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Nadhir Ben Ammou

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Présent ce jeudi 31 mars 2016 lors de la réunion de la commission de législation de l’ARP, sur le projet de loi portant sur le redressement des entreprises en difficulté, Nadhir Ben Ammou, ancien ministre de la Justice du gouvernement d’Ali Larayedh, s’est opposé à la proposition d’annuler la peine de prison pour tout chef d’entreprise n’ayant pas informé la justice des difficultés que rencontre son entreprise.

Il a dans ce contexte expliqué que la peine de prison est un outil parmi d’autres pour mettre fin aux dépassements qui pourraient avoir lieu dans le monde des affaires. « Dans le monde des affaires on a toujours besoin d’une peine de prison même si cela est considéré comme dépassé », a-t-il dit.

Selon lui, il est essentiel de punir les hommes d’affaires, notamment ceux qui se lancent dans le business à des fins de corruption et non pour contribuer à l’économie nationale du pays.

S’agissant du cas de la France qui a abandonné la peine de prison, l’ancien ministre de la Justice a indiqué qu’il s’agit d’un modèle que la Tunisie ne peut pas suivre.

Pour rappel, l’expert en loi commerciale Mohamed Ferchichi a proposé lors de cette réunion d’abandonner la peine de prison stipulée par la loi portant sur le redressement des entreprises économiques en difficulté. L’actuelle loi prévoit en effet une peine de prison, allant de 6 mois à une année, contre tout chef d’entreprise n’ayant pas informé la justice des difficultés.

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Quelques 533 magistrats des deuxièmes et troisièmes grades seront bientôt recrutés parmi les avocats et les universitaires confirmés

Quelques 533 magistrats des deuxièmes et troisièmes grades seront bientôt recrutés parmi les avocats et les universitaires confirmés, au titre de l’année judiciaire 2014-2015. Selon Nadhir Ben Ammou, ministre de la justice dans le gouvernement démissionnaire, ces recrutements  » visent à alléger la charge qui pèse sur le corps des magistrats, avec l’accumulation des dossiers dans les tribunaux « . Le ministre chargé d’expédier les affaires courantes, a d’autre part indiqué que l’opération de recrutement va se dérouler sans concours et sur un arrêté du ministre de la justice, conformément à l’article 32 de la loi 1967. Cette décision qui a suscité la polémique dans les milieux judiciaires, vient à un moment particulier où les magistrats militent pour assurer l’indépendance de leur secteur. En réaction à cette décision, le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dénoncé la nouvelle orientation du ministre qualifié de « partant ». Le syndicat a décelé dans cette initiative l’intention du Ministère de mettre la main sur le pouvoir judiciaire, et ce à travers sa politisation. Raoudha Laabidi, présidente du SMT a dans ce contexte, considéré que « l’intention du ministre reflète une inconscience ou relève d’un chantage, puisque la situation actuelle du pays ne supporte plus de tels recrutements ».

Raoudha Laabidi s’est également interrogée sur le but réel du recrutement des magistrats des deuxièmes et troisièmes grades, alors qu’aucun budget n’a été approuvé pour cette opération. D’après Laabidi, ce recrutement de fera selon les critères de l’appartenance politique, et puisqu’il touchera les hautes fonctions judiciaires , il constituera une menace pour l’indépendance de la justice .

Elle a, par ailleurs, signalé que cette annonce pourrait engendrer le désordre dans les universités et l’institut supérieur de la magistrature surtout que le recrutement se fera sans concours.

C’est une tentative du dumping par excellence

Le même avis a été partagé par Ahmed Rahmouni, président de l’Observatoire de l’indépendance de la justice, qui a jugé qu’il s’agit d’une tentative de dumping par excellence.

Dans une déclaration à Africanmanager, il n’a pas manqué de pointer du doigt les répercussions de cette décision qui n’est pas fondée sur une étude précise de manière à déterminer les objectifs ainsi que le besoin réel du système judiciaire en la matière . « Je pense que le gouvernement par le biais du Ministère de la Justice tend à attaquer l’un des secteurs les plus stratégiques pour qu’il soit un secteur d’appartenance puisque le choix des candidats sera proposé par le pouvoir exécutif » a –t-il martelé, signalant que le Ministère de la Justice s’est appuyé sur le statut de la magistrature régi en particulier par la loi 67, qui a délaissée depuis plusieurs années.

