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Nous croyons savoir, de sources concordantes proches du dossier, que les dernières déclaration du chef du gouvernement tunisien, Youssef Chahed, à propos des banques publiques, semblent avoir pris presque tout son monde par surprise.
Ce serait en effet ainsi le cas du ministère des Finances où le chef de cabinet de la ministre était pourtant en charge du dossier de la restructuration et de la recapitalisation des banques publiques.
Au matin de la publication de notre article, le chef de cabinet de la ministre Boujneh, téléphonait aux amis banquiers pour savoir ce qui se serait passé pour amener le chef du gouvernement à court-circuiter la propre tutelle des banques publiques par ses déclarations du samedi dernier. Seul le ministre du développement Fadhel Abdelkefi semblait être bien au courant des intentions de Chahed et les expliquait dès lundi sur les ondes d’une radio privée.

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Le ministère des Finances a appelé les propriétaires de voitures à payer leurs amendes pour infractions routières avant de payer les vignettes au titre de l’année 2017, conformément aux dispositifs de l’article 53 de la Loi de finances de l’année en cours.

La même source a précisé que les usagers de la route doivent payer au moins trois amendes en cas de multiplications du nombre des infractions routières.

Le reste des amendes peuvent être réglés avant la fin de l’année en cours.

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Au cours de la semaine écoulée, les prix de l’essence ont continué d’augmenter suite à la baisse de la production pétrolière annoncée par l’OPEP et atteint une moyenne mondiale de 0,95 USD  (2,19 DT) le litre. Les prix du diesel sont restés au niveau de la semaine dernière de 0,84 USD (1,93 DT) par litre.

Au niveau régional, le prix moyen européen de l’essence a augmenté de 1% et il est actuellement de 1,31 USD (3,01 DT) le litre. Des tendances similaires ont été observées dans toutes les régions du monde. Les prix moyens de l’essence ont augmenté de 3,6% en Australie, de 0,9% aux États-Unis et de 0,5% en Amérique du Sud, en Afrique et en Asie.

En ce qui concerne les pays, les changements des prix de l’essence varient de 4% (Estonie) à 4,6% (Monténégro). Il y a eu une augmentation dans 48 des 103 pays examinés, aucun changement dans 48 pays (Ndlr : dont la Tunisie) et une diminution dans seulement 7 pays. L’essence est devenue plus chère de plus de 4% en Macédoine, à Taiwan et au Monténégro. Dans tous les pays où les prix de détail de l’essence ont baissé (Bulgarie, Danemark, Jamaïque, Suède, Canada et Suisse), la baisse a été inférieure à 1%, sauf en Estonie où les prix ont baissé de 4%.

Cette variation des prix internationaux, aura au moins pour impact en Tunisie, de rendre obsolète, l’une des bases sur lesquelles avait été élaborés le budget de l’Etat et sa loi de finances 2017, c’est-à-dire un prix du pétrole à 50 USD. Il est déjà à plus de 53,05 alors que la LF 2017 vient juste d’être adoptée en Tunisie !!

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En réaction aux campagnes répétitives accusant la ministre des Finances, Lamia Zeribi, d’être derrière l’échec des négociations sur les articles 30, 31 et 55 du projet de la loi de finances de 2017, le département des Finances a tenu à apporter les éclaircissements suivants :

Le ministère des Finances a reçu, depuis le 8 septembre dernier, plusieurs correspondances de la part  du bâtonnier de l’Ordre des avocats dont la plus importante est celle visant à soumettre les avocats à un régime fiscal spécial à travers le changement de la méthode de paiement des impôts et ce, en exigeant  un timbre fiscal sur toute personne active dans le secteur. Cette proposition permettra à l’Etat d’engranger d’importantes recettes, au quotidien  et d’exercer un contrôle supplémentaire et préalable et ce, en donnant à l’autorité judiciaire des outils pour surveiller le travail de l’avocat. Le non respect de cette procédure rend l’action invalide mais aussi oriente les efforts de l’administration sur le contrôle des avocats vers d’autres domaines non encore couverts.

