Tags Posts tagged with "loi de finances complémentaire,"

loi de finances complémentaire,

par -

Le conseiller auprès du chef du Gouvernement Fayçal Derbel a déclaré, jeudi, que le gouvernement envisage d’axer le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2018 sur des mesures visant à consacrer la justice fiscale, lutter contre l’évasion fiscale et réduire la pression fiscale.
Derbel a ajouté, dans une déclaration à l’agence TAP, en marge de la première réunion du Conseil national des Normes des Comptes Publics (CNCCP), que le gouvernement a entamé l’élaboration du projet de budget de l’Etat pour l’année prochaine.
Il a refusé, toutefois, d’entrer dans le détail et de se prononcer sur l’intention du gouvernement d’augmenter la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) de 18 à 20% en 2018.
Le conseiller auprès du chef du Gouvernement a précisé que « les données spécifiques à l’exécution du budget, jusqu’au mois d’avril 2017, ne font pas ressortir de grandes différences entre les prévisions du budget de l’Etat pour l’exercice 2017 et les réalisations ».
Derbel estime, en tant qu’expert fiscal – son avis n’engage pas le gouvernement -, qu’il y a possibilité de promulguer, à fin juin, (premier semestre), une loi de finances complémentaire pour l’année 2017, si des écarts s’avèrent entre les engagements et les réalisations du budget de l’Etat pour cette année, relevant que « si cette loi sera promulguée, elle comportera uniquement des mesures spécifiques au budget et non des mesures à caractère fiscal« , a-t-il conclu.

par -

Le projet de la loi de finances complémentaire 2016 vient d’être adopté, lors d’une séance plénière tenue, ce mardi 27 décembre 2016, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), avec 102 voix pour et 20 contre.  Il a adopté en présence de plusieurs représentants du ministère des Finances ; la ministre Lamia Zribi a tenu à préciser que le projet de LFC 2016 apportera des ajustements de la loi initiale, soulignant que le gouvernement est contraint de combler un déficit additionnel de 1555 Millions de dinars. La ministre a dans le même contexte estimé que les recettes fiscales et non fiscales ont été en déca des prévisions, d’où la nécessité de procéder à ce correctif. En outre, la ministre a déclaré qu’en dépit d’une légère reprise constatée ces dernières années au niveau des activités pétrolières, des mines et touristiques, le déficit budgétaire demeure encore important.

Les ressources fiscales et non fiscales ont été aussi en-dessous des précisons et ce, à cause de la baisse des contributions des entreprises publiques, a cela s’ajoute le déficit des caisses sociales, lesquelles se trouvent face à plusieurs difficultés d’ordre financier et structurel mais aussi au niveau de la gestion et de la gouvernance : « Elles sont devenues un lourd fardeau sur le budget de l’Etat », a-t-elle dit.

Par ailleurs, selon les déclarations de la ministre, un article additionnel a été ajouté au projet de la loi de finances complémentaire 2016, qui vient d’être adopté en plénière. Cet article de loi, déjà approuvé par les députés de l’ARP, stipule le report de l’entrée en vigueur du nouveau code de l’investissement au mois d’avril 2017 au lieu du mois de janvier de la même année.

La ministre a par ailleurs expliqué que le nouveau code de l’investissement doit attendre la finalisation des décrets d’application régissant le nouveau texte, lequel est en phase de préparation au niveau du ministère des Finances.

S’agissant du projet de loi relatif aux incitations fiscales, la ministre a tenu à préciser que ce dernier a été déposé auprès de la commission des finances à l’ARP depuis le mois de mai dernier.

Interrogé sur l’affaire, Slim Besbes, membre de la commission des finances de l’ARP, a assuré à Africanmanager que le projet de loi portant sur les incitations fiscales sera examiné au début de l’année prochaine

Pour rappel, le projet prévoit la révision du budget de l’Etat, qui est passé à 29.274 millions de dinars (MD) contre les 29.250 MD initialement prévus. Cette hausse est imputée à la hausse du service de la dette de 250 MD, contre une baisse des dépenses de gestion de 100 MD et de développement de 106 MD. Le gouvernement prévoit de mobiliser des ressources supplémentaires pour un montant de 1.219 MD afin de couvrir le déficit du budget de l’État.

