à la charge et de présenter une nouvelle pétition appelant à la création d’une commission d’enquête.

par -

Le bloc parlementaire de Nidaa Tounes a contesté, mercredi 18 janvier 2017, les résultats du vote organisé la veille concernant une proposition relative à la formation d’une commission d’enquête sur des suspicions de corruption touchant la présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine.
Dans une déclaration, mercredi, à l’agence TAP, le président du bloc de Nidaa Tounes Sofien Toubel a indiqué que son groupe parlementaire a constaté que les voix des députés Hédi Gueddiche (Nidaa) et Riadh Jaidane (Afek Tounes), n’ont pas été comptabilisées, pourtant en faveur de la proposition.
Un recours a été déposé au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a indiqué Toubel, en attendant la décision qui en découlera, soit refaire le vote ou comptabiliser les deux voix annulées.

« Même si le bureau de l’ARP rejette le recours, le bloc de Nidaa Tounes présentera une nouvelle pétition pour réclamer de nouveau la composition d’une commission d’enquête sur les suspicions de corruption touchant la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine », a-t-il dit.
A noter que la proposition en question a été rejetée, la veille, par le parlement. Quatre vingt deux députés ont voté pour la formation de la commission, contre 80 oppositions et deux abstentions.

L’article 95 du règlement intérieur stipule que l’Assemblée adopte la décision de créer ces commissions à la majorité de ses membres présents, pourvu que ce nombre ne soit pas inférieur au tiers (1/3).

Afin que la proposition puisse passer il fallait que pas moins de 83 députés votent en sa faveur sur les 163 parlementaires présents à la séance plénière tenue mardi, présidée par le vice-président de l’ARP Abdelfattah Mourou.

par -

Le 14 janvier 2017, le chef du gouvernement tunisien annonçait devant le syndicat des journalistes tunisiens la «finalisation des procédures de cession des deux entreprises confisquées à savoir Dar Assabah et Shems FM avant fin septembre 2017 avec la garantie des droits des employés des deux entreprises».

Fondé par le Doyen Habib Cheikhrouhou, repris ensuite par ses fils Moncef et Raouf, le groupe Dar Assabah (Assabah, Le Temps en papier et Assabah News en électronique), devrait ainsi être vendus par le biais du groupe Al Karama qui gère ces entreprises confisquées. Au premier rang des intéressés par cette reprise, et en plus de Slim Riahi qui avait déjà tenté la reprise des journaux avec Raouf, il y a les frères Cheikhrouhou.

Moncef, aurait d’ailleurs déjà porté plainte pour «vente de force» et des pressions qui auraient été exercées sur lui par la famille de l’ancien président tunisien. Moncef aurait aussi déposé, dans ce sens, un dossier auprès de l’IVD (Instance Vérité & Dignité).

par -
L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a accompli toutes les procédures et formalités légales l’habilitant à déplacer les archives présidentielles du palais de Carthage

67,3% des Tunisiens considèrent les auditions publiques des victimes d’atteintes aux droits de l’homme, en novembre dernier, comme une étape positive pour instaurer la justice transitionnelle.
D’après le récent sondage de Sigma Conseil, 33% seulement des sondés pensent que ces séances ne peuvent que semer la haine alors que 78,9% des Tunisiens exigent la présence des accusés.
Les séances d’écoute, qui ont suscité beaucoup de polémiques, sont suivies par deux tiers des Tunisiens, soit 61,9%, selon la même source.
Pour rappel, les auditions publiques des victimes tunisiennes de plus de cinquante ans de dictature (1955-2013) se sont ouvertes le 17 novembre 2016 au Club Elyssa, qui appartenait à l’ancienne première dame, Leila Ben Ali. Plusieurs victimes de violations graves des droits de l’homme, choisies par l’Instance vérité et dignité (IVD), y ont fait des témoignages à la fois dignes et poignants.

par -
Adnene Haji

Lors d’une séance plénière tenue, mercredi  à l’ARP, le député indépendant Adnene Hajji a appelé à l’ouverture d’une enquête approfondie pour des suspicions de corruption aux concours d’entrée à l’instance vérité et dignité (IVD), rapporte Mosaïque fm.

