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L’instance nationale de lutte contre la corruption a annoncé mardi avoir transféré 120 dossiers au ministère publique des différents tribunaux de première instance portant sur l’appropriation de deniers publics, des fraudes dans les résultats des concours de recrutement, des transactions publiques et la gestion des services publics vitaux.
Vingt dossiers ont été transférés au pole judiciaire et 33 au juge d’instruction près de la cour de première instance de Tunis et des gouvernorats et à la justice militaire alors que 18 autres dossiers ont été transmis aux groupes centraux de Laouina et la police judiciaire, à la direction annexe de recherche économique et financière de Tunis et aux postes de sécurité, précise l’instance dans un communiqué rendu public mardi.
Elle indique d’autre part que 22 dossiers ont été transférés récemment au ministère public alors que 27 dossiers transmis par l’instance avant janvier 2016 au ministère public sont en cours d’actualisation.
L’instance a souligné qu’elle est tenue à une obligation de réserve et à la préservation du secret professionnel qui prohibe la publication de toute donnée sur les dossiers dont elle a la charge, conformément au décret cadre du 14 novembre 2011.
L’instance nationale de lutte contre la corruption a exprimé par ailleurs sa préoccupation pour la lenteur de certains ministères dans le traitement des rapports des comités de contrôle, d’inspection et de vérification et leur abstention de les transférer à la justice ou de prendre des mesures à cet égard.
« Le décret impose à l’instance le devoir de rendre public les principes directeurs pour attirer l’attention sur des infractions à la loi et la bonne gouvernance », a-t-elle rappelé.
Elle s’est réjouie en revanche des décisions gouvernementales annoncées en concordance aux appels de l’instance, à l’instar de la déclaration de la guerre contre la corruption, l’adhésion du gouvernement au dialogue national sur la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption et le plan exécutif de l’instance.
Elle a souligné à cet égard la nécessité de doter le plus tôt possible l’autorité judiciaire, notamment le pole judiciaire et financier et les différents comités de contrôle, du minimum de moyens financiers et de logistique pour leur permettre d’agir conformément aux engagements du gouvernement.
L’instance a réaffirmé également la nécessité de poursuivre la coopération entre les magistrats et le parlement, les activistes de la société civile et les instances nationales et internationales dans la lutte de la Tunisie contre la corruption afin d’atteindre les objectifs escomptés.

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La présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi, a pointé du doigt l’absence de volonté politique pour permettre à la Justice d’accomplir sa mission dans la lutte contre la corruption.
Lors de son passage sur Mosaïque Fm, elle s’est montrée pessimiste affirmant qu’« on ne pourra jamais enregistrer des résultats si on continue de marginaliser ce secteur stratégique et si on ne publie pas les statistiques relatives aux affaires de corruption ».
La juge a par ailleurs appelé à la consolidation de la loi pénale, tout en mettant en place les mesures adéquates pour mettre fin à ce phénomène. Elle a dans le même contexte souligné la nécessite de fournir les moyens financiers, tout en assurant l’indépendance du ministère public. Cette démarche est stratégique, surtout que Raoudha Grafi considère que le ministère public est en première ligne dans la lutte contre la corruption.

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Le ministère public a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire suite aux récentes déclarations de la députée Samia Abbou, lit-on dans un article publié ce samedi 24 septembre 2016 par le quotidien « Achourouk ».
Il est à rappeler que Samia Abbou a évoqué ces derniers jours des soupçons de corruption au sein de l’ARP et a appelé la présidence de l’Assemblée à ouvrir une enquête sur les présomptions autour du président du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Sofiène Toubél.
Dans le même sens, elle a affirmé que le Courant Démocrate déposera une plainte auprès du ministère public à ce sujet, tout en incitant la présidence de l’ARP à enlever aux députés soupçonnés de corruption leur immunité parlementaire.

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Le ministère public n’a pas abandonné l’affaire de Hizb Ettahrir au profit de la Justice militaire, a indiqué, mercredi, à la TAP le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis Sofien Selliti.

