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Lors de la tenue de la séance plénière de l’assemblée des représentants du peuple (ARP)

Samia Abbou, députée du Courant démocratique (Attayar), a affirmé lors d’une séance plénière tenue ce jeudi 28 juillet 2016 à  l’ARP que des fonctionnaires corrompus ont bénéficié de promotions dans l’administration publique tunisienne.

Sur un autre volet, elle a affirmé : «le  courant démocratique était contre la loi de la justice transitionnelle, et était toujours pour « la justice » tout court.  On a respecté le choix des constituants et on a également appelé à améliorer le texte  de la loi en question», a-t-elle ajouté.

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La présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD)

Lors de la séance d’audition de l’Instance Vérité et Dignité ( IVD) par la commission de la législation, qui se tient actuellement à l’ARP, la présidente de l’Instance, Sihem Ben Sedrine, a déclaré que l’IVD n’est pas la seule partie responsable de la réussite du processus de la justice transitionnelle.

Elle a dans ce cadre ajouté qu’il s’agit d’une responsabilité commune qui implique également plusieurs acteurs, dont notamment le pouvoir exécutif et la justice et ce, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution.

La position de Sihem Ben Sedrine intervient en marge de l’examen du projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière.

Le projet de réconciliation nationale économique et financière crée la controverse en Tunisie, remettant en question les fondements de la justice transitionnelle

Un sondage d’opinion réalisé par Emrhod Consulting entre le 16 et le 19 mai 2016 auprès d’un échantillon représentatif de la population tunisienne dans les gouvernorats du pays a été publié, ce mardi, par Mosaïque Fm.

47% des personnes interrogées disent être pour la réconciliation nationale économique et financière avec ceux qui ont commis des délits économiques et financiers sous le régime de Ben Ali, contre 33% en septembre 2015, estimant qu’elle serait favorable à la relance de l’économie.

Par ailleurs, ajoute Mosaïque Fm, le taux de ceux qui sont contre la réconciliation est passé de 49% en septembre 2015 à 41% actuellement.

Dans ce même contexte, 51% des personnes interrogées affirment avoir une idée sur le projet de loi relative à la réconciliation économique et financière contre 34% en septembre 2015.

Par contre 49% des sondés avouent n’avoir aucune idée sur ce projet de loi contre 66% en septembre 2016.

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Le Réseau Tunisien pour la Justice transitionnelle (RTJT) a dit jeudi regretter la décision de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) de boycotter ses activités.
Une décision qui selon le Réseau intervient suite à sa réaction, fin février 2016, où il dénonce le retard pris dans le processus de la justice transitionnelle, deux ans après l’installation de l’IVD.
Cette décision s’explique aussi par l’organisation d’un mouvement de protestation par le RTJT devant l’IVD en signe de solidarité avec plusieurs victimes, selon un communiqué publié jeudi.
Le Réseau réclame l’association des ayants droit et des composantes de la société civile dans la mise en œuvre du processus de la justice transitionnelle et de hâter le traitement des dossiers des victimes.
Par ailleurs, le RTJT affirme son soutien de principe à l’action de l’IVD, appelant à un partenariat réel entre les deux structures dans l’ultime objectif de parachever le processus de la justice transitionnelle, lit-on dans le même communiqué.

TAP

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Le retard entachant la promulgation de la loi relative à la justice transitionnelle aura des répercussions sur l’économie de la Tunisie. Tel est le constat fait par les intervenants lors d’un colloque scientifique organisé

