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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a indiqué mercredi que les mouvements de protestation observés par les magistrats judiciaires, administratifs et financiers ont réussi à mobiliser les magistrats dans l’ensemble de ces juridictions.
Selon l’AMT, ces mouvements ont enregistré un taux de réussite estimé à près de 95%.
Réunis samedi dernier, les membres du conseil national de l’AMT ont appelé les magistrats judiciaires, administratifs et financiers à reporter de 5 jours l’examen des affaires judiciaires tous contentieux confondus et ce à partir du lundi 9 janvier jusqu’au 13 courant.
Ils avaient annoncé la décision de poursuivre le sit-in au siège de l’organisation en réaction au retard enregistré dans la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature et des « tentatives de manipulation entachant le processus de son installation ».

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Mohamed Al Hini, un magistrat marocain qui a été limogé, a révélé pour la première fois des données judiciaires très compromettantes.

Selon un article publié sur le site « Al Kadhaa News », il a affirmé que le président de la Cour de cassation à Tétouane et le procureur général, en collaboration avec le ministre de la Justice, ont exercé des pressions sur le comité qui se chargera bientôt de son dossier. Il s’est dit néanmoins confiant par rapport au travail du comité en question.

Il a affirmé qu’il a été révoqué pour avoir pris la décision de ne pas changer et de rester fidèle à ses principes…

Et d’ajouter que des magistrats corrompus détiennent des lots de terrains agricoles et des entreprises.

On rappelle que Mohamed El Haini a été révoqué le 11 février 2016, par le Conseil supérieur de la magistrature, après avoir pris publiquement des positions politiques et enfreint son devoir de réserve, selon les médias marocains.

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La majorité des magistrats ont adhéré au mouvement de protestation auquel a appelé l’Association des magistrats tunisiens. Ils ont porté le brassard rouge et reporté, d’une heure, le démarrage des audiences dans les tribunaux.
C’est ce qu’a déclaré, mercredi, à la TAP, Lamia Mejri, membre de la commission administrative de l’AMT.
Le mouvement de protestation des magistrats qui a démarré, mercredi matin, dans tous les tribunaux du pays et se poursuivra pendant trois jours, intervient en raison de la détérioration des conditions de travail au sein des tribunaux et les pressions que subissent les magistrats, a-t-elle précisé.
L’AMT a appelé, lundi, les magistrats judiciaires, administratifs et financiers à porter le brassard rouge et à reporter le démarrage des audiences d’une heure dans les tribunaux et les institutions judiciaires les 1, 2 et 3 juin en protestation contre la détérioration des conditions de travail dans les tribunaux et la la situation financière des magistrats.
Cette décision a été prise lors de la réunion, samedi dernier, du conseil national de l’AMT.

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Réuni samedi à Tunis, le Conseil national de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) va proposer l’élaboration d’un plan national pour promouvoir le service judiciaire et améliorer la situation des magistrats et les conditions de travail au sein des tribunaux, a déclaré la vice-présidente de l’Association, Anas Hmaidi à l’agence TAP.

« Les conditions de travail au sein des tribunaux sont déplorables : le nombre des magistrats n’a pas augmenté depuis 2011 et le nombre des dossiers se multiplie de jour en jour », a-t-il déploré.

En plus de la situation du secteur, la réunion planchera sur le prochain mouvement des magistrats ainsi que sur les éventuels problèmes qui pourraient accompagner l’entrée en vigueur des amendements introduits au Code pénal prévue le1er juin prochain.

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La loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été promulguée ce jeudi par le président de la République. Pour autant, elle  n’a pas mis fin à la vive controverse dont son adoption à l’unanimité par l’Assemblée des représentants du peuple  avait soulevée chez les juges. L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exprimé son étonnement de la promulgation de la dite loi par le chef de l’Etat Béji Caïd Essebsi. Dans une déclaration ce jeudi 28 avril 2016 à Africanmanager, Hamdi Mourad, secrétaire général de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a affirmé que la loi du CSM n’a pas obtenu la majorité absolue des députés pour qu’elle soit promulgué par le président de la République.

