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Mabrouk Korchid

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Le secrétaire d’Etat aux Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, a affirmé mardi 24 mai 2017 qu’une instance indépendante sera bientôt mise en place pour évaluer les richesses nationales, rapporte Jawhara fm.

Lors d’une conférence de presse, Korchid a indiqué que cette structure sera composée de représentants des différentes parties dont des membres de l’UGTT mais également des experts et des juristes. Et d’ajouter que le gouvernement d’union nationale tient à garantir la transparence.

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Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières et l’UTAP ont convenu de créer une commission mixte pour étudier les problèmes liés à la location des terres domaniales agricoles, lors d’une rencontre tenue, jeudi, entre le secrétaire d’Etat aux domaines de l’Etat, Mabrouk Korchid et le président de l’Union agricole, Abdelmajid Ezzar, rapporte la Tap.

Il a été décidé, également, de faire participer l’UTAP dans les commissions, créées au sein du ministère et chargées des questions législatives relatives au foncier agricole, telles que la commission chargée du code des biens nationaux.

Les deux parties ont en outre, discuté de la possibilité de faire bénéficier l’UTAP d’un terrain qui servira à bâtir un centre d’expositions, conformément à la législation en vigueur.

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En marge de la visite du chef du gouvernement, Youssef Chahed, dans la ville de Sfax, le secrétaire d’État aux Domaines de l’État et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, a déclaré que la situation de 4000 ha de terres agricoles, dans la région Henchir hadj Kacem, sera régularisée.

« La situation est compliquée depuis des dizaines d’années, on va arranger cela d’une manière légale », a-t-il précisé dans une déclaration rapportée ce vendredi 21 avril 2017 par Shems Fm.

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Au cours de son passage, vendredi dernier, sur la radio nationale, le secrétaire d’État chargé du dossier des biens de l’État, Mabrouk Korchid a indiqué que l’ancien siège du parti dissout RCD, sera loué à une entreprise publique.

Le ministre n’a pas précisé l’identité du prochain locataire. Nous croyons pourtant savoir qu’il s’agit justement du secrétariat d’État des biens de l’État.

Korchid ne sera cependant pas seul dans l’ancien bâtiment du RCD. Le RDC  (rez-de-chaussée) devrait être occupé par un centre culturel et un musée qui seront gérés par le ministère du Tourisme

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Le secrétaire D’État chargé des Domaines de L’État et des affaires foncières Mabrouk Korchid a présidé la cérémonie de passation de service à Lazhar Jouili en tant que chargé du contentieux de L’État remplaçant Malika Tlemsseni.

A cette occasion, Mabrouk Korchid a qualifié le nouveau chargé du contentieux de L’État de juge et chercheur honnête et respectueux. La tâche de ce dernier consistera à gérer les affaires de L’État liées au  domaine du contentieux.

Il a, en outre,  précisé que le gouvernement s’est engagé à fournir tous les moyens logistiques afin de faciliter le travail de ce dernier.

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Le juge Mounir Ferchichi a été officiellement nommé président de la Commission de confiscation, en remplacement de Riadh Boujeh. La cérémonie de passation s’est déroulée aujourd’hui lundi 2 décembre 2017 en la présence de Mabrouk Korchid, secrétaire d’État chargé des Domaines de l’État et des Affaires foncières. 

Lors de cette cérémonie, Mabrouk Korchid est revenu sur le rôle qu’a joué l’ancien président de la commission dans l’exercice de ses fonctions à la tête de ladite commission, avant d’ajouter qu’il avait réussi à mener à bien cette tâche délicate.

En outre, Korchid a exprimé sa confiance en la capacité du nouveau président de la Commission à réussir dans ses nouvelles missions au sein de cette commission.

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Le secrétaire d’Etat chargé des Domaines de l’Etat et des affaires foncières Mabrouk Korchid a affirmé que sur les 64 mille hectares de terres agricoles , l’Etat a récupéré 11 mille hectares .