Le lancement de la 3e et dernière phase du projet « Tous ensemble pour l’application du processus de la justice transitionnelle en Tunisie » a été annoncé, hier samedi, lors d’une rencontre organisée à Sfax en présence de plusieurs victimes du despotisme et de l’injustice sous l’ancien régime et de représentants de la société civile.
Ce projet a démarré depuis une année à l’initiative du réseau tunisien de la justice transitionnelle en partenariat avec l’association Femme Libre à Sfax et avec l’appui du programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Un grand nombre de victimes de l’ancien régime ont fait part de leur mécontentement du rendement de l’instance vérité et dignité (IVD) qui, estiment-ils, n’a rien fait pour réparer l’injustice qu’ils ont subie.
La coordinatrice régionale de la justice transitionnelle, Habiba Oudhini a déclaré à la TAP que le projet « Tous ensemble pour l’application du processus de la justice transitionnelle » qui a démarré en mars 2015, vise à sensibiliser 50 mille citoyens tunisien dans 6 gouvernorats (Sfax, Nabeul, Kasserine, Le Kef, Monastir et Sousse) à la nécessité de mettre en oeuvre le processus de la justice transitionnelle en Tunisie à travers l’adhésion des victimes de la dictature à cette initiative et la pression sur les instances officielles en Tunisie et à l’étranger pour réaliser la justice transitionnelle.
De son côté, le président du réseau tunisien de la justice transitionnelle, Mohamed Kamel Gharbi a appelé à faire du processus de la justice transitionnelle un processus sociétal favorisant la réparation des injustices, une étape nécessaire à l’instauration d’un processus démocratique sur des bases solides. Il a appelé à ne pas inverser le processus et les étapes de la justice transitionnelle à travers l’adoption d’une politique réconciliatrice, affirmant la nécessité de dévoiler la vérité sur les violations commises par le passé et d’engager de véritables réformes au niveau des moyens d’information et des institutions sécuritaires, militaires, judiciaires et administratives afin de rompre définitivement avec les pratiques antidémocratiques et pouvoir amorcer la réconciliation.
Le président du réseau tunisien de la justice transitionnelle a fait savoir que les bureaux de la justice transitionnelles n’ont reçu que 29 mille dossiers, estimant que ce chiffre ne reflète pas la réalité des violations commises pendant 58 années. Il a indiqué que l’IVD n’a pas assisté à cette réunion malgré l’invitation qui lui a été adressée, estimant que son absence intervient en réaction à la pression exercée à son encontre par le réseau tunisien de la justice transitionnelle pour l’inciter à accélérer le traitement des dossiers. Il a, à cet égard, fait savoir que l’instance n’a examiné que trois mille dossiers sur un total de 29 mille déposés. Certains intervenants ont dénoncé les informations « erronées », véhiculées par certains médias au sujet du dédommagement des victimes.
Ils ont, également, fait part de leur crainte de voir rétablir les anciennes pratiques répressives comme le laissent présager, ont-ils dit, les fausses promesses des hommes politiques.

TAP

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Un bureau régional de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a été mis en place samedi au Kef, en présence de la présidente de l’instance Sihem Ben Sedrine et du ministre de l’Agriculture Saâd Seddik en visite de travail dans la région.
Lors de la cérémonie d’installation du comité directeur du bureau que préside le chargé du contentieux de l’Etat au Kef, Ben Sedrine a indiqué que l’IVD a reçu, à ce jour, plus de 29 mille dossiers, dont 600 seulement du Kef. D’où le besoin de rapprocher les services de la justice transitionnelle des citoyens dans les différentes régions a-t-elle souligné.
Un autre bureau régional de l’instance a été installé, à Sousse. Il couvrira, aussi, les gouvernorats de Monastir, Mahdia et Kairouan, a précisé le vice-président de l’IVD Khaled Krichi. Il a appelé les parties concernées a déposer leurs dossiers, à Tunis ou dans les régions, avant le 15 juin pour bénéficier des mécanismes d’arbitrage et de réconciliation.
Outre les atteintes à la dignité, les plaintes concernent également la corruption financière et le détournement des fonds publics, a-t-il encore expliqué.
Le vice-président de l’IVD a d’autre part relevé, que l’instance a reçu un nombre très faible de dossiers provenant des auteurs de violations et voulant  bénéficier du mécanisme d’arbitrage et de réconciliation.
La présidente du bureau régional Imen Bouraoui a, de son côté, appelé les personnes ayant subi des préjudices à Sousse comme dans les régions avoisinantes à déposer leurs plaintes, faisant remarquer que jusqu’à ce jour le nombre des plaignants dans ces régions n’a pas dépassé 3 mille.
La majorité concerne des injustices subies par des hommes, a-t-elle fait observer, déplorant une remarquable absence de l’élément féminin.

