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Justice, Tunisie

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Le ministère de la Justice annoncé

Le ministère de la Justice annoncé, que les candidats sélectionnés au concours pour le recrutement des auxiliaires de justice (session mars 2013) peuvent passer les épreuves même s’ils n’ont pas reçu de convocation.

Le concours sera organisé les 25, 26 et 28 mars à l’Institut supérieur des sciences humaines de Tunis (Ibn Charaf) et au campus universitaire de la Manouba.

Les candidats peuvent s’informer des listes des personnes sélectionnées, de l’organisation des salles d’examen et du lieu où se déroulera le concours sur le site web du ministère.

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La justice tunisienne vient de décider de se saisir des affaires financières de l’Association de la Sécurité Routière (ASR). Selon nos informations

La justice tunisienne vient de décider de se saisir des affaires financières de l’Association de la Sécurité Routière (ASR). Selon nos informations, une information judiciaire a été déjà ouverte par le juge d’instruction du 6ème bureau du tribunal de première instance de Tunis, notamment contre trois personnes qui avaient vocation à gérer cette association. L’accusation porte sur la «gestion indue, par le directeur d’une association d’intérêt national, de fonds public ou privés, et détournement de deniers publics ou privés et de vol de documents de preuve y tenant lieu. Le juge d’instruction a ainsi ordonné aux banques tunisiennes de lui communiquer l’état de tous les montants dépensés en faveur de cette association, numéros de chèques à l’appui et leurs dates.

Cette information judiciaire a été faite sur la base d’un audit des finances de l’ASR, fait par les services de contrôle financier du ministère de l’Intérieur, depuis avril 2011. Un audit qui aurait décelé divers manquements et dépassements et autres affaires louches.

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Le réseau d’observation de la justice tunisienne en transition (ROJ) a été officiellement lancé aujourd’hui

Le réseau d’observation de la justice tunisienne en transition (ROJ) a été officiellement lancé aujourd’hui, 22 août, 2012, lors d’une conférence de presse organisée conjointement par Avocats sans frontières (ASF), l’ordre national des avocats tunisiens et la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH).

Le ROJ vise à contribuer à la réforme de la justice en dévoilant aux autorités et au public les dysfonctionnements dans l’administration de la justice et en proposant des pistes de réforme.

L’observation de l’administration de la justice commencera début octobre 2012 et se poursuivra jusqu’au 30 novembre 2013. Des observateurs seront au préalable formés sur tout le territoire tunisien du 10 septembre au 10 octobre.

Le ROJ organisera également 14 sessions de formation sur l’observation de procès et les standards internationaux de l’administration de la justice à Tunis, Sousse, Sfax, Gafsa, Kasserine et Tabarka.

A partir d’octobre prochain, le ROJ documentera les problèmes relevés au cours des activités d’observation et publiera plusieurs rapports pour présenter l’analyse de ces problèmes et les recommandations proposées pour les surmonter.

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La justice tunisienne cherche toujours les responsables des abattements de crédits, accordées par les banques tunisiennes, à certains hommes d’affaires de l’ancien régime et à certaines entreprises. Après avoir entendu diverses personnes sur l’affaire des abandons de crédits à la société Agromed lorsqu’elle était encore entre les main du groupe Abdennadher et où ces abandons se sont pourtant faits dans le cadre d’une décision de justice, le justice tunisienne vient d’auditionner, en tant que témoin, le PDG de la banque de l’Habitat. Il devait témoigner sur les procédures d’abandons de dettes pour l’hôtel Hourya  de Lajmi Daouas et pour l’hôtel Dram Beach de la famille Bouaouina (proche des Trabelsi). La première s’était faite avant l’arrivée de l’actuel PDG et la seconde, avait fini par avorter, ayant traîné jusqu’à la Révolution

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