Plusieurs députés ont également critiqué le manque de transparence et le refus de répondre à leurs questions de la part de la présidente de l’Instance Sihem Ben Sedrine.

par -

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en début de soirée, le projet de budget de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) pour l’année 2017, avec 121 voix pour, 28 contre et 21 abstentions.
Le budget alloué à l’IVD, pour l’exercice 2017, s’élève à 10,9 millions de dinars. L’instance réclame, quant à elle, une enveloppe de 27 millions de dinars.

par -
La voiture d’un membre de l’Instance Vérité et Dignité a été saccagée

Le juge Ahmed Souab a accusé l’Instance de Vérité et Dignité (IVD) de dilapider l’argent public, notamment en lançant une campagne publicitaire postérieurement à la date butoir de réception des dossiers.

Dans une déclaration accordée à Shems fm, il a ajouté que le flux des séances d’audition publique demeure modeste, et qu’elles relèvent plus de la publicité pour l’IVD que du service rendu aux victimes des sévices.

par -
L’initiative de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de transférer les archives présidentielles vers ses locaux a suscité un tollé général dans la classe politique

La première séance d’écoute des victimes d’atteintes aux droits de l’homme démarre aujourd’hui, jeudi 17 novembre 2016 à partir de 20 heures 30 au club Ellyssa à Sidi Bou Said à la banlieue nord de Tunis.

Les séances d’écoute auront lieu aujourd’hui et demain. Entre 4 et 5 victimes vont témoigner, rapporte Mosaïque Fm.

Notons que les séances d’écoutes auront lieu en présence de présidents d’instances similaires à l’IVD dans le monde et des représentants d’ambassades. Les trois présidents participeront aussi à cette séance.

par -

L’Instance Vérité et Dignité (IVD) entame jeudi au club Elyssa, à Sidi Bou Said, à partir de 20h30, les séances d’audition publiques des victimes de violations des droits de l’homme.
Objectif, informer le public large sur les types de violations subies par les victimes, leur contexte historique et la nature de la violation.
Des violations commises entre 1955 et 2013. Une période que l’IVD a divisé sur 18 cycles correspondant aux crises et tensions qu’a connues le pays et qui ont engendré des victimes, à commencer par le renversement du régime beylical.
Ces journées constitueront le couronnement de près de six mois de travail et de préparation, selon la présidente de l’Instance Sihem Ben Sedrine,
Un rendez-vous décrit comme un tournant dans l’histoire de la Tunisie, selon les personnes concernées par la justice transitionnelle.
Il s’agit, selon eux, d’un pas vers le parachèvement du processus de la justice transitionnelle devant permettre, en premier lieu, de révéler la vérité et de rendre des comptes avant la réconciliation, la réparation et la réforme des institutions et enfin la préservation de la mémoire collective et la réécriture de l’histoire.
Les témoignages des victimes ne constituent pas de simples récits. C’est un évènement national et une partie de l’histoire de la Tunisie qui sera documentée et sauvegardée, explique l’IVD qui tient à préciser que rendre justice aux victimes ne signifie guère se venger des tortionnaires.
Le Centre international de la justice transitionnelle définit la justice transitionnelle comme étant une démarche de réalisation de la justice en période transitoire, de conflit et de despotisme d’Etat. En plus, c’est une reconnaissance des droits des victimes, elle encourage la confiance civile et renforce la suprématie de la loi et la démocratie.
Près de mille personnes sont attendues aux séances d’audition publique qui se dérouleront sur deux jours. Des présidents d’instances similaires de plusieurs pays et des diplomates étrangers y prendront part.
L’IVD avait également invité le président de la République, le président du parlement et le chef du gouvernement.
Au cours de sa rencontre la semaine dernière avec les journalistes de la TAP, la présidente de l’IVD Sihem Ben Sedrine avait expliqué que les séances d’audition comprendront 4 témoignages chacune (20 à 30 minutes seront accordées à chaque victime pour s’exprimer librement sans être interrompue).
Jusqu’à ce jour, l’IVD a tenu 10 mille 800 séances à huis clos d’un ensemble de 65 mille dossiers déposés par des membres des minorités juive, noire et amazighe, des partis politiques, des associations, des unions nationales, des membres de la sécurité nationale….
Sur le choix du Club Elyssa, Ben Sedrine a évoqué l’expérience de l’Allemagne qui a choisi, délibérément, de juger les nazis chez eux et dans leurs locaux. Le club Elyssa était, en effet, le lieu où l’épouse du président déchu, Leila Ben Ali recevait ses amis et organisait des fêtes privées. Cela doit permettre de se réconcilier avec ces espaces symboliques, voire de se les réapproprier.

