Tags Posts tagged with "justice"

justice

par -

La justice militaire congolaise a annoncé avoir arrêté sept militaires accusés de crimes de guerre dans le centre de la République démocratique du Congo.

Selon les données rapportées par l’AFP, il s’agirait des soldats apparaissant sur une vidéo tournée dans un village du Kasaï-Central, largement partagée sur les réseaux sociaux en février, montrant des hommes en uniforme tirer sur des villageois, puis les insulter avant de les achever.

Le gouvernement avait qualifié la vidéo de « montage grossier », avant de décider de mener des enquêtes « par précaution » face aux allégations persistantes de violations graves des droits de l’Homme attribuées à des éléments des Forces armées de la RD Congo (FARDC) dans le village de Mwanza Lomba (Kasaï central).

par -

Lors de la tenue de la séance plénières ce jeudi et consacrée au vote de confiance à deux nouveaux membres du gouvernement, le chef du gouvernement Youssef Chahed a annoncé qu’au cours des six derniers mois, une centaine de dossiers de corruption ont été transmis à l’instance nationale de lutte contre la corruption et à la justice.

Et Youssef Chahed de rajouter « Les corrompus devront être placés derrière les barreaux ».

par -

Une entreprise américaine installée en Tunisie compte porter plainte contre le gouvernement tunisien.

Selon des informations rapportées, ce mercredi 15 mars 2017, par le quotidien arabophone « Achourouk », la société en question réclame des indemnisations morales et financières, et ce après avoir été trouvée devant de nombreux problèmes entravant ses activités dans ladite région, alors qu’elle a eu l’autorisation préalable du gouvernement.

par -

La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a transmis près de 30 dossiers liés au blanchiment d’argent ont été transmis à la justice en 2016, rapporte mercredi 1er février le site Tsa.

La CTRF a reçu 1240 déclarations de différentes banques en 2016, et 168 rapports confidentiels transmis par les deux institutions (BA et DGD). Après traitement des informations, l’organisme transmet à la justice les dossiers « avérés » de blanchiment d’argent, précise la même source.

A noter que la CTRF est un organisme dépendant du ministère des Finances, il a géré plus de 150 affaires depuis sa création en 2005.

par -

Le renforcement de la coopération tuniso-suisse et la mise en œuvre des programmes communs dans les domaines judicaire et pénitentiaire ont été au cœur de la rencontre, mercredi, à Tunis, entre le ministre de la Justice Ghazi Jeribi et l’ambassadrice de Suisse à Tunis Rita Adam.
A cette occasion, la diplomate suisse a salué les efforts fournis par les autorités tunisiennes en vue de récupérer les fonds spoliés, lit-on dans un communiqué du ministère.

par -

La députée Monia Brahem a déclaré, lors de l’examen, ce mardi 27 décembre 2016, en plénière, du projet de la loi de finances complémentaire (2016), que 13 mille dossiers de corruption ont été déposés, jusqu’à ce jour, auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) dont 140 dossiers ont été transférés au ministère public des différents tribunaux de première instance.

Ces dossiers portent sur l’appropriation de deniers publics, des fraudes dans les résultats des concours de recrutement, les transactions publiques et la gestion des services publics vitaux.

Monia Brahem a par ailleurs appelé à allouer à l’INLUCC les fonds nécessaires pour pouvoir accomplir les missions qui lui ont été confiées. Et la députée de préciser dans le même cadre que les 2 Millions de dinars consacrés à l’instance dans le cadre de la loi de finances 2017 sont très minimes et en déca des attentes.

« Avec quelles ressources financières et humaines l’instance va lutter contre la corruption! », s’est exclamé Monia Brahem, appelant ainsi le chef du gouvernement, Youssef Chahed, à tenir ses promesses. Selon elle, Chahed a promis un nouveau siège pour l’INLUCC ainsi que la mise en place d’une nouvelle structure d’investigation et la création de 10 filiales régionales de l’instance. « Tout cela devait être mis en place avant la fin de cette année », a-t-elle ajouté.

par -

Les essais thérapeutiques réalisés en Tunisie pour développer un traitement de la leishmaniose cutanée font encore grand bruit. Après 9 mois de silence, l’affaire est à nouveau évoquée par Eljazeera Documentaire. Le 17 décembre 2016, la chaîne diffuse un documentaire sur ces essais thérapeutiques menés dans les régions de Sidi Bouzid, Gafsa et Kairouan : « هل يصنع القتلة الدواء؟ ». Réalisé par la Tunisienne Imène Ben Hassine, le film documentaire dénonce un crime contre l’humanité et évoque des supposées irrégularités lors de ces essais.

