Tags Posts tagged with "loi de finance complémentaire"

loi de finance complémentaire

par -
La loi de finance complémentaire(LFC) 2014 qui vient d'être votée par les députés du peuple et dont une disposition porte sur les prélèvements sur les salaires

La loi de finance complémentaire(LFC) 2014 qui vient d’être votée par les députés du peuple et dont une disposition porte sur les prélèvements sur les salaires, a été à l’origine de maintes critiques. Cette disposition entrera en application dès septembre prochain, c’est ce qu’a confirmé Habiba Louati, directrice générale des études et de la législation fiscale auprès du ministère des Finances, lors d’un point de presse, ce vendredi, 22 août 2014, au siège du ministère du tutelle.

Habiba Louati précise, cependant, que la LFC 2014 ne définit pas la date de l’entrée en vigueur des nouvelles taxes, estimant, dans le même ordre d’idées, que si cette loi sera publiéeau journal officiel, JORT comme convenu, aujourd’hui, vendredi, 22 août 2014, la taxe devrait être appliquée 5 jours après, ce qui confirme l’application de cette nouvelle imposition sur salaires dès le mois de septembre prochain.

Il s’agit d’une nouvelle taxe qui va alourdir, encore, les charges du citoyen et affaiblir le pouvoir d’achat de la classe moyenne dont les revenus se situent entre 12 et 15 mille dinars, surtout à l’approche de la rentrée scolaire, prévue comme chaque année pour le 15 septembre.

Le ministère des Finances a tenu à ses propositions, et n’a pas réagi positivement aux suggestions de l’UGTT de rendre cette disposition volontaire. Les poursuites judiciaires qui seront engagées contre toute personne récalcitrants, et des procédures fiscales coercitives sont également prévues en cas de retard ou défaut de paiement de l’impôt, a souligné Habiba Louati.

Dans sa réponse aux déclarations de l’UGTT, appelant à ce que cette retenue soit volontaire et non obligatoire, Louati a rappelé que la LFC est déjà adoptée , ajoutant : « le communiqué de l’UGTT nous a surpris, mais un Etat de droit doit appliquer la loi et le citoyen doit faire preuve de civisme en payant ses dettes envers l’Etat », a-t-elle dit.

Elle a affirmé, en outre, que cette nouvelle taxe devrait être retenue avant la fin de l’année en cours, soit le 31 décembre 2014, et doit fournir à l’Etat quelques 320 millions de dinars au titre du budget de l’Etat 2014. Ces prélèvements varient entre 1 et 6 jours de travail en fonction du montant du salaire annuel net alors que les personnes ayant des salaires annuels inférieurs à 12 mille dinars seront dispensées de cette redevance.

Cette imposition va concerner les personnes physiques que morales et sera répartie comme suit :

-Salaire annuel entre 12 mille et 20 mille dinars : 1 jour de travail pendant un mois

-Salaire annuel entre 20 mille et 25 mille dinars : 1 jour de travail pendant deux mois

-Salaire annuel entre 25 mille et 30 mille dinars : 1 jour de travail pendant trois mois

-Salaire annuel entre 30 mille et 35 mille dinars : 1 jour de travail pendant quatre mois

-Salaire annuel entre 35 mille et 40 mille dinars : 1 jour de travail pendant cinq mois

-Salaire annuel dépassant les 40 mille dinars : 1 jour de travail pendant six mois

Khadija Taboubi

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

Les craintes n’ont pas lieu d’être et l’Etat n’est pas au bord de la faillite, a assuré le ministre conseiller auprès du chef du...

AFRIQUE

Le 29 mars, le Conseil de sécurité des Nations unies votera une résolution sur le possible renouvellement du mandat de la Mission de l’Organisation...

SPORT