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loi sur l ’ immunisation politique de la Révolution

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Le Tribunal administrati a rejeté

Le Tribunal administrati a rejeté, mercredi soir, la requête présentée par Béji Caïd Essebsi, le mouvement Nidaa Tounès, Faouzi Elloumi et Raouf Khammassi, demandant le report et la suspension de l’exécution de la loi sur l’immunisation politique de la Révolution.

Les juges ont estimé que l’article 3 de la loi régissant le Tribunal administratif dispose que celui-ci n’est compétent que pour connaître des actions pour excès de pouvoir destinées à obtenir l’annulation des décisions en matière administrative », soulignant que les actes émanant de l’assemblée nationale constituante ne sont pas justiciables du juge administratif en application du principe de la séparation des pouvoirs.

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