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Les cadres médicaux et paramédicaux dans les secteurs public et privé, observent à partir d’aujourd’hui, mercredi 22 mars 2017, une grève de deux jours pour exiger la libération du médecin anesthésiste, Slim Hamrouni et le technicien de santé, Salah Abdellaoui arrêtés pour erreurs médicales.

Les professionnels protestataires appellent à trouver de nouveaux mécanismes pour mettre fin à l’emprisonnement des médecins jusqu’à l’approbation d’une loi relative à la responsabilité médicales et les droits des patients.

Ce mouvement de protestation a été initiée par le collectif Ordino-syndical qui regroupe le conseil national de l’ordre des médecins, le syndicat tunisien des médecins libéraux, le syndicat tunisien des Médecins de Libre pratique, le syndicat Tunisien des Médecins Dentistes de Libre Pratique et l’Ordre national des médecins dentistes.

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Les médecins anesthésistes et de réanimation ont décidé d’entamer une grève aujourd’hui, mardi 14 mars 2017 et demain mercredi, dans toutes les cliniques du pays pour demander la libération de leur collègue Slim Hamrouni et du technicien de la santé Salah Abdellaoui, rapporte Mosaïque Fm.

Les médecins grévistes ont appelé au changement de la législation en place pour mettre un terme aux arrestations des médecins qui commettent des erreurs médicales.

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Docteur Maha Bouyahia, travaillant à l’hôpital Aziza Othmana a évoqué, ce matin, lors de son intervention sur Mosaïque Fm, l’opération réalisée hier pour la première fois en Tunisie et en Afrique du nord pour séparer des jumeaux alors qu’ils sont encore en phase de croissance.

« L’équipe qui a réalisé l’opération est composée de six médecins. La mère était enceinte au cinquième mois. L’opération a été réalisée par endoscopie sur de vrais jumeaux. Les deux étaient reliés à un seul cordon ombilical et le pronostic vital de l’un des deux bébés était en jeu puisqu’il il ne se nourrissait plus convenablement », a expliqué

Et Maha Bouyahia de rajouter qu’Après évaluation des risques de complications,  et puisque le risque de décès de l’un des deux bébés était réel, une intervention était nécessaire. En Tunisie, le risque de reproduction de ce même genre de problème est de un sur mille. Parfois, nous optons pour un suivi plus important de la mère enceinte. Dans certains cas et pour éviter de prendre des risques considérables nous préférons opter pour une naissance prématurée du bébé ».

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La grève du secteur de la Santé à Kairouan prévue pour la journée du jeudi 16 février 2017 a été reportée à une date ultérieure, rapporte Mosaïque fm.

La décision de report de la grève a été prise suite à l’intervention des députés de Kairouan qui a permis de trouver un accord.

Cet accord stipule que le budget de l’hôpital régional de Kairouan sera revu à la baisse pour permettre d’effectuer de nouveaux  recrutements.

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La directrice générale de la santé, auprès du ministère de la santé publique, Nabiha Borsali a appelé les médecins, toutes catégories confondues à reprendre du service.

Lors de son passage ce jeudi 9 février 2017  sur Mosaïque Fm, Nabiha Borsali a souligné que le projet de loi sur la responsabilité médicale a été élaboré et envoyé aux ministères concernés.

Elle a ajouté que la porte des négociations avec les médecins seniors et internes est toujours ouverte vu que leurs revendications sont légitimes.

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Une réunion a eu lieu, ce mercredi 8 février 2017, entre le chef de cabinet du chef du gouvernement, Youssef Chahed et une délégation des médecins du secteur public.

Dans une déclaration à Shems Fm, le secrétaire général de l’Union des médecins spécialistes, Faouzi Charfi, a affirmé que la réunion avec le chef du cabinet de Chahed a été plus que positive ; il a indiqué qu’il a été compréhensif et leur a assuré que Chahed comprend leur désarroi et qu’il est prêt à dialoguer avec eux.

Toujours selon la même source, une réunion entre les médecins grévistes et le chef du gouvernement a été fixée pour demain, jeudi 09 février 2017, à 11h.

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Les structures syndicales des médecins hospitalo-universitaires, des médecins de la santé publique ainsi que des résidents et des internes annoncent une grève régionale ouverte, à partir de ce lundi, dans tous les établissements de santé de Sousse et ce, en protestation contre l’arrestation d’un médecin interne de l’hôpital Farhat Hached à Sousse pour erreur médicale.

Le membre du bureau exécutif de l’Union régionale du Travail (UGTT), Brahim Zoghlemi, a indiqué à la TAP que les médecins poursuivront leur grève jusqu’à la mise en liberté de leur collègue, à l’exception des cas urgents qui seront pris en charge, a-t-il assuré.

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Le gouvernement, soutenu par une opinion publique qui en découvre chaque jour plus, continue son bras de fer avec les professions libérales, médecins et avocats notamment, qui ont valu à Youssef Chahed d’être mis à mal par la presse française devant laquelle il était allé défendre le devoir des pays occidentaux à soutenir et aider la jeune démocratie tunisienne.

Beaucoup a été dit sur la fiscalité de cette partie de contribuables que sont les professions libérales. Entre les chiffres du ministère des Finances et ceux des intéressés qui ont menacé de faire grève pour contester une partie du contenu de la LF 2017, le contribuable tunisien est perdu, sans pour autant perdre le nord par rapport au principe de l’égalité devant le devoir fiscal. Le site Inkyfada, qui s’était illustré par ses révélations des «Panama Papers» et a levé une partie du voile sur l’évasion fiscale en Tunisie, vient de publier les résultats d’une longue enquête, avec force chiffres, sur la fiscalité des trois plus importantes professions libérales. Les résultats sont fort édifiants. Nous vous en livrons ci-après, les principales conclusions sur chaque corps de métier. Jugez-en !

