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L’accumulateur Tunisien Assad

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La société « L’accumulateur Tunisien Assad» a fait l’objet d’un contrôle fiscal approfondi couvrant les exercices de 2009 à 2012. Une notification du résultat du contrôle a été reçue en date du 7 juillet 2014 et a fait ressortir un montant de 1.410.944 DT en principal et pénalités dont 854.165 DT de reports d’IS et de TVA non acceptés. La notification a fait l’objet d’une opposition motivée de la part de la société « L’accumulateur Tunisien ASSAD SA » rejetant les principaux chefs de redressement. Toutefois, l’administration fiscale a maintenu sa position initiale lors de sa réponse en date du 19 janvier 2015. Le 5 février 2015, la société « L’accumulateur Tunisien ASSAD SA » a répondu à l’administration fiscale en maintenant sa position initiale et en appuyant ses propos par plus d’arguments. La provision constatée pour faire face à ce risque est de l’ordre de 618.103 DT.

Les états financiers intermédiaires de 6 premiers mois 2016 font par ailleurs apparaître des capitaux propres positifs de 36.823.929 dinars, y compris le bénéfice de la période s’élevant à 507.035 dinars.

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