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Loi BCT

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Le député Mehdi Ben Gharbia a affirmé vendredi que tous ceux qui n’ont pas voté pour la loi sur la BCT ont œuvré en vue de  la faire tomber car, a-t-il expliqué, le cœur du problème est d’essence politique et ne porte pas uniquement sur le rejet d’articles de ladite loi.

Il a précisé sur Mosaïque fm que le groupe parlementaire d’Afek Tounès est de ceux-là et s’est employé à torpiller la loi sur la BCT qui est considérée comme la loi la plus importante du pays en dépit des efforts consentis pour son élaboration et son adoption.

Il a ajouté que les déclarations du ministre du Développement Yacine Brahim affirmant que la situation dans le pays est mauvaise et l’appel à la constitution d’un groupe parlementaire centriste font partie des tentatives visant à torpiller le plus important projet du gouvernement et à faire tomber Habib Essid, selon ses dires.

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L’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 12 avril, en séance plénière et vers 21 heures du soir, le projet de statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) dans sa globalité. La loi a cependant failli capoter puisqu’elle est passée in extremis et à une seule voix du retour à la case départ, pour une 2ème lecture et obligatoirement après 3 mois. Déjà à cette date et sans y ajouter les vacances parlementaires, la Tunisie aurait pu dire adieu aux 2,8 milliards USD du FMI qui devraient intervenir en juin et dès que la Tunisie aura voté toutes les lois que l’institution financière internationale demandait.

Poussant un ouf de soulagement, le président de la séance Abdelfattah Mourou, s’est exclamé en disant que «cette loi passe sur la tangente». Et il avait raison.

En effet, 73 députés ont accordé leur approbation à cette loi,  25 se sont abstenus et 5 députés ont voté contre. Or, 73, c’est le minimum de voix requis pour l’adoption  de cette loi, puisque l’ensemble des élus inscrits était de 109. Les cinq votants contre le projet de loi portant nouveaux statuts de la BCT, seraient du groupe parlementaire du FP (Front Populaire). En compagnie du groupe d’El Horra, dissident de Nidaa Tounes, le groupe parlementaire d’Afek Tounes, parti de la coalition gouvernementale et parti de Yassine Brahim qui y est ministre du Développement économique, ont préféré s’abstenir lors du  vote. Une abstention qui aurait pu bloquer tout le projet de loi.

La petite histoire de ce vote, dite par quelques «mauvaises langues», indique qu’Afek, qui a par ailleurs proposé des amendements sur la quasi-totalité du projet, aurait aimé pouvoir mettre en difficulté le gouvernement Essid devant la scène financière internationale, par la non-adoption de cette loi. Les mêmes «mauvaises langues», susurrent  que Yassine Brahim lorgnerait la Kasbah. Des conclusions, peut-être  hâtives mais qui auraient des liens avec certaines déclarations du ministre du Développement où il aurait critiqué le chef du gouvernement et osé même demander des changements.

Notons aussi, dans le même sens, que la finance islamique, dont le concept et quelques définitions ont été introduits dans le texte du projet de  loi sur les statuts de la BCT, a failli être retirée de la loi BCT. Elle avait, auparavant,  fait l’objet d’une vive polémique entre les députés d’Ennahdha et ceux de Nidaa Tounes après que le FP, le groupe Horra et Afek ont  soulevé cette question. Ennahdha se serait entendue avec Nidaa Tounes pour que ces statuts évoquent la finance islamique, en contrepartie de son soutien aux amendements du député Ben Omne à cette loi, lors de son passage devant l’ARP, où le principe de l’indépendance de la BCT a beaucoup fait polémique et fait couler beaucoup d’encre et de salive à l’ARP. Un tel recours, au cas où il aurait  lieu, signifierait la suspension de la loi, bien qu’elle ait été votée. Elle n’a réintégré la loi BCT qu’après passage obligé devant la commission des compromis.

Auparavant, le projet de loi sur la BCT, au sujet duquel les députés de l’ARP ont développé une certaine peur schizophrénique par rapport au concept de l’indépendance, avait été déplumé. Conçue au début comme une loi «référence», complète et ramassant tout ce qui est du domaine bancaire et financier, elle comprenait un certain nombre d’articles qui constituent  une première en Tunisie. Il s’agit du Crédit de Bureau. Toute cette partie a cependant été retirée par le ministre des Finances lui-même. Chaker essayait ainsi d’anticiper un recours de certains députés, dont essentiellement ceux du Front Populaire, contre la loi pour inconstitutionnalité, au regard de ce qu’elle pourrait laisser croire en matière de respect des données personnelles. Il faut ici expliquer que le travail des sociétés de «Crédit de Bureau», consiste essentiellement à collecter des informations sur l’état d’endettement des personnes, physiques et morales, pour déterminer le risque d’impayé de chaque demandeur de crédit. Des informations qui pourraient être comprises comme relevant  des données personnelles. Mais des données, aussi, que plus d’une banque parvient à collecter avec le consentement écrit du demandeur de crédit, ce qui devrait être précisé dans le texte du  projet  de loi. Mais dans les coulisses de l’ARP, ce retrait des articles relatifs au Crédit de Bureau, est aussi dû à une querelle de députés, dont essentiellement ceux qui auraient fait un lien entre la loi et le nom du responsable d’une société tunisienne opérant déjà dans le domaine du Crédit de Bureau. Ainsi est fait l’ARP et ainsi sont faits ceux qui font les lois de la Tunisie de la révolution et qui déterminent l’avenir économique du pays !

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