Ce documentaire a obligé les dirigeants de l’Institut à organiser une rencontre avec les médias pour apporter des éclaircissements sur l’affaire. Le directeur général de l’Institut Pasteur de Tunis, Hechmi Louzir, a affirmé à l’occasion que l’institut a décidé de poursuivre en justice la chaîne Eljazeera, l’accusant de mensonges, de manipulation et de fausses accusations.

Selon lui, le traitement de la leishmaniose cutanée a été l’objet de recherches, par l’Institut pasteur, en coopération avec l’OMS, depuis les années 1990. « Mais ce traitement ne répondait plus aux attentes des patients. Par la suite, une coopération avec l’institut “Walter Reed” a été trouvée. Un médicament sous forme de pommade a été élaborée en coopération avec cet institut. Les recherches thérapeutiques ont été effectuées à Sidi Bouzid afin de prouver l’efficacité du traitement », a expliqué Louzir, avant d’ajouter que ce médicament a été testé en France avant la Tunisie et que 5% seulement de ces essais ont été faits à Sidi Bouzid.

Il a par ailleurs indiqué que l’essai thérapeutique a été dictée par l’émergence de la Leshmaniose cutanée dans les régions de Kairouan, Gafsa et Sidi Bouzid. Cette maladie a fait ses premières apparitions à partir des années 82 à cause du barrage de Sidi Saâd (situé entre Gafsa et Kairouan), sachant que l’eau cumulée est la principale cause de cette maladie. Une des raisons, selon lui, de la réalisation des essais dans les régions de Sidi Bouzid, Kairouan et Gafsa.

En outre, Hechmi Louzir a expliqué que les 50 dinars ont été accordés aux volontaires comme une contribution au titre des frais de déplacement, soulignant que les essais réalisés se sont déroulés dans la transparence la plus totale et que les protocoles sont enregistrés et disponibles publiquement.

Au sujet de l’inclusion des mineurs, il a assuré que l’Institut n’avait pas enfreint la loi tunisienne mais s’est plutôt concentré sur l’exception de la loi régissant la matière. « L’inclusion des mineurs était scientifiquement nécessaire, dictée par les données épidémiologiques locales. La Leishmaniose cutanée constitue, selon lui, un problème de santé publique en Tunisie et touche plus de 60% des cas des enfants en âge scolaire ».

Le directeur général de l’Institut de Pasteur a, sous un autre angle, indiqué que contrairement à ce qui a été affirmé par El Jazeera, le produit utilisé n’est pas encore fabriqué par le laboratoire israélien, Teva.

Selon l’Institut Pasteur, le documentaire d’Eljazeera est un modèle scandaleux de désinformation et de manipulation médiatique : « Le tournage des entretiens avec certains membres de l’Institut s’était déroulé dans des conditions calamiteuses ne respectant pas les règles les plus élémentaires de déontologie. Les thèmes abordés, le montage des interviews réalisées et le choix de la date de la diffusion du film laissent peu de place au doute sur les véritables intentions des producteurs et des recommandations », note l’Institut.

Les essais réalisés se sont déroulés dans la transparence la plus totale. Les protocoles sont enregistrés et disponibles publiquement. L’inclusion des mineurs dans l’étude était scientifiquement nécessaire , dictée par les donnes épidémiologiques locales. La Leishmaniose cutanée constitue en effet un problème de santé publique en Tunisie et touche plus de 60% des enfants scolarisés.