Après cette demande légitime qui s’inscrit dans le cadre de l’instauration de la transparence et l’équité sociale, le département des Finances a ordonné de faire un examen approfondi du volet constitutionnel et juridique du projet de la loi de finances.

Le ministère des Finances avait également reçu, du bâtonnier de l’Ordre des avocats, une correspondance inscrite sur le numéro 2470 de la date du 7 octobre 2016, portant sur l’ajustement des propositions du comité pour lancer une avance sur la taxe sous forme de timbres fiscaux classifiés selon la nature des travaux menés par les avocats.

Après avoir examiné les suggestions proposées par le bâtonnier, tout en respectant les principes de l’article 10 de la  Constitution qui instaure l’équité fiscale et les principes juridiques, ces propositions ont été examinées, à maintes reprises,  par des Conseils ministériels et il  a été décidé de mettre en œuvre la plus importante proposition dans le projet de la loi finances 2017, sachant qu’il a été décidé de n’écarter que la partie relative au caractère libératoire des sommes versées et l’exemption du contrôle fiscal, des mesures contraires à la Constitution.

Après le revirement injustifié du bâtonnier, nous avons tenu une série de réunions de travail, avec lui et les membres du  Conseil de l’ordre nationale des avocats, dont la dernière a été tenue le 24/11/2016 à la présidence du gouvernement en présence des représentants gouvernementaux, les ministres de la Justice et des Finances. Notre département a été surpris par les postures guerrières de l’autre partie.

Le ministère des Finances a fait savoir qu’il a veillé à écouter tous les points de vue, que ce soit durant les réunions de négociation avec les représentants du métier ou bien lors des séances de dialogue qui ont eu lieu avec la commission des finances de l’ARP sur l’examen du projet de la LF 2017.

Nous tenons  à préciser que nous avons  œuvré à prendre en considération toutes les opinions et nous sommes prêts  à présenter une copie rectifiée des deux articles de loi qui font l’objet de négociations.

Toutes les négociations et les déclarations ont été documentées avec des procès verbaux écrits et audios. Le ministère n’est pas responsable des déclarations non officiellement communiquées  et n’est pas intervenu dans le vote des députés  et ce, conformément au règlement interne de l’ARP. Nous œuvrons à continuer le dialogue avec tous les représentants du secteur tout en respectant cette profession et en instaurant l’équité fiscale dans le cadre du respect des articles de la loi.

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Nous croyons savoir, de source sûre, que le ministère des Finances (MF) aurait décidé l’abandon de la caisse enregistreuse. Cette mesure, contenue dans la LF 2016, était destinée à engager le contrôle de la fiscalité des petits commerces et essentiellement les cafés et les restaurants, un projet lancé par l’ancien ministre Slim Chaker, qui s’était même déplacé dans quelques endroits pour en assurer la promotion.

Le 17 mai 2016, le ministère des Finances annonçait «le démarrage, à partir du 1er juin 2016, d’une opération pilote volontaire pour installer 300 caisses enregistreuses dans les unités de consommation sur place soumises au régime réel : cafés, salons de thé, restaurants et restaurants touristiques. Les adhérents à cette opération bénéficieront de la gratuité des équipements». Le MF informait aussi «les unités qui désirent s’inscrire à cette opération qu’elles peuvent télécharger le formulaire d’adhésion sur le site web du ministère des finances www.finances.gov.tn et le déposer auprès de la structure de contrôle des Impôts compétente (Direction des Grandes Entreprises ou Bureaux de Contrôle des Impôts territorialement compétente) ». Dans la foulée, on apprend même que la voiture, alors promise au terme d’un tombola à partir des tickets de cafés et restaurants, n’avait jamais été remise.

 

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Le ministère des Finances a appelé, dans un communiqué rendu public ce jeudi 6 octobre 2016, les citoyens à la vigilance face à toute opération financière suspecte et à éviter de collaborer avec des parties qui opèrent dans une activité financière sans en avoir l’autorisation, comme par exemple l’octroi des crédits sans intérêts .

Ledit département a ajouté que, en se référant à la loi régissant les banques et les institutions financières, que seules les banques et les PME ont le droit d’opérer dans les activités financières.

