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Les Tunisiens auront tout vu et tout entendu lors de la discussion du projet de loi anti-terrorisme. D’abord

Les Tunisiens auront tout vu et tout entendu lors de la discussion du projet de loi anti-terrorisme. D’abord, ce projet a pris du temps avant d’être soumis à l’ANC, malgré son caractère urgent, surtout depuis la prolifération du phénomène djihadiste après la révolution. En effet, le projet de loi n’a été présenté à la Constituante que 28 janvier 2014. Trois commissions en ont été saisies, celle de la législation générale, celle des droits et des libertés et celle de l’environnement.

Le retard pris par ces trois commissions pour discuter son contenu, les désaccords survenus entre députés au sein de ces commissions sur la définition même du terrorisme et l’envoi des djihadistes dans les zones chaudes du monde, ont interpellé les observateurs.

Les absences répétées des députés lors des séances plénières et les discussions qui traînaient en longueur sur des détails ont fini par convaincre l’opinion publique que les députés de la majorité ne veulent pas voir ce projet de loi passer.

Mais la dernière trouvaille à cet égard, c’est la volonté de cette majorité de « déclasser » la loi anti-terrorisme, qui était à l’origine présentée comme loi organique, pour la convertir en une loi ordinaire. L’argument avancé était d’ordre technique : faciliter l’adoption de cette loi face aux absences récurrentes des députés qui ne paraissent pas intéressés par le sujet. En fait, la loi ordinaire exige la présence d’une majorité relative en plénière et ne requiert que cette majorité toute relative pour l’approuver. Cet argument n’est donc que l’habillage technique, mais la dimension politique de ce « déclassement » est bien claire. En vérité, les lois ont leur hiérarchie, et les problèmes de jurisprudence qui peuvent surgir lors de leur application, ne trouvent leur solution qu’en rapport avec cette hiérarchie reconnue. Conférer à la loi antiterroriste un statut organique c’est également envoyer un message aux terroristes et à ceux qui leur fournissent aides et couverture, que la société et les institutions de l’Etat vont leur opposer la fermeté qui se doit pour en venir à bout et également envoyer un message à la société civile, aux acteurs politiques, aux citoyens et à l’opinion publique internationale que la Tunisie ne transige pas avec le terrorisme.

Mais nos députés ont voulu que le message envoyé aux uns et aux autres doit être autre et cela a été patent même dans les interventions, lors des plénières consacrées au sujet.

Revoir l’ancienne loi antiterrorisme portant sur « le soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent », (la loi 75 /2003 du 10 décembre 2003) était une exigence et c’était même une revendication qui faisait l’unanimité de tous les Tunisiens.

Ses lacunes étaient évidentes. Elle ne garantissait pas aux suspects leurs droits et à la défense les conditions minimales d’accomplir son devoir. La loi imposait à l’avocat de transmettre aux autorités « les informations relatives aux infractions terroristes dont il a eu connaissance » et criminalise son attachement au secret professionnel qui le lie à son client. Outre ces aspects négatifs, la loi de 2003 entretenait un flou énorme sur la qualification du crime terroriste et donnait la priorité à l’aspect répressif et dissuasif aux dépens du volet préventif, et adoptait une définition du terrorisme et de l’incitation au terrorisme extrêmement extensive et vague.

Ces carences et lacunes sont admises par tout le monde. Et la nouvelle loi doit impérativement garantir une lutte efficace contre le terrorisme tout en respectant les libertés et le droit de la défense et du traitement humain des suspects. Mais au lieu de faire l’unanimité de toute l’opinion publique et des députés, elle s’est transformée en sujet de litige et de tiraillements politiques. Ce qui dénote que la volonté de venir à bout du terrorisme n’est pas partagé entre nos députés.

Aboussaoud Hmidi

Reseaux Sociaux

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