Cette campagne diffamatoire confirme, selon le DG de l’Institut Pasteur, que l’une des plus prestigieuses institutions tunisiennes publiques de recherche en santé, ses chercheurs et son personnel ainsi que le ministère de la Santé, font l’objet d’une tentative acharnée et organisée de déstabilisation et de dénigrement. Il s’agit, selon lui, d’un modèle scandaleux de désinformation et de manipulation médiatique. »Le tournage des entretiens avec certains membres de l’Institut s’était déroulé dans des conditions calamiteuses ne respectant pas les règles les plus élémentaires de déontologie. Les thèmes abordés, le montage des interviews réalisées et le choix de la date de la diffusion du film laissent peu de place au doute sur les véritables intentions des producteurs et des commanditaires », a-t-il déclaré. Et Louzir d’expliquer dans le même cadre que 5 parmi les personnes ayant fait des témoignages dans le documentaire en question n’ont pas subi de tests thérapeutiques conduits par l’institut dans ce domaine, mais pour d’autres pathologies.

L’institut a, dans le même contexte, indiqué que dès la première campagne médiatique lancée par la réalisatrice du documentaire en mars 2016, les patients ayant participé à cette recherche, ou leurs tuteurs, ont rédigé une pétition dénonçant les propos dégradants et malveillants tenus à leur égard par la productrice et ses relais médiatiques, les qualifiant de « cobayes ». Ils confirment que leur participation à l’étude était volontaire et en connaissance de cause, affirmant leur confiance en l’Institut Pasteur de Tunis. Ils réclament aussi des poursuites contre les parties impliquées dans cette campagne médiatique diffamatoire. 

L’institut constate en outre que la recherche thérapeutique conduite par l’institut pasteur de Tunis a été évaluée positivement par les experts à l’échelle nationale et internationale. Les communiqués d’appui émanant des instances réglementaires régionales, de sociétés savantes et de structures académiques confirment sans doute la conformité de cette recherche avec les principes de l’éthique.

par -
Beji Caid Essebsi ( BCE )a abordé au cours de  l'interview accordée à la

724 personnes suspectées d’appartenir à des organisations terroristes ont été déférées devant la justice, rapporte le quotidien « Al Maghreb », s’appuyant sur une étude statistique sur la situation sécuritaire.
Selon la même source, le nombre des affaires terroristes est estimé à 523.
Cette étude réalisée entre début septembre 2016 et fin novembre de la même année a établi que trois entrepôts d’armes ont été découverts durant cette période à Ben Guerdane et Kairaouan.
S’agissant de la contrebande, le nombre des affaires a atteint 8879 alors que la valeur de la marchandise est estimée à 166.943.516 millions de dinars.

par -

Le mouvement Ennahdha a estimé jeudi, que le non-lieu rendu lundi dernier dans l’affaire Lotfi Nagdhest une décision de justice qui doit être respectée.
Pour Ennahdha, « il n’y a aucun intérêt à mettre en cause cette décision qui ne peut être constesté que par voie de recours devant la justice.
Ennahdha qui regrette la mort de Lotfi Nagdh et renouvelle ses condoléances à sa famille, considère que l’instrumentalisation de cette affaire risque de faire de l’ombre aux vraies questions nationales et de diviser les Tunisiens, peut-on lire dans un communiqué publié jeudi.
L’affaire Nagdh n’est pas un différend entre Ennahdha et Nidaa Tounes. Elle a eu lieu en 2012, dans un contexte de tension.
Ennahdha affirme dans sa déclaration n’avoir aucun lien avec les  » ligues de protection de la révolution » interdites depuis 2014, se disant contre le retour de ces associations.
Le mouvement a, par ailleurs, appelé à faire prévaloir l’intérêt du pays par le consensus et à unir tous les efforts pour permettre au pays de relever les défis.
Ennahdha a préconisé de tout mettre en oeuvre pour la réussite de la conférence internationale sur l’investissement.
La chambre criminelle près le tribunal de première instance de Sousse 1 a prononcé, lundi soir à une heure tardive, un non-lieu en faveur des accusés dans l’affaire du meurtre du coordinateur régional du mouvement Nidaa Tounes Lotfi Nagdh.
Le tribunal a, également, condamné des accusés dans cette affaire à des peines allant de six mois à un an de prison ferme pour agression violente, participation à la rixe et détention d’arme blanche.

par -

Le ministère de la Justice a annoncé, dans un communiqué rendu public, lundi 14 novembre 2016, que le Colonel, Elyes Zallek a été nommé au poste de Directeur Général des Prisons et de la Rééducation.