Il a démenti l’information relayée par certains médias selon laquelle la présidence du gouvernement aurait transféré le dossier à la justice militaire.
Selon Selliti, le ministère public s’est saisi de l’affaire après que le ministre de la Justice Ghazi Jeribi ait ordonné au procureur général près la Cour d’appel de Tunis d’ouvrir une information judiciaire sur fond du communiqué de presse rendu public le 30 août 2016 par le Parti « Ettahrir ».
Le président de la République Beji Caid Essebsi, avait appelé, au début du mois courant, lors de la réunion du conseil de Sécurité nationale à prendre les mesures nécessaires en vue de faire face aux menaces proférées par le parti Ettahrir contre l’Etat et ses institutions.
Dans son communiqué du 30 août, Hizb Ettahrir avait menacé de « couper les têtes et les mains » en réaction à l’arrachage de son emblème en haut du siège du parti à la Soukra.

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Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis Sofiène Selliti a affirmé, vendredi, que le ministère public auprès du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme avait ordonné l’ouverture d’une information judiciaire contre toute personne qui serait impliquée dans un meurtre, tentative de meurtre ou dans des crimes terroristes, et ce à la suite de l’attentat qui a secoué, jeudi soir, la ville française de Nice.
Dans une déclaration à la TAP, Selliti a précisé que le premier juge d’instruction près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme est chargé de l’affaire conformément à l’article 83 de la loi organique relative à la lutte antiterroriste et au blanchiment d’argent.
Cette loi, a-t-il précisé, permettra au tribunal de première instance d’examiner les crimes terroristes commis en dehors du territoire national et contre des personnes et des intérêts tunisiens.
Un citoyen tunisien figure parmi les victimes de l’attentat terroriste survenu, jeudi soir, à Nice (France), avait assuré le Consul général de Tunisie à Nice, Hamed Ben Brahim.
Selon des médias français, l’auteur de l’attaque qui a fait 84 morts et 18 blessés, serait français d’origine tunisienne.

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Le ministère public décide de maintenir à la disposition des enquêteurs des joueurs de Stade Tunisien.

Le porte-parole officiel du Tribunal de première instance de Tunis, Soufiane Selliti, a déclaré que le ministère public a décidé, lundi 30 mai 2016, de placer en garde à vue les joueurs du Stade Tunisien, Mohamed Ben Ali, Malek Landoulsi et Hafedh Latheth et Houssem Bouchoucha auprès de la Brigade centrale de la Garde nationale pour complément d’enquête.

Ces joueurs sont impliqués dans l’agression dont a été victime le gardien de but de l’équipe de l’AS Marsa au cours de la rencontre de 12ème Journée du championnat de la ligue I qui avait opposé, Dimanche 22 Mai 2016, le Stade Tunisien à l’association Sportive de la Marsa.

Selon Selliti a confié que jusqu’à ce jour aucune charge n’a été retenue contre ces joueurs parce que, dit-il, l’enquête est en cours emais à son stade préliminaire.

Le ministère public a ordonné de poursuivre l’enquête avec les joueurs Hamdi Rouid et Hicham Abbès laissés en état de liberté indiquant que Khalied Korbi et le gardien de but de Stade Tunisien Kaies Amdouni, n’ont pas répondu à la convocation de la Brigade centrale de la Garde nationale de l’Aouina pour les besoins de l’enquête.

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Répondant indirectement

Le président du groupe parlementaire du mouvement Ennahdha à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, a appelé, dans une déclaration accordée ce jeudi 7 avril 2016 à Africanmanager, le ministère public ainsi que celui de la Justice à accélérer la mise en place de l’ensemble des mesures permettant de dévoiler la vérité sur l’affaire Panama Papers, la gigantesque fuite de documents fiscaux qui établit l’implication de plusieurs responsables tunisiens dans la fraude fiscale.

Il a ajouté que le mouvement Ennahdha, comme tous les autres partis politiques, a été choqué par ce rapport, et a appelé ainsi à entamer les premières recherches sur le document de Panama Papers, « de peur que des personnes impliquées fuient vers l’étranger, comme c’était le cas lors de la Révolution », selon ses dires.

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Le porte-parole du Tribunal de Première Instance de Tunis, Kamel Barbouche, a annoncé dans une déclaration rapportée par Mosaïque Fm, que le ministère public a décidé de prendre l’affaire Panama Papers au sérieux et d’ouvrir des enquêtes contre tous les Tunisiens cités dans les documents fuités si des preuves d’inculpation existent à leur encontre.

Il a toutefois précisé que le ministère public n’ouvrira pas d’enquête en se basant sur les informations relayées par les sites web et les journaux mais attendra d’avoir des preuves tangibles.

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