  • Les avocats et l’impôt, en chiffres (2015) :

Concernant les avocats, l’enquête aurait démontré que «les avocats en règle paient en moyenne 228 dinars d’impôt sur le revenu par mois (2740 dinars/an). Sur le nombre total d’avocats enregistrés, cela correspond à une moyenne de 92 dinars par mois. En comparaison, un professeur universitaire paie en moyenne 400 dinars par mois. 57% des avocats en règle paient moins de 1000 dinars d’impôt par an (entre 0 et 83 dinars par mois). La somme de leurs contributions s’élève à moins de 8% de l’impôt dû. Seuls 6% génèrent 50% de l’impôt dû. Il s’agit des 179 avocats qui paient plus de 10.000 dinars par an. 3% des avocats ayant fait leur déclaration annuelle paient 0 dinars d’impôt».

  • Les médecins généralistes et l’impôt, en chiffres (2015) :

Pour ce qui est des médecins, l’enquête y est allée par spécialité. Pour les généralistes, «près de 30% des médecins généralistes ne déclarent pas leurs impôts. Ils étaient moins de 10% en 2012. A peine 20% des redevables en règle génèrent plus de 50% de l’impôt dû. Près de 80% des généralistes ayant rempli leur déclaration d’impôt paient moins d’impôts qu’un généraliste dans le public. Les généralistes en règle paient en moyenne 4034 dinars d’impôt par an. C’est 1860 dinars de moins que la moyenne dans le secteur public».

  • Les médecins spécialistes et l’impôt, en chiffres (2015) :

Pour les médecins spécialistes, les enquêteurs d’Inkyfada affirment que «près de 80% des médecins spécialistes sont en règle auprès de l’administration fiscale, malgré un taux en baisse constante depuis 2012 où il avoisinait les 97%. La moitié des redevables en règles ne génère que 5,7% de l’impôt dû. Ils paient en moyenne moins de 6000 dinars par an. Environ ⅓ des médecins spécialistes en règle génèrent 76% de l’impôt dû. Ce sont ceux qui paient plus d’impôts que leurs homologues dans le secteur public. En 2015, les spécialistes en règle paient en moyenne 9200 dinars par an d’impôt, contre 9484 dinars dans le public. Cet écart s’est considérablement réduit depuis 2012. Les médecins du secteur privé payaient alors en moyenne 2500 dinars de moins que dans le public».

  • Les dentistes et l’impôt, en chiffres (2015) :

Concernant les médecins dentistes, il est affirmé que «sur 2606 dentistes enregistrés, près de 70% déclarent leurs impôts. Ils étaient 94% en 2012. Un tiers des dentistes en règle paie moins de 300 dinars par an d’impôts. Ils génèrent moins de 3% de la somme de l’impôt dû. 4% des redevables en règle paient plus de 9000 dinars par an. Ils génèrent 27,4% de l’impôt dû. Près de 90% des dentistes dans le secteur privé paient moins d’impôts que leurs homologues du secteur public. Un dentiste du secteur public paie en moyenne 4888 dinars d’impôt contre 2245 dinars dans le privé, soit plus du double».

  • Les chirurgiens-dentistes et l’impôt, en chiffres (2015) :

Il y a dentiste et il y a chirurgien-dentiste. «Sur 317 chirurgiens-dentistes enregistrés, 224 sont en règle, soit un taux de 71% en baisse constante depuis 2012. Alors que le nombre de praticiens enregistrés reste inchangé entre 2014 et 2015, la somme de l’impôt dû a baissé de 7,7%, conséquence directe d’une baisse de 18% du nombre de redevables en règle. La moitié des chirurgiens-dentistes en règle paient moins de 3000 dinars et ne génèrent que 13,8% de la somme de l’impôt dû. 10% des redevables en règle génèrent plus du tiers de l’impôt dû. Ce sont ceux dont l’impôt dépasse la moyenne du secteur public qui est de 9762 dinars par an. En moyenne, un praticien dans le privé paie 4437 dinars d’impôt par an, soit plus de 5000 dinars de moins que son confrère dans le public».

  • Les architectes et l’impôt, en chiffres (2015) :

L’enquête d’Inkyfada a aussi concerné l’impôt des architectes, une corporation qui n’a, jusqu’ici, fait aucune réaction. «Un quart des architectes en règle ne génèrent aucun impôt. La moitié paie entre 0 et 300 dinars d’impôts. Deux tiers paient moins de 1000 dinars d’impôts par an. Ils ne génèrent que 8% de la somme de l’impôt dû. Près de 90% paient moins de 5000 dinars et ne génèrent que 30% de l’impôt dû. Seuls 5% des redevables en règle génèrent plus de 50% de l’impôt dû. Ce sont les architectes dont l’impôt sur le revenu est supérieur à 10.000 dinars par an».

Les dernières informations du côté de la Kasbah laisseraient entendre que les avocats auraient trouvé une solution avec la ministre. Ces nouveaux profils fiscaux des professions libérales changeront-ils la donne ?

