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JORT

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PASC-Tunisie (Programme d’Appui à la Société Civile) financé par l’union européenne, en partenariat avec la direction générale des associations et des partis politiques relevant de la présidence du gouvernement ont réussi à régulariser la situation de 1101 associations des 24 gouvernorats en seulement un mois.

Durant tout le mois d’avril 2017, une grande campagne a été menée dans tout le territoire tunisien pour régulariser les situations des associations encore en attente de validation depuis des années afin de pouvoir travailler légalement et en toute transparence, sachant qu’en 2017, 1853 associations avaient encore une situation administrative non encore officialisée au J.O.R.T.

Intitulée « Nofslouha » (Qu’on en finisse), cette campagne avait pour objectif de leur permettre finalement de bénéficier d’une publication officielle induisant à la reconnaissance administrative. Elle a débuté le 1er avril au bureau du PASC de Médenine et a pris fin le 30 du mois au centre IFEDA à Tunis.
Déployée dans tous les gouvernorats, l’équipe du PASC s’est mobilisée pour identifier, trouver les coordonnées et contacter ces associations afin de les informer de la dite campagne et de les inviter à se présenter le jour J munies de leurs dossiers selon un calendrier bien défini. Du côté de la direction générale des associations et des partis politiques, une équipe mobile à sa tête le directeur général s’est déplacée d’un gouvernorat à l’autre pour traiter les dossiers séance tenante avec l’appui de l’équipe du PASC. Les sessions ont eu lieu dans les locaux du PASC ou les municipalités du gouvernorat en question et au siège d’IFEDA à Tunis, facilitant la tâche aux associations des régions qui autrefois, étaient contraintes de se déplacer à la capitale pour tenter de régulariser leurs situations administratives. Les statistiques enregistrées par gouvernorat se présentent comme suit :

Médenine : 94
Tataouine : 45
Gabès : 57
Kairouan : 24
Mahdia : 32
Sousse : 61
Monastir : 34
Sfax : 103
Gafsa : 67
Kébili : 33
Tozeur : 17
Kasserine : 60
Sidi Bouzid : 69
Le Kef : 18
Siliana : 19
Jendouba: 13
Béja: 13
Nabeul: 34
Zaghouan: 8
Manouba: 9
Bizerte: 37
Ariana: 52
Ben Arous: 18
Tunis: 184

Cette initiative rentre dans le cadre de l’appui et de la promotion de la gouvernance ouverte (OpenGov) et de la décentralisation et la consolidation de l’approche participative dans la relation de la société civile avec les autorités publiques.
Ainsi, 1101 associations ont pu bénéficier de ce travail de proximité sans avoir à se déplacer des kilomètres ni à attendre une réponse par courrier qui tarderait à venir.

Résultats :

1) Plusieurs associations qui étaient en déliquescence ont pu être ranimées
2) La flamme de l’engagement citoyen des acteurs associatifs a été ravivée après des mois voire des années d’attente et de désespoir.
La réussite de la campagne « Nofslouha » a été très révélatrice car elle a donné une image concrète de ce que peut être une administration décentralisée, proche du citoyen mais également  une administration qui aille dans le même flux de progrès que ne l’est la société civile : ce nouveau mode de gouvernance, qui est un mode d’action et une vision stratégique de la gestion des affaires publiques et locales.
Il n’est point de démocratie, sans une cohésion sociale et l’émergence de points de consensus sur toutes les thématiques et tous les axes de réflexion pour un modèle de développement meilleur. Or, il n’est point de développement sans un Modus Operandi de développement local basé sur la transparence, l’efficacité et l’efficience de l’administration publique locale.

« Nofslouha » a prouvé que la Tunisie, doit franchir le pas en matière de réformes administratives basée sur la décentralisation, sans oublier le rôle prépondérant de la société civile qui constitue le garde-fou contre toute dérive.
Il est à espérer que les initiatives du type « Nofslouha » seront renouvelées, car l’impact escompté est non seulement perceptible localement, mais cela constitue une dynamique très forte afin d’inculquer une culture nouvelle de relations concertées.

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Le port de la ceinture de sécurité dans les zones urbaines sera obligatoire à partir de demain, 27 avril 2017, pour le conducteur et son accompagnateur.

Toute personne qui sera contrôlée sans ceinture devra payer une amende de 40 dinars et la décision du port de la ceinture a été publiée dans le JORT, a précisé la même source.

Il est à rappeler à ce propos que l’Observatoire national de la Sécurité routière a appelé dans un communiqué récent, les usagers de la route à appliquer cette consigne.

L’observatoire a par ailleurs assuré que les études scientifiques ont montré que le port de la ceinture de sécurité allège les risques d’accident au moins de 50% pour les sièges de devant. Ce taux atteint 75% pour les sièges arrière.

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Dans un communiqué rendu public

L’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) a annoncé ce vendredi 31 mars 2017 que le port de la ceinture de sécurité dans les zones urbaines sera obligatoire à partir du 27 avril prochain, pour le conducteur et son accompagnateur.