Etonnement mais aussi colère de l’AMT qui a rappelé avoir  appelé à maintes reprises à parachever le processus procédural de la loi en question, en la renvoyant  de nouveau devant l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.  Elle a également appelé au renvoi du  projet de loi portant création du CSM devant l’ARP, conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi organique n° 2014-14 pour délibération.

En outre, dans un communiqué, le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) s’est déclaré « profondément » déçu de la promulgation par le président de la République de cette  loi sans pour autant « se soucier de l’épurer des vices d’inconstitutionnalité ». L’AMT a regretté que cette loi ait été promulguée malgré la déclaration de son inconstitutionnalité émise par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (ICCPL).

Le président de la République  a promulgué jeudi la loi organique à la suite de la décision de l’ICCPL de le transmettre au chef de l’Etat  dans sa version adoptée en plénière de l’ARP, le 23 mars 2016 pour absence de majorité absolue.

La décision de l’ICCPL intervient conformément aux dispositions de la loi organique n°2014-14 qui prévoit que l’instance statue sur la constitutionnalité des projets de lois à la majorité absolue de ses membres. Le cas échéant elle le transmet au Président de la République. Caïd Essebsi avait rencontré récemment le ministre de la Justice, le président de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois ainsi que plusieurs experts en droit pour recueillir leur avis à ce sujet. L’Association des magistrats tunisiens (AMT) avait réclamé dimanche dernier le renvoi du projet de loi portant création du CSM devant le Parlement, conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi organique n° 2014-14 pour délibération.

Des mouvements de protestation contre ce projet de loi ont été organisés  au début de mois d’avril dernier dans les sièges des cours d’appel contre la loi sur le CSM. Dans un communiqué récent, l’association a estimé que cette loi constitue une « régression » sur la voie de l’instauration d’une justice indépendante, et une « consécration » du modèle de justice du régime autoritaire. Il y a eu, selon l’association, d’une manipulation du projet gouvernemental sur le CSM, a fustigé l’association, estimant que le projet de loi retenu est celui de la commission de la législation générale.

C’est ainsi que l’AMT a pointé du doigt  l’ARP pour « des erreurs constitutionnelles d’ordre procédural qui ont entaché la procédure de l’adoption dudit projet de loi », accusant le ministre de la Justice Amor Mansour de « mutisme et de complicité » face à l’obstruction systématique du projet de loi avancé par le gouvernement.

Lors d’un point de presse récent, la présidente de l’AMT, Raoudha Garafi a déclaré que l’adoption du projet sur le Conseil supérieur de la magistrature, proposé par le gouvernement, et le maintien du projet de la Commission de la législation générale est « un coup de grâce » porté à l’indépendance de la justice.

Elle a ajouté que le refus par la Commission de la législation générale du projet de loi organique n°16 de l’année 2015, portant création du CSM, et son envoi en plénière est un « indice grave » qui risque de porter atteinte à l’indépendance de la magistrature.

Rappelons que le président de la République, Beji Caid Essebsi, a promulgué , jeudi 28 avril, la loi organique portant création du Conseil supérieure de la magistrature (CSM). « Cette promulgationvient réaffirmer la détermination du chef de l’Etat à respecter les dispositions de la Constitution et à hâter la mise en place des institutions constitutionnelles dont le CSM qui devra garantir l’indépendance et le bon fonctionnement de la justice », lit-on dans un communiqué de la présidence de la République rendu public ce jeudi 28 avril 2016.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté, le 23 mars dernier, à l’unanimité, le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature.