 

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La visite en France de Youssef Chahed, alors que son budget était passé au crible par une ARP décidée à le plumer et que le principal pourvoyeur de fonds (le FMI) auscultait une économie malade pour décider de l’opportunité de continuer à la mettre sous perfusion, avait suscité de vives critiques, notamment des puritains qui demandent toujours plus d’argent à un Etat aux caisses vides tout en voulant l’endetter ou lui demander d’aller trouver de l’aide auprès des occidentaux.

Oublié par les médias français, sa visite ayant souffert d’une mauvaise organisation dans le temps, le chef du gouvernement tunisien a fini par revenir dans leur focus. Devant la presse française, le chef du gouvernement tunisien a ainsi essayé de « vendre » l’idée de la jeune démocratie à aider. Les faiseurs d’opinion français ont cependant vite fait de le rappeler à l’ordre et lui ont donné la leçon qu’il fallait éviter, mais que mérite bien cette Tunisie de la révolution qui refuse de s’aider avant de demander l’aide des autres.

Sur les ondes d’Europe 1, compatissant d’abord, le journaliste vedette Jean-Pierre Elkabbach lui fait remarquer qu’il n’est à la tête du gouvernement que depuis 2 mois et demi. «Et avec ça, vous devez changer toute la Tunisie [ndlr : Sourire gêné de Chahed derrière ses lunettes], la transformer, la moderniser et développer son économie», lui lance Elkabbach. Et Chahed d’esquisser un sourire qui tranche avec sa mine renfermée du début, avant d’ajouter «tout à fait. Et surtout la protéger» en assurant, de sa voix grave et ferme, qu’il reste optimiste.

  • «Nous avons stabilisé la situation sécuritaire»

 «Nous avons stabilisé la situation sécuritaire depuis un an», affirme-t-il ensuite, sûr et rassurant, mettant en exergue les efforts «exceptionnels», pour ce faire, en ressources et en équipements en triplant le budget du ministère de l’Intérieur, ce qui a permis de «réaliser des succès importants durant les 3 derniers mois». Et Elkabbach de lui tendre la perche pour mettre plus l’accent sur le sens de la lutte tunisienne contre le terrorisme et bien mettre ses propos dans le contexte de cette visite en France, un des piliers de l’Europe qui promet des aides qui tardent, en l’interpellant par un «vous protégez la Tunisie, mais vous gardez aussi la frontière Sud, à la fois de la France et de l’Europe». Et le chef du gouvernement tunisien de rebondir et certainement de répondre à ceux qui l’accuseraient d’aller quémander de l’aide : «j’ai voulu transmettre un message, à la France et à la communauté internationale, que la Tunisie ce n’est pas une question économique [ndlr : Financière, voulait-il ne pas dire], d’arithmétique et de comptabilité. C’est un enjeu géopolitique (…) et avons beaucoup dépensé, en termes de temps et d’argent, pour mettre en place cette jeune démocratie et sa consolidation par la relance de l’économie». Suivez donc son regard du côté du 29 novembre où la Tunisie est en droit d’attendre une grande délégation d’investisseurs et d’industriels français, premiers partenaires économiques de cette Tunisie.

Chahed bottera en touche lorsque le journaliste d’Europe 1 lui pose la question sur les intentions du nouveau président américain de ne pas soutenir l’Islam politique et les frères musulmans, préférant rester dans les généralités des bonnes relations tuniso-américaines. Elkabbach le tacle, en lui rappelant que l’allié américain ne fait pas de cadeaux et vend les armes aux Tunisiens au prix du marché, Chahed ne pouvait que s’en désoler et confirmer les dires du journaliste. Titillant, Elkabbach fait «tourner le couteau dans la plaie» et lui rappelle que le G7 de Deauville avait promis à la Tunisie d’Essebssi 25 milliards DT et de demander «combien vous en avez reçu ? On dit que c’est un milliard». Souriant jaune, du sourire de celui qui ne se veut plus dupe, Chahed précise, avec une moue des lèvres qui en dit long sur le peu d’aides reçues : «nous avons reçu beaucoup moins. Un milliard probablement», avant de revenir à son «vade mecum». «Il y a des pays, de taille comparable à la Tunisie, qui ont reçu mille fois plus. Mais ce n’est pas uniquement une question d’argent. C’est une jeune démocratie dans la rive Sud de la méditerranée. C’est cela l’enjeu».

  • Aidez-vous vous-mêmes, les autres vous aideront !

Incrédule et manifestement bien au fait de ce qui se passe en Tunisie et des facéties du contribuable tunisien, J.-P. Elkabbach, qui en a torché plus d’un, le tance. Gêné aussi aux entournures de devoir recadrer son interlocuteur [Ndlr : Remarquez bien le geste d’Elkabbach de la main sur le cou], le journaliste français lance : «vous convaincrez d’abord les médecins et les avocats chez vous de payer plus d’impôts, il paraît qu’ils refusent». Et Vlan … ! Chahed encaisse le coup, non sans gêne.

Et Elkabbach d’enfoncer le clou en insistant sur le fait que «les gens ont envie de dire que c’est d’abord les Tunisiens qui, chez eux, doivent commencer par donner l’exemple de la justice sociale». Interloqué par ce donneur de leçon d’Elkabbach et presque bredouillant, Chahed admet que «la conduite du changement est difficile, le coût des réformes est important. Il y a une résistance au changement, mais nous nous sommes engagés et nous avons été courageux d’aller dans des réformes profondes». L’explication du chef du gouvernement tunisien ne semblait cependant pas convaincre le journaliste français, qui interrompt Chahed pour l’admonester d’un «j’ai noté, pour vous avoir lu, que vous admettez vous-même que les déficits publics ont explosé, que les salaires ont beaucoup augmenté, surtout dans la fonction publique qui est pléthorique, sans oublier le chômage».