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Le ministère des Finances a démenti, dans un communiqué rendu public samedi 24 septembre 2016, l’augmentation du prix du timbre de voyage, précisant ainsi que son prix reste inchangé et fixé à 60 DT.

Plusieurs sources ont récemment évoqué une possible augmentation du prix du timbre de voyage, qui passerait ainsi de 60 à 100 dinars, et ce dans le cadre de la nouvelle loi des finances 2017.

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La cour des comptes a annoncé dans un communiqué rendu public mercredi 7 septembre 2016 que le secrétaire d’état auprès du ministère des Finances,  chargé des domaines de l’État et des affaires foncières, Mabrouk Korchid a officiellement déclaré ses biens acquis.

Mabrouk Korchid a déclaré ses biens ainsi que ceux de son épouse et de ses enfants mineurs.

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L’information était passée inaperçue. Pas pour les hôteliers dont c’est le fonds de commerce. En effet, les fabricants de boissons alcoolisées (autre que les boissons à fermentation comme les vins et la bière) viennent d’être informés par les services du ministère des Finances que le prix du litre d’alcool en tant que matière première a été augmenté de presque 712%. Il passe ainsi, selon une lettre de la Fédération tunisienne de l’hôtellerie, de 2,475 DT à 20,100 DT.

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De fait, ce sont les prix de toutes les boissons fabriquées à base d’alcool, comme par exemple  les spiritueux, et autres whisky tunisiens (il en existe en effet), qui devraient exploser et c’est ce qui a inquiété les professionnels de l’hôtellerie et les a poussés à alerter le ministre des Finances, Slim Chaker, du danger d’une telle décision.

En effet, ce sont surtout les hôtels qui vendent l’offre du package «All-Inclusive», formule qui inclut tous les frais dans le prix de la chambre y compris et surtout le prix des boissons alcoolisées, qui s’inquiètent. Ces hôtels, comme par exemple ceux qui accueillent les  touristes russes, réputés grands consommateurs de ces boissons alcoolisées made-in-Tunisie, ont déjà vendu leurs produits sur la base de l’ancien prix des boissons alcoolisées. Et les hôteliers de s’indigner que «cette augmentation du coût de la nuitée ne peut être supportée par l’hôtellerie, surtout dans les circonstances actuelles».

Des circonstances en effet où la relance d’un secteur touristique sinistré par le terrorisme se base presqu’exclusivement sur le coût de la nuitée. Et c’est ce très bas prix qui avait permis de ramener les milliers de touristes russes par le biais de TO turcs notamment et avec des prix défiant toute concurrence, mais des prix bradés aussi. Avec la nouvelle structure des boissons alcoolisées tunisiennes fabriquées avec un alcool dont le prix a été multiplié par mille, il sera en effet très difficile pour des hôteliers vendant déjà à perte de tenir le coup.

Il faut aussi noter que bon nombre de médicaments fabriqués en Tunisie ont une composante Alcool, utilisent ce produit de base et devraient aussi être fortement impactés et enregistrer d’importantes hausses de prix.

La mesure du ministère des Finances est certainement motivée par un impératif financier. Il n’en demeure pas moins qu’elle semble inadaptée à la conjoncture économique que traverse le pays !

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Le ministère des Finances a annoncé dans un communiqué rendu public sur son site Web l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de 279 agents de contrôle pour les services financiers du ministère pour travailler dans les différents gouvernorats du pays au titre de l’année 2016.

Les candidats doivent avoir au moins leur bac et ne dépassant pas l’âge de 40 ans à la date du 1er janvier 2016.

Le dernier délai d’acceptation des candidatures a été fixée pour le 19 août courant.

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Le ministre des Finances, Slim Chaker, qui participe à la séance plénière qui se tient actuellement à l’ ARP, a déclaré que son département a déployé de gros efforts pour assurer le contrôle fiscal.

Durant le premier semestre de 2016, le ministère de tutelle a examiné 67 mille dossiers de contrôle fiscal, a ajouté le ministre, faisant savoir que le traitement de ces dossiers a permis de constater un manque au niveau des ressources, estimé à 790 millions de dinars.
A ce titre, il a précisé que le contrôle fiscal a permis de récupérer seulement 200 millions de dinars. Pour la somme restante, soit 590 millions de dinars, le ministre a noté qu’elle fait l’objet de poursuites judiciaires.
Côté payement, Slim Chaker a indiqué que son département a engrangé 430 millions de dinars.