Il remplacera ainsi le Colonel, Saber Khefif qui avait occupé ce poste depuis le mois d’Octobre 2013 jusqu’à ce jour.

par -

Le ministre du Transport Anis Ghedira a annoncé que quinze agents d’aéroports ont été traduits devant la justice pour le vol des bagages des voyageurs.

Il a ajouté dans une déclaration à Mosaïque Fm, que ces personnes en question sont sont interdits d’accès au quai de transport des bagages à l’aéroport Tunis-Carthage.

par -

La justice sud-africaine a enjoint le bureau de la médiatrice de la République, auteur d’un rapport potentiellement explosif sur la corruption au sommet de l’État, de le publier d’ici 15h00 GMT, “y compris en le mettant à disposition” sur son site internet, a déclaré le juge Dunstan Mlambo au tribunal de Pretoria.

Le rapport qui devrait mettre en lumière l’influence de la richissime famille indienne Gupta sur les décisions du président Jacob Zuma –notamment la nomination de ministres – a créé de nombreux remous dans la société sud-africaine.

Jacob Zuma avait ainsi tenté d’interdire, par voix judiciaire, la publication de ce rapport – une première fois programmée le 14 octobre –tant qu’il n’avait pas interrogé lui-même les témoins.

Finalement, il a fait volte-face ce mercredi en renonçant à bloquer, via la justice, la sortie du document.

Malgré l’injonction faite par la justice à la médiatrice de la République, les tensions ne baissent pas en Afrique du Sud. Bien au contraire, elles se sont amplifiées ces dernières heures.

Des milliers de manifestants se sont réunis ce mercredi devant les bureaux du président sud-africain, à Pretoria, pour exiger son départ. Ils ont été dispersés par la police à coup de gaz lacrymogène et de canon à eau. Un autre scandale après l’épilogue du Nkandlagate qui pourrait coûter cher au régime Zuma.

Source: Reuters

par -

Chawki Tabib, le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, a indiqué dans une déclaration faites aux médias ce mardi 1er novembre 2016, que l’instance a transféré près de 120 dossiers de corruption à la justice.

Il a ajouté que les dossiers de corruption concernent essentiellement les transactions publiques et coûtent près de deux milliards de dinars par an à l’argent public.

par -

La scène est tristement ordinaire. Une salle d’audience où règne une chaleur accablante et peuplée d’un parterre de proches  anxieux et parfois en larmes. L’huissier audiencier s’égosille à sommer le   public à désactiver les  téléphones, à se tenir assis et à rester silencieux. Les greffiers et les magistrats brassant des montagnes de dossiers et de documents. Un juge en toge  entre. Tout le monde et lève et se  rassoit. Puis, deux douzaines d’hommes entrent dans le prétoire à travers une  porte arrière,  confus, inquiets, scrutant la foule pour voir s’il y a un membre de leur famille présent … ou peut-être un avocat.

La plupart des accusés n’auront pas droit aux services d’un avocat pour les défendre et plaider leur cause. Et la raison est simple: ils n’en ont tout simplement pas les moyens.

Sans avoir de quoi payer un avocat, l’accusé tente désespérément de plaider sa cause et de protester de son innocence devant un juge sans que personne ne soit à ses côtés. Généralement, le magistrat expédie l’affaire en deux minutes après un bref interrogatoire de l’accusé, sanctionné par le rendu du jugement. Les peines sont prononcées: condamnation à une peine privative de liberté, deux mois de prison, ou un an de la même peine et une forte amende pour une infime quantité de cannabis, travail d’intérêt général.  Des vies bouleversées, des familles dévastées…

C’est sous ces traits qu’un avocat basé à New York, Kumar Rao, travaillant pour le compte l’International Legal Foundation (ILF), une  organisation dispensant des  services directs aux pauvres en matière de défense pénale,  a décrit les épreuves endurées par les accusés privés d’aide légale en Tunisie, dans un article publié par le « World Post ».

