Tags Posts tagged with "Marwane Mabrouk, Orange"

Marwane Mabrouk, Orange

par -
Le 1er octobre 2011

Le 1er octobre 2011, la Commission de Confiscation commandait, auprès d’un d’expert judiciaire, un audit sur les flux financiers de l’homme d’affaire Marwane Mabrouk dans l’affaire Orange. Vingt quatre jours plus tard, lui arrivaient les conclusions de l’audit dans un volumineux rapport, avec force détails sur l’origine des revenus de l’ancien beau-fils de l’ancien Président tunisien. Des conclusions dûment justifiées par des relevés de ses comptes bancaires. «Il apparait, en fin de compte, que le financement de la société Investec par Marwane Mabrouk s’est fait à partir des revenus provenant des bénéfices qui lui ont été distribués par les sociétés héritées de son père», concluait l’auditeur.

Les conclusions de l’audit sont ainsi claires sur l’origine des fonds qui ont servi à la création de la société Investec qui détient 51 % du capital de l’opérateur téléphonique Orange Tunisie. Le reste étant entre les mains d’Orange France. Des revenus acquis bien avant l’accession de Ben Ali à la magistrature suprême. Ces conclusions, comme ce rapport dont nous reproduisons les conclusions, n’ont jamais été révélées au public et ne semblent bizarrement pas entrer en ligne de compte des deux ministres qui tiennent à confisquer Orange Tunisie, bon gré mal gré. Deux ministres, Elyes Fakhfakh pour les Finances et Salim Ben Hamidane pour les domaines de l’Etat et des affaires foncières , semblent décidés à prendre Orange Tunisie. Les conclusions de cet audit, que la Commission de Confiscation cache, écarteraient ainsi Investec du giron de la confiscation qui devait toucher les biens des familles liées à Ben Ali, sauf ceux qui découlent d’un héritage. Il ne resterait ainsi que la polémique des conditions d’acquisition de la concession d’Orange par Investec. D’après nos informations et après enquêtes, aucune instruction judiciaire n’aurait été diligentée à ce sujet. Auquel cas, cela toucherait même le partenaire d’Investec à Orange Tunisie qui n’est autre qu’Orange France !

Il semblerait ainsi, que les ministères des Finances et des domaines de l’Etat aient décidé de procéder au transfert de la propriété et à la vente d’Investec à la Holding Karama, sans attendre l’avis et la décision de la justice, ce qui jette un profond voile d’illégalité sur toute cette opération d’Investec. En effet, comme le lui permet la loi même de la confiscation, Marwane Mabrouk qui fait de la résistance a déposé trois plaintes. La première, sur le fond auprès du tribunal administratif demandant l’annulation de la décision de confiscation d’Investec. La seconde, auprès de la justice pénale sur la base de l’article 202 du code des obligations et des contrats, demandant l’annulation de la vente, par l’Etat tunisien, d’Investec à la Holding Karama.

Ledit article stipule en effet, qu’est «nul le transfert d’un droit litigieux, à moins qu’il n’ait lieu avec l’assentiment du débiteur cédé. Le droit est litigieux, au sens du présent article, lorsqu’il y a litige sur le fond même du droit ou de la créance au moment de la vente ou cession, ou bien lorsqu’il existe des circonstances de nature à faire prévoir des contestations judiciaires sérieuses sur le fond même du droit». La Holding Karama étant une SA, l’Etat tunisien lui aurait ainsi cédé Investec au millime symbolique, alors que la question de la confiscation même d’Investec n’a pas été définitivement tranchée par la justice tunisienne.

Rappelons par ailleurs, qu’en droit tunisien et international, la confiscation ne peut être qu’une conséquence d’un jugement et une peine complémentaire d’un jugement pénal, ce qui n’a pas été le cas dans cette affaire. De plus, le traité international de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent de 2003, ratifié par la Tunisie en 2008, traite du point et des conditions de la confiscation. La Tunisie de l’après Ben Ali, piétine ainsi les conventions qu’elle signe.

C’est au contraire, Marwane Mabrouk qui a introduit les plaintes. La dernière concerne en effet l’annulation des décisions de l’assemblée générale, faite par la Holding Karama. Par deux fois, en effet nous dit-on, la Holding aurait essayé d’avoir l’accord de la justice pour la désignation d’un mandataire qui permettrait la convocation de cette AGO. La justice aurait toujours refusé. L’AGO se serait ainsi faite, sur simple publication dans les journaux de la place d’une annonce de convocation de cette AGO pour introduire des changements dans la gouvernance d’Investec et donc d’Orange Tunisie, ce contre quoi, Marwane Mabrouk s’est opposé.

Ka Bou

INTERVIEW

Il confesse que l’augmentation du résultat de la BNA ne vient pas que de l’exploitation. Mais il donne des explications qui tiennent la route....

AFRIQUE

Le groupe libyen Ansar Asharia, classé comme organisation terroriste par l’ONU et les Etats-Unis, a annoncé samedi soir sa «dissolution», dans un communiqué publié...

SPORT

Reseaux Sociaux