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Naceur Hbaili, Compagnie des Comptables, Tunisie,

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Un sujet qui a fait couler  beaucoup d’encre ces derniers jours,  celui du projet de loi qui porte l’empreinte de  l’Ordre National des Avocats. Nassir Hbaili, comptable, commissaire aux comptes et membre de la Compagnie des Comptables de Tunisie donne son point de vue à propos de ce texte. Interview.

Tout d’abord, quelles missions sont imparties à la Compagnie des Comptables de Tunisie, une institution  peu connue du  grand public?

La Compagnie des Comptables de Tunisie, créée en 2002 en vertu de la loi n°2002-16 du 4 février, englobe plus de 1900 membres. Sa mission principale est la tenue de l’assistance comptable et le commissariat aux comptes.
Placée sous la tutelle du ministère des Finances, la Compagnie est chargée de :
– Veiller au fonctionnement normal de la profession,
– Œuvrer au respect des règles et obligations de la profession,
– Défendre l’honneur et l’indépendance de la profession.

Quel rôle pourrait jouer cette compagnie en cette période bien précise?

Au début, il faut dire que la révolution est un acquis extraordinaire pour le présent et l’avenir de la Tunisie nouvelle.
Nous sommes en pleine post-révolution, dans un moment très fragile pour le climat des affaires ; le retour à une vie normale est nécessaire. C’est la raison pour laquelle nous devrons  redoubler d’efforts afin de tirer le maximum des investisseurs étrangers en les convainquant de l’importance d’investir  en Tunisie surtout que notre pays dispose d’un réservoir humain hautement qualifié.

Parlons maintenant du projet de loi qui vient d’être élaboré par l’Ordre National des Avocats, et qui limite le champ d’intervention de votre profession. Comment jugez-vous ce projet?

Ce projet de loi est un projet … et il le restera. Dans la conjecture actuelle que vit le pays, ce projet de loi a ouvert la portes à de nombreuses polémiques parce que les avocats qui ont élaboré ce projet de loi ont beaucoup limité les champs de professions de plusieurs métiers dont principalement ceux des experts comptables, des comptables, des huissiers notaires et des conseillers fiscaux … Avec tout le respect que l’on doit aux avocats , il faut noter qu’ils ont profité de la situation de crise que notre société affronte depuis la révolution du 14 Janvier qui a tout bouleversé et qui a tout remis en cause. Sachant que ce même projet avait été proposé auparavant et refusé, les avocats ont tenté de profiter de la situation et du vide législatif, puisque les textes de lois n’ont pas été mis à jour depuis quelque temps…

Quels sont les principaux points qui ont suscité autant de contestations chez les comptables ?

Dans ce projet de loi, les points de contestation se regroupent  dans l’article 2. Cet article va au delà de l’élargissement des champs d’intervention de l’avocat, jusqu’à limiter la profession du comptable. Nous, en tant que comptables, on a considéré que cette disposition du texte est de nature à marginaliser  notre rôle. Le 2ème article de cette loi  précise que  » L’avocat est le seul habilité à représenter juridiquement les différentes parties, quel que soit leur statut juridique : des personnes physiques ou morales, à les assister en matière de conseil, à accomplir toues les procédures administratives et à défendre leur cause auprès de tribunaux et toutes les instances juridiques et administratives et disciplinaires, et auprès de la police judiciaire. « 

Le problème est que les avocats n’ont pas défini les missions qui sont les leurs, mais ils ont limité notre action en ce qui concerne tout ce qui est création de société, conseils, étude de rentabilité, étude de marché, estimation financière, assistance, impôts…

En tant que membre de la Compagnie des Comptables de Tunisie, avez-vous pensé à une stratégie claire pour défendre votre profession ?

Aucune stratégie n’a été encore été définie pour le moment. La Compagnie des Comptables de Tunisie a dénoncé, dans un communiqué rendu public, ce projet de loi. Les négociations se poursuivent, nous voulons que nos voix soient écoutées.  Après le sit- in qu’on a organisé récemment, le samedi 19 mars, devant le siège du ministère de la Justice et des Droits de l’homme, le vice-président de la Compagnie de des Comptables de Tunisie, Fayçal Ben Ayed, a  rencontré Mohamed El Askri, chargé de mission auprès du ministre de la Justice et des Droits de l’homme pour exposer nos réclamations concernant  ce projet  et pour débattre des désavantages de ce projet de loi qui touchera à notre dignité , à notre indépendance et à nos intérêts …

Le mot de la fin?

Il est primordial actuellement de défendre le métier qu’assume le comptable et le rôle dévolu aux professionnels du secteur dans la  relance économique, de renforcer la compétitivité et de polariser les investissements.
Et là, je peux affirmer que je suis optimiste pour l’avenir de la Tunisie. En fait, le choix de la voie démocratique qui va consolider l’intégration de la Tunisie dans l’économie mondiale et  permettra la création d’un climat d’affaires plus sain qu’auparavant, avec plus de transparence et de bonne gouvernance.

Wiem Thebti

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