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Le conseil ministériel vient d’approuver ce lundi

Le conseil ministériel vient d’approuver ce lundi, 5 Mars, le projet de loi des fiances complémentaires pour l’année en cours.

Faut-il rappeler que le projet de loi de finances complémentaire a pour objectif le réajustement des ressources du budget de l’Etat, pour tenir compte de l’impact financier des mesures exceptionnelles décidées après la révolution du 14 janvier.

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Un mini marathon budgétaire a été engagé à l’assemblée nationale constituante  pour que la loi des finances 2012 soit prête dans les délais impartis

Un mini marathon budgétaire a été engagé à l’assemblée nationale constituante  pour que la loi des finances 2012 soit prête dans les délais impartis, c’est-à-dire avant le 31 décembre. Le dernier en date des développements enregistrés à cet égard est la réunion qui a groupé une task force du ministère des Finances, autrement dit les architectes du budget et les membres de la commission créée au sein de la Constituante, pour l’examen du projet de loi de finances 2012.

D’ores et déjà, la Vice-présidente de la commission, Mme Lobna Jribi a annoncé que la décision a été prise d’annuler le prélèvement de quatre journées de travail des salaires des agents et l’augmentation des prix des hydrocarbures, tout en maintenant le timbre fiscal sur les voyages à l’étranger.      

Plus généralement, le budget de l’Etat pour l’exercice  prochaine est estimé à 22 mille 935 millions de dinars « MD » (recettes et dépenses), en baisse par rapport au budget fixé par le gouvernement sortant, à 23 mille 125 MD.

 55 MD ont été alloués à l’amélioration des conditions de vie et à la création de sources de revenus dans les régions intérieures et démunies. En outre,  les dépenses de compensation des hydrocarbures seraient de l’ordre de 1365 MD en 2012, après la décision prise de ne pas augmenter les prix des produits pétroliers. Et si les prix avaient été  relevés, la subvention aurait baissé à 900 MD.

Autre mesure : les avantages en nature, seront réduits pour les responsables et les hauts cadres de l’état. Cette révision concernera la réduction des bons d’essence accordés et des billets d’avion, tout en privilégiant les voyages en classe économique, plutôt qu’en première classe. De même, les mesures de rationalisation toucheront l’utilisation des téléphones mobiles et fixes et l’usage des voitures administratives et de fonction.

 Cette révision concernera, encore, les avantages en nature mis à la disposition des familles des ministres et des hauts fonctionnaires de l’Etat, tout en précisant que ces mesures seront appliquées, de manière progressive.

De toute évidence, le temps presse, et il est devenu essentiel  de donner la chance au nouveau gouvernement de proposer un projet de loi des finances complémentaire qui prend en considération les mutations de la conjoncture économique aux niveaux national et international, les priorités du programme gouvernemental et les aspirations du peuple tunisien. 

En effet, la courte durée, environ 4 jours qui séparent le dernier jour de 2011 ne peut pas permettre au  nouveau gouvernement  de modifier le projet du budget de l’Etat, en vue de l’adapter à la conjoncture actuelle et à ses objectifs économiques et sociaux. 

S’y ajoute  l’impact négatif de l’adoption de l’article 11 (paragraphe 14) de la loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics, sur la stabilité économique du pays et le calendrier de réalisation des projets de développement devant être lancés début 2012.

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