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loi des finances 2014

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Le projet de la loi des finances 201

Le projet de la loi des finances 2014, approuvé, lundi en conseil des ministres, n’épargne pas non plus l’impôt forfaitaire annuel. Son minimum est porté de 50 à 100 dinars pour les assujettis installés en dehors du territoire communal et de 100 à 200 dinars pour ceux installés à l’intérieur du territoire communal.

Bien plus, les « forfaitaires » seront sommés d’en payer le double s’ils ne s’acquittent pas de cet impôt dans les délais impartis, et ce pour « inciter les assujettis à respecter leurs devoirs relatifs au dépôt des déclarations dans les délais légaux », précise le projet de la loi des finances.

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