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Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) s’est déclaré « profondément » déçue de la promulgation par le président de la République de la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sans pour autant se soucier de l’épurer des vices d’inconstitutionnalité. Dans une déclaration dont l’agence TAP a eu copie, l’AMT a regretté que cette loi ait été promulguée malgré la déclaration de son inconstitutionnalité émise par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (ICCPL).
Le président de la République Béji Caïd Essebsi a promulgué jeudi la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), à la suite de la décision de l’ICCPL de le transmettre au président de la République dans sa version adoptée en plénière de l’ARP, le 23 mars 2016 pour absence de majorité absolue.
La décision de l’ICCPL intervient conformément aux dispositions de la loi organique n°2014-14 qui prévoit que l’instance statue sur la constitutionnalité des projets de lois à la majorité absolue de ses membres. Le cas échéant elle le transmet au Président de la République. Caïd Essebsi avait rencontré récemment le ministre de la Justice, le président de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois ainsi que plusieurs experts en droit pour recueillir leur avis à ce sujet. L’Association des magistrats tunisiens (AMT) avait réclamé dimanche dernier le renvoi du projet de loi portant création du CSM devant le Parlement, conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi organique n° 2014-14 pour délibération.

TAP

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« Les députés de l’ARP sont mieux payés que les magistrats tunisiens. Les salaires de ces derniers ne dépassent pas 1.900 dt. Leur situation financière est lamentable et ils ne bénéficient pas d’une prime de transport ni d’une prime de risque », a déclaré ce jeudi 21 avril 2016 le président de l’Association tunisienne des jeunes magistrats, Mourad Messaoudi, à Africanmanager.

Mourad Messaoudi a ajouté que « Depuis l’ancien régime du président déchu, le salaire d’un député tunisien était de l’ordre de 1.200 dt et aujourd’hui son salaire a doublé en comparaison avec celui du magistrat, qui reste toujours sous-payé.  Chaque année entre 30 et 40 magistrats déposaient leurs démission, seule une dizaine de démissions ont été acceptées pour ne pas créer une grosse polémique dans l’opinion publique tunisienne.
Ces magistrats ont été obligés d’abandonner leur métier sacré pour travailler en tant qu’avocat car ils souffraient de la dégradation de leur situation financière », a-t-il affirmé.

Dans les pays du Maghreb, le salaire d’un magistrat en Algérie par exemple dépasse les 8 mille dinars et celui d’un juge marocain est de l’ordre de 6 mille dinars. Ces magistrats des pays voisins sont bien payés en comparaison avec nos magistrats, qui fournissent de gros efforts pour le maintien de l’ordre et le règne de la justice. Quelle honte !!!!

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Le président de l’Association tunisienne des jeunes magistrats, Mourad Messaoudi, a déclaré ce jeudi 21 avril 2016 à Africanmanager que plus de 200 magistrats tunisiens relevant du tribunal de première instance de Tunis exploitent la même imprimante.

Il a ajouté que plusieurs magistrats achètent eux-mêmes des fournitures de travail (des stylos, des rames de papiers…)

Mourad Messaoudi a, dans ce contexte, dénoncé la dégradation des conditions de travail des magistrats au Tribunal de Première Instance de Tunis.

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-Les autorités doivent se conformer à la décision de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois au sujet du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a souligné l’Association des magistrats tunisiens (AMT).
« La décision de l’Instance devra engager tous les pouvoirs conformément à l’article 21 de la loi portant création de l’Instance », a ajouté l’association dans une note qui a comporté les vices de procédures ayant entaché cette loi. Le projet du gouvernement est plus adapté aux choix constitutionnels dans la mesure où la version définitive de ce projet, proposé par la Commission de la législation générale est contraire aux dispositions de la Constitution, lit-on dans la même note.
Fin mars 2016, la présidente de l’Association des magistrats tunisiens Raoudha Garafi avait déclaré que le maintien du projet de la commission de la législation générale est un « coup de grâce » porté à l’indépendance de la justice.

TAP

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Cela a tout d’un bras de fer et les magistrats ne s’en cachent pas. Le projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui vient d’être adopté à l’unanimité des députés de l’Assemblée des représentants du peuple n‘a pas eu l’heur de trouver grâce à leurs yeux, et ils s’échinent à obtenir sa révision.

