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L'exclusion des caciques de l'ancien régime n’en finit pas de faire des vagues

L’exclusion des caciques de l’ancien régime n’en finit pas de faire des vagues, et cette fois, il en est question pour ce qui est de la loi électorale, actuellement en débat au sein de la commission de législation générale à l’ANC. Mustapha Tlili, ancien président de la Commission de l’application de l’article 15, relevant de la Haute Instance pour la Réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a estimé que toute dictature commence par l’exclusion. Cette action dans l’étape actuelle ne pourrait que préparer le terrain au retour de la dictature et de l’autoritarisme. Cela est grave dans un pays qui vient d’adopter sa constitution en optant pour le dialogue national. Interview :

Pourquoi ce timing pour traiter cette question ?

C’est simple. On est en train d’élaborer une loi électorale. Dans ce contexte, l’art. 15 du décret-loi n°35 de l’année 2011 relatif à l’élection de l’Assemblée nationale constituante (ANC) a suscité une vive polémique au sein de la commission de législation générale lorsque certains élus ont plaidé en faveur de son insertion dans l’art.21 du nouveau projet de loi électorale sans tenir compte du nouveau contexte politique dans lequel se trouve notre pays. En effet, les Tunisiens attendent l’organisation de nouvelles élections démocratiques où toutes les chances doivent être égales devant tous les citoyens sans aucune forme de distinction.

Quel est l’objectif réel visé par l’application de l’article 15 au cours des élections du 23 octobre 2011 ?

Cet article a été adopté par la majorité des membres de la Haute Instance pour interdire aux figures de l’ancien régime de se présenter aux élections de l’ANC, étant considérés comme responsables politiquement et moralement. Il s’agit des hauts responsables du RCD et des « Mounachidine » qui avaient appelé Ben Ali à se représenter aux élections de 2014.

Concernant cette deuxième catégorie, la Commission a fourni beaucoup d’efforts pour établir une liste en se basant sur les noms publiés dans les journaux tunisiens. Selon notre petite enquête, nous sommes convaincus que ces listes ont été publiées dans les journaux par l’intermédiaire de hauts responsables proches de l’entourage de Ben Ali.

Dans ce contexte, je peux affirmer que certains parmi eux n’étaient pas au courant au préalable et ils n’ont pas eu l’audace de refuser ou de contester. D’autres avaient tenu à ce que leurs noms soient intégrés dans ces listes. D’autres avaient eu peur mais ont envoyé des réclamations à la Commission en reconnaissant leurs torts. Ceci est expliqué par le manque de courage qu’ils avaient à cette époque.

Il faut reconnaître que la Commission et la Haute Instance ne pourraient pas et ne devraient pas s’ériger en tribunal pour mener une enquête approfondie.

Face aux problèmes confrontés, on a opté pour une solution en considérant que les gens dont les noms avaient été publiés dans les journaux doivent assumer cette responsabilité, pour autant qu’il y ait quelques injustices. Nous avons tenu à expliquer cela à toutes les personnes qui avaient contacté la Commission.

Pourquoi ?

Au début de la révolution, les tribunaux n’ont pas pu entamer leurs travaux. De même, le processus de la justice transitionnelle n’avait pas encore démarré. La mentalité n’était pas celle de l’exclusion, mais plutôt de la consolidation du processus de transition. Le contexte nécessitait des mesures exceptionnelles en vue de garantir la réussite de la transition démocratique.

Mais, pour l’étape actuelle, appliquer ces mesures deux fois serait une grave injustice. Aujourd’hui, cette phase importante est marquée par l’adoption de la nouvelle constitution qui garantit les droits, les libertés, l’égalité entre tous les citoyens et consacre les aspirations du peuple tunisien à la liberté et à la dignité. Donc, chaque procédure d’exclusion en dehors des cadres judiciaires serait une violation de la constitution tunisienne et une atteinte à l’engagement politique et moral de toutes les forces politiques qui étaient représentées au sein de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique.

Est-il possible d’appliquer la loi d’exclusion aujourd’hui ?

Toute forme d’exclusion est contraire aux valeurs et aux principes fondamentaux de notre nouvelle constitution. Le pays est désormais géré par le consensus national réalisé grâce aux efforts du Quartet du Dialogue national, les pressions de la société civile et les manifestations populaires. Malheureusement, la politique suivie par la Troïka démissionnaire était basée sur la réédition des méthodes autoritaires appliquées par le président déchu « Ben Ali ». Ces méthodes visaient la liberté d’expression, qui est attaquée sur plusieurs fronts en Tunisie et ont touché aussi le secteur de la justice. Cette politique a tenté de noyer la scène associative en créant une nouvelle « société civile partisane » afin de marginaliser les ONG réellement indépendantes. Ajoutons à cela la diabolisation de l’opposition et des mouvements revendicatifs.

C’est dans le cadre de ces choix politiques que la culture de l’exclusion se manifeste de nouveau par ces appels à la vengeance aveugle et à la punition collective.

Mais, il faut avouer que toute dictature commence par l’exclusion bien que l’histoire ait prouvé que chaque partie qui pratique l’exclusion en serait par la suite la victime.

Partant de cette vérité, il fallait avoir du respect pour les Tunisiens en garantissant leurs droits quelle que soit leur appartenance politique. Si la porte de l’exclusion est ouverte, elle touchera plusieurs partis notamment Ennahdha, chef de file de la coalition, accusé par d’autres groupes politiques d’être impliqué moralement et politiquement dans les assassinats politiques, la montée du terrorisme et de certains cas de corruption et de mauvaise gestion. Ainsi le pays entrerait dans un cercle vicieux difficilement surmontable.

Alors comment agir ?

Je pense qu’il est temps de donner confiance à tout le peuple tunisien sans exception. Ceci est nécessaire puisque la démocratie est fondée sur la confiance donnée au peuple tunisien et à sa maturité. Seules les urnes et la volonté populaire pourraient être le meilleur moyen pour éliminer un candidat jugé inapte à diriger le pays.

C’est pour cette raison que je rejette catégoriquement toute possibilité d’application de l’article 15 dans le contexte actuel. Car, en cas d’adoption, cela serait un coup dur pour le processus de transition démocratique et une grave atteinte aux objectifs de la Révolution de la dignité et la liberté.

Votre message alors pour les parties concernées ?

La justice est la seule partie qui pourrait empêcher quelqu’un d’être candidat aux prochaines élections. Le peuple est le seul habilité à élire ses représentants selon le libre choix. Tout pas franchi vers l’exclusion prépare le terrain pour nous mener vers le retour à la dictature et l’autoritarisme.

Pour ceux qui utilisent les surenchères politiques, ils devraient mieux présenter des programmes politiques pour avoir la confiance du peuple.

Dans tous les cas, priver de manière arbitraire des citoyens tunisiens sous prétexte d’être d’anciens dirigeants du RCD dissout de leurs droits fondamentaux est une question inacceptable et non conforme au respect de l’intelligence des citoyens tunisiens.

Le mot de la fin !

Mon souhait est d’organiser les prochaines échéances électorales. La situation est fragile et précaire sachant qu’il a eu des actions terroristes dans certaines régions de la Tunisie. Mais il faut dire que tout cela dépend de la sincérité des forces engagées dans le Dialogue national pour garder cet esprit de responsabilité et faire la démarcation vis-à-vis des appels à la division en neutralisant l’effet nuisible des parties irresponsables qui n’accordent aucune importance à l’intérêt national suprême .

Wiem Thebti

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