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Kalthoum Badreddine

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La présidente de la commission du règlement intérieur au parlement, Kalthoum Badreddine a affirmé mardi avoir reçu lundi, à l’ouverture de la 3e session parlementaire, des demandes de levée de l’immunité de 10 députés.
Elle a réfuté les rumeurs selon lesquelles ces demandes seraient liées à des suspicions de corruption évoquées par la députée Samia Abbou (Courant démocrate).
Au cours d’une plénière le 16 septembre dernier, Abbou a indiqué qu’un député de Nidaa Tounes avait accusé son collègue du même groupe parlementaire d’implication dans une affaire de corruption financière, et appelé à l’ouverture d’une enquête.
Le 28 du même mois le ministère public ordonne l’ouverture d’une enquête.
L’article 29 du réglement intérieur de l’ARP stipule que l’examen d’une demande de levée d’immunité aura lieu suite à une demande présentée par
l’autorité judiciaire au Président du parlement accompagnée du dossier de l’affaire.
Le Président de l’Assemblée informe le membre concerné, et transmet la demande susmentionnée et les
pièces jointes à la commission du réglement intérieur qui procède à l’examen du dossier et à l’audition du membre concerné qui
peut charger un de ses collègues de l’Assemblée pour transmettre son avis devant la commission.
La commission examine le dossier dans un délai ne dépassant pas quinze jours à partir de la date de sa réception. Elle remet, ensuite, son rapport au Bureau de l’Assemblée qui le soumet en plénière.

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Le règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sera amendé juste après la discussion du projet de loi sur l’indépendance administrative et financière du parlement, a affirmé la présidente de la commission compétence Kalthoum Badreddine.
Dans une déclaration à l’agence TAP elle a indiqué que la plupart des députés n’approuvent pas la proposition d’amender uniquement l’article 26 du règlement intérieur relatif aux absences. Ils préfèrent discuter toutes les propositions d’amendement. L’article stipule qu’« il est interdit aux députés de s’absenter sans préavis. Le président de l’ARP peut accorder à un membre une autorisation d’absence pour une durée déterminée. Les absences pour des durées indéterminées ne sont autorisées que pour les congés de maladie.
Si l’absence non justifiée dépasse au cours du même mois trois jours de travail complets à des séances plénières relatives à des votes ou six absences successives des travaux des commissions au cours d’un même mois, le bureau doit décider une retenue sur les indemnités proportionnellement à la durée de l’absence.
La liste des jours retenus sera publiée sur le site électronique de l’Assemblée.
Le bureau de l’Assemblée doit publier sur le site électronique la liste préliminaire des députés présents aux séances plénières et aux commissions dans un délai ne dépassant pas trois jours ouvrables après la fin de la
séance; la liste précise si l’absence était justifiée ou pas. Chaque député a le droit de faire opposition dans un
délai d’une semaine à compter de la date de publication de la liste préliminaire.
L’absence des députés a suscité des réactions à l’intérieur et à l’extérieur du parlement. L’association Al Bawsala avait publié un rapport sur les absences des députés au cours des plénières et des réunions des commissions. L’ARP avait riposté par la publication d’une déclaration où il insiste sur le souci d’appliquer les
dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée et assure que des mesures ont été prises concernant l’obligation de publier les listes des présences et des absences des travaux des plénières et des commissions sur le site du parlement.
De son coté, la présidence de l’ARP a affirmé dans ce sens que le projet d’amendement du règlement intérieur est en cours au niveau de la commission compétente ( commission du règlement intérieur) et qu’il sera soumis en plénière dans les plus proches délais.

TAP

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La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales à l’Assemblée des représentants du peuple a approuvé mardi le rapport du projet de loi amendant et complétant les dispositions de la loi relatives aux élections et au référendum. Ce rapport a été approuvé avec six voix contre une seule abstention à la lumière de l’absence du reste des membres de la commission (22).
Dans une déclaration à la TAP, la présidente de la commission Kalthoum Badreddine, a souligné que ce projet de loi sera discuté en plénière fin mai courant.

TAP

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Les articles 4 et 5 ont été écartés du projet de loi électorale.

Les articles 4 et 5 ont été écartés du projet de loi électorale.

Dans une déclaration à Mosaïque Fm, la présidente de la commission de législation générale Kalthoum Badreddine a déclaré, ce vendredi 7 mars 2014, que cette décision a été prise en raison de la répétition de leurs contenus dans d’autres articles.

Elle a également précisé que 17 articles ont été adoptés parmi les 169 de cette loi et que plusieurs contenus ont été modifiés par consensus.

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La présidente de la commission de législation générale de  l’ANC

La présidente de la commission de législation générale de l’ANC, Kalthoum Badreddine, a déclaré à notre confrère Al Jarida, que la commission examinera , la semaine prochaine, un amendement du décret-loi n° 87 relatif à l’exclusion des RCDistes de la vie politique en y ajoutant un alinéa à son article 7 stipulant l’interdiction à toute personne appartenant à l’ex-RCD dissous d’adhérer à des partis politiques.

Elle a évoqué l’éventualité que dix autres membres de l’ANC y ajoutent une proposition excluant les RCDistes d’accéder aux fonctions des corps de l’Etat (gouverneur, délégué…).

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