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Dans un contexte où les magistrats continuent de faire l’objet d’attaques et où la Constitution censée protéger l’indépendance de la justice

Dans un contexte où les magistrats continuent de faire l’objet d’attaques et où la Constitution censée protéger l’indépendance de la justice, n’arrive pas recueillir le consensus autour de son article 103 portant sur la nomination des magistrats, la question se pose de savoir ce qu’il importe de faire pour remédier à cette situation sachant que l’article en question était l’objet, lundi dernier, d’un grand différend provoquant une vive tension entre les constituants de la Troïka et ceux de l’opposition?

En guise de réaction, l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a décrété une grève d’une semaine, à partir de ce mercredi 15 janvier, et a observé, dans le même contexte, un sit-in devant l’ANC.

Pour les observateurs, ces mouvements de protestation reflètent, en fait, l’état dans lequel se trouve ce secteur stratégique, en proie, pendant 23 ans, aux effets néfastes des agissements d’un pouvoir exécutif qui a fait de la violation de son indépendance une pratique érigée en système.

Pas de retour aux mécanismes de la loi de 1967

A 10h30, ce mercredi, un grand nombre de magistrats, de députés ainsi que de composantes de la société civile a répondu à l’appel de l’AMT. Les protestataires ont scandé des slogans en faveur de l’indépendance de la justice et ont mis en garde contre l’ingérence du pouvoir exécutif. « Pas du retour à la justice du président déchu ».

Rawdha Krafi, présidente de l’Association des Magistrats de Tunisie (AMT) a affirmé, à cette occasion, que le corps des magistrats rejette les articles votés visant essentiellement à pérenniser la mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire. « L’AMT refuse encore le retour aux mécanismes de la loi organique de 1967 régissant le statut de la magistrature » a-t-elle expliqué.

L’essentiel, selon Rawdha, est de se mobiliser de manière efficace pour lutter contre toute tentative de violation. « Car la prochaine étape serait plus difficile et la justice serait le seul garant des droits des citoyens », a-t-elle encore martelé, soulignant que l’occasion se présentera pour faire le bilan de ces luttes et envisager d’autres formes de protestation si le pouvoir exécutif et la majorité au pouvoir maintient ses choix.

L’ANC est appelée à adopter un système judiciaire indépendant

S’exprimant, lors de ce sit-in, Ahmed Rahmouni, président de l’observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature, a mis l’ANC devant ses responsabilités la sommant d’adopter un système juridique indépendant, conformément aux normes internationales et en s’appuyant sur le projet promulgué, le 1er janvier 2013.

Il a, dans ce cadre, appelé les députés à « formuler les articles qui garantissent l’indépendance du secteur sur la base de la version de juin 2013, qui a fait l’objet de consultations avec les représentations de la justice ».

Rahmouni a aussi exhorté la société civile à se joindre aux magistrats afin de faire avorter la conspiration qui vise le corps des magistrats, et appelé les structures qui représentent le secteur à mettre à nu la désinformation visant à présenter les articles adoptés comme des articles qui consacrent la toute-puissance de la justice.

Un avis partagé par Zied Lakhdhar, dirigeant du parti « AL Watad », présent sur les lieux pour soutenir le mouvement des magistrats, affirmant qu’ « on ne peut pas parler d’un Etat libre et démocratique sans l’instauration d’une justice indépendante.

D’après Lakdhar, la lutte pour l’indépendance de la justice demeure une demande stratégique de l’opposition et une revendication majeure du peuple tunisien après la chute du régime de Ben Ali. C’est pour cette raison qu’il est temps de mettre en place les garanties nécessaires au profit des magistrats tout en satisfaisant leurs demandes, a-t-il dit.

Si l’ANC n’arrive pas à répondre positivement aux revendications des magistrats, Zied Lakhdhar exige une grande mobilisation pour pouvoir mettre fin aux mauvaises pratiques et assurer l’indépendance de la justice.

Wiem Thebti

 

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