Beaucoup d’observateurs et de professionnels tunisiens, comme le PDG de la BAT, avaient pourtant essayé de faire entendre raison à Youssef Chahed à propos de cette même problématique et d’essayer, d’abord, de racler nos propres fonds de caisses, avant d’aller demander de l’aide. Aidez-vous, Dieu vous aidera !

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Le ministère de la Santé a annoncé, dans un communiqué rendu public ce mardi 9 août 2016, l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de 180 médecins spécialistes pour la santé publique.

La décision du ministère concernant l’ouverture de ce concours qui vise à remplier les postes vacants sera prochainement publiée au JORT. Le concours vise aussi la titularisation des médecins contractuels.

Le concours aura lieu le 22 septembre prochain et les jours qui suivent alors que le dernier délai pour la réception des candidatures a été fixé pour le 22 août courant.

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Le chef du gouvernement, Habib Essid, a reçu mercredi au palais de la Kasbah les représentants de la Coordination des doyens et des syndicats des médecins et dentistes de libre pratique.

Le secrétaire général du syndicat des médecins spécialistes de libre pratique, Faouzi Charfi, a déclaré que la rencontre a porté sur les dispositions de l’article 22 de la loi de finances complémentaire 2016 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.

Il a ajouté que la Coordination a trouvé auprès du chef du gouvernement de la compréhension concernant les problématique posées s’agissant notamment de la révision de l’article en question, mettant l’accent sur l’importance d’une formule de solution consensuelle sur les prestations médicales en matière de médecine de spécialisation et de libre pratique, outre la demande portant sur la réunion dans un seul code toutes les lois relatives au secteur de la santé.

Il a indiqué que la Coordination a fait part au chef du gouvernement de ses craintes au sujet de l’application des sanctions pénales, soulignant la nécessité d’engager un dialogue sérieux entre les différents intervenants du secteur aux fins de la révision de ces sanctions et de l’amendement de la loi en ligne avec les spécificités de la profession, selon les termes du communiqué de la Primature.

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La chambre criminelle auprès de la cour d’appel de Monastir a condamné à 12 mois de prison deux médecins ayant commis une erreur médicale pendant un accouchement à l’hôpital universitaire de Mahdia en 2008.

Dans une déclaration à la TAP, Ferid Ben Jha, porte-parole de la cour d’appel, a indiqué que les deux médecins avaient écopé de huit mois de prison pour homicide par négligence et quatre mois de prison pour avoir causé des préjudices physiques à autrui par négligence et défaut de précaution.

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« Quand j’ai obtenu mon diplôme de la Faculté de Médecine en 2002, j’avais un seul rêve: ouvrir mon cabinet et gagner de l’argent, après plus de 20 ans d’études pour en arriver là », lance Férida (pseudonyme), médecin âgée de 30 ans.

Le teint pâle et la mine fatiguée, la jeune femme parlait avec son comptable qui l’aidait à finaliser les déclarations (les acomptes provisionnels) devant être présentées aux recettes des finances.

«Mes revenus, dit-elle (sans pour autant divulguer le montant), sont répartis entre le salaire et la couverture sociale de ma secrétaire, outre le loyer. Le reste est destiné au fisc et au remboursement des échéances du crédit contracté auprès de la Banque tunisienne de solidarité (BTS), souligne Férida. Et d’ajouter : « il ne me reste que peu d’argent pour me garantir une vie décente».

Férida se considère comme une jeune médecin « partie de zéro ». Dans une déclaration à TAP, elle estime que les médecins comme elle « n’ont pas de fortunes à dissimuler».

«Nos revenus sont cernés car la plupart de nos patients sont des affiliés à la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) et aux sociétés d’assurance, donc, l’administration fiscale ne trouve pas de difficultés à nous contrôler», se défend le médecin.

Pour Férida, «les grands médecins gagnent des millions chaque mois et ne les déclarent pas au fisc ».  «Leurs patients sont des gens fortunés qui ne prêtent pas d’attention à l’assurance maladie », indique la jeune médecin, ajoutant que « malgré leur importance, les honoraires des interventions chirurgicales lourdes ne sont pas déclarés au fisc ».

La jeune médecin va jusqu’à dire que la non déclaration des revenus réels, est en soi «une ingratitude envers l’Etat qui a dépensé beaucoup d’argent et a envoyé plusieurs de ces médecins en stages professionnels pour perfectionner leur niveau dans des spécialités très pointues ».

Toujours selon Férida, ces médecins, cachent leur argent, en achetant des biens, des voitures et des actions en bourse au nom des membres de leurs familles et deviennent propriétaires de ces mêmes biens à travers le don. «Ils ne laissent ainsi aucune trace », estime-t-elle.

Les médecins ne déclarent que l’équivalent de 1303 dinars

D’après des statistiques du ministère des Finances pour l’année 2013, les médecins du secteur privé, dont les dentistes, qui sont au nombre de 7800, ont déclaré, en 2013, des revenus estimés à 180 millions de dinars (MD).  Pour ces recettes, ils n’ont payé au fisc que 36 millions 800 mille dinars d’impôts.

Sur la base de ces chiffres, chaque médecin paye, annuellement, 4708 dinars d’impôts, soit l’équivalent d’un revenu mensuel net de 1303 dinars. Pour les dentistes, chacun paye 1813 dinars d’impôts par an, soit l’équivalent d’un revenu mensuel de 672 dinars.