Il a ajouté que  ces biens immobiliers ont été exploités illégalement par des citoyens et ce depuis l’entrée en fonction du gouvernement d’union nationale, rapporte le quotidien Assabah, ce samedi 31 décembre 2016.

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Mabrouk Korchid, secrétaire d’État aux Domaines de l’État et des Affaires foncières a déclaré, lors de son intervention, ce mercredi, 7 décembre 2016, sur Shems Fm, que depuis la mise en place d’un numéro vert, le département reçoit quotidiennement 70 alertes sur des atteintes aux biens publics.

Il a par ailleurs indiqué que chaque cas est traité soit par le ministère des Domaines de l’Etat ou renvoyé au service correspondant.

Et Korchid de rajouter qu’il existe une volonté politique, même de la part des gouverneurs, pour la bonne gestion des biens de l’Etat, faisant remarquer, à ce propos que les gouverneurs de Siliana et El Kef viennent de récupérer prés de 2000 hectares, en trois jours.

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Mabrouk Korchid, secrétaire d’État aux domaines de l’État et des affaires foncières a déclaré que son département œuvre pour la résolution des problèmes immobiliers dans le gouvernorat de Bizerte.

Lors d’une visite de travail effectuée, mercredi 16 novembre 2016, au siège dudit gouvernorat, il a annoncé la réouverture prochaine du Palais des Congrès de Bizerte, précisant qu’il sera réservé à la municipalité, nous apprend Mosaïque fm.

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Deux biens fonciers à Sfax, qui appartenaient à l’ancien parti dissous, le RCD (Rassemblement constitutionnel démocratique), ont été vendus aux enchères, mercredi dernier, a déclaré le secrétaire d’Etat chargé des affaires foncières, Mabrouk Korchid, en marge d’une visite effectuée, vendredi, dans la région.

Il a ajouté, dans une déclaration à la presse, que le local abandonné de la société  » STIL « , situé au centre de la ville de Sfax, sera reconverti en parking de voitures et permettra de décongestionner le trafic routier dans la région.

Le secrétaire d’Etat a tenu à préciser, dans ce contexte, que la commission chargée de la cession des biens qui appartenaient au parti dissous du RCD, travaille en collaboration avec la justice. Cette commission a franchi des pas importants et est parvenue à recenser tous les biens du parti, a-t-il ajouté, relevant qu’une personne est chargée dans chaque gouvernorat d’assurer le suivi des opérations de cession et de faciliter le travail de la commission.

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La Chambre syndicale des promoteurs immobiliers a annoncé que les Libyens ont désormais le droit d’être propriétaires de biens immobiliers sur le territoire tunisien. Un mémorandum a été publié le 31 octobre 2016 dans ce sens, il donne le droit aux Libyens d’avoir des titres fonciers sans autorisation du maire, tout comme le citoyen tunisien.

Cette décision aura des effets positifs sur la promotion immobilière et sur l’économie tunisienne, et la chambre a demandé qu’elle soit généralisée à tous les étrangers et pas seulement les Libyens.

Mabrouk Korchid, secrétaire d’Etat chargé des Domaines de l’État et des Affaires foncières, a déclaré, ce lundi 7 novembre 2016 à la Radio Nationale : « Depuis des années, nous avons signé des accords de droit de propriété avec des pays afin de permettre à leurs citoyens d’avoir les mêmes droits que les Tunisiens, comme s’ils sont dans leurs pays d’origine (le droit à la vente, l’achat d’un bien).

De même, en Tunisie nous avons établi un accord de propriété avec le Maroc, l’Algérie, la Libye, donc cette affaire concerne les pays du Maghreb, sauf la Mauritanie. Nous avons un autre avec le Niger, mais cet accord n’est pas encore entré en vigueur d’une manière systématique.