En outre, le projet de la LFC pour l’année 2016 vise à permettre au gouvernement de mobiliser des ressources d’emprunt additionnels d’environ 1219 millions de dinars (MD) destinés à combler le déficit budgétaire, qui dépasse les prévisions de la LF initiale.
Le déficit budgétaire devrait enregistrer à la fin de 2016 une hausse de 1555 MD en raison des changements des hypothèses sur lesquelles se basait le budget de l’Etat pour l’année 2016, pour atteindre 5219 MD, soit 5,7% du PIB contre 3664 MD, soit 3,9% selon les estimations de la LF initiale.
Les ressources d’emprunt passeront ainsi en 2016 à environ 7813 MD contre 6594 MD prévus dans la loi initiale, ce qui engendrera une augmentation du taux de l’endettement de 8 points pour s’établir aux alentours de 61,8% contre 53,4% dans la première mouture de la loi de finances.

par -

Le projet de la loi de finances complémentaire 2016 a été adopté lors d’une séance plénière tenue, ce mardi 27 décembre 2016, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), avec 102 voix pour et 20 contre.

Le projet prévoit la révision du budget de l’Etat, qui est passé à 29.274 millions de dinars (MD) contre 29.250 MD initialement prévus. Cette hausse est imputée au gonflement du service de la dette de 250 MD, contre une baisse des dépenses de gestion de 100 MD et de développement de 106 MD.

Le gouvernement prévoit de mobiliser des ressources supplémentaires pour un montant de 1.219 MD afin de couvrir le déficit du budget de l’État.

par -
Zied Lakhdhar

Le président de la commission des finances au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mongi Rahoui, a déclaré que le projet de la loi de finances complémentaire 2016 sera adopté en commission, demain, mercredi 21 décembre 2016.  Le rapport de la commission sur ce projet de loi sera soumis le lendemain, jeudi 22 décembre 2016, au bureau de l’ARP, lequel se chargera de fixer une séance plénière pour son adoption en assemblée. 

Lors de la réunion de la commission des finances, aujourd’hui, mardi 20 décembre 2016, à l’ARP, Mongi Rahoui a ajouté que cette copie actualisée du projet de la LFC 2016 est parvenue à l’ARP depuis le 5 décembre dernier.

Il est à signaler, par ailleurs, que la commission des finances a entamé ce mardi ses travaux sur le projet de la LFC 2016. En fait c’est un ajustement de la loi de finances initial de l’année 2016. La ministre des Finances, Lamia Zribi, est attendue cet après-midi à la commission des finances pour apporter des éclaircissements sur cette copie de projet de loi.

par -
Une loi de finances complémentaire pour le budget de l’Etat au titre de l’année 2013

Une loi de finances complémentaire pour le budget de l’Etat au titre de l’année 2013, verra probablement le jour, a indiqué Elyess Fakhfakh, ministre des Finances, lors d’une rencontre, tenue ce mardi, 16 avril 2013, à la présidence du Gouvernement. Il a expliqué que le recours à cette loi complémentaire est exigé par plusieurs arriérés.

Cette loi complémentaire serait probablement, soumise à l’ANC , après une évaluation financière du premier semestre de l’année 2013

par -
Une loi de finances complémentaire pour le budget de l’Etat au titre de l’année 2013

Une loi de finances complémentaire pour le budget de l’Etat au titre de l’année 2013, verra probablement le jour, a indiqué Elyess Fakhfakh, ministre des Finances, lors d’une rencontre, tenue ce mardi, 16 avril 2013, à la présidence du Gouvernement. Il a expliqué que le recours à cette loi complémentaire est exigé par plusieurs arriérés.

Cette loi complémentaire serait probablement, soumise à l’ANC , après une évaluation financière du premier semestre de l’année 2013

INTERVIEW

Il confesse que l’augmentation du résultat de la BNA ne vient pas que de l’exploitation. Mais il donne des explications qui tiennent la route....

AFRIQUE

SPORT

Reseaux Sociaux