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Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu mercredi au palais de Carthage un groupe d’experts et de professeurs de Droit pour s’informer de leurs avis au sujet de la décision prise par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois de transférer au chef de l’Etat le projet de loi organique relatif à la création du Conseil supérieur de magistrature (CSM).

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Le ministre de la Justice par intérim Farhat Horchani avait ordonné des poursuites pénales  sur fond de la diffusion d’images du jeune berger Mabrouk Soltani, décapité par un groupe terroriste au Mont Mghilla dans le gouvernorat de Sidi Bouzid. Tous ceux dont l’implication sera prouvée dans cette affaire seront jugés sur la base de l’article 31 de la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, avait signalé ledit département. Cet ordre a créé une vive polémique chez les journalistes, les politiciens  et les professeurs de droit constitutionnel.

Dans une déclaration, ce mercredi 18 novembre 2015, à Africanmanager , Jawhar Ben Mbarek, professeur de droit constitutionnel et président du réseau Doustourna,  a affirmé que les poursuites pénales contre les  journalistes sur la base de la loi antiterroriste, est un dépassement grave et porte atteinte aux libertés fondamentales des journalistes. Il a ajouté que la loi antiterroriste contient des propositions et des principes, contraires à la Constitution s’agissant du  secteur  de l’information.

 Il a ajouté que l’ordre du ministre de la Justice par intérim Farhat Horchani , décrétant des  poursuites pénales contre les  journalistes sur la base de la loi antiterroriste, est un ordre répressif et martial.

Dans le même contexte, le bureau exécutif du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) avait dénoncé, dans un communiqué rendu public,  ce mercredi,  l’ordre du ministre de la Justice par intérim Farhat Horchani. Le SNJT a affirmé que les structures professionnelles, en l’occurrence la Haute autorité  indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), sont  les seules habilitées à relever les erreurs professionnelles  et à définir les sanctions qui s’y imposent. Et d’ajouter que les poursuites contre des  journalistes en dehors du décret-loi n°115 relatif à la liberté de la presse signifie le retour aux diktats et à la répression,  ajoute la même source.

En réaction aux déclarations du  SNJT, le ministère de la Justice a  expliqué, dans un communiqué, publié ce  mercredi, que les images de la décapitation de Mabnrouk Soltani, pourraient avoir un impact négatif sur le téléspectateur, en général et sur les parties concernées par la lutte antiterroriste, en particulier.

Le ministère a également affirmé son attachement au respect de la liberté d’expression, de presse et de diffusion, se disant convaincu que la liberté de la presse demeure « un acquis irrévocable dans l’édification d’un système démocratique solide… ».

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