Nous avons également signé un accord avec le Maroc depuis un bon moment, et les Marocains possèdent des biens sur notre territoire et d’ailleurs c’est la même chose pour les Tunisiens qui sont au Maroc. C’est dans ce contexte que les ressortissants marocains n’ont pas besoin d’une autorisation du gouverneur de Tunis…

Pour l’Algérie, nous avons un problème, car les Algériens doivent avoir une autorisation de la part de leurs gouverneurs. Cependant , en 2012, une décision a été émise par les autorités tunisiennes concernant l’annulation de cette mesure pour  les Algériens résidents en Tunisie.

S’agissant des Libyens, nous étions très réservés concernant cette affaire. Mais après 2011, les tribunaux tunisiens ont émis 70 jugements relatifs à l’application de l’accord en question, donc le citoyen libyen a le droit d’acheter un bien en Tunisie ». a-t-il expliqué.

Pour sa part, le Conservateur de la propriété foncière, Jamel Ayari, a affirmé dans une déclaration à l’agence TAP que les citoyens maghrébins et français ont le droit à la propriété immobilière en Tunisie, selon des conventions d’établissement signées entre la Tunisie et ces pays. « La Constitution tunisienne fait prévaloir ces conventions internationales d’établissement sur les lois nationales », a-t-il dit.

Il a ajouté que « les Marocains bénéficient d’avantages supplémentaires quant au droit à la propriété immobilière en Tunisie et ont les mêmes droits que les Tunisiens », soulignant la réciprocité de tels droits et avantages pour les Tunisiens au Maroc.

Toutefois, les pays du Golfe n’ont pas signé des conventions de ce type avec la Tunisie, a-t-il  indiqué.

A noter qu’une grosse polémique a éclaté sur les réseaux sociaux. Une grande majorité des Tunisiens se sont dit opposés à cette mesure et ont considéré qu’il s’agit d’une initiative qui pourrait un mauvais impact sur la souveraineté nationale…

 

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Par envie, par dépit, par indignation, par ignorance ou sous effet de l’intox des réseaux sociaux, l’utilisation des voitures administratives a toujours suscité la curiosité des Tunisiens. Et si aucune des structures «incriminées» par les photos et les vidéos d’un citoyen devenu contrôleur ne nie les dérapages, il y a lieu par exemple de faire noter que ce Pick-up de la Garde Nationale chargé de foin ne faisait que transporter cet aliment de bétail à un corps paramilitaire qui dispose d’une importante écurie de chevaux ! Et ce n’est là qu’un exemple d’autres utilisations des voitures administratives qui respectent rigoureusement la loi en rendant service aux structures intéressées.

Comme l’indiquent ces chiffres du ministère des domaines de l’Etat, il y a 88.670 voitures administratives qui circulent sur toutes les routes tunisiennes. Un peu plus de 38% sont mises à la disposition des entreprises publiques. Ces dernières sont au nombre de 287, entre entreprises publiques et entreprises à caractère non administratif. Cela fait une moyenne de 135 voitures par entreprise, étant entendu qu’un très grand nombre d’entre elles disposent de structures régionales comme les 4 banques publiques (STB, BNA, BH et Banque de Solidarité), les caisses sociales, Tunisair ou les différents Offices.

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Le gouvernement (en théorie 42 ministères) est le mieux nanti en voitures administratives, puisqu’il a 36.650 véhicules à sa disposition, ce qui représente presque 36% du parc automobile de l’Etat. Les moins loties, ce sont les 264 municipalités qui restent dotées d’une moyenne de 28 véhicules. Selon l’ATLUC (Association Tunisienne de Lutte contre la Corruption), ce sont 760 MDT que dépense l’Etat tunisien pour ces voitures administratives, toutes catégories confondues.