Tap

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L’Instance Vérité et Dignité (IVD) n’a remis, à ce jour, aucun dossier aux magistrats en charge des affaires de justice transitionnelle, a déclaré Wissem Jaraya, magistrat, membre du bureau exécutif de l’Association des jeunes magistrats (AJM). Dans une déclaration jeudi à l’agence TAP, Jaraya a indiqué que les magistrats « n’ont reçu à ce jour aucune formation en matière de justice transitionnelle ».
La loi oblige le ministère public d’assurer le suivi des affaires de justice transitionnelle, contrairement aux affaires ordinaires dont la loi permet de les classer ou de les instruire, a-t- il encore précisé. Le ministère de la Justice avait chargé un certain nombre de magistrats d’instruire les affaires qui seront déposées par l’IVD.

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L’impulsion du processus de la justice transitionnelle en Tunisie devra impliquer toutes les parties intervenantes sans aucune exclusion, a affirmé jeudi le président du Réseau tunisien de la justice transitionnelle, Mohamed Kamel Gharbi.
Dans une déclaration à l’agence TAP, il a souligné l’importance de l’ouverture de la présidence de la République sur les composantes de la société civile, actives dans le domaine de la justice transitionnelle citant le Réseau tunisien de la justice transitionnelle, l’Instance vérité et dignité, les organisations de défense des droits humains, les magistrats et le barreau. L’objectif a-t-il dit étant de comprendre la réalité du processus et de prendre les mesures qui s’imposent. Par ailleurs, Gharbi a exhorté le président de la République à inviter les associations concernées autour d’une conférence nationale en vue de dresser le bilan du processus de la justice transitionnelle, cinq ans après la Révolution et de présenter des propositions qui ne manqueront pas d’impulser le processus. « La justice transitionnelle fait actuellement face à de nombreux défis » a-t-il lancé regrettant l’absence d’une stratégie de communication globale permettant de mener à bien ce processus, considéré comme un garant important pour toute réussite d’une transition démocratique.
Le président de la coordination nationale indépendante de la justice transitionnelle Omar Safraoui, avait présenté mercredi au président de la République, Béji Caïd Essebsi un projet d’impulsion du processus de la justice transitionnelle en Tunisie.

TAP

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Selon un recensement réalisé par l'Association Tunisienne de Droit du Développement (ATDD) en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)

Selon un recensement réalisé par l’Association Tunisienne de Droit du Développement (ATDD) en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), 71,81% des Tunisiens considèrent que le processus de la justice transitionnelle est encore bloqué.

Touchant 2306 sondés dans trois régions de la Tunisie : Nabeul, Gafsa et Jendouba, 35.28% les Tunisiens pensent que ce blocage est dû à l’absence d’une volonté politique, contre seulement de 7.69% des interviewés qui imputent la responsabilité à la société civile encore inexistante.

Sihem Bouazza, présidente de l’ATDD, qui a annoncé les résultats de ce recensement, lors d’une conférence de presse tenue, ce mercredi 5 mars, a précisé, par ailleurs, que l’ébullition politique demeure, selon 23.47% des sondés, la cause principale ayant perturbé l’instauration de la justice transitionnelle. Pour d’autres sondés dont le taux est estimé à 15.38%, le retard enregistré au niveau de l’organisation des élections figure parmi les obstacles qui entravent la réalisation de cet objectif.

Selon les résultats de ce recensement, les Tunisiens sont désormais d’accord sur les répercussions néfastes du retard affiché en matière de la mise en place de la justice transitionnelle. Ces répercussions pourraient également toucher la réalité politique, sociale et surtout économique de la Tunisie qui vit encore des mutations profondes sans que la classe politique ait réussi à trouver les mécanismes nécessaires pour y faire face.

