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ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières

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L’État a récupéré, hier mardi, un terrain sis dans la localité de Raoued, au gouvernorat de l’Ariana, d’une superficie de 3 hectares. Il était occupé illégalement par un citoyen, nous apprend un communiqué rendu public par le ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières.

Ce terrain fera l’objet d’un programme de réhabilitation destiné au logement social dans la région en question.

Cette opération s’inscrit dans la politique du gouvernement d’unité nationale visant la récupération des terres domaniales squattées et le rétablissement de l’État de droit, ajoute la même source.

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Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a fait savoir qu’il a mis sur les rails une campagne de contrôle rigoureuse contre l’utilisation de voitures administratives à des fins personnelles et ce, dans tous les gouvernorats du pays. Cette mesure a pour objectif de sauvegarder les biens publics et de faire prévaloir la loi.

Selon des données dévoilées par ledit département, 34 infractions ont été enregistrées sur les 306 voitures contrôlées et ce lors d’une campagne de contrôle des véhicules administratifs. Ces infractions ont concerné essentiellement le non-respect de la règlementation d’usage des voitures administratives dont l’absence d’ordre de mission, le transport illégal de personnes et la conduite par une personne non autorisée.

D’après la même source, cette opération a été menée par les agents de contrôle du Grand Tunis, Kef, Monastir, Kairouan, Sousse, Gafsa, Gabes et Médenine et ce, les 17 et 18 septembre 2016 .

Il est impossible de contrôler 83 mille véhicules de fonction !

Dans une déclaration accordée à Africanmanager, le président de l’Association tunisienne pour la lutte contre la corruption, Ibrahim Missaoui, a affirmé que malgré les efforts menés par le gouvernement en la matière, il est quasiment impossible de contrôler 83 mille véhicules de fonction avec à peine 33 agents sur le terrain.

Il a, sur un autre volet, rappelé qu’une étude menée par l’Association tunisienne de lutte contre la corruption relève que l’utilisation de véhicules administratifs a augmenté d’une manière considérable entre 2012 et 2015, en comparaison avec le nombre d’employés dans la fonction publique. Ce sont 11 mille voitures administratives qui ont été exploitées dans cette période.

On rappelle qu’en 2014, le gouvernement de Mehdi Jomâa avait proposé de remplacer les voitures de fonction au sein des institutions et établissements publics par une prime financière et de « remplacer les bons d’essence par une prime financière compensatoire avec une réduction de leur valeur de 10% ». Ces propositions avaient provoqué de fortes contestations dans l’administration publique, amenant le gouvernement à faire machine arrière.

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Une réunion de la commission nationale consultative chargée de régulariser la situation des promoteurs  des terres agricoles a été tenue, ce jeudi 14 avril 2016, au siège du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

Selon un communiqué rendu public par le département des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, cette réunion avait pour objectif de résoudre les problèmes des travaux des commissions au niveau des procédures d’ordre foncier.

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