Montant en première ligne, l’Association des magistrats tunisiens a  estimé que cette loi constitue une « régression » sur la voie de l’instauration d’une justice indépendante, et une « consécration » du modèle de justice du régime autoritaire.

Le projet de loi retenu et approuvé est celui-là même qui a été concocté par  la commission de la législation générale, un projet qui a « dépouillé cette instance constitutionnelle de ses prérogatives », accuse l’AMT qui a appelé à parachever le processus procédural de la loi en question, en le soumettant de nouveau à l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

« L’ARP est responsable des erreurs constitutionnelles d’ordre procédural qui ont entaché la procédure de l’adoption dudit projet de loi », ajoute-t-elle, accusant aussi le ministre de la Justice Amor Mansour de « mutisme et de complicité » face à l’obstruction systématique du projet de loi avancé par le gouvernement.

Cerise sur le gâteau, l’AMT appelle à manifester, le 5 avril, devant les sièges des Cours d’appel à travers toute la République.

Lui emboîtant le pas, le Syndicat des magistrats affirme que la loi sur le CSM « ne répond pas aux attentes des magistrats et comprend plusieurs lacunes au sujet de la représentation des magistrats élus et des compétences du CSM », y voyant « une tentative visant à compromettre l’indépendance du pouvoir judiciaire ».

Il y a fort à parier que les magistrats ne vont pas baisser les bras, semblant fermement décidés à faire aboutir leurs revendications. Mais, il est dans le même temps utile de rappeler que pendant tout le processus d’élaboration de cette législation, ils avaient fait preuve de la même détermination et de la même persévérance pour obtenir que le texte se mette en conformité avec leurs exigences.

Mais ces dernières le sont-elles par rapport à la Constitution ? Maints juristes ne le pensent pas et font référence à l’article 114 de la Loi fondamentale qui stipule que « le  Conseil supérieur de la magistrature garantit le bon fonctionnement de la justice et le respect de son indépendance. L’Assemblée plénière des trois Conseils de la magistrature propose les réformes et donne son avis sur les propositions et projets de loi relatifs à la justice qui lui sont obligatoirement soumis. Chacun des trois Conseils statue sur les questions relatives à la carrière et à la discipline des magistrats ».

Les spécialistes de la chose juridique y voient un texte clair qui ne prête à aucune équivoque, ce qui reviendrait à mettre en doute le bien-fondé des demandes des magistrats. Bien plus, ils écartent l’éventualité de toute révision en seconde lecture du projet de loi tel qu’adopté par les députés, au motif que la seconde lecture a été déjà effectuée, à moins qu’il ne s’agisse d’une troisième lecture, ce qui n’est pas dans l’ordre des choses.

Il reste que la balle étant maintenant dans le camp du président de la République qui a vocation à promulguer les lois avant leur publication au Journal officiel, il va falloir qu’il invente un autre mécanisme et un autre biais à la faveur desquels le projet de loi reviendra de nouveau devant l’Assemblée des représentants du peuple.

En attendant une issue jugée improbable de cette affaire, on ne pourra pas s’empêcher d’évoquer cette prise de position du magistrat de l’ordre administratif, Ahmed  Souab, qui trouve que la loi sur le CSM est « acceptable et satisfaisante ». Il a expliqué lundi, dans une interview au quotidien « Assarih », que « globalement, les équilibres généraux sont constitués dans ladite loi, en ce cens qu’elle garantit l’indépendance de la magistrature et du magistrat au niveau tant fonctionnel que structurel ».

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Le président de l’Instance provisoire de la justice judiciaire, Faouzi Maalaoui, a révélé que l’instance a décidé la lever l’immunité de 40 magistrats sur 53 au sujet desquels elle a reçu des requêtes y afférentes.

Il a ajouté dans une conférence de presse que, à la date de la mi-février, l’instance a statué sur 102 dossiers disciplinaires et pris des décisions de révocation contre 22 juges, alors que d’autres ont été avertis.