Malgré la réticence des responsables du ministère des finances à parler de ce sujet, la nouvelle directrice de la législation fiscale au sein de ce même département, Sihem Nemsia, a affirmé que la valeur des impôts payés par 75% des médecins du secteur privé n’atteint pas le montant payé par le médecin du secteur public soumis au régime de la retenue à la source.

Cela veut dire que les trois quarts des médecins ne se conforment pas à la loi des finances complémentaire 2014, précise encore la responsable.

Pour le conseiller fiscal, Mohamed Salah Ayari «le ministère des finances doit mener une enquête auprès des structures de l’assurance maladie privées ou publiques afin de cerner le volume réel des activités de ces médecins ».

Il estime que le renforcement du contrôle fiscal par un capital humain expérimenté et compétent est devenu, aujourd’hui, une nécessité pour juguler le phénomène de l’évasion fiscale, que ce soit pour les médecins, les professions libérales ou les autres secteurs d’activité, sachant que l’évasion fiscale représente un manque à gagner de 50% pour l’économie nationale, selon Ayari.  «Pour réaliser cet objectif, il faut également contrôler ces contrôleurs», a-t-il encore déclaré.

Les médecins du privé ne déclarent à la CNAM que 240 MD

Pour vérifier la véracité des données présentées par les médecins à l’administration fiscale, nous avons contacté la CNAM. La caisse nous a présenté des statistiques sur les activités des médecins du secteur privé que nous avons essayé de comparer avec les revenus que ces derniers  déclarent.

Selon les statistiques de la CNAM, le nombre de visites médicales déclarées dans le secteur privé est estimé à 6 millions pour la médecine générale et la médecine de spécialité. Supposons que les honoraires d’une seule visite médicale privée sont facturés en Tunisie, entre 30 et 50 dinars, les revenus des médecins du secteur privé sont donc estimés à 240 MD, soit une moyenne de 40 dinars la visite.

Outre les visites, les médecins déclarent à la CNAM, plus de 50 mille opérations d’accouchement et 61 mille actes chirurgicaux, dont le coût assuré par la CNAM atteint 26 MD pour chacune des deux activités (accouchements et opérations chirurgicales).  En supposant que 30% des coûts de ces opérations reviennent aux médecins, cela équivaut à 16 MD de revenus, soit des revenus annuels de 256 MD.  Toutefois, les montants concernés par l’évasion fiscale des médecins sont importants et peuvent atteindre plus de 50% des revenus de cette profession.

Les médecins ne nient pas l’évasion fiscale mais considèrent que sa marge s’est réduite

Tout en ne niant pas l’évasion fiscale, les médecins estiment cependant que «sa marge s’est réduite», en raison de l’intensification des opérations de contrôle.

A ce propos, le docteur Faouzi Chelli, président du syndicat des médecins, a estimé que la possibilité d’évasion fiscale pour le médecin est devenue faible et se limite à quelques interventions réduites, du fait que  toutes les activités des médecins sont contrôlées.  Le système de couverture sociale s’élargit de jour en jour pour couvrir les différentes catégories sociales et la plupart des pathologies, a fait savoir Chelli.

Et Chelli d’ajouter que le médecin dispose d’un livre de recettes et dépenses qu’il obtient auprès de la recette des finances et sur lequel il note toute son activité quotidienne de manière précise et continue, ce qui facilite l’opération de contrôle pour le fisc.  Pour ce responsable syndical, l’évasion fiscale peut toucher deux activités, à savoir l’activité dans les cliniques et les interventions chirurgicales ainsi que les soins médicaux prodigués aux étrangers.  Plusieurs malades interrogés, ont affirmé que «les cliniques réclament les honoraires du médecin à part pour ne pas les intégrer dans les tenues comptables de la clinique, et donc éviter de les déclarer à l’administration fiscale.

Evasion fiscale des médecins : mode d’emploi

Des médecins recourent à l’acquisition de biens fonciers pour camoufler leurs profits et empêcher tout suivi, car les titres de propriété sont enregistrés aux noms de leurs fils, époux ou épouses.

L’investissement en bourse qui assure plusieurs avantages fiscaux, constitue un important moyen d’évasion fiscale pour les médecins.

Un intermédiaire en bourse qui a requis l’anonymat a souligné que plusieurs médecins investissent en bourse, au nom de leurs fils, époux ou épouses, en profitant des lacunes de la loi ou encore de l’imprécision des opérations de contrôle.

En effet, le contrôle fiscal concerne seulement les biens revenant au médecin, et ne concernent pas ceux de ses descendants et ascendants, car, chaque personne physique est considérée comme une entité fiscale indépendante, ce qui ne permet pas au contrôle fiscal de déceler cette manipulation.

Pour simplifier, quand le médecin déclare ses biens provenant d’un don de ses parents, le contrôleur ne vérifie pas son origine auprès de ces derniers, précise un contrôleur fiscal auprès de la direction générale de la fiscalité.

Le conseiller fiscal Mohamed Salah Ayari, a expliqué, cependant, que la loi impose au contrôleur de vérifier tous les biens de la personne imposable ainsi que ceux de ses descendants et ascendants.

Il a, toutefois, ajouté que «par rapport au nombre de contribuables, celui des contrôleurs reste insuffisant et rend difficile la réalisation d’opérations de contrôle exhaustif».