  • Seul le PDG a, en théorie, droit à la voiture de fonction 

Il faut tout d’abord faire la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service. Le premier est mis à la disposition de l’employé pour ses déplacements professionnels et personnels. Cette voiture fait partie intégrante des avantages en nature accordés à l’employé et considérée comme un complément de salaire. Dès qu’il accède à la voiture de fonction, le cadre perd par exemple le bénéfice de la prime du transport dans son salaire, mais a droit aux bons d’essence, l’assurance est le fait du propriétaire qui est l’employeur ainsi que la maintenance et la réparation. Légalement, ce type de voiture est l’apanage du seul PDG. Un simple directeur n’y a pas droit. Seuls le ministère des Finances et la Primature appliquent cette restriction.

Par les chiffres, il y a en Tunisie 2.591 voitures de service. La grande partie (1.421) est chez le gouvernement et les entreprises publiques (1.041). Il n’en demeure pas moins que, dans d’autres départements, on trouve même des voitures de fonction mises à la disposition de secrétaires, de simples chefs de services et autres dépassements. Dans ces départements en effet, le privilège de la voiture est laissé à l’appréciation du ministre.

Contrairement à la voiture de fonction, celle de service est en théorie accessible au salarié, soit avec chauffeur ou conduit par lui-même, mais uniquement pour ses déplacements professionnels et doit donc être rapportée à la fin de la journée de travail. Elles sont au nombre de 83.646 voitures, presqu’en parité entre ministères et entreprises publiques. Les municipalités, aux besoins pourtant plus importants, sont beaucoup moins bien lotis : 77 voitures de fonction sur 264 municipalités à travers le territoire de la République.

Là où les excès sont les plus redondants, c’est dans ce qu’on appelle les mixtes. Ce sont des voitures, comme celles mises à la disposition des ministres pour la maison et les enfants, qui sont utilisées aussi bien pour le service que pour les besoins personnels. Elles sont au nombre de 3.433, en grande partie dans les ministères et les entreprises publiques et leur affectation est aussi laissée à l’appréciation du PDG, du ministre ou du secrétaire d’Etat.

  • Korchid, le contrôle de l’impuissance et les solutions en perspective 

Le nouveau secrétaire d’Etat des Domaines de l’Etat, Mabrouk Korchid, a fait en tout cas de cette question une priorité et l’objet de l’une des toutes premières actions de son ministère. Des opérations de contrôle de l’utilisation des voitures administratives ont été opérées les 17 et 18 septembre 2016. Elles ont concerné 306 voitures et ont permis de relever 34 infractions. Les 24 et 25 septembre 2016, ce sont 279 véhicules administratifs qui font l’objet d’une nouvelle campagne de contrôle. Résultat : 25 contraventions.

Cela ne représente qu’une infime partie du parc auto de l’Etat et cela ne permet, aux dires du secrétaire d’Etat, que de confisquer la carte grise, de l’envoyer à la structure propriétaire accompagnée du PV d’infraction. Une procédure qui ne donne généralement que peu d’effet, de l’avis même du SE Korchid qui ne baisse pourtant pas les bras.

Le 1er responsable du département des domaines de l’Etat, avocat de profession, est aussi, à ce titre, soucieux de réhabiliter le fonctionnaire public et de mettre ceux disposant de voitures de fonction à l’abri de la suspicion et même des contrôles intempestifs, et de la gêne qu’ils peuvent occasionner au responsable et parfois même à sa famille. C’est ainsi que Mabrouk Korchid pense déjà à une solution qui nécessitera surtout une décision administrative. Il a confessé à Africanmanager qu’il travaille à la mise au point d’une nouvelle plaque minéralogique qui sera portée exclusivement par les voitures de fonction.

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La cour des comptes a annoncé dans un communiqué rendu public mercredi 7 septembre 2016 que le secrétaire d’état auprès du ministère des Finances,  chargé des domaines de l’État et des affaires foncières, Mabrouk Korchid a officiellement déclaré ses biens acquis.

Mabrouk Korchid a déclaré ses biens ainsi que ceux de son épouse et de ses enfants mineurs.

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