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La Haute Instance Indépendante de la Communication audiovisuelle (HAICA) a adressé, récemment, une mise en demeure à la télévision nationale sur fond de plainte déposée par le parti Afek Tounes contre l’émission » Al Wataniya Moubacher  » qui a invité, le 3 avril dernier, le secrétaire général du parti, Yassine Brahim.
 » La mise en demeure adressée au nom du Président-directeur général de l’établissement de la télévision tunisienne intervient en réaction aux manquements professionnels constatés lors de l’émission « Al Wataniya Moubacher », a souligné la HAICA dans un communiqué publié, ce lundi, sur son site internet.
La HAICA a appelé au respect de la déontologie du métier conformément au décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA).
D’après le texte de la mise en demeure, les producteurs de l’émission  » Al Wataniya Moubacher  » avaient surpris le secrétaire général d’Afek Tounes par l’intervention d’un individu qui s’est présenté comme défenseur des droits de l’Homme. Ce dernier affirmait détenir des données sur des présomptions de corruption au ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale (portefeuille attribué à Yassine Brahim au gouvernement Essid).
Selon toujours le texte, l’équipe de communication n’a pas été informée, à temps, de cette intervention ni de son contenu pour préparer les réponses nécessaires, ce qui a poussé Yassine Brahim à quitter l’émission.
Tout en soulignant le rôle joué par les médias dans la consécration de la culture de transparence et de redevabilité, le conseil de la HAICA estime, toutefois, que  » le plateau télévisé ne doit en aucun cas se transformer en un espace de diffamation et d’accusation sans preuves « .

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Dans un communiqué, publié en décembre dernier par l’instance de régulation du secteur des télécommunications, l’INT (Instance Nationale des Télécommunications) indique que «suite aux pratiques illégales commises par Tunisie Télécom, qui consistent à déranger ses abonnés par d’incessants SMS les incitant à participer à des jeux et concours organisés avec ses partenaires, le Président de l’Instance Nationale des Télécommunications a adressé le 16 décembre 2016, conformément au premier paragraphe de l’article 74 du code des télécommunications, une mise en demeure à cet opérateur lui ordonnant de mettre fin à ces pratiques et de respecter ses engagements mentionnés dans l’article 6 du décret n°3026 du 15 septembre 2008 régissant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d’accès, qui stipule que l’opérateur ne doit traiter les données indiquant le numéro ou le poste de l’abonné qu’aux seules fins de facturation et l’article 7 du cahier des charges fixant les conditions et les procédures de fourniture des services des télécommunications de contenu et les services interactifs de télécommunications qui prévoit que les opérateurs des réseaux publics des télécommunications ne peuvent fournir les SMS+ que dans le cadre de l’exercice de leurs activités ».

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En application des dispositions du paragraphe premier de l’article 74 du code des Télécommunications, le Président de l’INT a adressé, le 10 août 2016, une mise en demeure à Tunisie Télécom lui ordonnant de se conformer aux dispositions de l’article 2 de la décision du collège de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 mars 2016 portant sur la règle de renouvellement des souscriptions aux options et aux services des télécommunications. En effet, l’opérateur TT procède au renouvellement automatique de souscription aux options facebook sans pour autant expliquer aux abonnés d’une façon simple la méthode d’annulation de ces souscriptions.

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