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La Chambre syndicale des promoteurs immobiliers a annoncé que les Libyens ont désormais le droit d’être propriétaires de biens immobiliers sur le territoire tunisien. Un mémorandum a été publié le 31 octobre 2016 dans ce sens, il donne le droit aux Libyens d’avoir des titres fonciers sans autorisation du maire, tout comme le citoyen tunisien.

Cette décision aura des effets positifs sur la promotion immobilière et sur l’économie tunisienne, et la chambre a demandé qu’elle soit généralisée à tous les étrangers et pas seulement les Libyens.

Mabrouk Korchid, secrétaire d’Etat chargé des Domaines de l’État et des Affaires foncières, a déclaré, ce lundi 7 novembre 2016 à la Radio Nationale : « Depuis des années, nous avons signé des accords de droit de propriété avec des pays afin de permettre à leurs citoyens d’avoir les mêmes droits que les Tunisiens, comme s’ils sont dans leurs pays d’origine (le droit à la vente, l’achat d’un bien).

De même, en Tunisie nous avons établi un accord de propriété avec le Maroc, l’Algérie, la Libye, donc cette affaire concerne les pays du Maghreb, sauf la Mauritanie. Nous avons un autre avec le Niger, mais cet accord n’est pas encore entré en vigueur d’une manière systématique.

Nous avons également signé un accord avec le Maroc depuis un bon moment, et les Marocains possèdent des biens sur notre territoire et d’ailleurs c’est la même chose pour les Tunisiens qui sont au Maroc. C’est dans ce contexte que les ressortissants marocains n’ont pas besoin d’une autorisation du gouverneur de Tunis…

Pour l’Algérie, nous avons un problème, car les Algériens doivent avoir une autorisation de la part de leurs gouverneurs. Cependant , en 2012, une décision a été émise par les autorités tunisiennes concernant l’annulation de cette mesure pour  les Algériens résidents en Tunisie.

S’agissant des Libyens, nous étions très réservés concernant cette affaire. Mais après 2011, les tribunaux tunisiens ont émis 70 jugements relatifs à l’application de l’accord en question, donc le citoyen libyen a le droit d’acheter un bien en Tunisie ». a-t-il expliqué.

Pour sa part, le Conservateur de la propriété foncière, Jamel Ayari, a affirmé dans une déclaration à l’agence TAP que les citoyens maghrébins et français ont le droit à la propriété immobilière en Tunisie, selon des conventions d’établissement signées entre la Tunisie et ces pays. « La Constitution tunisienne fait prévaloir ces conventions internationales d’établissement sur les lois nationales », a-t-il dit.

Il a ajouté que « les Marocains bénéficient d’avantages supplémentaires quant au droit à la propriété immobilière en Tunisie et ont les mêmes droits que les Tunisiens », soulignant la réciprocité de tels droits et avantages pour les Tunisiens au Maroc.

Toutefois, les pays du Golfe n’ont pas signé des conventions de ce type avec la Tunisie, a-t-il  indiqué.

A noter qu’une grosse polémique a éclaté sur les réseaux sociaux. Une grande majorité des Tunisiens se sont dit opposés à cette mesure et ont considéré qu’il s’agit d’une initiative qui pourrait un mauvais impact sur la souveraineté nationale…

 

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