Le directeur du service général des impôts Moez Daldoul, est du même avis. «Le tissu fiscal en Tunisie compte 685 000 contribuables contre 1000 contrôleurs qui effectuent plus de 23000 opérations de contrôle chaque année, dont 3000 contrôles approfondis».

«Le manque de ressources humaines et matériels fait que la programmation des opérations de contrôle ciblent, en premier lieu, le rendement. «L’objectif principal est d’injecter des ressources additionnelles au budget de l’Etat », a-t-il encore affirmé.

L’expert-comptable, Anis Ouhaibi, a pour sa part, estimé que les recettes des médecins ne peuvent être comparées à celles des propriétaires de cafés situées dans les zones  luxueuses, lesquels sont soumis au régime forfaitaire et payent à l’Etat des miettes par an.

«Le travail des médecins est dur et pénible, et ces derniers considèrent qu’il est injuste que l’Etat partage avec eux le fruit de cette activité», avance l’expert-comptable.

Les revenus des médecins peuvent atteindre 383 millions dt

Evoquer avec les médecins la question des revenus était difficile. Certains, nous ont donné des rendez-vous après 5 à 6 mois pour un petit entretien.

L’assistante d’un médecin nous a révélé que son employeur reçoit, certains jours, plus de 50 patients et se trouve parfois contraint de recevoir des patients dans son cabinet jusqu’à minuit.

Il est difficile de déterminer avec précision le volume de leurs revenus, en se basant sur le niveau de vie de cette catégorie, car la majorité de leurs voitures et leurs villas ont été acquises à travers les sociétés de leasing, prouvant qu’ils ont adopté des schémas de financement à même de leur permettre d’éviter la reddition de comptes.

Certains médecins optent pour l’investissement dans les cliniques privées avec d’autres actionnaires, généralement, des confrères. Une prestigieuse clinique dans la zone du centre urbain nord de la capitale est, par exemple, la propriété d’un seul médecin et sa famille.

Selon un document du ministère de la santé sur l’activité des médecins, la contribution directe du tunisien aux dépenses de santé est parmi les plus élevées dans le monde, ce qui constitue, d’après les auteurs de ce rapport, l’une des raisons de la dégradation du pouvoir d’achat du citoyen et même de son appauvrissement.

La contribution directe des ménages aux dépenses de santé en Tunisie est estimée à 2021,7 millions de dinars destinés totalement au secteur privé. 10% de ces dépenses sont réservés aux médecins, soit l’équivalent de 202 millions de dinars.

Ceci veut dire qu’en plus de la contribution de la CNAM, les médecins perçoivent directement l’équivalent de 202 millions de dinars des patients en dehors de la couverture sanitaire. Leur revenu estimatif de cette catégorie est donc de 385 millions de dinars.

Il est clair, ainsi, que l’évasion fiscale des médecins est une réalité et son taux peut atteindre 50% . « Elle n’est nullement une campagne orchestrée contre cette catégorie », comme l’a souligné le Conseil de l’ordre des médecins dans sa réponse aux mesures inscrites dans le cadre de la loi de finances complémentaire et visant à dissuader l’évasion fiscale chez cette catégorie de contribuables.

L’évasion des médecins et des professions libérales, un dossier tabou au ministère des finances

La profession de médecin et l’un des métiers libres liés à l’évasion fiscale que le ministère des finances « n’a toujours pas abordé jusqu’à ce jour avec audace et sérieux, malgré sa volonté d’adopter des dispositions visant à mettre un terme à ce phénomène qui cause des pertes au budget de l’Etat».

«Concernant l’évasion fiscale, nous ne voulons pas cibler une catégorie au détriment des autres», c’est ce que disent des responsables du ministère quand ils sont  confrontés à des critiques relatives à leur manque de sérieux dans le traitement de ce dossier.  Le ministre des finances est allé jusqu’à dire dans des déclarations à des radios locales : « nous ne voulons pas entrer en confrontation avec ces professions, nous œuvrerons à entamer un dialogue avec eux ».  Le ministère des finances a refusé de nous donner des données actualisées sur les montants déclarés par les médecins sous prétexte que cela relève des données personnelles.

Les professions libérales sont soumises aux dispositions du Code fiscal (art 20 et art 21) stipulant un impôt sur les revenus à hauteur de 80% des revenus estimatifs d’un médecin.

Parmi ces métiers libres, ceux d’avocat et de médecin sont les catégories dans lesquelles, la marge de l’évasion reste très importante puisqu’ils traitent la plupart du temps avec « les personnes ». « Les médecins et les avocats ne sont pas obligés de remettre des factures, donc ils peuvent contourner le fisc», a déclaré à l’agence TAP, Mohamed Salah Ayari, universitaire et conseiller fiscal.

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D’abord cette histoire vraie. Un malade va voir son dentiste. Le devis qu’il lui dresse pour ses soins dentaires dépasse les deux mille dinars. Le malade étant couvert par une assurance groupe, il propose au praticien de lui fournir une prise en charge par l’entreprise où il travaille. Les frais seraient ainsi directement versés au dentiste par l’assureur. Le dentiste refuse. Il demande à être payé, directement par le malade. Ayant déjà entamé les premiers soins, ce dernier insiste et finit par faire accepter la prise en charge. L’entreprise où travaille le malade paie le dentiste, mais en retenant les charges fiscales, dont la TVA. Le dentiste peste et demande le reste. Les dents entre les mains du dentiste, le patient finit par payer la totalité, en demandant au médecin l’attestation de retenue fiscale. Le dentiste refuse encore, cette fois catégoriquement. Il ne paiera donc aucun impôt sur ses prestations.

