Tags Posts tagged with "loi relatif aux banques"

loi relatif aux banques

par -

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi au Bardo, l’examen du projet de loi relatif aux banques et aux institutions bancaires en absence des députés de l’opposition. Ces derniers, ont boycotté la séance pour protester contre le changement introduit au niveau du programme de la plénière pour examiner ce projet (sur les banques) à la place d’autres projets de loi déjà programmés.
Le projet de loi qui constitue l’une des principales réformes inscrites dans le cadre du programme économique financé par le Fonds monétaire international (FMI), d’une valeur de 2,8 milliards de dollars, vise à booster la compétitivité pour encourager le développement du système bancaire à travers l’élargissement des intervenants dans ce secteur.
Il s’agit en outre de renforcer le rôle de la gouvernance des institutions bancaires et financières et leur système de contrôle interne.
Autre objectif assigné à ce projet, la mise en place de procédures visant à régler les difficultés structurelles au sein des établissements bancaires et la création d’un Fonds de dépôts bancaires. Il stipule, également, la mise en place d’un système spécial de liquidation des banques et des institutions financières en difficultés.
Cette disposition permettra d’envoyer un message clair pour mettre fin « à la règle de l’immortalité de la banque», et renforcera le principe de la liberté d’exercice de l’activité bancaire, en fixant les conditions et les critères de bonne gestion.
Ce projet de loi fournira aussi un cadre législatif pour l’activité des banques et des établissements financiers islamiques pour combler le vide législatif actuel. Il s’agit également d’élargir le domaine des opérations bancaires et de proposer des solutions alternatives pour les produits financiers aux fins d’attirer l’épargne et financer l’économie. Le projet a par ailleurs adopté le principe de spécialisation et de séparation entre l’activité des banques islamiques de celles traditionnelles
ainsi que le renforcement de l’activité des banques d’affaires afin de garantir plus d’efficience à leurs interventions, en tant qu’intermédiaires entre les marchés financier et bancaire.

TAP

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

Les craintes n’ont pas lieu d’être et l’Etat n’est pas au bord de la faillite, a assuré le ministre conseiller auprès du chef du...

AFRIQUE

La cour d'assises d'Abidjan a acquitté mardi l'ex-première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo, qu'elle jugeait depuis près de 10 mois pour crimes contre...

SPORT

La sélection brésilienne est la première équipe à s'être qualifiée pour le Mondial-2018 en Russie après la défaite de l'Uruguay face au Pérou (2-1) mardi dans...