Pour s’attaquer à certains des problèmes qui entachent son système judiciaire, note-t-il cependant,  la Tunisie, dans la foulée de sa vague actuelle de réformes démocratiques, a récemment adopté et  commencé à mettre en œuvre une loi sur l’ accès rapide à la justice  qui accorde aux suspects le droit à un avocat dans les postes de police, préalablement à la mise en détention et l’inculpation. L’accès rapide aux services d’un avocat peut avoir des effets cruciaux sur l’affaire, la vie et le destin des clients, autant que des  avantages pour la société dans son ensemble, y compris une réduction de la détention provisoire, la redevabilité,   la transparence de l’application des lois, et une plus grande efficacité de l’administration de la justice.

La Tunisie a connu une révolution populaire en 2011, le lancement du Printemps arabe, avec des changements importants  au niveau de ses  structures politiques, sociales et juridiques. Pourtant, comme c’est le cas dans de nombreux pays au sortir d’un soulèvement, l’Etat de droit dans sa plénitude demeure une vague aspiration. L’aide légale aux  personnes vulnérables, en particulier, est absolument essentielle à la protection des droits de l’homme et l’accès à la justice. Une assistance juridique efficace  pour les indigents, les démunis  et les marginalisés peut avoir un grand  impact sur la stabilité sociale et le développement inclusif.

L’heure à laquelle intervient l’aide juridique est également d’une importance capitale. Simplement dit, plus l’accès est rapide, plus l’impact est grand. L’accès tardif diminue considérablement l’efficacité de la défense. La plupart des accusés en Tunisie, par exemple, sont placés  en détention pendant des jours, voire des semaines avant la commission d’un avocat. Nombreux sont ceux qui signent des aveux, sont soumis  au dépistage des stupéfiants,  et traduits en justice pour comparaitre devant le juge saisi  sans jamais parler à un avocat ou être pleinement et dûment  informé des accusations portées contre eux. Cela aussi est souvent un phénomène  universel, même aux États-Unis, où les avocats se sont longtemps battus  pour la commission d’un  avocat, notamment  pour les comparutions au titre de la mise en liberté sous caution. Ces garanties entrent dans le cadre de ce qu’on appelle l’avertissement Miranda (Miranda warning) détaillant les  notions de la procédure pénale aux États-Unis dégagées par la Cour suprême des États-Unis en 1966 dans l’affaire Miranda v. Arizona. Ces droits se manifestent par la prononciation d’un avertissement lors de l’arrestation d’un individu, lui signifiant notamment son droit à garder le silence et le droit de bénéficier d’un avocat. D’autant que la présence d’un avocat à un stade précoce de la procédure pénale aura un impact potentiellement important sur la primauté du droit et de la justice en Tunisie.

S’il appliqué  de manière efficace en Tunisie, le droit d’accès rapide à la justice  constituerait un acquis dont les                 Tunisiens seraient en droit de tirer un motif de fierté, car ce serait le signe que leur révolution a réussi, et ce faisant,  pourrait bien finir par servir de modèle à travers le monde, y compris les États-Unis. Pour ces pauvres individus accusés et détenus en Tunisie, cités à la barre, contraints de plaider eux-mêmes leur cause, l’impact d’avoir un avocat dès la garde à vue  pourrait vraiment changer leur  vie et leur destin, conclut World Post.

par -
La chambre de mises en accusation près la cour d’appel de Tunis

Zied Heni a annoncé via sa page officielle facebook, qu’il a déposé une plainte auprès du premier président du tribunal administratif, contre le président de la république, Béji Caied Essebsi.