Quels seront les moyens adéquats pour réaliser la justice transitionnelle ? Pour une grande majorité des sondés, l’imputabilité serait la meilleure solution pour punir les corrompus, alors que la récupération matérielle reste une demande défavorable. Ceci souligne, selon le document, la conscience avancée des sondés par rapport au concept de la justice transitionnelle, particulièrement dans des régions comme Nabeul et Gafsa.

Quel rôle pour la société civile ?

Sur cette question, Abdelatif Hannachi, membre de l’ATDD, nous a indiqué qu’à travers la réalisation de ce recensement, les composantes de la société civile veulent presser le gouvernement pour que la justice soit instaurée dans les brefs délais en rendant justice aux victimes et en réconciliant les Tunisiens avec leurs passés.

D’après lui, ceci est plus que jamais une nécessité puisqu’ «un grand nombre de Tunisiens ont exprimé leur enthousiasme pour contribuer davantage au processus transitionnel. D’ailleurs, la majorité des sondés ont relevé une conscience importante pour soutenir les institutions relevant de la justice transitionnelle, et ce à travers la mise en place des mécanismes adéquats ».

Une grande responsabilité incombe, selon lui, sur l’Instance de la Vérité et de la Dignité, dotée déjà de plusieurs prérogatives. « Les attentes des Tunisiens sont énormes et l’objectif ultime est la révélation de la vérité », a signalé Abdellatif Hannachi avant d’ajouter que « l’on a réussi à constitutionnaliser l’instance, mais jusqu’à aujourd’hui, elle n’a pas encore démarré ses travaux, et ce malgré que la loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, parue le 31 décembre 2013, au Journal Officiel, a détaillé l’alpha et l’oméga de ce processus long. Et là, plusieurs questions se posent donc ».

Pas de révolution sans justice transitionnelle

Ahmed Safi, membre de la commission de tri des candidatures à l’instance de la vérité et la dignité, a fait remarquer, de son côté, que la loi en question est venue dans des circonstances politiques et économiques exceptionnelles. Dans une déclaration à Africanmanager, il a tenu à préciser que cette vérité explique en fait la réticence des Tunisiens par rapport à ce sujet d’envergure où la justice transitionnelle est devenue une revendication secondaire.

Face à ce constat, les missions de l’Instance seront importantes. « Aujourd’hui, l’instance est appelée à instaurer le concept de la justice transitionnelle tout en jetant les fondements nécessaires », a relevé Ahmed Safi, notant que « l’importance de l’instance ne se limite pas à dévoiler la vérité, mais aussi à préserver la mémoire historique ».

D’après lui, c’est une démarche stratégique, puisqu’on ne pourrait jamais parler de révolution sans l’instaurationd’ une justice transitionnelle adéquate.

Wiem Thebti

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La loi portant sur la Justice Transitionnelle a été adoptée

La loi portant sur la Justice Transitionnelle a été adoptée, a annoncé Samir Dilou, ministre des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle précisant qu’elle permettra la création de l’Instance de la vérité et de la dignité.

En effet, cette loi ratifiée qui se compose de 70 articles après la modification de certains d’entre eux et la suppression des articles 72 et 66, aura accès aux archives et œuvrera dans le cadre de la réconciliation et l’indemnisation et l’imputabilité .

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Le retard entachant la promulgation de la loi relative à la justice transitionnelle aura des répercussions sur l’économie de la Tunisie. Tel est le constat fait par les intervenants lors d’un colloque scientifique organisé

Le retard entachant la promulgation de la loi relative à la justice transitionnelle aura des répercussions sur l’économie de la Tunisie. Tel est le constat fait par les intervenants lors d’un colloque scientifique organisé, ce lundi 6 mai, autour du thème « les modifications proposées au projet de la loi relative à la justice transitionnelle ».

Pour Amor Safraoui, président de la Coordination Nationale Indépendante Pour la Justice Transitionnelle, l’absence d’une volonté politique sincère est la cause principale de ce re-tard. Amor Safraoui en a imputé la responsabilité au pouvoir qui tente de s’emparer du pro-cessus de la justice transitionnelle.

