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mesures, fiscales, Tunisie

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Dans une interview accordée à Africanmanager

Dans une interview accordée à Africanmanager, l’expert-comptable et universitaire à l’ISG de Tunis, Fayçal Derbel, a exclu que de nouvelles mesures fiscales soient prises avant le lancement du Dialogue national sur l’économie, et ce contrairement à ce qui a été rapporté par nombre de médias, affirmant que de nouvelles mesures fiscales seront annoncées prochainement.

Fayçal Derbel a proposé, cependant, trois principales batteries de mesures pour pallier au plus urgent en attendant d’engager une profonde réforme du système fiscal dans son ensemble et avec ses différents régimes.

Le premier lot porte sur l’aménagement ou l’amendement de certaines dispositions prévues par la loi des finances de 2014 et qui se sont avérées quelques jours après l’entrée en vigueur de cette loi, inapplicables ou inappropriées. Parmi ces dispositions qui doivent être amendées ou aménagées, il a cité l’institution de l’impôt sur les immeubles (article 55 de la loi de finances), l’exonération des revenus salariaux ne dépassant pas les 5 mille de dinars (article 73 de la loi de finances), ou encore l’imputation de l’impôt minimum sur l’Impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés des exercices ultérieurs (article 48 de la loi de finances),

Le fiscaliste a évoqué, en outre, l’imposition des articles scolaires en matière plastique en les ajoutant à la liste des produits soumis à la Taxe de la protection de l’environnement perçue au profit du fonds de dépollution (article 71 de la loi de finances).

Il a proposé aussi la suppression de la majoration de 50% des montants exigibles (minimum d’impôt et impôt forfaitaire) en cas de paiement après un mois de l’expiration des délais légaux (articles 45 et 48 de la loi de finances 2014).

Il convient également, selon Fayçal Derbel, de publier dans les meilleurs délais possibles les décrets d’application prévus par la loi des finances initiale et particulièrement le décret relatif aux activités exclues du bénéfice du régime de forfait en matière de BIC (bénéfices industrielles et commerciaux). Les contribuables en question doivent être informés de leur nouveau statut qui requiert la tenue d’une comptabilité conforme au système comptable des entreprises qui est censée être tenue à partir de janvier et non pas six mois après cette date.

Outre, Fayçal Derbel a proposé un deuxième lot de mesures portant sur la rationalisation des régimes d’imposition, appelant, dans ce cadre à lever illico presto le secret bancaire, du moins dans une première étape, pour les contribuables soumis aux régimes de forfaits (forfait d’impôt et forfait d’assiette). Parallèlement, les contribuables doivent être amenés à établir et signer une déclaration sur l’honneur par laquelle ils attestent la régularité et la sincérité des déclarations déposées et reconnaissent avoir pris connaissance des sanctions pénales auxquelles ils seront exposés en cas de fraude.

Il a appelé aussi à l’institution des régimes spécifiques et adaptés de contrôle des revenus fonciers en ayant recours aux fichiers de certaines entreprises publiques telles que la STEG et La SONEDE.

L’expert a évoqué, au titre du troisième lot, certaines mesures ayant pour but la consolidation des ressources propres et visant principalement la réhabilitation des redevances de compensation suspendues au début du mois de janvier tout en dispensant les faibles et moyens revenus.

Fayçal Derbel a appelé dans le même ordre d’idées à la nécessité d’instituer une contribution exceptionnelle de solidarité pour les hauts revenus, tout en tenant compte pour les professions libérales, de l’ancienneté du professionnel et de sa zone d’implantation.

Il va sans dire, conclut l’expert, que l’adhésion volontaire et spontanée des contribuables quels que soient leur statut et leur revenus, est tributaire de mesures devant être prises par le haut de la pyramide et qui devraient être imprégnées d’exemplarité à même de constituer une vertu symbolique mettant fin au désengagement général du collectif et au désenchantement de chacun.