Les griefs retenus contre les magistrats sanctionnés, varient entre l’obtention d’avantages matériels, le défaut de neutralité, de probité et d’intégrité dans l’administration de la justice, l’abus de pouvoir, la corruption financière et administrative et l’ appartenance à des partis politiques.

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Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a réclamé

Fayçal Bouslimi, le président du syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a déclaré au quotidien « Achourouk », dans son édition de ce lundi 25 janvier 2016, que le développement dans les régions est une question politique, qualifiant toutefois les actes de vandalisme ayant récemment ciblé les institutions et les établissements de l’État dans plusieurs régions d’irraisonnables.

Fayçal Bouslimi a par ailleurs indiqué que les juges sont appelés à garantir la paix sociale en tant que garant des droits et tout en appliquant rigoureusement la loi contre toute personne ayant participé à ces actes de vandalisme.

Le président du syndicat des magistrats tunisiens a d’autre part appelé le gouvernement à examiner et à trouver des solutions aux demandes légitimes de protestataires.

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L'Union des magistrats administratifs tunisiens a tenu son 2ème congrès

L’Union des magistrats administratifs tunisiens a tenu son 2ème congrès, le 10 mai 2014.

La nouvelle composition du bureau exécutif a été votée comme suit :

– Ezzedine Hemdane : Président

– Rifka Mbarki: Secrétaire générale

– Yosra Krifa: Trésorière

– Rym Nafti: Membre chargée de l’organisation et des relations extérieures-

– Yassine Rezgui: Membre chargé de la formation syndicale et de l’information

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L’Association des magistrats tunisiens

L’Association des magistrats tunisiens, le Syndicat des magistrats tunisiens et l’Ordre national des avocats viennent de sceller leur réconciliation à travers un communiqué commun où ils appellent à la mise en place d’une commission conjointe pour résoudre le conflit qui les oppose et plancher sur les moyens de coopérer en vue de réformer l’institution judiciaire de manière à garantir le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire , sauvegarder les droits de ses composantes et ceux des justiciables.

Le communiqué publié à l’issue d’une réunion ayant groupé, vendredi, les trois parties, a fustigé toutes les formes de violence , appelant à un climat propice au dialogue et de nature à éviter toute forme de tension dans le cadre du respect de l’indépendance de la représentation des uns et des autres.

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La commission administrative de l’Association des magistrat tunisiens ( AMT)

La commission administrative de l’Association des magistrat tunisiens ( AMT), a décidé , au cours d’une réunion urgente, vendredi soir, de suspendre le travail pendant 3 jours, dès le 3 mars courant, sauf pour les affaires urgentes concernant les prévenus, les référés , le terrorisme et les enfants menacés.

Cette décision a été prise suite aux événements de vendredi dernier, au sujet desquels l’AMT a exigé la fixation d’une date pour l’instruction de l’affaire des 5 avocats qui y sont impliqués outre la délocalisation de leurs dossiers d’instruction vers des juridictions sises en dehors de la capitale.

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Le bureau exécutif de l'Union des magistrats administratifs (UMA) a appelé les magistrats administratifs à suspendre

Le bureau exécutif de l’Union des magistrats administratifs (UMA) a appelé les magistrats administratifs à suspendre toutes les audiences de cette semaine, au vu des derniers développements de l’affaire de l’agression subie par le juge d’instruction du 5e bureau du Tribunal de première instance de Tunis.

Le bureau appelle mardi, dans un communiqué, les autorités et les structures concernées à diligenter une enquête sur les circonstances de cet incident et à prendre les mesures nécessaires en vue de faire cesser les agressions répétées contre les magistrats. Le bureau de l’UMA exprime par ailleurs son appui aux actions militantes des magistrats, estimant que cet incident a porté atteinte au prestige de la profession et à la dignité des magistrats.

