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Le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Slim Khalbous, a annoncé, lors de son passage, mardi, sur les ondes de Shems Fm, que des changements seront apportés sur le système LMD en le qualifiant de système inefficace.

Pour autant le ministre a fait savoir que l’annulation du LMD n’est pas d’actualité « nous allons le reformer et on en discute au sein des commissions de réforme».

Concernant l’ordre gouvernemental 345 relatif à l’accès à l’institut supérieur de la magistrature et décrié par les étudiants, le ministre a fait savoir à la même source qu’il est probable d’y apporter quelques changements ou de l’abroger.

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Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur convoquera, mardi 25 avril, la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature, a déclaré Salah Bargaoui, assesseur chargé des relations avec le pouvoir judiciaire et des relations avec les instances constitutionnelles.
Joint par l’agence TAP, Salah Bargaoui a indiqué que la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature devrait, a priori, se tenir vendredi 28 avril.
« Cette date pourrait être modifiée en cas de besoin », a-t-il toutefois ajouté.
La loi organique amendant et complétant la loi organique n°2016-34 portant création du Conseil supérieur de la magistrature a été promulguée le 18 avril 2017 par le président de la République, Béji Caïd Essebsi. Elle a été rendue publique au Journal officiel de la République (JORT) dans son 31e numéro en date du 18 avril 2017.
Selon l’article 4 de cette loi, le président du parlement doit convoquer la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature (…) et ce dans un délai de sept jours à partir de l’entrée en vigueur de cette loi. Cette convocation ne peut faire l’objet d’aucun recours.
Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens a, dans une déclaration publiée mercredi, dit  » profondément regretter  » la décision du président de la République de promulguer la loi amendant et complétant la loi organique n° 2016-34 sur le Conseil supérieur de la magistrature.
« Cette décision aura un impact négatif sur la stabilité de l’institution et sur l’indépendance de la magistrature », a averti le bureau.

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Après l’adoption par les députés du projet d’amendement de la loi organique du Conseil Supérieur de la Magistrature, le professeur de droit constitutionnel, Jaouher Ben Mbarek, a indiqué, lors de son passage ce mercredi 29 mars 2017 sur Shems Fm, que la crise va s’accentuer.

Ben Mbarek a en outre estimé que le gouvernement a échoué sur le plan administratif et a été par la suite obligé d’amender la loi organique. « Maintenant le projet d’amendement a été adopté et un recours sera déposé contre la loi organique du CSM devant l’instance de contrôle de la constitutionnalité des lois. Cela va encore entraver l’application de loi organique », a déclaré Jaouher Ben Mbarek.

Il a par ailleurs ajouté que l’instance pourrait annuler cette loi ce qui va accentuer encore la crise

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Le Tribunal administratif a décidé, lundi, la suspension de toutes les décisions « annoncées au nom du Conseil supérieur de la magistrature » et confirme la poursuite de la mission de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, jusqu’à l’installation du CSM.
Le chargé de communication au Tribunal administratif, Imed Ghabri, indique, dans une déclaration à l’agence TAP, qu’à travers cette décision, le TA a mis fin à la polémique autour de la première réunion du CSM tenue, le 29 décembre 2016, par un certain nombre de membres.
Cette décision intervient la veille de l’examen, en plénière, à l’Assemblée des représentants du peuple (prévue ce mardi), du projet d’amendement de la loi organique n°2016-34 du 28 avril 2016, portant création du Conseil supérieur de la magistrature, présenté par le gouvernement.
Pour rappel, l’élection des membres du conseil avait suscité un profond désaccord au sein des magistrats, empêchant l’installation du conseil, depuis plusieurs mois, en dépit des délais fixés par la Constitution.

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Voici la liste des candidats pour les différents conseils du Conseil Supérieur de la Magistrature et le nombre des électeurs par spécialité

Le Conseil de l’ordre administratif : 33 candidats
Les juges administratifs, grade conseiller : 11 candidats
Les juges administratifs, grade conseiller adjoint : 7 candidats
Les avocats à la cour de cassation : 12 candidats
Les enseignants chercheurs, spécialistes du droit public, ayant le titre de professeur universitaire ou maître de conférences : 2 candidats
Les enseignants chercheurs, spécialistes du droit public ayant le titre de professeur-assistant ou assistant de l’enseignement supérieur : 1 candidat
Le Conseil de l’ordre judiciaire : 94 candidats