Des mesures aléatoires freinent le processus de transition

Un avis partagé par Wahid Ferchichi, professeur de droit, qui a noté que le projet est entra-vé encore par des mesures non étudiées, citant la mise en application de décret-loi relatif à l’amnistie générale. A cela s’ajoute la volonté d’assainir les administrations à travers des mesures aléatoires comme la révocation des juges. Des mesures qui ne pourraient, selon lui, que freiner le processus de transition en le vidant de toute sa substance et en entravant le dynamisme économique.

Amin Galli, directeur du Centre Al Kawakebi pour les transitions démocratiques estime, dans le même contexte, que la justice transitionnelle est menacée en Tunisie de l’après 14 janvier. L’utilisation de la justice transitionnelle à des fins politiques et électorales demeure le handicap majeur. Pour lui, il s’agit d’un danger réel d’autant que «l’on est en train de noter que plusieurs décisions d’indemnisation n’ont pas été suivies d’effets et que nombreux sont ceux qui continuent de perdre confiance ». C’est pour cette raison qu’« il est temps de préserver l’aspect politique de la justice transitionnelle pour que le projet loi déjà en cours soit indemne», a-t-il remarqué.

Les incertitudes aidant, la centrale patronale demeure préoccupée au sujet de ce processus, considéré comme une nécessité impérieuse en cette étape de l’histoire de la Tunisie. La préoccupation s’amplifie surtout avec le dossier d’interdiction de voyage d’un grand nombre d’hommes d’affaires, qui n’est pas encore traité malgré les appels répétés de Wided Bouchamoui, présidente de l’UTICA afin de le gérer dans les meilleurs délais pour pouvoir dépasser ces moments difficiles.

Wided bouchamaoui affirme qu’il est temps pour les différentes institutions de faire preuve de clarté et de bannir l’esprit de vengeance pour pouvoir réussir le processus de la transition. Il faut fournir certaines réponses surtout au niveau politique, selon Bouchamaoui précisant que la situation actuelle nécessite la mise en place de processus efficaces pour sauver notre économie ».

La création d’une commission d’arbitrage est obligatoire

Un défi de taille que le gouvernement actuel doit prendre en considération vu le caractère délicat de la situation actuelle au niveau de la justice transitionnelle dont le projet loi sera examiné dans les prochains jours, selon Mustapha Ben Jaafar.

Pour l’instant, plusieurs modifications ont été introduites au projet loi sur la justice transitionnelle. Amin Galli cite également la création de la commission d’arbitrage au sein de la haute instance indépendante. L’autre modification concerne le travail de ladite commission qui sera en rapport avec le citoyen et les autres composantes de la société civile. Il a fait savoir qu’ « on essaye d’en faire une instance qui est proche des citoyens. Nous ne pouvons pas attendre la fin de ces travaux au-delà de 5 ans, ce qui créerait sans doute une sorte de déception et de frustration chez les Tunisiens, mais aussi chez les victimes ». Et d’ajouter : « nous insistons pour que cette instance publie ses rapports intermédiaires annuels»

La dernière modification concerne le suivi des travaux de cette instance durant une période de 5 ans. Le gouvernement sera tenu, selon lui, de présenter au bout de 6 mois son plan d’action pour l’application de ces recommandations relatives à cette instance et la commission nationale de droit de l’homme sera en charge du suivi de ce processus.

Wiem Thebti

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Chakib Darwich

Chakib Darwich, chargé de la communication au ministère des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle , a affirmé , aujourd’hui jeudi, que les dossiers des martyrs et blessés du bassin minier sont parvenus au ministère . Il a expliqué que la liste comporte 4 martyrs ,30 blessés et le nom d’une femme qui a avorté , pendant les affrontements de 2008 .

Les dossiers ont été transmis aux départements concernés pour bénéficier des services de la fonction publique (pour les recrutements) , la santé ,le transport et les affaires sociales.

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

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Dans une interview exclusive accordée ce mercredi 28 septembre à Africanmanager, Fadhel Abdelkefi, ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, a...

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