Le président de la République est accusé de dépasser ses prérogatives pour le fait d‘avoir désigné Youssef Chahed de former le prochain gouvernement d’union nationale.

par -

La Caisse Nationale d’Assurances Maladies (CNAM) a décidé de suspendre sa coopération avec les utilisateurs des stents périmés lors des opérations de cathétérisme cardiaque, et de soumettre leurs dossiers à la justice.
Les faits étant vérifiés, le ministère des Affaires sociales a ordonné à la CNAM d’ouvrir une enquête immédiate et approfondie sur les infractions détectées et a appelé à renforcer le contrôle médical afin de garantir la qualité des services proposés aux assurés, indique-t-il dans un communiqué publié samedi.
« Ces pratiques mettent la vie des patients en danger, et violent les termes du contrat établi avec la CNAM et la déontologie de la profession », dénonce le communiqué.
Des mesures préventives et des vérifications minutieuses ont été opérées par le ministère des Affaires sociales en coordination avec le ministère de la santé et la CNAM, sur toutes les factures relatives aux implantations des stents cardiaques, indique-t-on de même source.
Ces mesures font suite à la mise en garde émise par la CNAM et l’inspection médicale relevant du ministère de la santé sur des infractions relevées, les équipes de contrôle médical de la Caisse ayant détecté que la date d’expiration des stents a dépassé d’un mois la date de validité mentionnée sur l’équipement médical implanté chez certains patients.
La CNAM a épinglé dix cas d’utilisation de stents cardiaques périmés. Une équipe d’inspection médicale a ouvert une enquête sur cette affaire en mai dernier.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) interroge actuellement un chirurgien cardio-vasculaire qui a implanté huit stents périmés sur des patients, dans une clinique privée de Tunis.

par -

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, un Conseil Ministériel Restreint tenu, lundi à la Kasbah, a été consacré au suivi de la réalisation des décisions relatives aux projets d’infrastructure, agricoles, environnementaux et dans le domaine de la santé, dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.

Selon un communiqué ces projets et décisions concernent :

-La cimenterie de Rimadi à Mezzouna

-La Société d’exploitation des Phosphates, dans la mine de Meknassi

-Les zones industrielles d’Oum Laadham et Lessouda

-La création d’un grand marché de production, sous la tutelle du ministère du commerce

-La réalisation du plan directeur de l’hôpital régional de Sidi Bouzid

-La mise en place de deux directions régionales de l’agriculture et de l’huile et le parachèvement de la mise en place des directions régionales de l’environnement, de la justice et de l’aménagement industriel

-Le parachèvement du service de chirurgie générale à Meknassi et du service de chirurgie et de la salle des opérations à Regueb en juillet 2016

-Le démarrage des travaux du musée de la Révolution

-La mise en place des structures de sécurité sociale à Meknassi et Sidi Ali Ben Aoun

-Le démarrage des travaux de l’autoroute Tunis/Jilma

-Le lancement des travaux de la station d’assainissement de Meknassi après un blocage de 6 ans

Le communiqué stipule également que le chef du gouvernement a souligné dans ce cadre la nécessité d’accélérer la réalisation des autres projets bloqués dans la région à cause des problèmes fonciers ou du manque de financements.

par -

Younes Ben Nejma, chargé de la Communication au sein de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), a déclaré qu’environ 100 dossiers relatifs à des cas de fraude ont été déférés à la justice.
Dans une interview accordée ce mardi 31 mai 2016 à Africanmanager, il a ajouté que ces dossiers concernent notamment des fausses factures et des factures falsifiées.
Il a dans le même contexte assuré que la caisse s’emploie à juguler ces dérives.

par -

Le renforcement de la coopération tuniso-égyptienne dans le domaine juridique et judiciaire a été au centre d’un entretien, lundi, entre le ministre de la Justice Omar Mansour et l’ambassadeur d’Egypte à Tunis Aymen Musharafa.

L’entretien a également porté sur les moyens de développer les accords de coopération juridique conclus entre les deux pays notamment en ce qui concerne les volets civil et pénal.

L’accent a été mis sur les efforts fournis par le département de la Justice en vue de développer la législation et mettre en œuvre les instances prévue par la Constitution de 2014 en l’occurrence, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et la Cour constitutionnelle.

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

Ministre conseiller auprès du chef du gouvernement tunisien Youssef Chahed, chargé des réformes majeures, Taoufik Rajhi est à Washington dans le cadre d’une mission...

AFRIQUE

SPORT

Un accord aurait été trouvé entre la fédération tunisienne de football et l'entraîneur Nabil Maaloul pour diriger la sélection des Aigles de Carthage, en...