A elle seule, cette anecdote véridique résume toute la polémique autour de l’article 22 de la LF 2016 dans un simple refus de déclarer ce qui doit l’être au fisc, alors que les praticiens relèvent du  régime forfaitaire selon l’assiette et que la totalité de leurs patients, des salariés, acceptent la retenue à la source. Drôle de justice fiscale !

  • Des docteurs et des hommes de loi refusent d’appliquer la loi

Depuis quelques semaines, les médecins, toutes spécialités confondues, refusent d’appliquer l’article 22 de la loi des Finances (LF) 2016. Ils ont d’abord fait valoir qu’ils défendaient ainsi le pouvoir d’achat du malade tunisien, contre la TVA de 6 %, comme si elle était nouvelle. Cette dernière est pourtant en vigueur depuis les années 80. Ils font par la suite valoir que l’article de la LF les classait dans les activités commerciales dont ils ne feraient pas partie. C’est pourtant écrit noir sur blanc, l’article de la LF était destiné aux professions libérales non commerciales. Les médecins font ensuite prévaloir que l’article 22 leur imposait une facture qui doit contenir des données personnelles du patient. Il ne s’agit pourtant que d’une note d’honoraires sans aucune donnée personnelle. Le porte-parole des professions médicales affirme enfin, sur une radio privée, que les médecins paient en moyenne 6.000 DT par an au fisc. Ceci démontre qu’ils ne paient pas tout, car à cette moyenne, un médecin de la libre pratique aurait un revenu annuel nettement inférieur que celui de son collègue de la fonction publique. Coincés dans leurs derniers retranchements, les médecins appellent alors à la désobéissance fiscale.

Ils seront bientôt rejoints par les avocats dont un dirigeant rencontre le chef du gouvernement et sort dire à ses confrères que ce dernier a accepté de réviser le fameux article 22. Lors de sa rencontre, samedi dernier avec les journalistes, Habib Essid a formellement nié avoir tenu de tels propos et dans un tel sens. Devant la presse, écrite et électronique, il affirme avoir simplement indiqué qu’il étudiera la question, ce qui est loin, très loin, de la révision de  l’article 22. De leur côté, les avocats appellent ainsi à la désobéissance fiscale. Drôle de démocratie et d’Etat où les professionnels de la justice, des hommes de loi par excellence, refusent d’appliquer la loi. On ne sait pas, par ailleurs, si d’autres professions libérales, comme les commissaires aux comptes, comme les ingénieurs et autres, ont les mêmes problèmes que les médecins et les avocats et ne vont pas, eux aussi, refuser d’appliquer la loi.

  • «Les lois sont faites pour être respectées et il y a des sanctions», dixit le ministre Slim Chaker

Cela dit, nous apprenons que dans certains ministères, des fonctionnaires s’apprêtent à revendiquer l’annulation de la retenue à la source et à appeler à l’application du système déclaratif pour les fonctionnaires.

Interrogé à ce propos par Africanmanager, le ministre des Finances indique que «les lois, et cette dernière est faite pour toutes les professions libérales, qui sont faites pour être respectées et appliquées et personne n’est au-dessus des lois. Maintenant, s’il y a une corporation qui n’est pas contente et qui veut faire changer la loi, nous sommes dans un Etat démocratique et elle peut s’adresser à l’ARP [ndlr : Le nombre des députés, issus des professions libérale est assez important à l’ARP, de quoi constituer un groupe de pression assez puissant], pour dire qu’elle a des difficultés et demander le changement. Les solutions de recours existent donc. Aujourd’hui, il y a une loi de la République, votée par des députés démocratiquement élus par le peuple conformément à la loi, elle doit être appliquée. C’est clair et net». Interrogé alors sur le cas de non application de cet article de la LF 2016, le ministre n’y va pas par quatre chemins et annonce que «il y a des sanctions pour ceux qui n’appliquent pas, bien que j’aie bon espoir qu’elle sera appliquée». Et Slim Chaker de terminer sa déclaration à Africanmanager par dire que «je n’ai rien contre les médecins ou contre quiconque. Nous entamons une réforme fiscale globale qui nécessite une cohérence du système, de l’équité et de la justice fiscale et que chaque citoyen se conforme à la loi. Il faut ensuite que le système fiscal fonctionne convenablement pour éviter à tout le pays de sortir s’endetter sur les marchés extérieurs au détriment des générations futures. Il faut enfin éviter que ceux qui paient normalement leur fiscalité, ne sentent pas qu’il y a de l’injustice».

Qui aura donc le dernier mot ? La contestation ou la loi ? Wait and See et le passé peut ne pas indiquer l’avenir !

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Sihem Boughdiri, directrice générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, est passé sur Express FM ce jeudi 7 avril 2016 pour donner son sentiment sur certains articles de la loi de Finance 2016 qui ont fait naitre des polémiques.

Elle a pris le contrepied des propos de Nabil Ben Zineb, président du bureau de l’Ordre des Médecins (CNOM), en déclarant que le taux d’imposition de 6% contenu dans l’article 22 de la LF2016 n’est pas une nouveauté et ne s’adresse pas uniquement aux médecins. “Ces 6% de TVA  sont inclus dans le montant de la consultation conformément au code de la TVA décrété en 1988,” a-t-elle ajouté.

S’agissant de la valeur moyenne des impôts dont s’acquittent annuellement les médecins, elle a affirmé que le taux moyen s’établit à 6 mille dinars. “75% des médecins exerçant dans le secteur privé payent moins d’impôts que ceux qui travaillent dans le secteur public,” a-t-elle précisé.

