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Kamel Hedhili

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L’Etat tunisien a déposé, mercredi, 685 dossiers auprès de l’Instance vérité et dignité (IVD), relatifs aux préjudices subis par l’Etat pour avoir été victime de corruption financière et de blanchiment d’argent sous l’ancien régime, a déclaré à l’agence TAP, le Chargé du contentieux de l’Etat, Kamel Hedhili.
« Tous les dossiers déposés ce mercredi, ont été construits en coordination avec le Pôle judiciaire et financier et les juges d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis », a-t-il ajouté, précisant de ces dossiers ne concernent pas la période post-révolution.
L’Instance a reçu à ce jour, date butoir du dépôt des dossiers 54286 dossiers selon les données rendues publiques sur le site WEB de l’Instance.
Plusieurs organisations ont déposé des dossiers auprès de l’IVD. IL s’agit notamment de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), et du Syndicat des journalistes tunisiens que présidait Lotfi Hajji.
Le parti des travailleurs, le Mouvement Ennahdha, le parti populaire pour la liberté et le progrès, le mouvement Al-Baath, la délégation de Bousalem (gouvernorat de Jendouba), la communauté juive en Tunisie avaient auparavant déposé des dossiers auprès de l’IVD.
Des acteurs politiques et des défenseurs des droits de l’Homme avaient, aussi décidé de saisir l’Instance.
Il s’agit notamment de l’ancien président de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) Mokhtar Trifi, de l’ancien ministre de l’Agriculture et dirigeant au mouvement Ennahdha Mohamed Ben Salem et du président du mouvement Wafa, Abderraouf Ayadi.
Un dossier avait été déposé en décembre 2015 au nom de Zouheir Yahyaoui, premier martyr cyber-activiste de la Tunisie.
La défunte Néjiba Hamrouni, ex-présidente du syndicat des journalistes tunisiens (SNJT) avait, elle aussi, déposé un dossier suite au tort qu’elle avait subi en 2009, lors d’un putsch contre le syndicat.
Au cours de la semaine dernière, l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a, à son tour, procédé au dépôt d’un dossier auprès l’IVD.
L’ATFD était soumise à un contrôle policier régulier. Victimes d’invectives et d’agressions morales et physiques, ses militantes étaient placées sur écoute téléphonique.
Les délais de dépôt des dossiers auprès de l’IVD ont été repoussés à maintes reprises, en réponse à la demande de plusieurs organisations et réseaux de la société civile.
Créée en vertu de la loi 2013-53, l’Instance Vérité et Dignité est une institution indépendante, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative.
L’IVD a entamé, depuis le 15 décembre 2014, l’examen des dossiers des personnes victimes de préjudice.

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Le chargé général du Contentieux de l’Etat, Kamel Hedhili a démenti avoir reçu de l’Instance « Vérité et Dignité » des dossiers de corruption financière où l’Etat serait lésé.
« L’Etat n’a déposé aucune plainte qui fait état d’une infraction de corruption financière sous l’ancien régime », a-t-il déclaré mardi à l’agence TAP. « Les services du contentieux de l’Etat n’ont reçu jusqu-à ce jour aucune plainte d’une institution publique », a-t-il argué.
La loi de 1988 régissant les activités des institutions publiques, ne lui permet pas de porter plainte ou de lancer des poursuites judiciaires à l’encontre d’une partie quelconque, sauf à la demande de la partie concernée (ministère ou établissement public), a-t-il expliqué. Le Contentieux de l’Etat a toutefois traité environ 120 dossiers qui lui ont été soumis par l’Instance Vérité et Dignité, a-t-il tenu à préciser, faisant remarquer que ces dossiers portent majoritairement sur des atteintes physiques.
« Quarante de ces dossiers ont été classés faute de preuves », a-t-il ajouté.
Le dossier de la justice transitionnelle et la relation entre l’Instance « Vérité et dignité » et les services du contentieux de l’Etat étaient au centre d’une rencontre, lundi, entre Kamel Hedhili et une délégation parlementaire. Les parties prenantes de cette rencontre ont convenu de tenir une séance de travail regroupant tous les acteurs intervenants dans le dossier de la justice transitionnelle pour aplanir les difficultés et pallier les lacunes juridiques.

TAP

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