D’après Rahmouni, le ministre de la Justice et le gouvernement ne pourront jamais nommer des magistrats sans recourir à l’instance provisoire de l’ordre judiciaire, chargée de cette mission.

Sur un autre plan , les étudiants en droit dans les facultés d’El Manar, Jendouba, Sousse et Sfax ont entamé, lundi 20 janvier 2014, une grève pour protester contre l’annonce du ministre de la Justice de recruter 533 magistrats parmi les avocats et les professeurs universitaires. Un grand nombre d’étudiants de l’institut supérieur de la magistrature ont entamé , un sit-in pour protester contre cette décision .

Devant la grogne, le ministère de la justice a rendu public un communiqué où il affirme que ces recrutements n’affecteront en rien les concours annuels visant à recruter les magistrats, les huissiers de justice et les notaires.

Une concertation avec les professionnels est la meilleure solution

Le recrutement de 533 magistrats dans pareille situation donne lieu à plusieurs questions. Youssef Ouesleti, analyste politique a relevé que cette décision s’inscrit dans le cadre du changement du mode d’entrée à la profession.

Elle est certes positive, mais elle n’a pas de sens étant donné qu’il y a un Institut Supérieur de la Magistrature. « Je ne pense pas qu’elle s’inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire. Au contraire, cette opération va permettre l’entrée d’autres personnes au corps de la magistrature . Elle finira de facto par marginaliser la magistrature à travers le changement de sa structure » a expliqué Ouesleti.

Pour remédier à cette situation, il suggère de recourir à une consultation nationale basée sur une concertation avec les professionnels du secteur de la Justice afin de permettre à toute initiative de s’inscrire dans la réforme du corps tant souhaitée .

W.T

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Nadhir Ben Ammou

Nadhir Ben Ammou, ministre de la justice, a déclaré dans une interview accordée à la chaine télévisée nationale Al Watanya 1, qu’il n’a pas touché aux prérogatives de l’instance provisoire de la justice judiciaire dans les récentes nominations dans le secteur de la justice , et elles s’inscrivent dans le cadre des prérogatives du pouvoir exécutif, en vertu de la loi de 1967.

Il a nié, par ailleurs, que ces nominations soient dans l’intérêt d’un parti politique quelconque, assurant qu’elles ont été décidées sur la base des compétences et le professionnalisme.

Il a par ailleurs appelé les organisations syndicales , à contester ces nominations par une action en justice au lieu de revendiquer, verbalement l’annulation de ces nominations.

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La recrudescence de la maltraitance est due à l'encombrement des prisons et l'augmentation du nombre des détenus à 25 mille

La recrudescence de la maltraitance est due à l’encombrement des prisons et l’augmentation du nombre des détenus à 25 mille, ainsi que le maintien des anciennes mesures pénales. C’est ce qu’a affirmé Nadhir Ben Ammou, lors de son audition à l’Assemblée Nationale Constituante(ANC) , mercredi 20 novembre, ajoutant que 13 mille personnes sont détenues , et n’ont pas encore été jugées .

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Le ministre de la Justice

Le ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou, a été victime d’un accident de la route à Nabeul après que deux individus sur une moto ont percuté sa voiture alors qu’ils essayaient de dévaliser une jeune fille, a affirmé une source responsable au ministère à Shems fm.

Il a ajouté que le ministre n’a pas été victime d’une agression comme l’avaient affirmé des sites d’information.

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 Nadhir Ben Ammou

Nadhir Ben Ammou , ministre de la justice, a commenté, dans une interview accordée au journal « Le Maghreb « , la libération des symboles de l’ancien régime, en déclarant qu’il n’est pas en mesure d’exprimer une position personnelle sur le sujet , vu que les décisions étaient prises par plusieurs juridictions , et concernaient diverses affaires . Il a insisté sur le fait que le ministère n’interfère pas dans les affaires de la justice .

Nadhir Ben Ammou a ajouté que les médias ont pesé , en évoquant les conditions d’emprisonnement et les différentes péripéties du procès des ministères de l’ancien régime , et ont fini par les faire apparaître comme victimes , surtout que leur arrestation a été très longue .