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Le membre de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple, Slim Besbes, a déclaré que les médecins ont mal compris l’article 22 de la loi des finances 2016.

Dans une déclaration à Africanmanager, il a évoqué la récente assemblée générale des medecins qui s’est tenu hier à Tunis pour préciser que  » l’ on a évoqué relevé l’assujettissement des médecins à la TVA alors que l’article n’a rien avoir avec celle-ci ».

D’après lui, les médecins sont assujettis  à la TVA depuis la promulgation du code de TVA,  et ce, à l’égal de tout autre opérateur comme les experts-comptables, les gestionnaires des jardins d’enfants.

Pour ce ces professionnels,  en tant que praticiens se livrant à une activité à caractère social, le taux de la TVA est réduit de 6 pour cent.

Dans le meme contexte, Slim Besbess a noté que l’article en question oblige les médecins comme tous ceux exerçant des  professions libérales à émettre des notes d’honoraires qui respectent les mêmes obligations. « 

« Ceci est nouveau, mais les médecins ont oublié l’amendement proposé dans le cadre de notre commission touchant l’assimilation du régime de profession libérale au régime des commerçants détaillants.Donc, cette obligation de l’assimilation d’honoraires permettra de protéger le secret médical d’autant plus les médecins ne sont pas tenus  de divulguer ni le nom ni la nature de la profession en établissant une facture globale journalière sur leurs activités du jour ».

La précision de Slim Besbess vient à la suite de l’appel lancé par les médecins de libre pratique en vue de l’amendement de l’article 22 de la loi des finances 2016.

Réunis dimanche 3 avril au palais de congrès à Tunis, les médecins généralistes et spécialistes ont estimé que cette article contrevient au code  de déontologie médicale en vigueur  dont notamment l’assimilation de la note d’honoraires à une facture avec un contenu et des conséquences pénales.

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Le ministère de la Santé a annoncé le recrutement de 476 médecins

Le ministère de la Santé a annoncé le recrutement de 476 médecins spécialistes pour la santé publique parmi les jeunes ayant un diplôme de spécialité dans la médecine ou un diplôme équivalent.

Le dernier délai pour la remise des candidatures a été fixé pour le 28 mai prochain. Le gouvernorat de Tataouine va avoir le plus grand nombre de médecins (39 recrutements) suivi de Gafsa, Kébeli, Metlaoui , Béja et Jendouba.

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Le syndicat des médecins résidants et internes a annoncé jeudi 9 janvier 2014 par la voix de Salma Maala membre du syndicat son refus de la proposition du ministre de la Santé

Le syndicat des médecins résidants et internes a annoncé jeudi 9 janvier 2014 par la voix de Salma Maala membre du syndicat son refus de la proposition du ministre de la Santé et exigé l’annulation du projet de loi portant sur le travail obligatoire dans les zones rurales.

Salma Maala a déclaré sur les ondes de Shems FM que la réduction des années de travail obligatoire à une année par le ministre de la Santé est inacceptable et que les médecins exigent purement et simplement l’annulation de ce projet de loi.

À rappeler qu’Abdellatif Mekki a annoncé suite à la protestation des médecins que le projet de loi pourra être révisé de façon à ce que les nouveaux médecins soient obligés de travailler une seule année dans la fonction publique au lieu de 3.

Il a indiqué ce mercredi 8 janvier 2014 qu’il a reçu une promesse de la part de l’ANC de ne pas aborder le projet de loi obligeant les médecins à travailler dans les régions intérieures du pays, dans les deux mois qui viennent , ajoutant qu’il a lui-même proposé l’application partielle de la nouvelle loi sur les étudiants qui font actuellement leurs études de médecine pour qu’ils travaillent un an seulement dans la fonction publique.

Il a assuré également que la nouvelle loi sera accompagnée d’avantages pour les internes et résidents tels que le recrutement automatique dans la fonction publique et les primes.

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Le syndicat des médecins internes et résidents a protesté

Le syndicat des médecins internes et résidents a protesté, ce samedi 23 novembre 2013, devant le siège de l’ANC , contre le projet de la loi du travail obligatoire .

Il a décidé, d’entamer une grève de 6 jours , sur tout le territoire tunisien ,pour que le nouveau projet de loi qui oblige les médecins spécialistes, nouvellement diplômés de travailler durant 3 années consécutives dans les régions intérieures tunisiennes, ne soit pas adopté .

Mosaïque FM a rapporté que la présidente de la commission de législation générale au sein de l’ANC , Kalthoum Badreddine, a déclaré ,en réponse au syndicat ,que ce projet de loi a été modifié.

Kalthoum Badreddine qui a exprimé son refus de la protestation a ajouté que désormais, les médecins spécialistes, nouvellement diplômés travailleront durant 2 ans dans les régions intérieures , au lieu de 3 ans proposés dans la première version du projet de loi .

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Lors du point de presse  périodique organisé  mardi

Lors du point de presse périodique organisé mardi, par la cellule de communication, relevant de la présidence du gouvernement, le représentant du ministère de la santé a lancé un cri d’alarme au sujet des violences commises à l’égard des médecins dans les différents hôpitaux. « L’hémorragie des agressions physiques et verbales à l’égard du corps médical n’a pas cessé. Une centaine de médecins ont menacé de démissionner. Ils exigent la prise de mesures urgentes et nécessaires pour endiguer ce phénomène qui prend de l’ampleur », a déclaré le responsable.

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