par -

 » Il n’y a pas de retour en arrière sur le processus de la justice transitionnelle, la loi régissant ce processus ou sur le droit des Tunisiens à une véritable justice transitionnelle « , a affirmé mercredi la présidente de l’Instance  » Vérité et Dignité  » (IVD), Sihem Ben Sedrine.
Ben Sedrine qui s’exprimait à l’ouverture d’une Conférence nationale sur la justice transitionnelle, a fait état de la concomitance des séances d’audition des victimes de la dictature prévues les 17 et 18 novembre courant avec la Conférence internationale sur l’investissement qui aura lieu les 29 et 30 novembre à Tunis.
 » Ces séances n’auront pas d’effet négatif sur cette conférence. La justice transitionnelle est plutôt profitable pour l’investissement, le premier fruit étant le rétablissement de la confiance en les institutions de l’Etat « , a-t-elle lancé.
 » Cette concomitance va aussi contribuer à restaurer la confiance en la Tunisie dont l’image qui sera désormais associée par la communauté internationale, à la justice et à la stabilité « , a-t-elle estimé.
Tout en dénonçant les multiples tentatives d’entraver le processus de la justice transitionnelle et la campagne tendancieuse orchestrée contre l’Instance  » Vérité et Dignité  » au lendemain de l’annonce de la date des premières des séances d’audition publique, Ben Sedrine a promis de panser les plaies et de consacrer la réconciliation.
 » En dépit de toutes ces fortes pressions, l’IVD a beaucoup réalisé. Ses travaux se sont déroulés dans la transparence totale conformément au guide des procédures élaboré à cet effet « , a-t-elle ajouté.
Selon les résultats d’un sondage d’opinion réalisé par l’Institut national des statistiques (INS), les Tunisiens font confiance à l’Instance  » Vérité et Dignité « , a-t-elle poursuivi.
Jusqu’en juin dernier l’Instance a reçu quelque 65 mille dossiers, a-t-elle rappelé.
Organisée par la coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle, Avocats sans frontières (ASF) et le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), la Conférence nationale sur la justice transitionnelle se penchera sur les moyens de mettre en œuvre le processus de justice transitionnelle et de relever les défis qui jettent leur ombre sur le processus de justice transitionnelle.

par -

Le neveu de l’ancien président Zine Al Abidine Ben Ali , Kaïs Ben Ali, a déposé un dossier de réconciliation avec l’État Tunisien auprès de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), a annoncé ce vendredi 28 octobre 2016, le quotidien Al Chourouk.

On rappelle que Kais Ben Ali avait quitté la prison de la Mornaguia depuis janvier 2016. Soupçonné d’être impliqué dans une affaire de trafic de fausses devises étrangères, il a été libéré en mai 2012 pour faute de
preuves avant de retourner en prison deux jours plus tard. Il avait été condamné en première instance à trois ans de prison pour usage de faux et vol dans une affaire concernant des vols de voitures.

par -

Réunie, jeudi après-midi, la commission chargée du tri des candidatures à l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a décidé de ne pas pourvoir les postes vacants dans la composition de l’instance (six postes vacants)
Dépitée par la décision, Yamina Zoghlami (mouvement Ennahdha), membre de la commission, a affirmé que l’Assemblée des représentants du peuple s’est de nouveau déchargée de ses responsabilités dans la consolidation du processus de justice transitionnelle, vendant mal l’image de la Tunisie à l’étranger ».
Et Zoghlami d’ajouter qu’il est « inacceptable de ne pas pourvoir les postes vacants au sein de l’IVD et de repousser cette question à l’examen du rapport moral et financier qui sera présenté en plénière prévue la semaine prochaine ».
 » Il aurait été plus opportun d’ouvrir la candidature simultanément à l’examen du rapport financier et moral de l’instance qui sera présenté à la mi-novembre prochain », a-t-elle préconisé, déplorant un penchant à convertir la commission du tri des candidatures en un organe contrôle des activités de l’IVD.
Pour sa part, le membre de la commission Abdelaziz Kotti (Nidaa Tounes) a justifié la décision de la commission par le fait qu’ il n’était pas possible de pourvoir les postes vacants sans bien cerner la situation au sein de l’instance, notamment au vu des démissions et révocations ainsi que la cascade de procès intentés contre elle auprès du tribunal Administratif.
L’instance Vérité et Dignité était en proie à une vague de démissions sur fond de crise enclenchée entre la présidente Sihem Ben Cedrine et certains membres de l’instance mécontents et lésés.

