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Les demandes de levée de l'immunité parlementaire de Moncef Cheikhrouhou et Khémaïes Ksila

Les demandes de levée de l’immunité parlementaire de Moncef Cheikhrouhou et Khémaïes Ksila, membres de l’Assemblée nationale constituante, seront examinées, conformément au règlement, en séance plénière, a déclaré le rapporteur de la commission du règlement intérieur et de l’immunité, relevant de l’Assemblée, Mahmoud El May.

La commission, a-t-il précisé, a examiné cette question, samedi, au cours d’une séance à huis clos, et n’a pris aucune décision à ce sujet, contrairement aux informations publiées samedi et attribuées au président de la Commission.

La demande de levée de l’immunité de Moncef Cheikhrouhou (Groupe démocratique) a été présentée à la commission par le ministère de la Justice ainsi que par le député concerné pour assister à l’audience d’une affaire en appel concernant un établissement bancaire.

Quant à la demande de levée de l’immunité de Khémaïes Ksila (Groupe Ettakatol) elle a été présentée suite à l’accident de circulation qu’il a eu depuis quelques semaines, a indiqué May.

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