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Les rumeurs qui ont circulé ces derniers temps selon lesquelles les salaires des fonctionnaires dans le secteur public pour ce mois de juin seront versés sans les primes et les rappels n’ont aucun fondement, apprend Africanmanager d’une source bien informée au sein du ministère des Finances.

La même source a assuré que rien n’a changé et que les choses gardent leur rythme normal.

Il est à rappeler que plusieurs médias ont rapporté que les salaires des fonctionnaires dans le secteur public pour ce mois de juin seront amputés des primes et rappels et que cette décision entre dans le cadre de mesures d’austérité.

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et le Ministère des Finances tunisien ont signé un protocole d’accord.

Le protocole d’accord signé à Tunis aujourd’hui, jeudi 26 mai 2016 par le ministre des Finances d’une part, Slim Chaker et la Directrice Générale de la BERD chargée de la région sud-est de la Méditerranée, Hildegard Gacek, permet à la Tunisie son admission à un nouveau programme de la BERD pour le financement des petites et moyennes entreprises (PME) en monnaie locale, rapporte Mosaïque Fm.

Hildegard Gacek a déclaré que ce protocole est une étape majeure pour faciliter un plus grand accès au financement des PME en Tunisie.

De son côté, Slim Chaker a promis des mesures à prendre pour améliorer l’intermédiation en monnaie locale afin de développer les marchés de capitaux locaux et accroître la stabilité financière en Tunisie, ajoute la même source.

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« L’adoption d’un nouveau système fiscal de suivi électronique des facturations n’aura pas de mauvais impacts sur les cafés et les restaurants », a assuré le ministre des finances, Slim Chaker.

Quelques jours avant le démarrage de ce projet pilote,  le ministre a précisé que l’installation des caisses enregistreuses concernera dans une première étape, 300 unités de consommation sur places soumises au régime réel comme les salons de thé, les cafés, les restaurants et les restaurants touristiques.

« Ce projet va démarrer en juin prochain et il y a aura par la suite une évaluation », a encore dit le ministre à Africanmanager faisant savoir que cette phase évaluative sera réalisée en coordination avec la fédération professionnelle nationale des métiers.

Expérience internationale

Slim Chaker a par ailleurs noté qu’il ne s’agit pas d’une expérience propre à la Tunisie, étant  une stratégie adoptée par plusieurs pays avancés à l’instar de la France.

Toujours selon ses dires, ce genre du système fiscal est important dans la mesure où il donnera des nouveaux moyens aux  cafés et aux restaurants.

Mais pourquoi ? C’est simple. Car, tous les professionnels seront à distance de toutes les lois et la fiscalité. C’est pour cette raison que les concertations se poursuivent avec les professionnels du secteur afin de mettre en valeur l’importance de ce genre de projet.

Le ministre a d’autre part affirmé que son département reste ouvert à toutes les propositions pour pouvoir avancer dans ce processus.

Appel à la révision du système fiscal !

La précision du ministre vient à un moment où les professionnels se sont prononcés contre  l’article 48 de la loi de finances 2016, relatif aux «  caisses enregistreuses » pour les opérations liées aux services de consommation dans les cafés et restaurants.

A ce titre, la fédération professionnelle nationale des métiers par la voix de son président, Mustapha Habib Testouri, s’est interrogée sur le choix de certains secteurs par rapport à d’autres pour appliquer cette mesure.

«  C’est vraiment inacceptable surtout que le ministère des Finances a choisi environ 300 cafés et restaurants pour installer les caisses enregistreuses avant de généraliser la décision sur l’ensemble des cafés et restaurants dont le nombre s’élève à 50 mille », a-t-il protesté dans une déclaration accordée à Africanmanager.