par -

Un rassemblement de protestation a eu lieu, ce jeudi, devant le siège de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) pour réclamer la mise en application de la loi d’amnistie générale et la protection du processus de la justice transitionnelle.
Selon le coordinateur général du comité d’organisation du sit-in du Bardo, Mohamed Jemai, les protestataires revendiquent la régularisation de leurs dossiers notamment après l’échec des réunions avec la présidence du gouvernement, l’Assemblée des représentants du peuple et l’IVD.
Tout en dénonçant une politique d’atermoiement et de tergiversation poursuivie par les autorités de tutelle, les sit-inneurs ont critiqué la campagne de dénigrement dont ils étaient victimes en l’occurrence les déclarations faites par l’ancien ministre des finances Houssine Dimassi dans lesquelles il avait fait état de recrutement de 90 mille bénéficiaires dans le cadre de la loi d’amnistie générale.
 » Le nombre réel des bénéficiaires ne dépasse pas les 9 mille « , a assuré Jemai ajoutant que le comité d’organisation du sit-in du Bardo envisage de porter plainte contre Dimassi.
Selon le coordinateur général, les manifestants réclament, également, l’entrée en service de la  » Caisse de la Dignité « , le déblocage du processus de recrutement direct et le redressement du parcours professionnel de certaines victimes.
D’après lui, ce rassemblement fait partie d’une série de mouvements de protestation destinés à amener le prochain gouvernement à assumer sa responsabilité et à répondre aux revendications des amnistiés.

par -

La première audience publique de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) est prévue vendredi, 18 novembre prochain, au Palais des Congrès à Tunis, en présence d’au moins mille personnes dont les familles des victimes.
Cinq à six cas de violations graves des droits de l’Homme commises durant différentes périodes de l’histoire de la Tunisie seront présentés à cette occasion.
Dans une déclaration, mercredi, à l’agence TAP, la présidente de l’instance, Sihem Ben Sedrine, a indique en marge d’une réunion avec le ministre de la Fonction publique et de la gouvernance, Abid Briki, que les cas qui seront sélectionnés pour cette audience sont « des hommes et des femmes appartenant à différentes familles politiques et syndicales et venant de plusieurs régions ».
Elle a fait remarquer que cette première audience publique « fera office de modèle pour l’opinion publique ». Elle permettra, notamment, de faire connaître les types de violations commises et le processus de révélation de la vérité dans son intégralité, a-t-elle expliqué, précisant que 20 cas ont rempli les conditions requises.
Des audiences publiques successives seront tenues pour les cas restant, a-t-elle ajouté.
Selon la présidente de l’IVD, l’instance a adressé des invitations aux trois présidents, à des membres du gouvernement, des représentants de partis politiques, d’organisations nationales et de la société civile, outre des parties onusiennes et des figures internationales des droits de l’Homme.

par -
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé la relaxe d’Imed Trabelsi dans une affaire d’escroquerie.

