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Lundin Petroleum

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Il y a quelques jours, la Suède rouvrait son ambassade à Tunis, après quatorze ans de fermeture pour une raison que ne dit personne, l’occasion pour la ministre suédoise des Affaires étrangères, Margot Wallström, qui était en visite de travail de deux jours à Tunis, de déclarer que son pays «est aujourd’hui bien disposé à soutenir la Tunisie dans la relance de son processus de développement économique et d’être un appui permanent à sa transition démocratique».

Wallström, qui s’exprimait à l’issue d’un entretien et d’une séance de travail avec son homologue tunisien, Khemaies Jhinaoui, évoquait même des «opportunités de partenariat et les projets communs à mettre en place», inscrivant la réouverture de la représentation diplomatique dans le cadre des efforts «de nature à inciter les investisseurs et les compagnies suédoises à s’implanter en Tunisie et à créer des emplois (…) ». Et Jhinaoui de rebondir en indiquant que «plusieurs idées de projets seront présentés à la Suède dans ce cadre».

Cette ouverture et cette relance de la coopération économique entre Stockholm et Tunis interviennent par ailleurs alors que semble finir un différend financier entre l’Etat tunisien et une des plus importantes entreprises suédoises, Lundin Petroleum, un différend qui date de 2012 jusqu’à atterrir sur les bureaux des arbitres du Cirdi (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements).

Rappelons d’abord que Lundin est un opérateur pétrolier qui exploitait la concession d’Oudhna (Gouvernorat Zaghouan) où l’entreprise publique Etap est actionnaire à hauteur de 20 %. En 2012, l’entreprise suédoise recevait notification d’une taxation d’office de 20 MDT de la part des services fiscaux tunisiens, ramenée à 11 MDT après négociations, mais en réalité 37 MDT à cause des pénalités de retard. L’opérateur fait alors appel en justice et s’adresse au Cirdi, avant que la justice tunisienne ne dise son mot. Fin 2015, une décision du Cirdi a refusé le recours de Lundin à propos de la taxation d’office, mais a accepté sa requête concernant des demandes à supporter par l’Etap.

Le tribunal arbitral lui demande en effet 20 millions USD de dédommagement au titre de la garantie de l’Etat tunisien pour l’Etap. Cette dernière conteste en effet, après Audit, les dépenses faites par Lundin pour le développement de la concession d’Oudhna et avait suspendu le paiement de sa quotepart, en tant qu’actionnaire, dans ces dépenses qu’elle estimait gonflées.

Le différent tuniso-suédois irait cependant, depuis quelques mois, vers une solution à l’amiable. En effet, en août dernier, Lundin aurait envoyé une lettre dans laquelle l’opérateur suédois proposerait un abandon unilatéral d’exécution de la décision arbitrale du Cirdi, selon le Conseiller auprès du ministère tunisien des Domaines de l’Etat, Rjeb Bessrour, dans une déclaration à Africanmanager.

Au ministère des Domaines de l’Etat, où il n’y a pas encore un chargé du contentieux de l’Etat dans la direction du même nom, on réfute ce qui a été dit à propos de cette position. Selon cette dernière, il essayerait «d’obtenir, d’abord ses 4 millions de dinars, assortis d’intérêts et de pénalités de retard, avant de songer à régler sa propre dette en faveur du pétrolier» et que «Tunis aurait même l’intention de retarder les règlements de Lundin jusqu’à ce que les intérêts et pénalités fassent gonfler la note, au point que les deux condamnations s’équivalent…». Une position rapportée par le site d’information Maghreb Confidentiel.

Ce qui semble être sûr, selon nos informations dont la source est le cabinet même du ministère des Domaines de l’Etat, c’est que le différend Tunisie-Lundin s’oriente à pas sûr vers la résolution. Les termes d’un accord à l’amiable ne sont pas encore connus, car n’étant pas encore officiels. Notre sentiment, après les différents entretiens que nous avons avec les chargés de ce dossier, c’est que les deux parties pourraient décider chacune d’abandonner les charges contre l’autre, de ne rien demander l’un à l’autre et de revenir au point de départ.

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