Les juges judiciaires (troisième grade) : 27 candidats
Les juges judiciaires (deuxième grade) : 26 candidats
Les juges judiciaires (premier grade) : 16 candidats
Les avocats à la cour de cassation : 19 candidats
Les enseignants chercheurs, spécialistes du droit privé, ayant le titre de professeur universitaire ou maître de conférences : 2 candidats
Les huissiers notaires : 4 candidats
Le Conseil de l’ordre financier : 52 candidats
Les juges financiers, grade conseiller : 15 candidats
Les juges financiers, grade conseiller adjoint : 11 candidats
Les avocats à la cour de cassation : 7 candidats
Les experts comptables : 19 candidats
Les enseignants chercheurs, spécialistes en finances publiques et fiscalité ayant le titre de professeur ou maître de conférences de l’enseignement supérieur : aucun candidat

Les électeurs par secteurs :

Les enseignants chercheurs, spécialistes en droit public (conseil de l’ordre administratif et conseil de l’ordre financier) : 251
Les enseignants chercheurs, spécialistes en droit privé (conseil de l’ordre judiciaire) : 282
Les huissiers notaires (conseil de l’ordre judiciaire) : 1054
Les avocats (les 3 conseils) : 8361
Les juges financiers conseillers (conseil de l’ordre financier) :89
Les juges financiers conseillers adjoints (conseil de l’ordre financier) : 86
Les juges judiciaires, 3ème grade : (conseil de l’ordre judiciaire) : 698
Les juges judiciaires, 2ème grade : (conseil de l’ordre judiciaire) :634
Les juges judiciaires, 1er grade : (conseil de l’ordre judiciaire) : 836
Les juges administratifs conseillers (conseil de l’ordre administratif) : 104
Les juges administratifs conseillers-adjoint (conseil de l’ordre administratif) : 59
Les experts comptables (Conseil de l’ordre financier) : 922

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L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé, mercredi, que la liste complète des candidats au Conseil supérieur de la magistrature est affichée au siège central de l’ISIE et dans certaines sections régionales de l’instance.
Dans un communiqué, publié, mercredi, l’ISIE a souligné que l’examen des candidatures sera effectué à la lumière des requêtes qui seraient déposées.
Les requêtes sont déposées directement au siège central de l’ISIE et dans les sections régionales ayant reçu es dossiers de candidature, et ce, les jeudi 15 et vendredi 16 septembre pendant les horaires administratifs, ajoute la même source.
Les requêtes doivent être manuscrites et portant les nom, prénom et adresse des signataires ainsi que le nom du candidat et le corps qu’il représente.
Le texte doit expliquer les raisons de la requête et comporter des arguments, ajoute l’ISIE.
Le dernier délai pour l’examen des candidatures et des requêtes est fixé au 17 septembre 2016. La liste préliminaire des candidats sera affichée le 18 septembre.

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Le président de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, Khaled Abid, a jeté un pavé dans la marre en déclarant dans un entretien avec le journal arabophone « Assabeh » que la corruption touche aussi la magistrature. Pour illustrer son propos, il a ajouté que depuis 2013, l’instance a étudié 102 dossiers disciplinaires et qu’au terme de cet examen, 22 mesures de révocation ont été prises pour diverses raisons dont la corruption, des actions qui outrepassent les prérogatives, etc.

Par ailleurs M. Abid a fait savoir qu’un magistrat a été démis de ses fonctions pour appartenance au RCD dissout et que 53 autres ont été privés de leur immunité…

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L'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a rejeté

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a demandé au ministre de la justice de « l’associer en tant qu’acteur déterminant, à l’examen des nouveaux projets de loi, rapporte le quotidien « Assarih » dans son édition de ce mercredi 20 janvier.
Citant des sources bien informées, le journal ajoute que le premier responsable du département de la justice a réagi favorablement à la demande de ladite association.
Il est à rappeler que le ministre de la Justice s’est récemment entretenu avec les membres de l’AMT.

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Lors d’une conférence de presse organisée   vendredi 4 janvier

Lors d’une conférence de presse organisée vendredi 4 janvier, , la présidente du syndicat des magistrats a qualifié de ” catastrophique ” la situation de la magistrature, et a rappelé qu’une des principales revendications de la révolution était d’œuvrer pour l’indépendance de la justice

Raouadha Laâbidi a mis en garde contre l’instrumentalisation de la justice en précisant que le futur projet de la constitution ne comptait aucune mention sur les garanties de son indépendance ;car

l’Assemblée Nationale Constituante désignera la moitié des magistrats au Conseil Supérieur de la Magistrature , un quart sera nommé par le ministère de la justice et seulement le quart restant sera élu par les magistrats .

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