La commission d’arbitrage et de réconciliation relevant de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) entamera bientôt des séances d’arbitrage sur le dossier de Imed Trabelsi, neveu de Leïla Ben Ali, l’épouse de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, a indiqué dimanche son avocat à l’agence TAP.
Les séances d’arbitrage auront lieu en présence du Chef du Contentieux de l’Etat, a ajouté Me Anis Boughattas, appelant à la levée des mandats d’arrêt contre son client pour qu’il puisse exécuter la décision d’arbitrage que prendra la commission.
Selon l’avocat de la défense, Imed Trabelsi devrait prendre part aux séances d’arbitrage qui se dérouleront à huis clos au siège de l’IVD. Il a rappelé que son client avait présenté une demande de réconciliation à l’IVD depuis janvier 2015 et a été auditionné par la commission dans la prison de Mornaguia.
Lors de ces séances, Imed Trabelsi s’est dit disposé à présenter ses excuses au peuple tunisien et à révéler toute la vérité tout en acceptant les conditions requises pour la réconciliation, a ajouté Me Boughattas.
Pour sa part, le président de la commission d’arbitrage et de réconciliation, Khaled Krichi s’est abstenu de confirmer ou de démentir la déclaration de Me Boughattas, précisant que les travaux de la commission se déroulent à huis clos pour préserver les données personnelles relatives aux personnes qui réclament la réconciliation ou ceux dont les dossiers d’arbitrage ont été présentés par l’Etat.

par -

Sihem Ben Sedrine, présidente de l’IVD a déclaré que Slim Chiboub gendre de l’ancien président déchu s’est engagé à remettre des sommes d’argent gelées à l’étranger et surtout en Suisse.

Lors de son passage ce mercredi 5 octobre 2016 sur Mosaïque Fm, elle a affirmé que la trésorerie générale de Tunisie doit recevoir via l’IVD la première tranche de l’argent spolié. Des détails restent à régler pour faire le transfert d’argent. Le chargé du contentieux de l’Etat doit fournir un numéro de compte pour faire ce transfert, a expliqué la présidente de l’IVD.

par -
La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé la relaxe d’Imed Trabelsi dans une affaire d’escroquerie.

La présidente de l’Instance Dignité et Vérité (IVD), Sihem Ben Sédrine  a affirmé dans une déclaration, ce mercredi 5 octobre 2016, à Shems Fm, que le gendre de l’ancien président, Imed Trabelsi, a déposé un dossier de réconciliation auprès de l’IVD.

Ben Sédrine a par ailleurs indiqué que le dossier déposé par Imed Trabelsi répond aux critères exigés et que des séances d’écoute ont déjà commencé.

par -

Les membres de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) Mustapha Baâzaoui et Lilia Bouguira ont accusé la présidente de l’instance, Sihem Ben Sedrine, de  » harcèlement répété « , dénonçant  » un acharnement  » à leur égard dans le but de  » les obliger à démissionner « .
Dans une déclaration publiée, mardi, les deux membres déclarent que Sihem Ben Sedrine a  » décidé le gel de leurs activités en attendant leur comparution devant le conseil de discipline, et ce  » pour l’avoir dénoncé aux députés de groupes parlementaires de l’Assemblée des représentants du peuple « .
Cette décision est un  » abus de pouvoir « , ont-ils estimé.  » Nous attendons une réaction de la part des députés à qui nous avons fait part de l’exclusion dont nous faisons l’objet « , ont-ils ajouté.
D’après les deux membres de l’IVD, leur exclusion résulte du fait de leur détermination à respecter les dispositions de la a loi organique portant création à l’Instance Vérité et Dignité.
Selon eux, la présidente de l’instance « fait la loi » à l’IVD, soutenu en toutes circonstances par la majorité relative, ce qui constitue une menace sérieuse pour la réussite du processus de la justice transitionnelle.
Le 20 septembre dernier, une réunion a eu lieu entre les membres en question et les présidents des groupes parlementaires consacrée à examiner les problèmes de l’IVD et trouver les moyens de régler les dossiers et conflits au sein de l’instance.
Lilia Bouguira a déclaré avoir subi  » plusieurs atteintes de la part de la présidente de l’IVD « , après avoir intenté un recours auprès du Tribunal administratif contre la légitimité de la décision de désigner Khaled Krichi en tant que deuxième vice-président de l’IVD.
L’agence TAP a essayé, à maintes reprises, de prendre contact avec Sihem Ben Sedrine et avec le chargé de l’information de l’IVD afin de leur permettre de s’exprimer sur le sujet, mais sans succès.

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

Il confesse que l’augmentation du résultat de la BNA ne vient pas que de l’exploitation. Mais il donne des explications qui tiennent la route....

AFRIQUE

A l’occasion de l’Assemblée générale de Medef International qui s’est tenue mercredi 17 mai 2017, Medef et Medef International ont rappelé la priorité donnée...