Khadija Taboubi

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Dans une interview accordée à Africanmanager

Dans une interview accordée à Africanmanager, l’expert-comptable et universitaire à l’ISG de Tunis, Fayçal Derbel, a exclu que de nouvelles mesures fiscales soient prises avant le lancement du Dialogue national sur l’économie, et ce contrairement à ce qui a été rapporté par nombre de médias, affirmant que de nouvelles mesures fiscales seront annoncées prochainement.

Fayçal Derbel a proposé, cependant, trois principales batteries de mesures pour pallier au plus urgent en attendant d’engager une profonde réforme du système fiscal dans son ensemble et avec ses différents régimes.

Le premier lot porte sur l’aménagement ou l’amendement de certaines dispositions prévues par la loi des finances de 2014 et qui se sont avérées quelques jours après l’entrée en vigueur de cette loi, inapplicables ou inappropriées. Parmi ces dispositions qui doivent être amendées ou aménagées, il a cité l’institution de l’impôt sur les immeubles (article 55 de la loi de finances), l’exonération des revenus salariaux ne dépassant pas les 5 mille de dinars (article 73 de la loi de finances), ou encore l’imputation de l’impôt minimum sur l’Impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés des exercices ultérieurs (article 48 de la loi de finances),

Le fiscaliste a évoqué, en outre, l’imposition des articles scolaires en matière plastique en les ajoutant à la liste des produits soumis à la Taxe de la protection de l’environnement perçue au profit du fonds de dépollution (article 71 de la loi de finances).

Il a proposé aussi la suppression de la majoration de 50% des montants exigibles (minimum d’impôt et impôt forfaitaire) en cas de paiement après un mois de l’expiration des délais légaux (articles 45 et 48 de la loi de finances 2014).

Il convient également, selon Fayçal Derbel, de publier dans les meilleurs délais possibles les décrets d’application prévus par la loi des finances initiale et particulièrement le décret relatif aux activités exclues du bénéfice du régime de forfait en matière de BIC (bénéfices industrielles et commerciaux). Les contribuables en question doivent être informés de leur nouveau statut qui requiert la tenue d’une comptabilité conforme au système comptable des entreprises qui est censée être tenue à partir de janvier et non pas six mois après cette date.

Outre, Fayçal Derbel a proposé un deuxième lot de mesures portant sur la rationalisation des régimes d’imposition, appelant, dans ce cadre à lever illico presto le secret bancaire, du moins dans une première étape, pour les contribuables soumis aux régimes de forfaits (forfait d’impôt et forfait d’assiette). Parallèlement, les contribuables doivent être amenés à établir et signer une déclaration sur l’honneur par laquelle ils attestent la régularité et la sincérité des déclarations déposées et reconnaissent avoir pris connaissance des sanctions pénales auxquelles ils seront exposés en cas de fraude.

Il a appelé aussi à l’institution des régimes spécifiques et adaptés de contrôle des revenus fonciers en ayant recours aux fichiers de certaines entreprises publiques telles que la STEG et La SONEDE.

L’expert a évoqué, au titre du troisième lot, certaines mesures ayant pour but la consolidation des ressources propres et visant principalement la réhabilitation des redevances de compensation suspendues au début du mois de janvier tout en dispensant les faibles et moyens revenus.

Fayçal Derbel a appelé dans le même ordre d’idées à la nécessité d’instituer une contribution exceptionnelle de solidarité pour les hauts revenus, tout en tenant compte pour les professions libérales, de l’ancienneté du professionnel et de sa zone d’implantation.

Il va sans dire, conclut l’expert, que l’adhésion volontaire et spontanée des contribuables quels que soient leur statut et leur revenus, est tributaire de mesures devant être prises par le haut de la pyramide et qui devraient être imprégnées d’exemplarité à même de constituer une vertu symbolique mettant fin au désengagement général du collectif et au désenchantement de chacun.

Khadija Taboubi

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