Mustapha Habib Testouri a par ailleurs noté que les professionnels du métier veulent appliquer la loi, mais à condition. « Contrairement aux accusations lancées aux professionnels en rapport avec l’évasion fiscale, la fédération reste toujours attachée à l’application de la loi, mais  elle veut que cette mesure soit appliquée sur toute la chaine de production et non seulement les restaurants, les cafés et les pâtisseries », a -t-il expliqué.

Mustapha Habib Testouri a d’autre part appelé le département des Finances à engager une révision profonde du système fiscal actuel tout en essayant d’établir une relation de confiance et de partenariat avec les professionnels et d’étudier les causes de l’évasion fiscale.

Selon Shems Fm qui cite le directeur général de la Douane, Adel Belhassan,  le projet de modernisation de la Douane est déjà prêt et qu’il sera incessamment présenté au ministre des Finances, Slim Chaker, et au chef du Gouvernement, Habib Essid.

Adel Belhassan a fait cette déclaration : jeudi 19 mai 2016, en marge de l’inauguration du siège de l’unité d’investigations et de recherches douanières à Monastir précisant que ce projet est une synthèse de propositions qui a fait l’objet d’une large réflexion basé sur modernisation de la  douane et essentiellement sur la création d’administrations régionales sur l’ensemble des gouvernorats, rapporte la même source..

 

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Le ministère des Finances annonce le démarrage, à partir du 1er juin 2016, d’une opération pilote volontaire pour installer 300 caisses enregistreuses dans Les unités de consommation sur places soumises au régime réel: cafés, salons de thé, restaurons et restaurons touristiques. Les adhérents à cette opération bénéficieront de la gratuité des équipements.
Le ministère informe les unités qui désirent s’inscrire à cette opération qu’elles peuvent télécharger le formulaire d’adhésion sur le site web du ministère des finances www.finances.gov.tn et le remettre rempli aux bureaux de contrôle des impôts. la date limite du dépôt des demandes est fixée le 23 mai 2016.
Le ministère rappelle que cette opération s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 48 de la loi de finances 2016 qui encadre la gestion et le suivi des activités de consommation sur place soumises au régime réel.

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Le ministère des finances annonce le démarrage à partir du 1er juin 2016, d’une opération pilote volontaire, pour installer 300 caisses enregistreuses dans Les unités de consommation sur places soumises au régime réel: cafés, salons de thé, restaurants et restaurants touristiques.
Les adhérents à cette opération bénéficieront de la gratuité des équipements, selon un communiqué du ministère publié mardi.
Le département informe également les unités qui désirent s’inscrire à cette opération qu’elles peuvent télécharger le formulaire d’adhésion sur le site web du ministère des finances : www.finances.gov.tn et le remettre rempli aux bureaux de contrôle des impôts. La date limite du dépôt des demandes est fixée le
23 mai 2016.
Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 48 de la loi de finances 2016, qui encadre la gestion et le suivi des activités de consommation sur place soumises au régime réel, rappelle le ministère.

TAP

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La BFPME et une PME dans le secteur de l’environnement (GREEN LAB)

Le ministère des Finances a annoncé la nomination de Lamia Zribi en tant que directrice générale de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME), indique le ministère des Finances dans un communiqué rendu public ce mardi 10 mai 2016.

Rappelons que Lamia Zribi avait occupé auparavant le poste de secrétaire d’Etat auprès du ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, au gouvernement Essid.

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La semaine à venir sera chargée pour le ministre tunisien des Finances. La semaine qui débute ce lundi sera en effet marquée pour Slim Chaker par le passage de la loi bancaire devant la plénière de l’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple). Une loi qui a payé le prix du consensus, d’abord,  par l’abandon de l’idée ghettoïsation de la finance islamique. Désormais donc, la finance islamique sera un produit financier comme un autre et toutes les banques où le capital minimum devra être de 100 MDT, peuvent le proposer à sa clientèle. De fait, le seul et unique organe de contrôle pour toutes les banques proposant ou non les produits de la finance islamique, sera la BCT. Nouveauté dans le nouveau texte qui sera présenté aux députés, la création d’un fonds de garantie auquel  reviendra la charge d’indemnisation des déposants en cas de faillite, dans le but de garantir l’argent des déposants et renforcer leur confiance dans le système bancaire tunisien. «Ce fonds devra être financé par les banques elles-mêmes, grâce à une cotisation dont le montant dépendra de l’importance des dépôts des clients et du niveau de risque pour chaque banque», indique le ministre des Finances à Africanmanager. Et Slim Chaker de préciser à ce propos que «cette contribution devrait être de quelque 0,3 % du montant  des dépôts». Quant au montant du remboursement, en cas de faillite, et cela n’est pas encore arrivé en Tunisie depuis l’indépendance, Chaker affirme que «nos chiffres affirment que les petits déposants à moins de 60 mille DT constituent plus de 95 % des dépôts des banques. C’est ce qui justifie la primauté qui leur a été donnée pour l’indemnisation dans les 20 jours qui suivent la mise en faillite», chose encore jamais arrivée en Tunisie, faut-il encore le rappeler.