Toute personne qui sera contrôlée sans ceinture devra payer une amende de 40 dinars et la décision du port de la ceinture a été publiée dans le JORT, a précisé la même source.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi soir, le projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du Code des décorations et portant création de l’insigne « Loyauté et Sacrifice ».
Le projet de loi qui comporte sept articles a été adopté par 93 voix pour.
Soumis, récemment, par le gouvernement, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi vise à faire reconnaitre les sacrifices et les services civils et militaires rendus en matière de lutte contre des actes terroristes.
Le projet prévoit l’attribution de l’insigne « Loyauté et Sacrifice » aux personnes ayant constitué de cibles potentielles d’actes terroristes de manière personnelle et directe. Cet insigne est aussi décerné pour récompenser les victimes d’opérations terroristes ou les personnes ayant été grièvement blessées ou victimes de prises d’otages dans des affaires terroristes.
Ces dispositions peuvent aussi être appliquées aux victimes de blessures graves ou de prises d’otages liées à des affaires terroristes en dehors du territoire à condition que ces personnes soient de nationalité tunisienne au moment des faits.
L’article 4 du projet de loi prévoit l’attribution de l’insigne « Loyauté et Sacrifice » par le président de la République sur proposition du chef du gouvernement. La liste des décorés sera ensuite publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

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D’après le JORT N°64 du 5 août 2016, Youssef Néji a été nommé par la présidence du gouvernement au poste de directeur général du centre de documentation nationale (CDN).

Youssef Néji avait occupé plusieurs postes. En août 1999, il est nommé premier délégué dans le gouvernorat de Kairouan et occupe le même poste, en août 2002, dans le gouvernorat de l’Ariana. En avril 2003, Kamel Néji est nommé gouverneur de la Manouba avant d’assumer en novembre 2004, les fonctions de président directeur général de TUNISAIR.

Le 1er février 2007, il est nommé PDG du Cepex.

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La loi portant sur l’expropriation pour cause d’utilité publique a été publiée dans le Journal Officiel Tunisien (JORT) à la date du 29 juillet 2016.
Il est à rappeler que cette loi a été adoptée en juin dernier par 95 voix pour, 11 abstentions et aucune voix contre.
Ce texte comporte 44 articles avec pour objectif d’impulser le développement régional et d’améliorer le rythme de réalisation des projets publics.
Cette loi vise à modifier et à compléter la loi numéro 85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Ce projet de loi précité propose de donner aux dispositions d’expropriation une vocation administrative et un caractère exceptionnel, tout en insistant sur le principe de l’adhésion du citoyen au projet public.

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Hédi Ben Brahim, député du mouvement Ennahdha et premier vice-rapporteur de la Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a annoncé, ce jeudi 14 juillet 2016, lors de l’audition du ministre des Finances, Slim Chaker, sur le projet de loi relatif aux incitations fiscales que la loi bancaire sera publiée au JORT d’ici deux à trois jours.

Il est à rappeler à ce propos que cette loi a fait l’objet d’un recours. Des députés de l’opposition avaient déposé, auprès de l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois, un recours contre la loi sur les banques et les établissements financiers, adoptée le 9 juin 2016, par l’ARP. Ce recours concerne l’inconstitutionnalité des dispositions d’adoption de ladite loi et la transgression des dispositions des articles 62 et 54, ainsi que de l’article 64 de la Constitution et du règlement intérieur de l’ARP.

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Le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) a annoncé le 29 juin 2016 une augmentation des prix pour certaines procédures administratives. Voici les tarifs des procédures annoncées par le JORT :

*Signature légalisée : 0,750 d (avec le droit à 3 copies du document), 1,5 d (en service rapide)

*Copie conforme : 0,750 d (droit à 3 copies), 1,5 d (service rapide)

*Copie acte de naissance : 0,500 d, 0,750 d (service rapide)

*Copie acte de décès : 0,500 d

*Copie acte de mariage : 1,000 d

*Copie de décisions des collectivités locales : 5,000 d

*Extrait de naissance : 0,500 d

*Acte de décès : 0,500 d

*Acte de mariage : 1,000 d

*Extrait de décisions des collectivités : 5,000 d

*Contrat de mariage : 10,000 d

*Livret de famille : 10,000 d

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La liste définitive des personnes tombées en martyrs durant les évènements de la révolution ayant mis fin au régime de Ben Ali est prête, a affirmé vendredi Majdouline Cherni, présidente de l’Instance générale des martyrs et blessés de la révolution et des opérations terroristes.

La liste des blessés dans 21 gouvernorats est également prête, a-t-elle indiqué.

La liste a été présentée aux trois présidents (président de la République, chef du gouvernement et président de l’Assemblée des représentants du peuple) en attendant sa publication dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort), apprend-on de même source.

Selon Cherni, environ 90 pc des familles des victimes et des blessés de la révolution identifiés entre 2011 et 2012 ont reçu des compensations sous forme d’indemnités financières, de recrutements dans la fonction publique, de cartes de transport et de soins gratuits.

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Près de 170 nouvelles nominations dans différents ministères

Près de 170 nouvelles nominations dans différents ministères, ainsi que dans les présidences de la République et du gouvernement ont été publiées dans le dernier numéro du journal officiel de la république tunisienne (JORT), rapporte le journal Achourouk dans son édition de ce vendredi 17 janvier 2014.

Il y a lieu de noter, dans ce cadre, que la fonction publique connaît, aujourd’hui, un surplus qui ne correspond pas à ses besoins et que plusieurs experts ont tiré la sonnette d’alarme sur le recrutement à des fins politiques et selon l’appartenance partisane.

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