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loi sur les élections

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Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni lundi, au Bardo, a décidé de reporter l’examen de la loi relative aux élections et aux referendums à lundi prochain pour trancher la question de dissolution des délégations spéciales, a fait savoir l’élu d’Ennahdha, membre du bureau de l’ARP, Néji Jmal.
Selon Jmal, plusieurs blocs parlementaires appellent à l’introduction d’un nouvel article dans les dispositions transitoires spécifiques au projet de loi organique amendant et complétant la loi sur les élections et les referendums (loi n° 16 du 26 mai 2014), prévoyant la dissolution des délégations spéciales.
Et de rappeler que le gouvernement s’était engagé à dissoudre les délégations spéciales dans les délais impartis.

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