  • Du nouveau pour les PME, en matière de fiscalité

Mercredi prochain aussi, Slim Chaker soumettra au Conseil des ministres la nouvelle règlementation fiscale se rapportant au prochain code des investissements. Il y sera notamment question de diviser la Tunisie en deux zones prioritaires de développement régional. Dans la zone 1 et mise à part une liste négative, qui comprendrait des activités comme les banques ou les sociétés pétrolières, les assurances et autres activités comme les cafés ou les restaurants, l’investisseur sera exonéré pendant 5 ans de l’IS (Impôts sur les sociétés) et uniquement 10 % de l’IS par la suite. Dans la zone 2, ce sera une exonération de 10 ans de l’IS et uniquement 10 % de l’IS par la suite. Idem  pour les nouvelles entreprises agricoles quelle  que soit leur zone d’implantation.

Mais la nouveauté, c’est aussi ce régime spécial PME, quelle que soit sa localisation, c’est 0% d’IS pour la première année, 25 % de toute l’IS pendant la seconde année, 50 % de l’IS pour la 3ème année, 75 % pour la 4ème année de la PME. L’IS plein pot ne devrait ainsi commencer pour toute nouvelle PME qu’à partir de la 5ème année d’activité.

  • La «Tombola» en juin prochain et sera mensuelle pour une voiture et plus

La campagne média des professions libérales, comme les médecins de libre pratique ou les avocats, ayant vécu, il été nécessaire de poser la question sur son issue pour le ministre des Finances pour savoir si le gouvernement comptait revenir sur le fameux article 22 de la loi de finances 2016. Sa réponse était toute trouvée. «La loi est en vigueur et ceux qui refuseront de l’appliquer en supporteront les conséquences», dit le ministre des Finances. Questionné sur l’éventualité d’une non-application de l’article 22, Slim Chaker qui affirme n’avoir reçu aucune instruction, s’étonne et se demande «pourquoi voulez-vous que je revienne en arrière. Je n’ai aucune intention de le faire».

L’autre sujet objet de discorde entre les contribuables et le ministère des Finances, c’est cette question des caisses enregistreuses qu’il compte installer dans les cafés et restaurants et qui seront reliées au serveur du ministère des Finances, «une niche où nous avons beaucoup de fraude fiscale», affirme Slim Chaker. Le ministre affirme que «cette mesure deviendra applicable en juin 2016. Nous avons actuellement  une équipe du ministère à Bruxelles pour s’approprier  le savoir-faire belge en la matière» et que «le cahier des charges y compris  les caractéristiques pour les caisses enregistreuses que les commerçants devront acheter, est déjà prêt et le ministère est déjà en contact avec une dizaine de fournisseurs». Le contrôle de l’installation de ces caisses sera du ressort des bureaux régionaux de contrôle de l’impôt qui quadrilleront le terrain pour s’en assurer.

Le ministre Chaker semble en tout cas sûr de son coup et affirme qu’un tirage au sort d’un ticket gagnant, à partir des données stockées dans le serveur du ministère, sera opéré. Le tirage au sort sera retransmis par la Wataniya TV et chaque client qui demandera son reçu au café ou au restaurant, pourra gagner une voiture, des véhicules qui proviendront des sponsors de ce tirage au sort que le ministère compte ainsi organiser.

