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Kalthoum Kannou

Kalthoum Kannou, présidente de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a posté un statut sur sa page facebook , où elle alerte l’opinion publique et les élites des dangers encourus par le pays des suites des projets de loi soumis ,ces derniers temps , par le gouvernement à l’ANC. Kalthoum Kannou les interpelle en disant :  » Oubliez le Livre noir et le Dialogue national et intéressez-vous ces projets de loi ».

Elle cite en exemple le projet de loi sur l’organisation des mosquées, et qui met en danger le caractère civil de l’Etat tunisien, et le modèle de société tunisien.

Elle met à l’index les articles 7 , 18 ,20 , 22 , 23 et 28 du projet de loi en question , qui obligent les planificateurs urbains et les promoteurs immobiliers à prévoir des mosquées dans tout nouveau projet urbain , et attribuent à la mosquée des fonctions qui ont trait à la promotion de la vertu et la prévention du vice , ainsi que la propagation des édits de la Chariâa et la préservation de l’unité du crédo religieux du pays .

Le projet de loi prévoit également d’instituer des accords de jumelage entre les mosquées à l’intérieur et à l’étranger, pour « combattre l’hérésie et toute forme de déviation à caractère doctrinal et social » .

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Et si les 73 juges révoqués sont-ils vraiment corrompus ! Pourquoi

Et si les 73 juges révoqués sont-ils vraiment corrompus ! Pourquoi, on les récompense ? Pourquoi le ministère de la Justice dépense des millions de dinars pour « gratifier » ces magistrats ? C’est la question posée et reposée. L’association des magistrats tunisiens (AMT) s’inquiète. Sa présidente Kalthoum Kannou, s’interroge : S’agit-il vraiment d’une épuration ou d’une simple punition ? Selon elle, ce qu’a été fait par le ministre de la Justice, Nourredine Bhiri qui a révoqué 73 juges, ne peut être qu’une punition parce que les juges ont été révoqués ou bien pour des raisons de corruption, ou bien pour des motifs de malversation, et ceci s’inscrit également dans le cadre de la punition, a indiqué Kannou, lors d’une conférence de presse, qui a eu lieu ce mercredi, 9 janvier 2013, au palais de la Justice. C’est à ces propos déjà que la présidente de l’AMT à appelé à la divulgation des dossiers de la corruption car, selon elle, l’épuration ne peut porter que sur la corruption administrative dont les dossiers n’ont pas été dévoilés.

Bien encore, selon Kalthoum Kannou, les juges révoqués ont obtenu une indemnité équivalente à 6 fois de leur salaire. Pis ! Sur la base du salaire mensuel de l’un des juges révoqués et rencontré par Africanmanager, la valeur de la compensation remonte à plus de 12 mille dinars pour chaque juge, soit un total d’environ 900 mille dinars pour l’ensemble des 73 juges révoqués. Des sommes colossales débloqués pour indemniser des personnes que le gouvernement tient pour corrompus.

Pourquoi ? Sur quelle base accorde-ton pareille indemnisation à des corrompus? Nourredine Bhiri a appelé continuellement à l’épuration de la magistrature. Pourquoi on n’appelle pas à la confiscation des richesses et des biens mal acquis de ces personnes tant qu’elles sont considérées comme corrompues ? Pourquoi on n’applique pas la même loi que celle appliqué à Ben Ali et ses clans ? Nombreux sont ceux déjà qui ont une fortune semblable à celle de Ben Ali.

A ce propos, Kalthoum Kannou a précisé que l’épuration ne peut jamais se faire à travers la révocation des juges : « On ne peut pas accepter une telle décision sans même permettre aux juges de se défendre », a-t-elle estimé en soulignant, par contre, que l’AMT n’est pas contre l’épuration du secteur de la magistrature mais plutôt contre les mécanismes mis en jeu.

En outre, la présidente de l’AMT a démenti que l’association des magistrats tunisiens ait donné son accord pour la révocation des juges, comme l’avait soutenu le ministre de la Justice : « On n’était jamais pour la révocation des juges et on ne peut jamais accepter cette méthode autoritaire », a indiqué Kanou tout en appelant à une justice équitable.

D’autre part, Kalthoum Kannou a assumé la responsabilité du non création de l’Instance provisoire pour la magistrature, qui devrait être instituée, dès les premiers jours qui ont suivi la Révolution, à l’Assemblée nationale constituante. Elle a expliqué ce retard par l’absence de la volonté politique, et l’intention du gouvernement à concentrer les décisions entre les mains du pouvoir exécutif en la personne de Nourredine Bhiri. L’objectif aussi, selon elle, est de laisser la porte ouverte pour le ministre de la Justice pour gérer les affaires de la magistrature.

Kannou a déclaré, en outre, que le ministre n’a pas respecté les conventions conclues avec l’association des avocats tunisiens, dans les prises de décisions d’affectation des juges, et sans même y associer l’AMT, ce qui a été considéré comme manque de respect pour les juges qui n’apprennent les décisions que le lendemain , a indiqué Kannou en précisant que le ministre de la Justice s’est engagé plutôt dans une punition qui ne dit pas son nom, l’ accusant de ne pas avoir saisi le conseil du discipline qui est considéré comme une partie du Conseil supérieur de la magistrature.

Sur la situation actuelle de la magistrature, Kannou a précisé que le secteur est en crise et que les juges travaillent sous vive pression non seulement de la part du pouvoir exécutif mais aussi de la part du ministère publique et de la société civile.

Concernant la nouvelle loi sur l’instance provisoire de la magistrature qui devrait être créée, Kannou a précisé que l’AMT a présenté, à cet effet, un projet.

Elle a précisé, en outre, que l’association ne va pas négocier ou abdiquer les principes et les garanties de l’indépendance de la magistrature. Elle a précisé également que la commission refuse l’existence des membres de l’ANC dans la nouvelle Instance de la magistrature : « C’est très grave d’avoir des politiciens dans notre instance », a-t-elle conclu.

Khadija Taboubi

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