Tags Posts tagged with "ministre, Affaires, étrangères,"

ministre, Affaires, étrangères,

par -
0
Quelle est l’autorité habilité à attribuer les passeports diplomatiques ? Est-ce le président de la République

Quelle est l’autorité habilité à attribuer les passeports diplomatiques ? Est-ce le président de la République, le chef du gouvernement ou le ministre des Affaires étrangères ?
Interrogé par le journal Assabah, le juriste tunisien, Amine Mahfoudh , a indiqué que c’est le ministre des Affaires étrangères qui est habilité en principe à attribuer les passeports diplomatiques , mais il doit respecter, pour ce faire, certaines conditions dont la définition   relève des compétences du président de la République lequel est tenu de prendre un décret à cet effet.
D’autre part, il a affirmé qu’il est difficile de trouver un texte de loi, un décret ou un arrêté  républicain évoquant la possibilité de faire bénéficier les présidents des partis au sein de la Constituante, de passeports diplomatiques.

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

0
Le dirigeant d’Ennahdha Abdellatif Mekki appelle à l’organisation d’un dialogue sociétal qui dépassera les partis, les organisations, pour cibler les coordinations des mouvements sociaux....

AFRIQUE

0
Projet novateur en faveur des entreprises africaines et de leur croissance, l’Initiative AfroChampions vient d’être officiellement lancée à Bamako, au Mali, lors d’un diner...