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La 9ème chambre de mises en accusation près la cour d’appel de Tunis

La 9ème chambre de mises en accusation près la cour d’appel de Tunis, a ordonné, mardi,  la libération provisoire de Rafaâ Dkhi, ex-ministre de la Communication et ex-PDG de Tunisair et de Nabil Chettaoui, ex-PDG de la compagnie aérienne tunisienne, ainsi que de  l’ex-DG de la compagnie, Mohamed Habib Slama, contre une caution à déposer à la Trésorerie générale de Tunisie, apprend Africanmanager.

La chambre a également décidé de déférer les accusés et leurs co-accusés devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, pour répondre des chefs d’accusation retenus à leur encontre en vertu de l’article 36 du code pénal.

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