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Le ministre de la Justice

Le ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou, a reconnu que les législations et les lois en vigueur en Tunisie ne sont pas faites pour punir les crimes commis par le président déchu Ben Ali et sa famille. Ces crimes, a-t-il dit, peuvent être regardés, du point de vue sentimental, comme graves, mais, juridiquement, il n’existe pas de textes pour les réprimer ou qui permettent d’engager des poursuites judiciaires à leur encontre.

Dans une déclaration radiophonique, le ministre a reconnu l’existence de difficultés qui empêchent les lois et les législations disponible d’être appliquées s’agissant des crimes perpétrés par le régime déchu, ce qui constitue une brèche dans les poursuites contre ceux du régime déchu qui échappent à la justice.

Concernant les fonds spoliés, il a indiqué que les efforts déployés à ce titre buttent contre nombre de difficultés, tenant notamment au degré de coopération des pays ou sont placés ces fonds, en ce sens que la récupération d’avoirs si importants, en cette conjoncture économique, n’est pas chose aisée.

D’autre part, le ministre de la Justice a révélé que, depuis, sa nomination à la tête de ce département, en mars 2013, à ce jour, le nombre des détenus est passé à 23 700 contre 19 000 précédemment.

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« La réaction de l’ambassade américaine au  verdict condamnant à des peines de prison avec sursis les accusés impliqués dans l'attaque de ses locaux  à Tunis

« La réaction de l’ambassade américaine au verdict condamnant à des peines de prison avec sursis les accusés impliqués dans l’attaque de ses locaux à Tunis, le 14 septembre 2012, n’est qu’un point de vue et ne doit pas être compris comme une décision pour porter atteinte à l’indépendance de la justice », a indiqué Nadhir Ben Ammou, ministre de la Justice, lors de la réunion périodique avec la presse, tenue ce vendredi 31 mai 2013, à la Kasbah. Et de préciser que le communiqué ne constitue pas un acte d’ingérence dans les affaires intérieures de l’Etat tunisien, soulignant que cela n’est pas étonnant de la part des Etats-Unis dans la mesure où ils ont l’habitude d’exprimer des points de vue similaires concernant plusieurs pays du monde, comme ce fut le cas en Russie, en Allemagne et en France : « Il faut entendre que cela fait partie de leurs traditions et qu’il importe de le comprendre sous cet angle », a-t-il dit.

A rappeler, dans ce cadre, que l’ambassade américaine à Tunis, a exprimé sa profonde inquiétude au sujet de la décision de la Justice de condamner les auteurs de l’attaque à une peine de deux ans de prison avec sursis. Selon un communiqué rendu public , il ya deux jours, par l’ambassade américaine à Tunis, les verdicts ne correspondent pas de manière appropriée à l’ampleur et à la gravité des dégâts ainsi qu’à la violence qui ont eu lieu le 14 septembre, 2012. A travers ce communiqué, la mission diplomatique US a appelé, également, le gouvernement tunisien à démontrer qu’il n’y a aucune tolérance envers ceux qui encouragent et utilisent la violence pour atteindre leurs objectifs, précisant que le verdict du 28 mai a échoué à cet égard.

Le ministre a affirmé, sous un autre angle, que l’Etat veille au respect de la loi et poursuivra les assaillants, mais il le fera dans le cadre du respect des droits de l’Homme. « Le travail juridique ne peut pas être mené séparément de l’environnement social. Il faut avouer qu’il existe plusieurs pressions exercées sur la justice de la part des médias et quelques menaces directs, mais il ne faut pas être influencé », a indiqué le ministre en soulignant que l’indépendance de la justice est basée sous la conscience de la magsitrature de garantir la loi et respecter les droits et les libertés. Selon lui, le ministère public est le seul habilité à faire opposition au jugement et en faire appel s’il n’est pas convaincu de sa conformité à la loi : « Le parquet est le seul garant des droits et des libertés», a-t-il dit.

Evoquant les répercussions de la réaction de l’ambassade américaine à Tunis sur les relations entre les deux pays, Nadhir Ben Ammou a expliqué que cela n’aura aucun effet et qu’il s’agit d’une réaction ordinaire de la part d’une victime, niant que cette affaire puisse toucher à l’indépendance de la magistrature ou à la souveraineté de l’Etat. Et de préciser que plusieurs pays, à l’instar de l’Amérique, encouragent continuellement la transition en Tunisie et sont très optimistes à l’égard de cette phase transitionnelle.

