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« Malgré le flou qui règne chez la majorité des Tunisiens et certains partis politiques

« Malgré le flou qui règne chez la majorité des Tunisiens et certains partis politiques, la justice transitionnelle va continuer son chemin », a assuré Samir Dilou ministre des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle, lors d’une rencontre tenue, ce jeudi, 8 août 2012, sur la loi de la justice transitionnelle en Tunisie ».  Selon lui, une partie de ce chemin a été déjà accomplie mais il reste beaucoup à faire pour cet itinéraire qui lie, a-t-il dit, le passé, le présent et le futur.

S’agissant de la formule retenue  par la Tunisie dans le processus de la justice transitionnelle, Samir Dilou a indiqué que le choix s’est porté sur  la méthode la plus difficile. « Pour tourner la page du  passé aux moindres frais, on a choisi une stratégie exemplaire qui consiste à commencer par la consultation afin que le dialogue émane du peuple et non du gouvernement ou de l’Assemblée constituante. Toutefois, cette stratégie est très difficile au niveau de son application. «  La démarche  choisie servira de  référence de réussite mais cela demande beaucoup de préparatifs et d’arrangements », a expliqué Samir Dilou.

L’idée d’instaurer un dialogue national sur la justice transitionnelle vise, en effet, à évaluer les différentes initiatives et mesures en relation avec la justice transitionnelle,  vu le grand nombre de propositions et de visions et l’absence d’une stratégie claire pour la justice transitionnelle. D’où la nécessité de s’engager dans un dialogue national afin de sortir avec une vision commune ou au moins rapprocher les points de vue entre les différentes parties concernées par ce dossier. Un comité technique formé de 7 membres a été créé à cette fin. L’objectif est de garantir une participation meilleure de toutes les composantes de la société civile, des associations, des communautés ainsi que des partis politiques afin d’esquisser des perspectives pour la justice transitionnelle. Il s’agit aussi de donner la possibilité aux victimes  de l’ancien régime de s’exprimer en toute liberté sur leurs besoins, attentes et droits. 

Selon Samir Dilou, le dialogue national sera réalisé sur trois mois avec une possibilité de prolongation de 2 mois. Les travaux débuteront suite à l’annonce de la décision de former le comité technique qui se chargera d’organiser le dialogue dans les différents secteurs et dans les différentes régions. Le comité aura également vocation à sélectionner et encadrer les parties  responsables du dialogue, rassembler les résultats du dialogue national et rédiger le rapport final. En dernier étape, le comité serait appelé à élaborer le projet de loi sur la justice transitionnelle.

Les commissions régionales seront représentées par des  professeurs et docteurs du droit, juges, avocats, huissiers notaires, ainsi que des spécialistes en sciences de sociologie et de psychologie, des médecins, des représentants des martyrs et des blessés de la Révolution, et des journalistes.  99 parmi 418 candidats ont été sélectionnés par le comité technique pour former les membres des commissions régionaux.

Les consultations nationales inclusives vont permettre, en effet, à la Tunisie de trouver le modèle approprié qui correspond véritablement à ses besoins. Les consultations nationales sont, en effet, une forme de dialogue dynamique permettant à tous les concernés de s’exprimer librement en vue de jeter  les bases d’un programme de justice transitionnelle qui corresponde vraiment au contexte national. Le respect des droits des Tunisiens est une condition fondamentale pour construire l’avenir de la Tunisie.

Toutefois, pour que les efforts de la justice transitionnelle soient efficaces, ils doivent être fondés sur le respect des droits de l’homme, et doivent mettre un accent particulier sur les droits et les besoins des victimes et leurs familles. Ces efforts ne seront évidemment efficaces que s’ils sont accompagnés d’une volonté politique suffisante et du plein engagement du gouvernement. Une approche de justice transitionnelle fondée sur les droits humains requiert donc que ces programmes soient conçus dans le contexte d’une consultation approfondie avec les communautés touchées par l’oppression ou le conflit, de sorte que les programmes correspondent le mieux à leurs besoins et leurs droits.

Kh.T

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