D’autre part, l’UMA avait dénoncé, lundi, au terme d’une réunion de son bureau exécutif, l’agression outrancière du juge d’instruction du 5ème bureau du Tribunal de première instance de Tunis la qualifiant d’atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le bureau a réitéré son attachement à la suprématie de la loi et au respect du pouvoir judiciaire et des institutions de l’Etat.

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L'Association des Magistrats Tunisiens a exhorté les magistrats tunisiens à observer un mouvement protestataire dans les différents tribunaux du pays à partir

L’Association des Magistrats Tunisiens a exhorté les magistrats tunisiens à observer un mouvement protestataire dans les différents tribunaux du pays à partir du lundi 24 février 2014.

Le mouvement qui vise à retarder les différentes audiences de deux heures vient suite à l’agression du juge d’instruction au Tribunal de Tunis par un nombre d’avocats.

L’AMT appelle aussi à l’ouverture d’une enquête pour déterminer les parts de responsabilités de chacun dans cette affaire.

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En réaction au vote de l'ANC des articles qui ne consacrent pas

En réaction au vote de l’ANC des articles qui ne consacrent pas , à leur yeux , l’indépendance de la justice , les Magistrats ont exprimé , mercredi , lors d’un rassemblement devant l’ANC leur colère , et ont appelé les députés à revoir les articles en question .

Dans une déclaration à Africanmanager Raoudha Karafi présidente de l’Association des Magistrats de Tunisie (AMT) a affirmé que le corps des magistrats rejette les articles votés qui visent à pérenniser la mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire . Elle a vu dans l’orientation du vote une manière de ressusciter la loi de 1967 qui a règlementé le secteur pendant plus de 40 ans dans la constitution de 2014 .

Elle a souligné que le rassemblement de mercredi et la grève d’une semaine décidée par l’AMT montrent que le corps des magistrats est conscient des enjeux de cette lutte engagée , et annoncé que l’occasion se présentera pour faire le bilan de ces luttes et envisager d’autres formes de protestation si le pouvoir exécutif et la majorité au pouvoir maintiennent leurs choix .

Pour sa part Ahmed Rahmouni président de l’Observatoire de l’Indépendance de la justice en Tunisie a mis dans une déclaration à Africanmanager , l’ANC devant ses responsabilités pour qu’il œuvre à l’adoption des articles qui permettent de créer un système judiciaire indépendant conformément aux normes internationales . Il a appelé les députés à formuler les articles qui garantissent l’indépendance du secteur sur la base de la version de juin 2013 , qui a fait l’objet de consultations avec les représentations de la justice .

Rahmouni a exhorté la société civile pour se joindre aux magistrats afin d’avorter la conspiration qui vise le corps des juges , et appelé les structures qui représentent le secteur à mettre à nu la désinformation visant à présenter les articles adoptés comme des articles qui garantissent l’indépendance de la justice .

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L’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé l’ensemble des magistrats et les composantes de la société civile à défendre l’indépendance de la justice en observant un sit-in ce

L’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a appelé l’ensemble des magistrats et les composantes de la société civile à défendre l’indépendance de la justice en observant un sit-in ce mercredi 15 janvier à 10H, devant l’ANC.

L’AMT a appelé aussi les magistrats à observer une grève d’une semaine à partir d’aujourd’hui ,mercredi , générale dans tous les tribunaux et l’administration centrale au ministère de la justice et les institutions judiciaires à l’exception des affaires du terrorisme.

Cet appel vient en signe de protestation contre le danger que représente l’abandon de l’article 103 du projet de Constitution, stipulant que «les magistrats sont nommés par décret présidentiel sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)».

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En signe de protestation contre les récentes nominations

En signe de protestation contre les récentes nominations, les magistrats ont décidé d’observer aujourd’hui 16 novembre un sit-in , Place de la Kasbah.

Il convient de rappeler que les récentes nominations et mutations effectuées par le ministre Nadhir Ben Ammou a suscité la colère des magistrats, qui dénoncent une « nouvelle tentative du pouvoir exécutif de mettre la justice au pas. »

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