Il a affirmé, en outre, que le chef d’Ansar Charia, Abou Iyadh, n’a pas de lien avec l’attaque de l’ambassade américaine en Tunisie, et que son nom ne figure pas parmi les suspects dans cette affaire.

Le ministre a souligné, également, que l’affaire de l’attaque sur l’ambassade US 14 septembre 2012, a donné lieu à 3 procès, le premier concernant 5 individus suspectés d’avoir attaqué l’Ambassade américaine et il n’y a pas encore eu de verdicts.

La deuxième concerne 20 individus suspectés d’être impliqués dans cette attaque et dont les verdicts ont été rendus 28 août 2013, et ils ont écopé 2 ans de prison avec sursis. Le troisième procès concerne des accusés mineurs, leurs verdicts seront rendus, le 13 juin prochain.

Khadija Taboubi

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Le ministre de la Justice

Le ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou, a affirmé que le chef d’Ansar Charia, Abou Iyadh, n’a pas de lien avec l’attaque de l’ambassade américaine en Tunisie, en septembre dernier.

Au cours de la rencontre périodique de presse à la présidence du gouvernement, il a précisé que le nombre des suspects arrêtés dans le cadre de cette affaire a atteint 180, ajoutant que le nom d’Abou Iyadh n’y figure pas, mais est cité dans d’autres affaires.

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Le ministre de la Justice

Le ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou, a plaidé, mercredi, devant l’assemblée nationale constituante, pour la réactivation de la loi sur le terrorisme, adoptée en 2003.

Faisant remarquer que, parmi les intervenants dans le débat, un seul député a abordé cette législation , le ministre a souligné la nécessité de reprendre la loi de 2003, en en modifiant et amendant les dispositions liberticides qui répondaient au vœu du législateur sous le régime déchu, et en appliquant celles qui ont vocation à lutter contre le terrorisme.

D’autant que la loi de 2003 a été conçue, au premier chef, dans un cadre multilatéral visant la lutte contre le terrorisme à l’échelle internationale, a rappelé le ministre.

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Le ministre de la Justice

Le ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou, a appelé les avocats généraux à imposer le respect de la loi et à appliquer la « tolérance zéro » vis-à-vis des trafiquants et des spéculateurs et ce, à la lumière des recommandations du gouvernement en matière de lutte contre la contrebande et de maîtrise des prix.

Lors d’une séance de travail tenue, lundi, au siège du ministère, Nadhir Ben Ammou a exhorté les avocats généraux à accélérer le traitement des dossiers ayant trait à la corruption et à réaliser les jugements dans des délais raisonnables.

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Le chargé de la communication au ministère de la Justice a démenti l’information selon laquelle le nouveau ministre

Le chargé de la communication au ministère de la Justice a démenti l’information selon laquelle le nouveau ministre, Nadhir Ben Ammou, a rencontré des cadres judiciaires et leur a donné des instructions pour libérer tout détenu incarcéré depuis plus de 14 mois sans jugement, ce qui a été compris comme des instructions pour la libéra ration d’ex-proches collaborateurs de Ben Ali , tels que Abdelaziz Ben Dchia, Abdelwaheb Abdallah, Mohamed Ghariani et autres.

Le chargé de la communication au ministère de la Justice a affirmé, dans une déclaration au journal Assarih, que le ministre n’a rencontré que son chef de cabinet puis les autres membres du cabinet, et qu’il n’a été nullement question de la libération des détenus dont les noms ont été cités par les médias.

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Le nouveau ministre de la Justice

Le nouveau ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou ordonnerait la libération de tous les détenus dont la détention préventive a dépassé les 14 mois sans être jugés, selon des sources judiciaires citées par Alhasri.

Parmi les bénéficiaires, le site mentionne Abdelaziz Ben Dhia, Abdelwaheb Abdallah, Mohamed Ghariani et l’homme d’affaires Khaled Kobbi.

Le ministre a affirmé, d’autre part, que l’indépendance de la justice n’est pas un slogan, pas plus qu’elle n’est une fin en soi ; c’est un moyen pour réaliser la justice, les procès équitables, elle commence dès l’instruction et se poursuit jusqu’après le prononcé du jugement et son exécution, a-t-il dit.

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