  • Tout document présenté à la municipalité pour légalisation de signature sera transmis au Fisc

L’idée de cette «Tombola» pourrait sembler risible pour certains. Pas pour le ministre qui compte beaucoup, par cette mesure, combler une partie du manque à gagner de l’Etat en matière de TVA et pour inverser la tendance du flux de consommation dans le sens de ceux qui adhèreront à cet acte de transparence.

Le ministre qui annonce aussi que la facture électronique sera opérationnelle le 1er juin 2016. Ceci devrait permettre aussi une dématérialisation des factures et les versements bancaires. L’opération de la facture électronique a pour l’instant été confiée à TTN (Tunisie Tradnet), mais le ministre ne ferme pas la porte à tout autre opérateur qui voudrait le faire. «TTN est pour l’instant prêt, mais tous ceux qui voudraient le faire n’ont qu’à obéir au cahier des charges et ils seront les bienvenus. Cela permettra de diversifier l’offre et d’aller plus vite», assure Slim Chaker.

Evoquant ensuite l’action de modernisation de la fiscalité, le ministre des Finances annonce pour Africanmanager que désormais, tous les actes qui seront soumis à légalisation de signature dans les municipalités du pays, seront instantanément transmis sur le serveur du ministère des Finances. Tous les actes, de vente, d’achat, de biens meubles ou immeubles, les actes de crédits ou autres seront concernés. L’informatisation de la signature légalisée devrait ainsi permettre le paiement de la taxe de 6 % du montant de la vente ou de l’achat et, au moins,  que les services de la fiscalité soient au courant, dans le détail, de tous les actes demandant légalisation de signature, pour revendiquer dues à l’Etat. «Là encore,  il y a énormément de fric à récolter et nous allons faire un stricte marquage pour cette niche fiscale, pour le bien des caisses de l’Etat», dit ravi le ministre des Finances qui assure, «pour ceux qui croiraient que ce ne sont que des paroles en l’air», que «j’ai le budget pour cela et nous avons déjà publié l’appel d’offres pour le matériel, soft et hard, nécessaire à cette opération» qui deviendrait opérationnelle dès janvier 2017, si ce n’est à la fin de l’année 2016.  Conseil de ministre donc, faites vos achats et vos ventes avant la fin de l’année !

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Deux personnes

« L’adoption de caisses enregistreuses dans les salons de thé, selon l’article 48 de la loi de finances 2016 est une décision irraisonnable et refusée par les propriétaires des salons de thé à Sousse. Nous sommes dans une situation financière et économique très difficile surtout après l’attentat terroriste qui a eu lieu dans la zone touristique à Sousse », a déclaré, ce vendredi 6 mai 2016 à  Africanmanager, Anis Tebera, vice-président de la chambre régionale des salons de thé relevant de l’Utica à Sousse.

Il a ajouté que le ministère des Finances a pris cette décision sans prendre l’avis des propriétaires des salons de thé à Sousse. Nos recettes ont baissé de 60% depuis l’attentat de Sousse. « Nous sommes incapables de gérer nos affaires financières. 90% des ingrédients achetés par les professionnels du secteur sont sans TVA alors que  le ministère des Finances exige 18% de TVA. Nous ne pouvons payer que 6% de TVA », a-t-il dit.

Anis Tebera a par ailleurs assuré que les propriétaires des salons de thé à Sousse réclament la révision de la loi 48 afin de renouveler la confiance entre l’État et les professionnels en question, soulignant qu’une réunion générale sera tenue le 19 mai prochain à Sfax en présence des professionnels du secteur de la restauration, des cafés, des thés de différents gouvernorats du pays » a-t-il affirmé.

A rappeler que le ministère des Finances avait annoncé que selon l’article 48 de la loi de finances 2016, les restaurants, les cafés et les salons de thé devraient adopté la caisse enregistreuse et ce à partir du 1er juin 2016. Cette mesure permettra de fixer avec précision le chiffre d’affaires de ces entreprises.

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

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Dans une interview exclusive avec Africanmanager ce mercredi 18 janvier, le porte-parole de la Direction générale des prisons et de la rééducation, Kaïs Soltani,...

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